Règlement du jeu-concours Fédération Sportive des ASPTT n°192237 Lot principal gagné : 1 lot d'1 an de sport dans un club de l'ASPTT (300 €).

REGLEMENT DE JEU
DECOUVREZ VOTRE PROFIL SPORT
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Article 1.
ORGANISATION
L'Association Fédération Sportive des ASPTT
Inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 784 308 7
85
Dont le Siège Social se trouve
5 Rue Maurice Grandcoing 94200 IVRY SYR SEINE
Organise du
02 SEPTEMBRE 2013 AU 29 SEPTEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"DECOUVREZ VOTRE PROFIL SPORT"
.
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
https://www.facebook.com/asptt
Toutes les marques, logos et autres signes distinct
ifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiair
e de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par
les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, lo
gos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux aux
quels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits su
r le site et sur ceux auxquels il permet l'accès,
font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduct
ion non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu.
Article 2.
PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat,
est réservé aux personnes fan de la page
https://www.facebook.com/asptt
résidant en France Métropolitaine et Outre-mer, à
l'exclusion
des membres du personnel de la société organisatric
e ainsi que de leur famille, y compris les
concubins, et d'une façon générale des sociétés par
ticipant à la mise en œuvre de ce jeu
directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'
autorisation préalable d'un parent
ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent
règlement
. L'Organisateur pourra
demander à tout participant mineur de justifier de
cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier
un Participant ne pouvant justifier de cette autori
sation.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acce
ptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.
Article 3.
MODALITES DE PARTICIPATION
-Pour accéder au jeu, l’internaute doit se connecte
r au site
Facebook.fr
et consulter la rubrique
dédiée au jeu dans laquelle l’ensemble des démarche
s à entreprendre pour son inscription et sa
participation au jeu sera expliqué.
- Il doit accepter la demande de permission d’accès
aux informations de l’utilisateur (le nom, la
photo de profil, le sexe, les réseaux, l’identifian
t utilisateur, la liste d’amis, et d’autres
informations telles que celles communiquées à tout
le monde)
- Pour valider la participation, il devra compléte
r le formulaire de participation mis en ligne sur
Facebook.fr
en renseignant les champs obligatoires suivants :
nom, prénom, adresse e-mail
et
club du participant (pour les licenciés ASPTT).
Il pourra :
-
Répondre à une série de questions pour découvrir son prof
il sport
Sa participation ne sera prise en compte qu’une foi
s le formulaire d’inscription validé.
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Chaque participant doit jouer en personne et s'inte
rdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de
requête automatisé du site.
La participation au jeu de la
FSASPTT
s'effectue exclusivement par voie électronique, su
r le site
Internet, et elle est individuelle.
Ensuite, il procédera à la manœuvre indiquée sur le
site pour valider leur participation.
Le participant certifie que les données saisies dan
s le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou inc
omplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, l
e participant aura la possibilité de modifier certa
ines
de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données four
nies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participat
ion et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assure
r de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement
au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que
définies selon les cas, sur les services en ligne
de
la société organisatrice et sur ceux de ses partena
ires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.
-
UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 30 SEPTEMBRE 201
3 par l'organisateur
du jeu
pour désigner les
10 GAGNANTS
parmi tous les participants du jeu en ligne
Les gagnants autorisent la FSASPTT
à publier leur nom sur Internet.
Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la f
in du jeu.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse q
ui leur sera demandée par contact privé.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du je
u par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exe
mple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans le délai de
TROIS MOIS
après la date du tirage au sort sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Le participant autorise la
FSASPTT
à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'in
dication de sa
ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur les
services en ligne de la société organisatrice et/ou
ceux de ses partenaires et sur tout service en
ligne ou support affilié, sans que cette utilisatio
n puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le lot gagné.
Article 4.
LES LOTS
1
er
PRIX : UN AN DE SPORT A l’ASPTT
: Cotisation pour la saison 2013-2014 dans l’ASPTT
de son choix et pour l’activité de son choix (rembo
ursement de la cotisation sur présentation du
justificatif avec un plafonnement à
300 €
)
2
ème
PRIX : DEUX places sèches pour le match France/Afr
ique du Sud
le 23 novembre 2013 au
Stade de France. Places catégorie 1, d’une valeur d
e
220 € pour les deux,
offert par la GMF.
3
ème
PRIX AU 6
ème
PRIX
:
UNE TENUE DE RUNNING CRAFT
d’une valeur unitaire de
160 €
7
ème
PRIX AU 10
ème
PRIX
:
UNE CARTE CADEAU
d'une valeur de
50 €
à valoir chez
Décathlon.
La dotation offerte est strictement nominative et
ne peut donc pas être cédée à une autre personne.








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Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou n
e pourrait pas, pour quelque raison que ce
soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation g
agnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite do
tation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera qua
nt à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamé
es dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification c
oncernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainer
a l’élimination de celui-ci. De même, la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre par
tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations
erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part
des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous que
lques formes que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'e
xigeaient, la
FSASPTT
se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur éq
uivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa
faculté de résiliation de l'inscription du particip
ant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire p
arvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement
ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi
à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait voir sa respons
abilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour ré
aliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au ti
tre des opérations relatives au transport des lots
et gains attribués.
De même, la société organisatrice ne pourra être te
nue pour responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. El
le décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
Article 5.
UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois
pendant toute la durée du jeu
pendant la période précisée à l’article 1 (même nom
, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conform
er aux instructions qui lui seront données sur
le site Internet :
https://www.facebook.com/asptt
Les informations laissées sur le serveur Internet p
ar la personne désireuse de jouer seront
transmises à la société organisatrice.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails
avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lu
i aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + club ASPTT du participan
t), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la di
squalification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetabl
es sont strictement interdites.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue resp
onsable dans le cas de mauvais acheminement
du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étan
t déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l'application du
présent article.
Article 6.
DESIGNATION DES GAGNANTS
LES GAGNANTS
seront prévenus directement par l'organisateur du
jeu
par téléphone et ou par
courrier et ou par email
du lot qu'ils auront gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par
les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings des participants de la société
organisatrice font foi.
Article 7.
COLLECTE D'INFORMATIONS –
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pou
rront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à
diffuser le nom, prénom, commune de résidence
des gagnants à des fins purement informatiques, en
ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci co
nformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément
à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rect
ification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer
ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification e
t de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la
Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004
relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à ca
ractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du
6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposen
t des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'acc
ès
(art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de supp
ression (art.36 de la Loi) des données les
concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rec
tifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont in
exactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du j
eu.
Article 8.
REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication
au tarif d’une communication
locale
, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au tem
ps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'
adresse suivante :
FSASPTT 5 Rue Maurice
Grandcoing 94200 IVRY SUR SEINE