Règlement du Jeu « Voyage Insolite En Ascenseur »
Article 1 : Contexte et organisation du Jeu « Voyage Insolite En Ascenseur »
La Fédération des Ascenseurs, syndicat patronal, immatriculé sous le numéro SIREN 342 394 251, dont le siège social est situé au 48 boulevard Malesherbes 75008 Paris - France (la « Fédération des Ascenseurs ») propose, dans les conditions suivantes, un jeu gratuit sans obligation d'achat ou de paiement quelconque à partir du 10-10-2018 à 10:00 au 07-11-2018 à 17:00 (le « Jeu »).
Le Jeu intitulé : « Voyage Insolite En Ascenseur » est accessible via la page accessible 24h sur 24 sur l’internet entre le 10-10-2018 à 09:00 au 07-11-2018 à 17:00.
SUPR!, société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 430 055 624, dont le siège social est situé 33, rue La Fayette 75009 Paris (« SUPR! ») est l’agence de communication prestataire qui organise le Jeu pour le compte de la Fédération des Ascenseurs.
Le présent règlement (le « Règlement ») fixe les modalités de participation au Jeu.
Article 2 : Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web (le « Participant »). SUPR! se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des Participants.
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, l'ensemble des personnels de la Fédération des Ascenseurs, des membres de la Commission Communication de la Fédération des Ascenseurs ainsi que le personnel de SUPR!, y compris leur famille ainsi que les personnes mineures.
Les Participants n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les Participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du Règlement. Le non-respect dudit Règlement entraine l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de dotation.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
Disposer d'un compte personnel au réseau social Facebook édité par la société éponyme et se connecter à l'adresse suivante http://shakr.cc/1evzt pour accéder au Jeu : et
Cliquer sur le bouton "Participer" et autoriser les demandes de permissions de la société Facebook d'accès à ses données ; et Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le Règlement.
En participant au Jeu, le Participant déclare que :
Il respecte les conditions lui permettant d’y participer ;
Il ne jouera qu'une seule (1) fois par jour au Jeu ;
Il est informé que le tirage au sort se déroule comme suit : le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des Participants du Jeu ayant validé leur participation au Jeu ;
Il est informé qu’il ne peut pas gagner deux (2) fois pendant la durée du Jeu.
Article 4 : Sélection du Gagnant et présentation du Gagnant
Le gagnant du Jeu sera tiré au sort (le « Gagnant ») – la révélation du nom du Gagnant aura lieu le 09 novembre 2018. Un (1) seul lot est attribué au Gagnant du Jeu.
Le Gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le Gagnant sera contacté par courrier électronique par SUPR!.
Si le Gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot ne sera pas attribué.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Fédération des Ascenseurs et SUPR! à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de la Fédération des Ascenseurs, sur tout site ou support affilié et sur les réseaux sociaux, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le Gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux conditions du Règlement, le lot ne lui sera pas attribué.
A cette fin, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. SUPR! se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du Gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraine l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 5 : Dotation
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Un week-end à Lisbonne (Portugal) pour deux (2) personnes (le Gagnant et une personne de son choix) comprenant :
- Deux (2) billets aller-retour Paris-Lisbonne en avion EasyJet classe standard (hors période de vacances scolaires françaises, ponts et jours fériés) ;
- Une (1) nuit et un petit-déjeuner pour deux (2) personnes à l'hôtel "Santa Justa", situé R. dos Correeiros 204, 1100-170 Lisboa, Portugal (hors repas, frais de déplacements, frais connexes sur place) ;
- Deux (2) tickets pour monter en haut de l'ascenseur de Santa Justa et apprécier sa très belle vue sur Lisbonne.
Aucun autre frais ou dépense que ceux expressément précisés ci-dessus ne pourront être pris en charge par la Fédération des Ascenseurs et/ou SUPR!.
Les frais de déplacement domicile-Paris/ Paris-domicile sont à la charge du Gagnant.
Valeur globale estimée du lot : sept cent soixante-dix euros (570 €) TTC
Le Gagnant doit bénéficier de la dotation dans les six (6) mois suivants le jour de l’annonce du résultat du tirage, soit six (6) mois après le 09 novembre 2018. Au-delà, le lot ne sera plus valable.
Si les dates choisies par le Gagnant pour profiter du week-end à Lisbonne ne sont pas compatibles avec les disponibilités en easyJet, celles de l’hôtel "Santa Justa" ou de l'ascenseur de Santa Justa, SUPR! pourra soit lui proposer de nouvelles dates, soit lui proposer d’adapter le contenu du séjour (à savoir la classe de l'easyJet, l’hôtel, etc.) dans le respect de la valeur estimée du lot citée précédemment.
Le Gagnant s'engage à se rendre à l'ascenseur mythique de Santa Justa et à se prendre en photographie (sans que l’image de tiers ne soit visible, à l’exclusion de la personne qui l’accompagne) lors de son week-end à Lisbonne, notamment en haut de l'ascenseur et à les envoyer par mail à l’agence SUPR!, à l'adresse : clibert@supr-agency.com.
Le Gagnant cèdera gracieusement à la Fédération des Ascenseurs à titre non exclusif les droits sur son image, notamment les droits de reproduire et diffuser ces photographies et autorise la Fédération des Ascenseurs à les exploiter sur tout support et/ou évènement promotionnel pour une durée de trois (3) années à compter de leur envoi et à durée illimitée pour des fins d’archivage : site internet, réseaux sociaux, plaquette, brochure, etc. Le Gagnant s’engage et garantit que les mêmes droits de la personne qui l’accompagne soient cédés dans les mêmes conditions à la Fédération des Ascenseurs.
La dotation est non cessible.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit dans le Règlement, le Gagnant recevra toutes les informations nécessaires à l'acheminement du lot via un e-mail dans les quinze (15) jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce du Gagnant.
Le Gagnant devra par la suite communiquer à la Fédération des Ascenseurs les dates et informations nécessaires pour réserver le week-end. Les dates seront actées en accord avec la Fédération des Ascenseurs. Le lot sera envoyé au gagnant par e-mail ou par voie postale.
SUPR! ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du Gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque motif que ce soit, indépendamment du fait de SUPR! (notamment si le Gagnant a déménagé sans mettre à jour son adresse, boîte mail saturée, etc.), le lot ne sera pas attribué.
Le lot n'est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Fédération des Ascenseurs ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots et dans le déroulement du week-end. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Règlement sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de trois (3) minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du Règlement (soit 0.16 euros la minute). Seuls les participants n'ayant pas une connexion Internet fixe ou mobile s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, fibre optique, forfait internet mobile), peuvent obtenir le remboursement.
Le remboursement se fera sur demande justifiée par écrit à l'adresse suivante : Fédération des Ascenseurs 48 boulevard Malesherbes 75008 Paris.
Les Participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de vingt (20) grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Fédération des Ascenseurs ou SUPR! ne sera pas responsable, sans que cette liste soit limitative, en cas :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur l’internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
SUPR! ou la Fédération des Ascenseurs ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à l’adresse http://shakr.cc/1evzt et la participation des Participants au Jeu se font sous leur entière responsabilité. La Fédération des Ascenseurs pourra annuler le présent Jeu s'il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraine l'élimination du Participant.
SUPR! ou la Fédération des Ascenseurs se sera pas responsable en cas de dommage de quelque nature qu’il soit causé au Gagnant ou à la personne qui l’accompagne et survenu durant le week-end à Londres, que ce soit lors des trajets pour se rendre à la gare, lors des déplacements à Lisbonne ou lors du séjour à l’hôtel "Santa Justa".
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook, laquelle ne pourra donc en aucun cas être responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à SUPR! et non à la société Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. SUPR! s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La Fédération des Ascenseurs ou SUPR! pour son compte se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du Règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un évènement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Fédération des Ascenseurs ou SUPR! se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. Toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du Participant.
La responsabilité de SUPR! ou de la Fédération des Ascenseurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendamment de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
SUPR!, pour le compte de Fédération des Ascenseurs se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
La Fédération des Ascenseurs décline toute responsabilité pour le cas où le site http://shakr.cc/1evzt serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les données remplies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la Fédération des Ascenseurs ou SUPR! ne pourra en aucun cas être responsable de toute impossibilité de recevoir les participations, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable, ni de toute erreur typographique.
Article 9 : Accessibilité au Règlement
Le Règlement est disponible à titre gratuit sur le site internet de la Fédération des Ascenseurs www.ascenseurs.fr et à toute personne qui en fait la demande à l'adresse postale de la Fédération des Ascenseurs : 48 boulevard Malesherbes 75008 Paris. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données à caractère personnel
Pour participer au Jeu, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, etc.). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du Gagnant et à l'attribution et à l’acheminement de la dotation. Ces informations sont destinées à la Fédération des Ascenseurs, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et SUPR! assurant l’envoi de la dotation. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Fédération des Ascenseurs 48 boulevard Malesherbes 75008 Paris France.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à SUPR! à l’adresse suivante : clibert@supr-agency.com et au plus tard quatre- vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué dans le Règlement. Si applicable et en cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.