REGLEMENT OPÉRATION PROMOTIONNELLE
«Opération Rentrée»
Du 3 au 9 septembre 2012
1. Présentation de la société organisatrice
La Française des Jeux, société anonyme d'économie mixte au capital de 76 400 000 Euros
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292, siégeant au 126 rue Gallieni à
Boulogne-Billancourt (92100), organise une opération promotionnelle, (ci-après «
l’Opération») qui débutera le 03 septembre 2012 (00h00) pour se terminer le 09 septembre
2012 (23h59).
Cette Opération est réservée à toute personne majeure au jour de sa participation, résidant sur
le territoire de la France métropolitaine, Monaco, les DOM et les COM (sauf Wallis et
Futuna, Mayotte et la Polynésie française), à l'exception du personnel de La Française des
Jeux et de ses filiales, de l’ensemble du personnel des sociétés ayant contribué à la réalisation
et /ou conception de l’Opération à quelque titre que ce soit, du réseau de courtiers mandataires
et de détaillants de La Française des Jeux, de leurs préposés respectifs ainsi que de leur
famille (même nom, même adresse).
2. Dates
L'Opération dénommée «Opération Rentrée» débutera le 03 septembre 2012 (00h00) pour se
terminer le 09 septembre 2012 (23h59).
3. Participation
3.1. Conditions de participation
Outre les conditions énoncées aux articles 1 et 2 du présent règlement, toute personne
souhaitant participer à l’Opération devra disposer d'un ordinateur comportant l’une des
caractéristiques suivantes: Windows 95, 98, Millenium, XP, NT, 2000, 2003, 7 ou plus, Vista,
Mac, Linux, Pentium II ou plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 4.01 et
plus, Firefox, Opera, Chrome, Safari ou Netscape 4.xx.., à la date du 3 septembre 2012 pour
se connecter pendant la durée de l’Opération sur le site Internet de La Française des Jeux
accessible à l'adresse suivante : www.fdj.fr
Pour participer à l’Opération, les participants devront respecter les conditions suivantes :
1- effectuer une inscription principale sur le site www.fdj.fr durant la période
définie à l’article 2 du règlement, en respectant les conditions édictées par le
« Règlement général de l’offre digitale de La Française des Jeux » disponible sur
le site www.fdj.fr et notamment ses articles 2 et 3 tels que rappelés en annexe du
présent règlement
Ou,
- si le joueur possède déjà un compte FDJ® après une inscription principale sur le
site « PARIONSWEB » accessible à l’adresse www.parionsweb.fr , il doit
effectuer une inscription complémentaire sur le site www.fdj.fr durant la période
définie à l’article 2 du règlement,
L’ouverture d'un « compte FDJ® » n’est possible que si les champs obligatoires du formulaire
d’inscription au site « FDJ.fr » sont correctement remplis.
Sont donc exclues de l’Opération les personnes possédant un compte FDJ® avant le début de
l’Opération.
2- Dès lors que le joueur possède un compte FDJ® sur le site www.fdj.fr, il devra :
effectuer sur le site fdj.fr entre le 03 septembre 2012 (00h00) et le 09 septembre 2012
(23h59) une prise de jeu de son choix parmi toutes les gammes de jeux proposés sur
le site pour participer automatiquement au tirage au sort qui aura lieu le 14
septembre 2012.
Chaque participant ne peut procéder qu’à une seule et unique inscription. Une seule création
par personne de «compte FDJ® » est possible sur le site « www.fdj.fr »
Une fois son inscription validée, le participant est automatiquement inscrit pour le tirage au
sort visé à l’article 3.2.
Toute personne ne respectant pas les conditions énoncées au présent règlement ne pourra
prétendre participer au tirage au sort pour tenter de gagner un des lots prévus à l’article 4 du
présent règlement et verra sa participation annulée.
3.2. Tirage au sort
Le 14 septembre 2012 à partir de 10h00, un (1) tirage au sort sera effectué en présence et sous
contrôle d’un huissier de justice et déterminera, parmi toutes les personnes ayant rempli les
conditions de participation, les 20 (vingt) personnes qui remporteront l’une des dotations
décrites à l’article 4.
4. Dotations
Les 20 (vingt) personnes tirées au sort le 14 septembre 2012 gagneront la dotation suivante:
- 1 (un) chèque de 500€
Au total sont à gagner, 20 (vingt) chèques de 500 €.
5. Informations des gagnants
Les gagnants d’une des dotations décrites à l’article 4 du présent règlement seront prévenus
par courrier électronique (à l'adresse indiquée dans le formulaire d’inscription sur l’espace
marchand du site Internet de La Française des Jeux) à partir du 17 septembre 2012.
6. Modalités d'attribution des dotations
Dans le courrier électronique dont il est fait mention à l’article 5, les gagnants seront informés
de leur obligation de fournir les informations suivantes : adresse postale de livraison, numéro
de téléphone, une copie de pièce d’identité pour les gagnants n’ayant pas encore été confirmés
Si les gagnants n’ont pas répondu au courriel dans un délai de 15 jours à compter de son
envoi, ils perdront tout droit à leur dotation. De ce fait, les dotations resteront la
propriété de La Française des Jeux.
Les gagnants, n’ayant pas encore été confirmés, perdront également tout droit à leur dotation
dans l’hypothèse où les informations fournies par eux dans cadre de la participation (nom,
prénom, date de naissance) ne correspondraient pas aux éléments figurant sur la pièce
d’identité envoyée. Dans cette hypothèse la dotation restera la propriété de La Française des
Jeux.
Les dotations décrites à l’article 4 seront attribuées aux gagnants par transporteur (à l’adresse
indiquée par le gagnant) dans un délai de 80 jours après réception des informations
demandées dans le courriel.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées.
Il est rappelé en outre qu’une seule dotation par personne pourra être attribuée pendant la
durée de l’Opération.
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou
échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Ceci étant, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, La Française des Jeux se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un
lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement responsable
si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles des gagnants, sont erronées ou si les
gagnants restent indisponibles. Dans ce cas, il n’appartient pas à La Française des Jeux ou la
société chargée de l’envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver
les gagnants indisponibles qui ne recevront pas leur lot et aucun dédommagement ou
indemnité ne leur sera attribué à ce titre.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au
moment de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure
de courant, de poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations,
La Française des Jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
7. Demande de remboursement
La Française des Jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l’Opération qui
en aura fait la demande expresse.
Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :
Le remboursement des frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des
modalités de participation à l'Opération et à l’éventuelle inscription à l’espace
marchand (compte FDJ®):
Si le participant accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans
ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un forfait
correspondant à la prise de connaissance des informations de l’Opération et à l’éventuelle
inscription à l’espace marchand correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de
communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe (le coût de communication par
minute pris en compte pour le remboursement des 5 minutes de communication pour chacun
des participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné
sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).
En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de
dépenses supérieures au forfait proposé.
Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de :
- résider sur le territoire de la France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les DOM ou les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française)
- fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son opérateur telecom, en précisant la date et l'heure de sa connexion sur le site de La
Française des Jeux. De son côté, La Française des Jeux conserve en mémoire les dates
et heures d'entrée des personnes séjournant sur son site, pour un identifiant donné
(nom, adresse).
Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, Forfait Clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le
confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au
plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera
celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail et adresse
postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de
cette limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être
remboursées sur la base de 08 centimes d'euros par photocopie.
· Demande de remboursement de timbre
La Française des Jeux s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour
effectuer la (les) demande(s) de remboursement et/ou d’obtention du règlement de l’Opération
sur la base du tarif économique en vigueur et/ou d’envoi des pièces justificatives dont il est
fait mention à l’article 6 pour l’attribution des dotations.
Pour des raisons de simplification, La Française des Jeux n’accepte qu’une demande globale
de remboursement (intégrant les différentes demandes).
La demande globale de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée au plus tard le
17 décembre 2012 à l'adresse de l’Opération : La Française des Jeux, Service Relations
Joueurs, «Opération Rentrée», 77230 Moussy. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à
une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le
cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
La Française des Jeux enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception
des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes, un timbre postal pour chaque
demande.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du
règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet),
seraient reportés d'autant.
8 Informations générales
8.1. Les internautes pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en
s'adressant au service clientèle de La Française des Jeux par l'envoi d'un mail à l'adresse
https://www.fdj.fr/infos/faq ou en cliquant sur le lien « contactez nous » accessible via la page
d’accueil du site www.fdj.fr
8.2. Tout participant autorise La Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant
son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
8.3. Les gagnants de l'Opération à quel titre que ce soit, donnent leur autorisation à La
Française des Jeux pendant 6 mois à compter de la fin de l’Opération et sur le territoire de la
France métropolitaine, de la Corse, Monaco, les DOM et les COM (sauf Wallis et Futuna,
Mayotte et la Polynésie française) pour communiquer sur leur nom, prénom et/ou image sur
quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages,
presse, site fdj.fr, ...) sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à
l'article 4 du présent règlement.
8.4. La Française des Jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des
modes d’accès à l’Opération dés le début de l’Opération ou en cours d’Opération…) et les
modalités de fonctionnement de la présente Opération. La Française des Jeux ne saurait être
tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de
réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de
participer à l'Opération avant l'heure limite.
Enfin, La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes
de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
8.5. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude,
ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention
malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son
auteur, La Française des Jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
8.6. La Française des Jeux se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement
de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans l’hypothèse de modifications, cellesci
feraient alors l’objet d’un avenant au règlement de jeu déposé chez huissier de justice et
d’une publication, sur le site Internet www.fdj.fr. Le participant est réputé avoir accepté ces
modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification.
8.7. Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en
considération au-delà du 17 décembre 2012 minuit. Toute difficulté d'interprétation ou
d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par La Française des Jeux.
8.8. Le règlement complet de l'Opération est déposé à la S.C.P. Bernard VENEZIA- Jean
VENEZIA - Fabienne LAVAL - Frédérine LODIEU – Stéphane QUILLET - Huissiers de
Justice, 130, avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine. Le règlement des
opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
La Française des Jeux, Service Relations Joueurs, «Opération Rentrée», 77230 Moussy. Les
frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif économique en vigueur) par timbre
postal en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article 7 du présent
règlement «demande de remboursement de timbre».
8.9. Les données à caractère personnel des participants sont exclusivement utilisées par et/ou
pour La Française des Jeux à des fins de gestion de l’Opération.
Les données collectées automatiquement (adresses IP, cookies, etc …) seront utilisées à des
fins techniques, dans le cadre de la gestion de l’Opération.
Les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles d’être
enregistrées à des fins d’amélioration de la qualité de service.
Ces informations pourront être transmises à des tiers liés à La Française des Jeux, à des fins
de traitements internes et à des partenaires si vous avez coché la case correspondante sur l'un
des sites de la Française des Jeux.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants disposent
d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la
rubrique « Contactez-nous » du site FDJ®, ou écrite envoyée à : La Française des Jeux,
Service Relations Joueurs, «Opération Rentrée», 77230 Moussy.
8.10. Propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
l’Opération ainsi que le site www.fdj.fr et / ou les jeux qui y sont proposés sont strictement
interdites.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 13 août 2012.
Annexe : Articles 2 et 3 du Règlement général de l’offre digitale de La
Française des Jeux
Article 2
Comment s’inscrire ?
2.1. L’offre de jeux de loterie de La Française des Jeux est disponible sur le site Internet
www.fdj.fr et depuis certains terminaux mobiles à partir du site internet mobile situé à
l’adresse suivante http://mobi.fdj.fr/.
L’offre de jeux de paris sportifs de La Française des Jeux est disponible sur le site internet
www.parionsweb.fdj.fr sur lequel est proposée depuis les terminaux mobiles de type «
smartphone »une sélection de paris.
2.2. Conformément à l’article 5 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, les mineurs, même
émancipés, ne peuvent prendre part à des jeux d’argent et de hasard.
Les jeux de loterie et de paris sportifs de La Française des Jeux accessibles par Internet et par
téléphone mobile sont réservés aux joueurs, personnes physiques, ayant dix-huit ans et plus et
résidant en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer, dans les Collectivités
d’Outre-Mer (sauf Wallis et Futuna et la Polynésie française) et à Monaco.
2.3. Lors de sa première inscription sur l’un des sites de La Française des Jeux (dénommée «
inscription principale ») et de la création de son dossier personnalisé (dénommé « compte
FDJ® »), le joueur doit communiquer son nom et son prénom, sa civilité (Monsieur, Madame
ou Mademoiselle), son adresse de résidence, sa date de naissance, son lieu de naissance (ville,
département, pays), son adresse électronique, et les coordonnées de son compte bancaire, qui
doit être au nom du joueur, dans un établissement installé sur le territoire d’un état membre de
la Communauté Européenne ou sur celui d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique
Européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance
administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et, à titre facultatif, son
numéro de téléphone et son numéro de téléphone mobile. Le joueur doit aussi saisir un code
permettant d’éviter l’inscription des robots informatiques.
Le joueur doit attester sur l’honneur être majeur, résider dans l’un des territoires visés au
sous-article 2.2 et déclarer avoir pris connaissance et accepter le(s) règlement(s) concernés.
Une fois l’inscription principale réalisée sur l’une des offres de La Française des Jeux, le
joueur peut, à tout moment, réaliser une inscription complémentaire sur l’autre offre de La
Française des Jeux en s’y connectant. Dans ce cas, le joueur doit saisir ses identifiants
conformément au sous-article 2.4 et accepter le(s) règlement(s) concernés.
Le compte FDJ® est valable à la fois pour les sites internet et mobiles.
Chaque joueur ne peut avoir qu’un seul compte FDJ®. A défaut, La Française des Jeux se
réserve la possibilité de clôturer le ou les comptes FDJ® et de prendre toute mesure
nécessaire.
Le compte FDJ® est personnel au joueur et ne peut donc être transmis, par quelque moyen
que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
Le joueur s’engage à mettre à jour ses données personnelles figurant dans son compte FDJ®,
sous réserve des dispositions du sous-article 2.2 et du présent sous-article 2.3.
Les coordonnées d’un même compte bancaire peuvent servir, au maximum, à deux comptes
FDJ® appartenant à deux personnes distinctes.
2.4. Le joueur communique également un pseudonyme, sous réserve qu’il ne soit pas déjà
utilisé par un autre joueur, appelé par abréviation « pseudo » et un « mot de passe » de son
choix. Le joueur peut vérifier la disponibilité de son pseudo lors de l’inscription principale. Si
le pseudo choisi par le joueur est déjà utilisé, une liste de pseudos disponibles lui est
proposée. Le joueur peut alors choisir l’un des pseudos proposés ou en saisir un nouveau.
Pour toute identification sur les sites Internet et mobile, le joueur devra renseigner son
pseudo, son mot de passe ainsi que sa date de naissance afin de pouvoir accéder à son compte
FDJ® et à l’offre de jeux ou de paris sportifs. Le joueur devra aussi avoir accepté la version
en vigueur des règlements concernés. Le joueur, pour accéder à son compte FDJ® et à l’offre
de jeux, pourra avoir à valider les événements de jeux ou liés à son compte FDJ® intervenus
depuis sa dernière connexion.
Le joueur choisit également trois questions de contrôle appelées « questions personnalisées »
et les réponses à ces questions qui lui donnent la possibilité, en cas de perte du mot de passe,
d’accéder à son compte FDJ® afin de pouvoir saisir un nouveau mot de passe. Ces éléments
sont personnels et confidentiels et ne doivent être communiqués à personne.
2.5 Lors du processus d’inscription, le joueur doit également paramétrer sa limite de
versements par période de 7 jours, sa limite de mises tous jeux et paris confondus par période
de 7 jours de son compte FDJ® selon les modalités prévues respectivement aux articles 6.1 et
6.2 du présent règlement.
2.6. Lors de l’inscription d’un joueur sur l’offre de paris sportifs en ligne, La Française des
Jeux procède à une interrogation auprès de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne
(ARJEL), du fichier des interdits de jeux, tenu par les services du Ministère de l’Intérieur.
Pour les joueurs figurant sur ce fichier, l’inscription est refusée.
Par ailleurs, La Française des Jeux procède à une interrogation mensuelle, auprès de
l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), du fichier des interdits de jeux, tenu par
les services du Ministère de l’Intérieur, pour les joueurs inscrits sur l’offre de paris sportifs en
ligne.
Pour les joueurs figurant sur ce fichier, La Française des Jeux procédera à la clôture du
compte FDJ®.
Pour les joueurs figurant sur ce fichier et inscrits sur l’offre de paris sportifs en ligne et sur
l’offre de jeux de loterie, La Française des Jeux procédera au blocage du compte FDJ® pour
l’accès à l’offre de paris sportifs en ligne. Il sera proposé au joueur d’étendre ce blocage à
l’accès à l’offre de jeux de loterie en ligne, l’extension de ce blocage entraînera la clôture du
compte FDJ® du joueur.
De plus, le joueur peut à tout moment déclarer son statut d’interdit de jeu à La Française des
Jeux qui procédera aux mesures appropriées.
2.7. A l’issue de son inscription principale, le joueur a le statut de joueur « non confirmé ».
Article 3
Statut temporaire de joueur « non confirmé »
3.1. Caractéristiques du statut temporaire de joueur « non confirmé »
3.1.1. Tant que le joueur n’a pas effectué les actes décrits à l’article 3.2 lui permettant
d’acquérir le statut de joueur « confirmé », le joueur garde le statut de joueur « non
confirmé».
3.1.2. Le joueur « non confirmé » ne peut verser, en qualité de « disponibilités » telles
qu’indiquées à l’article 5, qu’un maximum de 100 euros. Le montant minimum d’un
versement est de 5 €.
3.1.3 Le joueur « non confirmé » ne peut pas demander le virement de tout ou partie de ses
disponibilités ou de ses gains éventuels sur son compte bancaire.
Les modalités de mise à disposition des lots des joueurs « non confirmés » sont précisées à
l’article 10.
3.2. Comment acquérir le statut définitif de joueur « confirmé » ?
Pour acquérir le statut de joueur « confirmé », les étapes suivantes doivent avoir été remplies :
1. Le joueur doit adresser à La Française des Jeux, dans le même envoi, i) la photocopie de sa
carte nationale d’identité, de son passeport ou de son permis de conduire, en cours de validité
et ii) un document portant références du compte de paiement sur lequel seront reversées les
disponibilités (relevé d’identité bancaire sous format IBAN) attestant que ce compte est
ouvert au nom du joueur. Ces informations doivent être conformes à celles déclarées dans le
compte FDJ® du joueur.
Lors de la réception de ces documents, La Française des Jeux vérifiera l’exactitude des
informations fournies par le joueur lors de son inscription principale.
La photocopie du document d’identité doit être recto verso pour la carte nationale d’identité et
le permis de conduire. Pour le passeport, le joueur devra fournir la photocopie des pages
d’état civil. La photocopie de ce document doit être datée, signée par le joueur et revêtue de la
mention « conforme à l’original ». La photocopie du document d’identité, le relevé d’identité
bancaire sous format IBAN accompagnés du pseudo du joueur doivent être adressés à La
Française des Jeux, dans une enveloppe pré payée jointe au courrier de bienvenue ou dans une
enveloppe non affranchie adressée au Service Clients FDJ® dont les coordonnées sont
indiquées au sous-article 4.1.2, ou au format électronique, via le formulaire de contact,
accessible depuis la rubrique « Contactez-nous » des sites.
Si à l’issue d’un délai d’un mois à compter de son inscription principale, le joueur n’a pas
procédé à cet envoi, le compte FDJ® sera désactivé, c'est-à-dire que le joueur ne pourra plus
faire de versement, ni participer aux jeux et paris sportifs accessibles depuis les sites internet
et mobiles. A partir de la date de désactivation du compte FDJ®, le joueur disposera d’un
délai supplémentaire d’un mois pour adresser ses documents justificatifs à La Française des
Jeux. Si à l’issue de ce second délai, le joueur n’a toujours pas procédé à cet envoi ou si les
données figurant sur les documents envoyés par le joueur ne correspondent pas aux données
saisies par le joueur au moment de son inscription principale, La Française des Jeux procèdera
à la clôture définitive du compte FDJ®.
2. Le joueur doit saisir le code confidentiel envoyé par voie postale à son adresse de
résidence, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 semaines suivant la date d’envoi de ce
courrier. Ce courrier sera envoyé par La Française des Jeux une fois que la vérification des
documents visés au 1 du présent sous-article aura été effectuée par La Française des jeux. Le
code confidentiel ne peut être saisi par le joueur dans son compte FDJ® qu’une fois que les
conditions mentionnées au 1) du présent sous-article ont été remplies.
A défaut du respect de l’une de ces conditions dans les délais mentionnés ci-dessus, La
Française des Jeux procèdera à la clôture définitive du compte FDJ® du joueur « non
confirmé » et, à ce titre, les sommes figurant sur son compte FDJ® seront mises en réserve
par La Française des Jeux pendant un délai de 5 ans. Durant cette période, le joueur pourra
obtenir le versement des sommes figurant sur son compte FDJ® au moment de la clôture (à
l’exception des crédits de jeux) en communiquant les pièces justificatives mentionnées au
point 1 du sous-article 3.2 sauf si les éléments figurant sur ces pièces ne sont pas conformes
avec les informations saisies par le joueur dans son compte FDJ®. La Française des Jeux
pourra également exiger la communication d’un document permettant d’attester de la
résidence du joueur daté de moins de 3 mois (facture d’électricité, de téléphone fixe…).
Il en sera de même dans tous les autres cas de clôture du compte FDJ® d’un joueur « non confirmé » mentionnés dans le présent règlement.
