Règlement du jeu-concours FDJ n°290926 Lot principal gagné : 5 casques de réalité virtuelle pour ordinateur HTC "Vive" (949 €).

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REGLEMENT DU JEU PROMOTIONNEL « Imagination Week (Semaine de l’Imagination) »
Euro Millions - My Million - FDJ·vendredi 14 octobre 2016
Article 1. Présentation de la société organisatrice
La Française des Jeux, société anonyme d'économie mixte au capital de 76 400 000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292, siégeant au 126 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu promotionnel (ci-après « l’Opération »), dénommé : « Imagination Week (Semaine de l’Imagination) » qui se déroulera du lundi 17 octobre 2016, 06h55, au vendredi 21 octobre 2016, 23h59, dates et heures françaises (France métropolitaine), accessible uniquement sur Internet.
L’Opération est accessible uniquement sur Facebook via un ordinateur, une tablette, ou un Smartphone, à partir de la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million disponible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/euromillio....
Cette Opération n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations communiquées ne seront utilisées que pour la participation à l’Opération.
Article 2. Présentation de l’Opération
L’Opération dénommée « Imagination Week (Semaine de l’Imagination) » se déroulera du lundi 17 octobre 2016, 06h55, au vendredi 21 octobre 2016, 23h59, dates et heures françaises (France métropolitaine).
L’Opération est composée de 5 (cinq) périodes de jeu (ci-après « Période de jeu ») détaillées comme suit :
- Période 1 : le lundi 17 octobre 2016, de 06h55 à 23h59 ;
- Période 2 : le mardi 18 octobre 2016, de 06h55 à 23h59 ;
- Période 3 : le mercredi 19 octobre 2016, de 06h55 à 23h59 ;
- Période 4 : le jeudi 20 octobre 2016, de 06h55 à 23h59 ;
- Période 5 : le vendredi 21 octobre 2016, de 06h55 à 23h59.
Pour chaque Période de jeu, telles que définies ci-dessus, la Société Organisatrice publiera sur la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million, un post identifié comme permettant de participer à l’Opération et au sein duquel une (1) question sera posée. Ainsi pour participer, les participants devront se rendre, lors des Périodes de jeu indiquées ci-dessus, sur la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million et répondre directement, en un seul commentaire, à la question posée au sein du post identifié comme permettant de participer à l’Opération.
Seuls les commentaires publiés par les participants pendant la ou les Période(s) de jeu pour laquelle/lesquelles il souhaite participer et telles que définies ci-dessus, seront pris en compte pour la participation à l’Opération.
Article 3. Participation
3.1. Conditions de participation
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure au jour de sa participation, résidant en France métropolitaine, Monaco, dans les DOM et les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française), à l’exception du personnel de la Française des Jeux, de ses filiales et du réseau de courtiers mandataires et de détaillants de la Française des Jeux.
Toute personne souhaitant participer devra, au jour de sa participation :
- disposer d’une tablette, d’un smartphone ou d'un ordinateur possédant un navigateur Internet Explorer, Chrome, Firefox ou Safari à jour de la dernière version disponible et compatible avec le site Facebook ;
- être titulaire d’une adresse e-mail personnelle ET d’un compte personnel Facebook actifs et valides au jour de sa participation. Il est précisé que la création d’un compte Facebook est soumise au respect des conditions générales d’utilisation de Facebook et à validation du compte de cette dernière.
A la date de dépôt du présent règlement, la création d’un compte Facebook est gratuite à l’adresse www.facebook.fr.
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook qui peut être consultée directement sur le site de Facebook https://www.facebook.com/.
3.2. Modalités de participation
Pour participer à l’Opération, les participants, obligatoirement majeurs, devront pour chaque Période de jeu, telles que définies à l’article 2 du présent règlement :
- Se rendre sur la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/euromillio... ; ET
- Commenter directement, pendant la période de jeu et dans les conditions mentionnées à l’article 2, le post spécifié comme permettant de participer à l’Opération. Le participant doit proposer un commentaire qui réponde précisément à la question posée. Seuls les commentaires publiés par les participants lors de la Période de jeu concernée et en réponse au post identifié comme permettant de participer à l’Opération, seront prises en compte pour la participation du participant à l’Opération.
Une seule participation à l’Opération par Période de jeu (chaque période étant définie à l’article 2 du présent règlement) et par personne (même nom, même prénom et/ou même pseudonyme) sera prise en compte par la Société Organisatrice. Soit, pour chaque Période de jeu, le premier commentaire de chaque participant publié en réponse au post identifié comme permettant de participer à l’Opération. Seul le premier commentaire / la première réponse publié(e) de chaque participant sera retenu(e) pour sa participation à l’Opération. Les réponses multiples, rectifiées ou modifiées ne seront pas prises en compte.
Il est également précisé que, pour chaque Période de jeu, les commentaires doivent être en relation directe avec le post dédié à l’Opération et indiqué comme tel. Tout commentaire qui ne serait pas en relation avec le post ou la question posée, et/ou constituant un spam ou un message commercial, une injure, un dénigrement, une diffamation de la Société Organisatrice, de ses produits, des autres participants, de tout tiers ou de l’une des dotations ou encore contraire aux lois en vigueur, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation de Facebook, sera exclu de la prise en compte des participations.
Pour chaque Période de jeu, des participations ou des enregistrements multiples d’un même participant sous des adresses électroniques différentes et/ou des comptes Facebook différents ne sont pas admis. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités et/ou fournissant des renseignements inexacts ou erronés.
La participation à cette Opération implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le participant et de son application par la Société Organisatrice.
D’une manière générale, toute personne ne respectant pas les conditions énoncées au présent règlement ne pourra prétendre participer pour tenter de gagner le lot prévu à l’article 6 du présent règlement et verra sa participation déclarée nulle.
Article 4. Communication sur Facebook
En participant à l’Opération, le participant reconnait et accepte être pleinement responsable du contenu des messages, quelle qu’en soit la forme, qu’il publiera sur la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million.
A ce titre, chaque participant s’engage notamment, sans que cette liste ait un quelconque caractère exhaustif, à ne pas diffuser sur Facebook de messages, quelle qu’en soit la forme (photo, texte…), dont le contenu en tout ou partie :
- comprend moins de cinq mots,
- fait référence implicitement ou explicitement au monde de l’enfance ou représente des personnes mineures en général,
- n’a aucune relation avec le jeu promotionnel,
- est de mauvais goût, vulgaire ou grossier,
- fait l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité,
- incite à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- incite à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
- incite à la violence, aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, aux agressions sexuelles, à la commission d’un crime ou d’un délit, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative, au terrorisme,
- incite au vol, à l’extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes,
- incite à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation,
- évoque, explicitement ou implicitement, ou incite à la pornographie, à la pornographie enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie),
- comprend des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la dignité d’une personne physique ou morale,
- est contraire à l’ordre public,
- crée une fausse identité ou usurpe l’identité d’un tiers,
- est à connotation sexuelle ou mentionnant une invitation sexuelle,
- constitue une menace ou une incitation au suicide,
- exprime une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité ou une entreprise,
- représente ou reproduit un extrait d’une œuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de manière générale, porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne et les droits d’auteur,
- s’apparente à un message publicitaire ou promotionnel,
- vise la promotion ou le dénigrement d’un parti politique, d’une religion, d’une secte ou de leurs idées,
- cite une marque et/ou nomme des personnes sans autorisation,
- porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, à l’intimité de la vie privée d’une personne physique, représente sans autorisation l’image d’un tiers ou de ses biens, et plus généralement, porte atteinte aux attributs de la personnalité d’un tiers,
- porte atteinte à la réputation ou à l’image de La Française des Jeux / FDJ®, ses produits ou services,
- perturbe le déroulement et le fonctionnement du site Facebook et/ou de l’Opération.
En cas de comportement du participant contraire à ces dispositions, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exclure ce participant de l’Opération et de sa Page Fan Facebook Euro Millions – My Million.
La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer ou retirer tout message, quelle qu’en soit la forme (texte, photo…), si son contenu ne correspond pas aux règles de modération établies reposant sur les principes énumérés ci-dessus.
Article 5. Désignation des gagnants et annonce des résultats
5.1 Désignation des gagnants
Pour chaque Période jeu, il sera désigné au total 5 (cinq) gagnants. Soit 25 (vingt-cinq) gagnants sur l’intégralité de l’Opération.
Pour chaque Période jeu, la désignation des gagnants se fera en deux (2) étapes.
Etape 1 :
A l’issue de chaque Période de jeu, telles que définies à l’article 2 du présent règlement, les commentaires des participants au post identifié comme permettant de participer à l’Opération seront appréciées selon le respect des critères suivants :
- Les Valeurs de FDJ® : Sentiments positifs : optimisme, liberté, légèreté, joie, enthousiasme, proximité, générosité, accessibilité, sympathie, rêve ;
- Tonalité du commentaire : Humoristique ; Emouvant, touchant ;
- Inventivité : Originalité de l’idée, décalage ;
- Qualités rédactionnelles : Orthographe, vocabulaire, construction de phrases ;
- Respect des conditions de participation à l’Opération par le participant.
Pour chaque Période de jeu, un jury FDJ® composé de 3 (trois) représentants de la Française des Jeux effectuera, sur la base des critères énoncés ci-dessus, une première sélection de 50 (cinquante) commentaires parmi l’ensemble des participations respectant les conditions de participation.
Etape 2 :
Pour chaque Période de jeu, un (1) tirage au sort sera réalisé le mardi 25 octobre 2016, à partir de 13h00, en présence et sous contrôle d’un huissier de justice afin de désigner, parmi les 50 (cinquante) commentaires sélectionnés par le jury FDJ® lors de l’Etape 1, 5 (cinq) gagnants.
Ainsi 5 (cinq) tirages au sort seront réalisés le mardi 25 octobre 2016. Dans l’hypothèse où, lors de l’Etape 1, moins de 50 (cinquante) commentaires venaient à être sélectionnés par le jury FDJ®, il est précisé que le tirage au sort prévu à l’Etape 2 aura lieu conformément aux dispositions détaillées ci-dessus à l’Etape 2 et désignera parmi les commentaires sélectionnés lors de l’Etape 1, 5 (cinq) gagnants.
5.2. Information des gagnants et annonce des résultats
Chaque gagnant sera informé par l’administrateur de la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million dans un commentaire publié le mercredi 26 octobre 2016, à partir de 14h00, en réponse à son propre commentaire et sera contacté par le Community Manager de la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million par message privé.
Les gagnants qui auront manifesté expressément leur accord auprès du Community Manager de la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million, verront leur commentaire publié sur le mur de la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million pour une durée maximum de 365 jours à compter de l’annonce des résultats.
De même, sauf manifestation expresse contraire de leur part auprès du Community Manager de la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à publier sur la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million leur prénom (ou pseudonyme le cas échéant) à des fins d’annonce des résultats. Il ne sera adressé aucun message aux participants n’ayant pas été retenus.
Article 6. Dotations 6.1.
Les 25 (vingt-cinq) gagnants, désignés selon les modalités définies à l’article 5.1, remporteront les dotations suivantes, comme suit :
- Dotations relatives aux participations de la Période 1 :
Les 5 (cinq) participants désignés selon les modalités définies à l’article 5.1 du présent règlement remporteront chacun la dotation suivante :
o Un stylo connecté « Livescribe 3 Smartpen Pro Edition » pour tablettes et smartphones Android et iOS, d’une valeur commerciale estimée de 239,95€ (deux cent trente-neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes) TTC.
- Dotations relatives aux participations de la Période 2 :
Les 5 (cinq) participants désignés selon les modalités définies à l’article 5.1 du présent règlement remporteront chacun la dotation suivante :
o Un lot de deux (2) pass deux (2) jours pour le Festival Imaginarium ayant lieu les 3 et 4 juin 2017 à Compiègne, d’une valeur commerciale estimée de 113,00€ (cent treize euros) TTC.
Les lots ne comprennent pas les frais de restauration, les dépenses personnelles, les frais d’acheminement jusqu’au lieu de l’évènement et l’hébergement (en ce compris les frais d’emplacement de camping), qui restent à la charge des gagnants. Tous les frais inhérents aux formalités nécessaires pour assister à cet évènement sont à la charge des gagnants.
L’organisation du Festival Imaginarium relève du seul ressort de l’organisateur de l’évènement. Dès lors, La Française des jeux pourra être amenée à informer le gagnant d’un changement dans les dates et horaires d’ouverture et de clôture du festival objet de la dotation. Dans ce cas, elle en informera préalablement les gagnants qui en cas d’impossibilité de jouir de la dotation, ne pourra échanger son lot ou demander une quelconque indemnité.
- Dotations relatives aux participations de la Période 3 :
Les 5 (cinq) participants désignés selon les modalités définies à l’article 5.1 du présent règlement remporteront chacun la dotation suivante :
o Un casque sans fil à réduction de bruit de la marque Bose « Quiet Comfort 35 », d’une valeur commerciale estimée de 379,95€ (trois cent soixante‑dix-neuf euros et quatre-vingt-quinze centimes) TTC.
- Dotations relatives aux participations de la Période 4 :
Les 5 (cinq) participants désignés selon les modalités définies à l’article 5.1 du présent règlement remporteront chacun la dotation suivante :
o Un coffret cadeau « Wonderbox Week-end rêve de spa » pour deux personnes obligatoirement majeures d’une valeur commerciale estimée de 199.90€ (cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) TTC et comprenant : § Au choix, une nuit (1) nuit avec soin et petit déjeuner ou deux (2) nuits avec accès à l’espace détente et petits déjeuners.
Le coffret cadeau est valable jusqu’au 31 mars 2019.
Les lots ne comprennent pas les dépenses personnelles, les déjeuners, les dîners, les frais d’acheminement jusqu’au lieu du weekend, qui restent à la charge des gagnants. Tous les frais inhérents aux formalités nécessaires pour participer au weekend sont à la charge des gagnants. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’effectuer le séjour pour quelque raison que ce soit (maladies bénignes, papiers d’identité non valides.....), les gagnants perdront leur lot sans qu’aucune indemnité ne leur soit due.
- Dotations relatives aux participations de la Période 5 :
Les 5 (cinq) participants désignés selon les modalités définies à l’article 5.1 du présent règlement remporteront chacun la dotation suivante :
o Un casque de réalité virtuelle pour ordinateur de la marque HTC « Vive », d’une valeur commerciale estimée de 949€ (neuf cent quarante-neuf euros) TTC.
6.2. Tous les prix sont donnés à titre indicatif.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotations énoncées. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de jouir d’un lot pour quelque raison que ce soit, les gagnants perdront leur lot sans qu’aucune indemnité ne leur soit due.
6.3. En aucun cas, dans le cadre de l’Opération, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou demander l’échange de ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente, ni même le céder de quelque manière que ce soit à un tiers. Ceci étant, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, La Française des Jeux se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Article 7. Modalités d’attribution des dotations
Dans le message privé dont il est fait mention à l’article 5.2, les gagnants seront informés de leur obligation de fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse e‑mail, adresse postale de livraison, numéro de téléphone et une copie de leur pièce d’identité.
Si les gagnants n’ont pas répondu au message et/ou n’ont pas fourni les pièces justificatives d’identité demandées dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de son envoi, ils perdront tout droit à leur dotation. De ce fait, les dotations resteront la propriété de La Française des Jeux qui sera libre de les réattribuer ou non et/ou de les remettre en jeu.
Les gagnants perdront également tout droit à leur dotation dans l’hypothèse où les informations fournies par eux dans le cadre de la participation (nom, prénom, date de naissance) ne correspondraient pas aux éléments figurant sur la pièce d’identité envoyée. Dans cette hypothèse les dotations resteront la propriété de La Française des Jeux qui sera libre de les réattribuer ou non et/ou de les remettre en jeu.
Les dotations décrites à l’article 6 seront attribuées aux gagnants par transporteur (à l’adresse indiquée par le gagnant) dans un délai maximum de 60 (soixante) jours après réception des informations demandées dans le message privé.
Il est rappelé qu’il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées.
Ceci étant, La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si les gagnants restent indisponibles. Dans ce cas, il n’appartient pas à La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles qui ne recevront pas leur lot et aucun dédommagement ou indemnité ne leur sera attribué à ce titre.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au moment de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, de poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations, La Française des Jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Si le gagnant ne respecte pas les conditions d’attribution de son lot, il ne pourra obtenir son lot ou le paiement du lot ou une indemnisation quelconque.
Enfin, la Française des Jeux ne saurait être responsable en cas de retard de livraison, perte et/ou détérioration des dotations par voie postale ou tout prestataire de service similaire tiers. De même, la Française des Jeux décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir lors de l’entrée en possession, de la manipulation et/ou de la jouissance des dotations par les gagnants ou tout autre utilisateur.
Article 8. Mise en garde relative au fonctionnement du réseau Internet
La Société Organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au site Facebook sur leur matériel informatique et/ou téléphonique.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de l’Opération, notamment en raison d’actes de malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait être davantage tenue pour responsable de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau ou bug informatique provenant de la plateforme Facebook.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois d’e-mails erronés aux participants, erreur d’affichage, de téléchargement), de la perte de tout courrier électronique ou de notification, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus le site Facebook ou le matériel informatique et/ou téléphonique du participant, de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de l’Opération, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération, ou ayant endommagé le système informatique et/ou téléphonique d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l’Opération et la participation à l’Opération se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler et suspendre tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique de l’Opération est perturbé par un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’Opération ou d’y mettre fin.
Article 9. Demande de remboursement
La Française des Jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l’Opération qui en aura fait la demande expresse.
Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :
1 - Le remboursement des frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des modalités de participation à l'Opération et à la participation à l’Opération :

Si le participant accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un forfait correspondant à la prise de connaissance des informations de l’Opération et à la participation à l’Opération correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe (le coût de communication par minute pris en compte pour le remboursement des 5 minutes de communication pour chacun des participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).

En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de :

  • résider sur le territoire de la France métropolitaine, Monaco, dans les DROM ou les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française) ;
  • fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son opérateur télécom, en précisant la date et l'heure de sa connexion à l’Opération.
  • Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, Forfait Clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder à l’Opération n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
    La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants du coût de connexion depuis leur téléphone mobile ou tablette correspondant à la prise de connaissance des informations de l’Opération et à la participation à l’Opération sur la base d’un forfait de 5 (cinq) minutes de connexion téléphonique depuis un mobile ou tablette (le coût de connexion pris en compte pour le remboursement des 5 (cinq) minutes de connexion pour chacun des participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).
    En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
    Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant à partir d’un téléphone mobile ou tablette pour lequel le participant à souscrit ou dispose d’un forfait illimité de connexion ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'usager pour son usage du téléphone, de la tablette et de la connexion Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d’effectuer une connexion à l’Opération n'occasionne aucun frais supplémentaire s'agissant de forfaits.
    Pour obtenir le remboursement des frais de connexion depuis un téléphone mobile ou une tablette, il suffit de :
  • résider sur le territoire de la France métropolitaine, à Monaco, dans les DROM ou les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française) ;
  • fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique en précisant la date et l'heure de sa connexion à l’Opération de La Française des Jeux.
  • pour tout envoi effectué depuis un téléphone mobile ou tablette utilisant le procédé « carte prépayée/ recharge », fournir une copie recto/verso de la « carte prépayée » ou de la « télé recharge » utilisée pour la participation en précisant la date et l'heure de sa connexion à l’Opération.
  • Dans tous les cas, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
    La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite. Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de 08 centimes d'euros par photocopie.
    2 - Demande de remboursement de timbre
    La Française des Jeux s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour effectuer la (les) demande(s) de remboursement et/ou d’obtention du règlement de l’Opération et/ou d’envoi des pièces justificatives dont il est fait mention à l’article 7 sur la base du tarif économique en vigueur.
    Pour des raisons de simplification, La Française des Jeux n’accepte qu’une demande globale de remboursement (intégrant les différentes demandes).
    La demande globale de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée au plus tard le 21 janvier 2017 à l'adresse de l’Opération : La Française des Jeux, « Imagination Week (Semaine de l’Imagination) », Service Média Digitaux, 126 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt.
    Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. La Française des Jeux enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes, un timbre postal pour chaque demande. En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.
    Article 10. Informations générales
    10.1. Les internautes pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en s'adressant au service clientèle de La Française des Jeux par l'envoi d'un mail en se rendant dans la rubrique « Contactez-nous » disponible sur son site à l'adresse : https://www.fdj.fr/infos/faq ou en cliquant sur le lien « contactez-nous » accessible via la page d’accueil du site www.fdj.fr.
    10.2. Tout participant autorise La Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
    10.3. Chaque gagnant de l'Opération à quel titre que ce soit, donne son autorisation, sauf manifestation expresse contraire, à La Française des Jeux, pendant toute la durée de l’Opération et pendant 6 (six) mois à compter de la fin de l’opération, sur le territoire de la République Française, Monaco, dans les DROM ou les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française) pour communiquer sur son nom, prénom, pseudonyme et/ou image sur quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, site fdj.fr, pages Facebook ...) sans restriction ni réserve et sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution des dotations prévues à l’article 6 du présent règlement.
    10.4. La Française des Jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès à l’Opération dès le début de l’Opération ou en cours d’Opération…) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération. La Française des Jeux ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer à l'Opération avant l'heure limite.
    Enfin, La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
    10.5. Dans le cadre de certaines dotations offertes par La Française des Jeux et compte de l’aléa inhérent à l’organisation et au déroulement des festivals, La Française des Jeux ne pourra être tenue responsable si le Festival Imaginarium, objet des dotations de la Période 2, est annulé pour quelque cause que ce soit ou si celui-ci ne parvient pas à son terme (raisons climatiques…)
    10.6. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des Jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
    10.7. La Française des Jeux se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans l’hypothèse de modifications, celles-ci feraient alors l’objet d’un avenant au règlement de l’Opération déposé chez huissier de justice et d’une publication sur la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
    10.8. Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération au-delà du 21 janvier 2017 minuit. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par La Française des Jeux.
    10.9. Le règlement complet de l'Opération est déposé auprès de la S.C.P Jean VENEZIA – Fabienne LAVAL – Frédérine LODIEU – Marie Pierre BLANCHON – Huissiers de Justice, 130, avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY sur Seine.
    Le règlement de l’Opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 21 janvier 2017 en écrivant à : La Française des Jeux, « Imagination Week (Semaine de l’Imagination) », Service Média Digitaux, 126 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt. Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif économique en vigueur) par timbre postal en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article 9.2 du présent règlement « demande de remboursement de timbre ».
    10.10. Données personnelles
    Les données à caractère personnel des participants sont exclusivement utilisées par et/ou pour La Française des Jeux à des fins de gestion de l’Opération, notamment en vue du contrôle des conditions d’éligibilité, la détermination des gagnants ainsi que l’acheminement du lot. Il ne sera demandé aucun renseignement du type adresse, mail, nom, prénom, aux participants n’ayant pas remporté de lot.
    Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc …) seront utilisées à des fins techniques, dans le cadre de la gestion de l’Opération.
    Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d’être enregistrées à des fins d’amélioration de la qualité de service. Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des Jeux, à des fins de traitements internes et à des partenaires si vous avez coché la case correspondante sur l'un des sites de la Française des Jeux.
    Les données sont conservées par La Française des Jeux pendant toute la durée de l’Opération et pendant le temps strictement nécessaire au traitement des éventuelles réclamations.
    Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique «Contactez-nous » du site FDJ®, ou écrite envoyée à : La Française des Jeux, « Imagination Week (Semaine de l’Imagination) », Service Média Digitaux, 126 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt.
    10.11. Propriété industrielle et intellectuelle
    La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération ainsi que la Page Fan Facebook Euro Millions – My Million et / ou les jeux qui y sont proposés sont strictement interdites.
    10.12. Le présent règlement est soumis à la loi française. Fait à Boulogne-Billancourt, le vendredi 14 octobre 2016

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