Règlement du jeu-concours FDJ n°190914 Lot principal gagné : 1 mini-caméra Lenco (180 €).

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REGLEMENT
« Tournée d’été solidaire »
Article 1 – Présentation de l’Organisateur
La Française des Jeux, société anonyme d'économie mixte au capital de 76 400 000 Euros immatriculée au
RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292, siégeant au 126 rue Gallieni à Boulogne - Billancourt (92100),
organise un jeu promotionnel dénommé « Tournée d’été solidaire » (ci-après « Le Jeu »), du 22 juillet 2013
(9h00) au 18 août 2013 (23h59). Le jeu est accessible sur la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ®
- www.facebook.com/fondationfdj.
Ce Jeu est réservé à toute personne majeure au jour de sa participation, résidant sur le territoire de la France
métropolitaine, à l'exception du personnel de La Française des Jeux et de ses filiales, de l’ensemble du
personnel des sociétés ayant contribué à la réalisation et /ou conception du Jeu à quelque titre que ce soit, du
réseau de courtiers mandataires et de détaillants de La Française des Jeux, de leurs préposés respectifs ainsi que
de leur famille (même nom, même adresse).
Facebook n'est ni organisateur ni parrain du Jeu et à ce titre ne peut être tenu responsable en cas de litige lié au
Jeu.
Article 2 – Dates
Le Jeu dénommé « Tournée d’été solidaire » débutera le 22 juillet 2013 (09h00) pour se terminer le 18 août
2013 (23h59).
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Article 3 – Participation
3.1. Outre les conditions énoncées aux articles 1 et 2 du présent règlement, toute personne souhaitant
participer au Jeu devra disposer d'un ordinateur comportant l’une des caractéristiques suivantes: Windows 95,
98, Millenium, XP, NT, 2000, 2003, 7 ou plus, Vista, Mac, Linux, Pentium II ou plus, équipé d’un
navigateur Microsoft Internet Explorer 4.01 et plus, Firefox, Opera, Chrome, Safari ou Netscape 4.xx.., au
jour de sa participation pour se connecter pendant la durée du Jeu sur la page Facebook de la Fondation
d’entreprise FDJ®.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- être inscrit sur Facebook ou se créer un compte entre le 22 juillet 2013 et le 18 août 2013
- devenir Fan en cliquant sur « J’aime » de la page Facebook Fondation d’entreprise FDJ® où le jeu est
hébergé
- accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur demandant l’autorisation
pour : accéder aux informations de base de l’utilisateur (le nom, le prénom, la date de naissance,
l’identifiant utilisateur, l’email d’inscription,). Ces informations seront utilisées dans le stricte cadre du
jeu et ne seront pas conservées après la fin du jeu promotionnel.
- associer à chacune des trois icônes représentant un sport, le bon nom parmi les 6 propositions
Une seule participation par personne sur la durée totale du Jeu. Lors de la validation, le participant aura la
possibilité de partager le Jeu sur son mur et/ou d’inviter ses amis à participer au Jeu. L’une ou l’autre de ces
actions lui offrira une chance supplémentaire au tirage au sort.
En cliquant sur « J’aime » de la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ® et/ou en validant sa
participation au Jeu, quelle qu’en soit la forme, sur cette page le participant reconnaît et accepte être
pleinement responsable du contenu des messages, quelle qu’en soit la forme, qu’il publiera sur Facebook et
plus particulièrement sur la page fan de la Fondation d’entreprise FDJ®.
A ce titre, le participant s’engage notamment, sans que cette liste ait un quelconque caractère exhaustif, à ne
pas diffuser sur Facebook de messages, quelle qu’en soit la forme, dont le contenu en tout ou partie :
- fait l’apologie de crimes de guerre ou de crime contre l’humanité,
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- incite à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à l’égard d’une personne ou
d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- incite à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur
sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
- incite à la violence, aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, aux agressions sexuelles, à la
commission d’un crime ou d’un délit, à la consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet
d'une interdiction législative, au terrorisme,
- incite au vol, à l’extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations volontaires dangereuses
pour les personnes,
- incite à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation,
- évoque, explicitement ou implicitement, ou incite à la pornographie, à la pornographie enfantine ou
toute thématique « sexe avec des enfants » (pédophilie),
- comprend des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant atteinte à la dignité
d’une personne physique ou morale,
- est contraire à l’ordre public,
- crée une fausse identité ou usurpe l’identité d’un tiers,
- est à connotation sexuelle ou mentionne une invitation sexuelle,
- constitue une menace ou une incitation au suicide,
- exprime une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une personnalité, ou une
entreprise,
- est un extrait d’une oeuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de manière générale, porte
atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droit des tiers et notamment le droit des marques, le
droit de la personne et les droits d’auteur,
- peut-être considéré comme vulgaire ou grossier,
- vise la promotion ou le dénigrement d’un parti politique, d’une religion, d’une secte ou de leurs idées,
- porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, à l’intimité de la vie
privée d’une personne physique,
- porte atteinte à la réputation ou à l’image de FDJ®.
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En cas de comportement du participant contraire à ces dispositions, La Française des Jeux se réserve la
possibilité d’exclure ce participant du Jeu.
La Française des Jeux se réserve le droit de supprimer ou retirer tout message, quelle qu’en soit la forme, si son
contenu ne correspond pas à la charte de modération établie reposant sur les principes énumérés ci-dessus.
3.2. Toute personne ne respectant pas les conditions de participation énoncées au présent règlement ne pourra
prétendre participer au tirage au sort visé à l’article 4 pour tenter de gagner l’une des dotations prévues à
l’article 5 et verra sa participation annulée.
Article 4 – Désignation des gagnants
4.1. Les participants qui n’auront pas répondu correctement en ne découvrant pas le bon nom pour chacun
des 3 sports représentés ne participeront pas au tirage au sort. Seuls les participants ayant découvert le nom de
chacun des 3 sports présentés participeront automatiquement au tirage au sort dont les modalités sont définies
à l’article 4.2.
4.2. Le 20 août 2013, un tirage au sort sera réalisé en présence et sous contrôle d’un huissier de justice et
déterminera parmi les participants selon les modalités définies à l’article 4.1, les 10 personnes qui
remporteront l’une des dotations prévues à l’article 5.
Article 5 – Dotations
Les 10 personnes désignées par le tirage au sort du 20 août 2013 remporteront, dans l’ordre du tirage au sort,
l’une des dotations suivantes :
- 1er lot : Une mini caméra de marque Lenco d’une valeur commerciale de 180€ TTC
- 2ème lot : Un lecteur DVD portable de marque Lenco d’une valeur commerciale de 100€ TTC
- 3ème lot : Une valise cabine FDJ d’une valeur unitaire de 50€ TTC
- Du 4ème au 10ème lot : 7 ballons de football FDJ d’une valeur unitaire de 7€ TTC
Tous ces prix sont donnés à titre indicatif.
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Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de dotations énoncées.
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre
un service, un gain, en nature, de même valeur ou de valeur différente, ni même le céder de quelque manière
que ce soit à un tiers. Ceci étant, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, La Française des Jeux se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot de valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
Article 6 – Information des gagnants
Les gagnants de l’une des dotations décrites à l’article 5 du présent règlement seront prévenus par courrier
électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation à partir du 20 août 2013.
Article 7 : Modalité d’attribution des dotations
Dans le courrier électronique dont il est fait mention à l’article 6, les gagnants seront informés de leur
obligation de fournir leur adresse postale pour l’envoi du lot, ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité afin de
vérifier leur majorité.
Si les gagnant n’ont pas répondu à l’email ou n’ont pas fourni leur pièce justificative d’identité
demandée avant le 02 septembre 2013 (12h00), les gagnants perdront tout droit à leur dotation qui
restera alors la propriété de la Française des Jeux.
Les gagnants perdront également tout droit à leur dotation dans l’hypothèse où les informations fournies par
eux dans le formulaire de participation (nom, prénom, date de naissance) ne correspondraient pas aux
éléments figurant sur la pièce d’identité envoyée. Dans cette hypothèse, la dotation restera la propriété de La
Française des Jeux.
La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement responsable si les coordonnées
mail ou postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si les gagnants restent
indisponibles. Dans ce cas, il n’appartient pas à La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots
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de faire des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles qui ne recevront ni leur
dotation, ni dédommagement ou indemnité.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au moment de l'envoi
d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher
l'acheminement de ces informations ou de la dotation, La Française des Jeux ne pourra en aucun cas en être
tenue pour responsable.
Article 8 – Remboursement des frais de participation
La Française des Jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé au Jeu qui en aura fait la demande
expresse.
La Française des Jeux n'accepte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom, prénom,
même adresse e-mail, postale et/ou même RIB). Un RIB devra impérativement être joint à la demande.
Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :
· Le remboursement des frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des modalités de
participation au Jeu et à l’éventuelle inscription au Jeu :
Si le participant accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses
communications sur la base d’un forfait correspondant à la prise de connaissance des informations du Jeu et à
l’inscription correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique
locale T.T.C depuis un poste fixe (le coût de communication par minute pris en compte pour le
remboursement des 5 minutes de communication pour chacun des participants sera celui de son opérateur
téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la
demande de remboursement).
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En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures
au forfait proposé.
Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de :
o Résider sur le territoire de la France métropolitaine
o fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son opérateur télécom, en
précisant la date et l'heure de sa connexion sur la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ® ou
sur la page Facebook « les voix de la chance – Eté FDJ® ». De son côté, La Française des Jeux conserve
en mémoire les dates et heures d'entrée des personnes séjournant sur son site, pour un identifiant
donné (nom, adresse).
Il est convenu que tout autre accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, Forfait Clé
Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au
site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 10 jours
calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse email et adresse postale du
participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur
la facture de l’opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base
de 08 centimes d'euros par photocopie.
· Demande de remboursement de timbre
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La Française des Jeux s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour effectuer la (les)
demande(s) de remboursement et/ou d’obtention du règlement du Jeu sur la base du tarif économique en
vigueur et/ou d’envoi des pièces justificatives dont il est fait mention à l’article 6 pour l’attribution des
dotations.
La demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée au plus tard le 30 novembre 2013 à
l'adresse du Jeu : La Française des Jeux, Service Expert Joueurs, « Tournée d’été solidaire », 77230 Moussy.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les
délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
La Française des Jeux enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes,
après vérification du bien-fondé des demandes, un timbre postal pour chaque demande.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du règlement du Jeu, et les
remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.
Article 9 – Informations générales
9.1. Les internautes pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en s'adressant au
service clientèle de La Française des Jeux par l'envoi d'un mail à l'adresse https://www.fdj.fr/infos/faq ou en
cliquant sur le lien « contactez-nous » accessible via la page d’accueil du site www.fdj.fr
9.2. Tout participant autorise La Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses
coordonnées et sa date de naissance.
9.3. Les gagnants du Jeu à quel titre que ce soit, donnent leur autorisation à La Française des Jeux pendant 6
mois à compter de la fin du Jeu et sur le territoire de la France métropolitaine pour communiquer sur leur
nom, prénom et/ou image sur quel que support que ce soit (émissions télévisées, actions publipromotionnelles,
reportages, presse, site fdj.fr, ...) sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un
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droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de l’une des dotations prévues à
l'article 5 du présent règlement.
9.4. La Française des Jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou
modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès au Jeu dès le début du Jeu ou en
cours de Jeu…) et les modalités de fonctionnement du présent Jeu. La Française des Jeux ne saurait être tenue
responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement
de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer au Jeu avant l'heure limite.
Enfin, La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier
pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
9.5. Toute participation au Jeu implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de
fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le
non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu, pourra
donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des Jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
9.6. La Française des Jeux se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du Jeu, à tout
moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
de ce fait. Dans l’hypothèse de modifications, celles-ci feraient alors l’objet d’un avenant au règlement de jeu
déposé chez huissier de justice et d’une publication sur la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ®. Le
participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification.
9.7. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 1er
décembre 2013 minuit. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée
souverainement par La Française des Jeux.
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9.8. Le règlement complet du Jeu est déposé à la S.C.P. Bernard VENEZIA- Jean VENEZIA - Fabienne
LAVAL - Frédérine LODIEU – Stéphane QUILLET - Huissiers de Justice, 130, avenue Charles de Gaulle -
92200 Neuilly sur Seine. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant le 30 novembre 2013 en écrivant à : La Française des Jeux, Service Expert Joueurs, « Tournée
d’été solidaire », 77230 Moussy. Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif économique
en vigueur) par timbre postal en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article 8 du
présent règlement «demande de remboursement de timbre».
9.9. Les données à caractère personnel des participants sont exclusivement utilisées par et/ou pour La
Française des Jeux à des fins de gestion du Jeu.
Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc …) seront utilisées à des fins techniques,
dans le cadre de la gestion du Jeu.
Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d’être enregistrées à des fins
d’amélioration de la qualité de service.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des Jeux, à des fins de traitements
internes et à des partenaires si vous avez coché la case correspondante sur l'un des sites de la Française des Jeux.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent d'un droit
d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les
concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique « Contactez-nous » du site FDJ®, ou
écrite envoyée à : La Française des Jeux, Service Expert Joueurs, « Tournée d’été solidaire », 77230 Moussy.
9.10. Propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu ainsi que
la page Facebook de la Fondation d’entreprise FDJ® sont strictement interdits.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 19 juillet 2013