REGLEMENT OPÉRATION PROMOTIONNELLE
«Menez l’enquête avec Les Experts»
1. Présentation de la société organisatrice
La Française des Jeux, société anonyme d'économie mixte au capital de 76 400 000 Euros
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 315 065 292, siégeant au 126 rue Gallieni à
Boulogne-Billancourt (92100), organise une opération promotionnelle sans obligation d'achat,
(ci-après « l’Opération ») qui débutera le 7 janvier 2011 (15h00) pour se terminer le 30
janvier 2011 (23h59).
Cette Opération est réservée à toute personne majeure au jour de sa participation, résidant sur
le territoire de la France métropolitaine, Monaco, les DOM et les COM (sauf Wallis et
Futuna, Mayotte et la Polynésie française) à l'exception du personnel de La Française des
Jeux et de ses filiales, de l’ensemble du personnel des sociétés ayant contribué à la réalisation
et /ou conception de l’Opération à quelque titre que ce soit, du réseau de courtiers mandataires
et de détaillants de La Française des Jeux, de leurs préposés respectifs ainsi que de leur
famille (même nom, même adresse).
2. Dates
L'Opération dénommée « Opération Menez l’enquête avec Les Experts» débutera le 7 janvier
2011 (15h00) pour se terminer le 30 janvier 2011 (23h59).
Un tirage au sort aura lieu le 3 février 2011 à partir de 10h effectué en présence et sous
contrôle d’un huissier.
3. Participation
3.1. Conditions de participation
Outre les conditions énoncées aux articles 1 et 2 du présent règlement, toute personne
souhaitant participer à l’Opération devra disposer d'un ordinateur comportant l’une des
caractéristiques suivantes: Windows 95, 98, Millenium, XP, NT, 2000, 2003, 7 ou plus, Vista,
Mac, Linux, Pentium II ou plus, équipé d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 4.01 et
plus, Firefox, Opera, Chrome, Safari ou Netscape 4.xx.., à la date du 7 janvier 2011 pour se
connecter pendant la durée de l’Opération sur le site Internet de La Française des Jeux
accessible à l'adresse suivante : www.operation-handball.fdj.fr
Pour participer à l’Opération, les participants devront respecter les conditions cumulatives
suivantes :
- S’inscrire sur le site Internet www.operation-handball.fdj.fr entre le 7 janvier 2011
(15h00) et le 30 janvier 2011 (23h59) en complétant les informations suivantes :
• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Code postal
• Adresse email • Cocher ou non « Je souhaite recevoir les offres commerciales de FDJ® »
• Cocher ou non « Je souhaite recevoir les offres commerciales des partenaires FDJ® »
• Choisir un mot de passe
• Accepter le règlement de l’opération
- Valider les informations fournies en cliquant sur le bouton «Valider»
- Saisir les indices numéro 1, numéro 2 et numéro 3 dans le formulaire de l’Opération. Les
indices sont à découvrir sur les sites suivants pendant la durée de L’Opération :
• Indice numéro 1 sur Facebook à l’adresse suivante www.facebook.com/fdj.
o Le participant doit posséder un compte Facebook® ou s’inscrire sur le site en
acceptant le règlement et les conditions générales du site.
o Pour les inscrits Facebook®, l’indice est uniquement accessibles aux « fans »
de la page « fan » de FDJ®. Pour devenir « fan » de la page fan FDJ®
l’internaute doit, à l’adresse www.facebook.com/fdj, cliquer sur le bouton
« devenir fan » pour que l’indice apparaisse.
• Indice numéro 2 sur la page d’accueil du site fdj.fr à l’adresse www.fdj.fr.
• Indice numéro 3 sur la page du site fdj.fr présentant l’offre mobile à l’adresse suivante
www.fdj.fr/jouer/mobile
Au-delà des dates et horaires précisés à l’article 2, aucune tentative d’inscription ne sera
validée.
Une seule inscription par personne (c'est-à-dire avec le même nom, le même prénom, la même
adresse de courrier électronique et la même date de naissance) sera acceptée pendant la durée
de l’Opération.
Une seule dotation par personne pourra être attribuée lors du tirage au sort.
Toute personne ne respectant pas les conditions énoncées au présent règlement ne pourra
prétendre participer au tirage au sort pour tenter de gagner un des lots prévus à l’article 4 du
présent règlement et verra sa participation annulée.
3.2. Tirage au sort
Le 3 février 2011 à partir de 10h00, un (1) tirage au sort sera effectué en présence et sous
contrôle d’un huissier et déterminera, parmi toutes les personnes ayant rempli les conditions
de participation, les 22 (vingt-deux) personnes qui remporteront l’une des dotations décrites
à l’article 4.
4. Dotations
Les 22 (vingt-deux) personnes tirées au sort le 3 février 2011 gagneront, dans l’ordre du
tirage au sort, l’une des dotations suivantes:
- 2 (deux) lots de 2 places VIP pour le match France/Serbie du samedi 12 Mars 2011 à
Montpellier : valeur commerciale unitaire du lot 300 € TTC
Le lot comprend pour 2 personnes: • L’acheminement des gagnants au match depuis la gare ou l’aéroport
montpelliérain d’arrivée ainsi que l’hébergement de la nuit du samedi 12 Mars
2011
• 2 places pour le match France/Serbie le samedi 12 Mars 2011 à Montpellier
• 2 accès au salon VIP avant match et après match pour un cocktail sous forme de
buffet.
• Une rencontre avec les joueurs de l’équipe de France de Handball
L’acheminement et le transport jusqu’à l’aéroport ou gare ainsi que les frais personnels sont à
la charge du gagnant.
Si l’un ou les gagnants du lot VIP de 2 (deux) places telle qu’indiqué ci-dessus, ne peuvent
pas ou ne souhaitent pas bénéficier de leur lot, il sera possible sur simple demande de
substituer leur lot en chèque cadeau d’une valeur de 300 € TTC.
- 10 (dix) maillots dédicacés par un joueur de l’équipe de France de Handball (Coupe helix
32 panneaux cousus main Vessie latex 7 pans, avec valve airlock PU Ace2000 avec
mousse EVA 1.4mm pour plus de souplesse. Construction multi couches PES/Coton
Utilisation MATCH / ENTRAINEMENT), d’une valeur commerciale unitaire de 69 €
TTC
- 10 (dix) ballons dédicacés par un joueur de l’équipe de France de Handball, d’une valeur
commerciale unitaire de 30 € TTC
5. Informations des gagnants
Les gagnants d’une des dotations décrites à l’article 4 du présent règlement seront prévenus
par courrier électronique (à l'adresse indiquée dans le formulaire d’inscription du site de
l’Opération) à partir du 4 février 2011.
6. Modalités d’attribution des dotations
Dans le courrier électronique dont il est fait mention à l’article 5, les gagnants seront informés
de leur obligation de fournir les informations suivantes : adresse postale de livraison et
numéro de téléphone pour envoi de la dotation à laquelle ils peuvent prétendre ainsi qu’une
copie de pièce d’identité afin de vérifier leur majorité.
Si les gagnants n’ont pas répondu au courriel dans un délai de 15 jours à compter de son
envoi, ils perdront tout droit à leur dotation. De ce fait, les dotations resteront la
propriété de La Française des Jeux.
Les dotations décrites à l’article 4 seront attribuées aux gagnants par transporteur ou A/R (à
l’adresse indiquée par le gagnant) dans un délai de 60 jours après réception des informations
demandées dans le courriel.
Concernant les 2 lots de 2 places VIP pour le match France/Serbie du samedi 12 Mars 2011 à
Montpellier, après vérification de la pièce justificative d’identité, les gagnants seront mis en
relation avec La Française de motivation qui sera en charge d’organiser le séjour du gagnant.
L’acheminement et le transport jusqu’à l’aéroport ou gare montpelliérain d’arrivée ainsi que
les frais personnels sont à la charge du gagnant.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées.
Il est rappelé en outre qu’une seule dotation par personne pourra être attribuée pendant la
durée de l’Opération.
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce
lot contre un service, un gain, en nature, de même valeur ou de valeur différente.
Ceci étant, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, La Française des Jeux se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot
de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La Française des Jeux ou la société chargée de l’envoi des lots ne sera nullement responsable
si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le
gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à La Française des Jeux ou la
société chargée de l’envoi des lots de faire des recherches complémentaires afin de retrouver
le gagnant indisponible qui ne recevra pas son lot et aucun dédommagement ou indemnité ne
lui sera attribué à ce titre.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle des gagnants au
moment de l'envoi d'informations relatives à leur gain ou si des problèmes de réseau, coupure
de courant, de poste devaient empêcher l'acheminement de ces informations ou des dotations,
La Française des Jeux ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
7. Demande de remboursement
La Française des Jeux s'engage à rembourser toute personne ayant participé à l’Opération qui
en aura fait la demande expresse.
La Française des Jeux n'accepte qu'une seule demande de remboursement par personne pour
la durée de l’Opération (même nom, prénom, même adresse postale et/ou même RIB) avec un
RIB joint à la demande.
Ces personnes peuvent se faire rembourser les frais suivants :
1 - Le remboursement des frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des
modalités de participation à l'Opération et à l’inscription au site de l’opération :
www.operation-handball.fdj.fr
Si le participant accède à l’Opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans
ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un forfait
correspondant à la prise de connaissance des informations de l’Opération et à l’inscription
correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique
locale T.T.C depuis un poste fixe (le coût de communication par minute pris en compte pour
le remboursement des 5 minutes de communication pour chacun des participants sera celui de
son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur sera désigné sur la facture téléphonique
détaillée à joindre lors de la demande de remboursement).
En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de
dépenses supérieures au forfait proposé.
Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de :
- résider sur le territoire de la France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les DOM ou les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie
- fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son opérateur telecom, en précisant la date et l'heure de sa connexion sur le site de
- résider sur le territoire de la France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les DOM ou les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie
- fournir la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de son opérateur telecom, en précisant la date et l'heure de sa connexion sur le site de
française)
La Française des Jeux. De son côté, La Française des Jeux conserve en
mémoire les dates et heures d'entrée des personnes séjournant sur son site, pour
un identifiant donné (nom, adresse)
Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, Forfait Clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le
confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au
plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera
celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail et adresse
postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de
cette limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être
remboursées sur la base de 08 centimes d'euros par photocopie.
2 - Le remboursement des frais de communication Internet liés à la prise de connaissance des
indices sur le site fdj.fr, sur le site Facebook (www.facebook.com/fdj) et sur la page su site
fdj.fr présentant l’offre mobile (www.fdj.fr/jouer/mobile).
Si le participant récupère les indices à partir d'un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans
ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d’un forfait
correspondant à la prise de connaissance de l’indice sur le site fdj.fr et / ou
www.facebook.com/fdj et / ou sur la page su site fdj.fr présentant l’offre mobile
(www.fdj.fr/jouer/mobile) correspondant au coût de la connexion par site de 3 (trois) minutes
de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe (le coût de communication
par minute pris en compte pour le remboursement des 3 minutes de communication par site
pour chacun des participants sera celui de son opérateur téléphonique, tel que cet opérateur
sera désigné sur la facture téléphonique détaillée à joindre lors de la demande de
remboursement).
En outre, La Française des Jeux s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de
dépenses supérieures au forfait proposé.
Pour obtenir le remboursement des communications Internet, il suffit de :
française)
La Française des Jeux et / ou sur le site Facebook et / ou sur la page du site
fdj.fr présentant l’offre mobile (www.fdj.fr/jouer/mobile). De son côté, La
Française des Jeux conserve en mémoire les dates et heures d'entrée des
personnes séjournant sur son site, pour un identifiant donné (nom, adresse)
Il est convenu que tout autre accès à l’Opération s'effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, Forfait Clé Internet, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le
confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire,
s'agissant de forfaits.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au
plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera
celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter le nom, prénom, adresse e-mail et adresse
postale du participant. Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de
cette limite.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être
remboursées sur la base de 08 centimes d'euros par photocopie.
3 - Demande de remboursement de timbre
La Française des Jeux s’engage à rembourser le timbre utilisé par ces mêmes personnes pour
effectuer la (les) demande(s) de remboursement et/ou d’obtention du règlement de l’Opération
sur la base du tarif lent en vigueur.
Pour des raisons de simplification, La Française des Jeux n’accepte qu’une demande globale
de remboursement (intégrant les différentes demandes) par personne pour la durée de
l’Opération (même nom, prénom, même numéro de participation et/ou même adresse postale).
La demande globale de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée au plus tard le
3 mai 2011 à l'adresse de l’Opération « Opération Menez l’enquête avec les Experts » La
Française des Jeux, Département Expérience Joueurs, 126 rue Gallieni - 92643 BOULOGNE-
BILLANCOURT CEDEX. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse
que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste
faisant foi, sera considérée comme nulle.
La Française des Jeux enverra en retour, dans un délai de 30 jours à compter de la réception
des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes un timbre postal pour chaque
demande de remboursement/obtention du règlement. En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du
règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et différents frais de participation),
seraient reportés d'autant.
8. Informations générales
8.1. Les internautes pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en
s'adressant au service clientèle de La Française des Jeux par l'envoi d'un mail à l'adresse
https://www.fdj.fr/infos/faq ou en cliquant sur le lien « contactez-nous » accessible via la page
d’accueil du site www.fdj.fr
8.2. Tout participant autorise La Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant
son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
8.3. Le gagnant de l'Opération à quel titre que ce soit, donne son autorisation à La Française
des Jeux pendant 6 mois et sur le territoire de la France métropolitaine, de la Corse, Monaco,
les DOM et les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française) pour
communiquer sur ses noms, prénoms et/ou images sur quelque support que ce soit (émissions
télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, site fdj.fr, ...) sans restriction ni
réserve et sans que cela lui confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que l'attribution de la dotation prévue à l'article 4 du présent règlement.
8.4. La Française des Jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des
modes d’accès à l’Opération dès le début de l’Opération ou en cours d’Opération…..) et les
modalités de fonctionnement de la présente Opération. La Française des Jeux ne saurait être
tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de
réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de
participer à l'Opération avant l'heure limite.
Enfin, La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes
de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
8.5. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude,
ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de
percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention
malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son
auteur, La Française des Jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
8.6. La Française des Jeux se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement
de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Dans l’hypothèse de modifications, celles-
ci feraient alors l’objet d’un avenant au règlement de jeu déposé chez huissier de justice et
d’une publication, sur le site Internet www.fdj.fr et sur le site www.operation-handball.fdj.fr.
Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à
l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
8.7. Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en
considération au-delà du 3 mai 2011 minuit. Toute difficulté d'interprétation ou d'application
du présent règlement sera tranchée souverainement par La Française des Jeux.
8.8. Le règlement complet de l'Opération est déposé à la SELARL Marc BARONI, Grégoire
HERMET, Frédéric DEBU, Bruno HARDY et Caroline BRESSAND - Huissiers de Justice, 4
boulevard Richard Wallace - 92800 PUTEAUX. Le règlement des opérations est adressé, à
titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à : « Opération Menez
l’enquête avec les Experts » La Française des Jeux, Département Expérience Joueurs, 126 rue
Gallieni - 92643 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX. Les frais d'affranchissement
pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par timbre postal en adressant la demande
conformément à la procédure décrite à l’article 7 du présent règlement «demande de
remboursement de timbre».
8.9. Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, les participants
disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans
la rubrique « Contactez-nous » du site FDJ®, ou écrite envoyée à :
« Opération Menez l’enquête avec Les Experts» La Française des Jeux, Département
Expérience Joueurs, 126 rue Gallieni 92643 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
8.10. Propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
l’Opération ainsi que le site www.fdj.fr, www.operation-hand.fdj.fr et / ou les jeux qui y sont
proposés sont strictement interdites.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 6 janvier 2011.
Annexe 1 : Communications sur Facebook
Le participant reconnaît et accepte être pleinement responsable du contenu des messages qu’il
publiera sur Facebook et plus particulièrement sur les pages FDJ.
A ce titre, le joueur s’engage notamment, sans cette liste ait un quelconque caractère
exhaustif, à ne pas diffuser sur Facebook de messages dont le contenu:
- fait l’apologie de crimes de guerre ou de crime contre l’humanité,
- incite à la discrimination, à la haine raciale, à la xénophobie, à la violence à
l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou
de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée,
- incite à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur
handicap,
- incite à la violence, aux atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, aux
agressions sexuelles, à la commission d’un crime ou d’un délit, à la
consommation et à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une
interdiction législative, au terrorisme,
- incite au vol, à l’extorsion, aux destructions, aux dégradations et détériorations
volontaires dangereuses pour les personnes,
- incite à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de
la nation,
- évoque, explicitement ou implicitement, ou incite à la pornographie, à la
pornographie enfantine ou toute thématique « sexe avec des enfants »
(pédophilie),
- comprend des propos injurieux, insultants, dégradants, diffamatoires, portant
atteinte à la dignité d’une personne physique ou morale,
- est contraire à l’ordre public,
- crée une fausse identité ou usurpe l’identité d’un tiers,
- est à connotation sexuelle ou mentionne une invitation sexuelle,
- constitue une menace ou une incitation au suicide,
- exprime une intention de nuire et/ou de dénigrer un produit, une marque, une
personnalité, ou une entreprise,
- est un extrait d’une œuvre littéraire et artistique appartenant à des tiers et, de
manière générale, porte atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au
droit des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne et les
droits d’auteur,
- peut-être considéré comme vulgaire ou grossier,
- vise la promotion ou le dénigrement d’un parti politique, d’une religion, d’une
secte ou de leurs idées,
- porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à
l’image, à l’intimité de la vie privée d’une personne physique,
- porte atteinte à la réputation ou à l’image de FDJ.
En cas de comportement du joueur contraire à ces dispositions, La Française Des Jeux se réserve la possibilité d’exclure ce joueur de l’Opération.
