Article 1 – Objet
La Fédération Sportive des ASPTT, association loi 1901, dont le siège social est situé 5 rue
Maurice Grandcoing – 94200 Ivry-sur-Seine – Identifiant SIRET sous le N°78430878500020,
organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
Le jeu concours est disponible sur Instagram et Facebook aux adresses suivantes :
- https://www.instagram.com/fsasptt/
- https://www.facebook.com/fsasptt
Article 2 – Conditions de participation
La participation à ce jeu concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement
par les participants et son application par la Fédération organisatrice.
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-
huit) ans minimum, résidant légalement en France Métropolitaine et disposant d'un accès
à Internet, d'une adresse électronique valide et détenteur d’un compte personnel
Instagram ou d’un compte personnel Facebook, à l’exception des membres du personnel
de la Fédération Sportive des ASPTT ainsi que toute personne ayant participé directement
ou indirectement à la conception, la réalisation ou à la gestion de ce jeu.
Toute participation d'un mineur à ce jeu concours suppose l'accord préalable des
personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu concours « FSASPTT x USSIM » les participants sont invités, du 18
septembre au 29 septembre jusqu'à 23h59, à se rendre sur le réseau social Instagram ou
Facebook, accessibles aux adresses préalablement citées depuis une connexion via leur
compte personnel « Instagram » ou « Facebook ».
Pour participer, il suffit, pendant la durée du jeu indiquée ci-dessus, d’être abonné aux
comptes de la FSASPTT, de l’USSIM et de la Villa Bettina, de se rendre sur la publication
« Jeu concours « FSASPTT x USSIM », de mettre un “j’aime” sur le post (pour Instagram),
partager le poste (pour Facebook) et d’identifier 1 personne de son choix.
Le tirage au sort se fera dans la journée du 30 septembre 2024 et les résultats seront
communiqués le jour même. La personne tirée au sort se verra offrir le lot proposé. La
personne tirée au sort sera contactée par la page Instagram (@fsasptt) ou Facebook
(ASPTT Fédération Omnisports – Constance FSASPTT ) par message direct sur l’application.
Elle devra alors communiquer son nom, prénom, adresse mail, adresse postale pour
permettre à la FSASPTT de transmettre ces informations à l’USSIM, qui transmettra
ensuite le lot.
Article 4 – Le lot
La récompense du jeu est la suivante :
- 1 séjour à la Baule (Villa Bettina) pour 2 personnes, 1 nuit (Chambre + Petit-Déjeuner),
valable du 01/10/2024 au 30/12/2024.
Le gagnant recevra un bon à utiliser et envoyer à l'USSIM pour valider son séjour.
Article 5 – Modalités de délivrance des lots
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce
soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé par le
gagnant, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Le gagnant du présent jeu concours sera contacté par message directement par la page
de la FSASPTT sur Instagram ou sur Facebook, pour une confirmation de leur gain, le
lendemain de la fin du jeu.
Le gagnant devra, par retour de message, dans les 7 (sept) jours après réception du
message d’annonce de son gain, confirmer son gain et renseigner son nom, son prénom,
ses coordonnées postales et email.
À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses données
personnelles exposées ci-dessus au plus tard dans les 7 (sept) jours à compter de la prise
de contact par la FSASPTT, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de
son lot, lequel sera automatiquement attribué à un suppléant désigné par le tirage au
sort, qui devra être joignable dans les mêmes conditions.
La Fédération Sportive des ASPTT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si
les coordonnées postales renseignées par le gagnant au moment de sa participation au
jeu-concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées. Aucun message ne sera
adressé aux perdants.
Article 6 – Responsabilité et droit de la Fédération Sportive des ASPTT
La Fédération Sportive des ASPTT se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu concours sans préavis, sans
que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La Fédération Sportive des ASPTT se réserve la possibilité de remplacer le lot par des
produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit lot, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si le lot annoncé ne pouvait être livré par l’association organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne
pourra être réclamé.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de (des)
nom(s), prénom(s), adresse(s), sur la page Instagram et Facebook de la Fédération, ainsi
qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent
concours.
Dans le cadre de ce jeu concours, Instagram et Facebook ne peuvent être considérés
comme responsables en cas de problème. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée
par Instagram et Facebook.
Dans le cadre de la participation d’un mineur, cette autorisation suppose l'accord
préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
Article 7 – Informations nominatives
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise expressément la Fédération
Sportive des ASPTT à utiliser ses nom(s), prénom(s) et photos ainsi que ses déclarations
écrites ou orales à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de
presse, compte rendu rédactionnel de tous types et pour toute activité de la Fédération
organisatrice en utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation,
transmission, réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit ; l’ensemble sans
aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Le participant fournit des informations à l’organisateur du concours, et non à Instagram
et Facebook.
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition, d’accès, de rectification et
de retrait des informations nominatives les concernant qu’ils pourront exercer en écrivant
à :
Fédération Sportive des ASPTT
5, Rue Maurice Grandcoing
94200 Ivry-sur-Seine
Article 8 – Règlement
Le simple fait de participer à ce jeu concours entraîne l'acceptation pure et simple du
présent règlement et de l'arbitrage de l’association organisatrice pour les cas prévus et
non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du jeu concours
à l’adresse suivante :
Fédération Sportive des ASPTT
5, Rue Maurice Grandcoing
94200 Ivry-sur-Seine
Article 9 – Législations en vigueur
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur
l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord
