Règlement du jeu-concours Parions Sport n°472088 Lot principal gagné : 1 séjour de 3 nuits aux États-Unis pour 2 personnes + vols A/R + 2 places pour un match de NBA (5 000 €).

RESTREINT
REGLEMENT OPÉRATION PROMOTIONNELLE
« LES PRONOS ALL STAR »
1. Présentation de la société organisatrice
La Française des Jeux, société anonyme au capital de 76 400 000 Euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le
numéro 315 065 292, siégeant au 3-7 Quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt (92100), organise un jeu
promotionnel gratuit de pronostics NBA dénommé « Les pronos All Star » (ci-après « l’Opération ») du 17 Février
2023 (10h00) au 18 Février 2023 (23h59), dates et heures France métropolitaine (ci-après « la Période de jeu »).
2. Présentation de l’Opération
Pour participer, les participants devront pronostiquer sur la Période de jeu, et dans les conditions définies à l’article
3 du présent règlement, différents paris du All Star Game, à savoir :
- L’équipe qui va remporter le All Star Game
- Le joueur qui sera élu Most Valuable Player (MVP) du All-Star Game (meilleur joueur du All Star Game)
- Le joueur qui inscrira le plus de paniers à trois points dans le match
- Le nombre de points (over/under) qui seront marqués au total dans le match
- Le meilleur marqueur du All-Star Game
Sur les concours :
- Le joueur qui va remporter le « Skills challenge »
- Le joueur qui va remporter le concours à 3pts
- Le joueur qui va remporter le concours de Dunk
Les pronostics prennent la forme d’une question/réponse. Pour chaque question, chaque joueur/équipe proposé
possède une cote. Pour chaque réponse correcte, le participant se verra attribuer des points selon le barème établi
à l’article 3.3.
A l’issue de la Période de Jeu, un classement général sera établi. Ainsi, les trois (3) participants ayant réalisé les
meilleurs scores en points (dans les conditions définies à l’article 3.3 du présent règlement) remporteront l’une des
dotations mentionnées à l’article 4.1.1.
3. Conditions de participation
3.1. Outre les conditions énoncées aux articles 1 et 2 du présent règlement, l’Opération est ouverte à toute personne
physique majeure au jour de sa participation, résidant en France métropolitaine, Monaco, dans les DROM et les
COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la Polynésie française), et à l’exclusion de l’ensemble du personnel de :
la Française des Jeux et de ses filiales, du réseau de distribution (intermédiaires et détaillants) de La Française des
Jeux et de toute personne professionnellement liée à l’Opération. Employés, directeurs, responsables et leur famille
proche (conjoint, parents, enfants, frère et soeur et leur conjoint respectif), membres de leur foyer, entités liées à la
NBA à savoir la National Basketball Association (la “NBA”), la NBA Member Teams, NBA Media Ventures
LLC, NBA Properties, Inc collectivement les ”Entités NBA ainsi que leurs filiales, succursales et agences de
publicité.
Toute personne souhaitant participer devra, au jour de sa participation :
 Disposer d’un smartphone ou d’une tablette compatible avec l’application mobile ParionsSport Point
de Vente ou le cas échéant, avec le site internet dédié à l’Opération ;
 Être titulaire d’une adresse e-mail personnelle ;
 Avoir au moins 18 ans.
3.2. Pour participer à l’Opération, le participant, obligatoirement majeur, doit remplir les conditions suivantes :
o Se rendre sur l’application ParionsSport Point de Vente ou, le cas échéant, se rendre sur les
pages de l’Opération accessible via le lien de renvoi disponible sur les supports de promotion
de l’Opération. Répondre sur le site/application pendant la Période de jeu aux huit (8)
questions relatives à la NBA entre le 17 Février 2023 (10h00) au 18 Février 2023 (23h59)
RESTREINT
Renseigner les données qui leur sont demandées dans le formulaire de participation : Nom, Prénom, Email, et
Date de naissance
o Cocher la case « j’accepte le règlement de jeu »
o Cocher ou non la case « Je souhaite recevoir des offres et actualités de la part de ParionsSport
point de vente » et/ou « Je souhaite recevoir des offres et actualités de la part de partenaires »
o Valider leur participation en cliquant sur le bouton « je participe » après avoir renseigné les
données.
Les participants pourront tenter de participer une seule fois au cours de la Période de Jeu.
Il est précisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom et même date de naissance, ou
même email) sera prise en compte par la Société Organisatrice.
3.3. Chaque participant pourra se voir attribuer des points en fonction de ses pronostics selon la méthode suivante :
- Pour chaque question, le nombre de points à gagner varie en fonction du choix du pronostic ; le participant
remportera le nombre de points définis multipliés par la cote du pronostic qu’il a sélectionné, en cas de
pronostic correct.
- Le nombre de points à gagner par pronostic est indiqué à la suite du titre de chaque pari (nombre de points
multiplié par la cote choisie) ;
- Un mauvais pronostic n’entraine aucun point ;
- Une fois validés, les pronostics ne sont pas modifiables/éditables ;
- Le cas échéant, le score final sera arrondi à l’entier supérieur (ex. un score final de 147,5 points sera
arrondi à 148 points).
Remarque : Les pronostics sont réalisés à titre gratuit et ne constituent pas une prise de jeu associée à ParionsSport
Point de vente.
3.4. Des enregistrements multiples d’un même participant sous des adresses électroniques différentes ne sont pas
admis. La Française des Jeux se réserve le droit d'annuler la participation de quiconque se serait enregistré plusieurs
fois sous différentes identités et/ou en fournissant des renseignements inexacts ou erronés. D’une manière générale,
toute personne ne respectant pas les conditions énoncées au présent règlement ne pourra prétendre participer à
l’Opération pour tenter de gagner l’une des dotations mise en jeu à l’article 4.2 du présent règlement et verra sa
participation déclarée nulle.
4. Désignation des gagnants et dotations
4.1 Désignation des gagnants du classement général
Les trois (3) participants ayant obtenu les meilleurs scores en points à l’issue de la Période de jeu (ou en cas
d’ex aequo départagées selon les modalités définies à l’article 4.2 gagneront, selon leur rang dans le classement,
les dotations selon les modalités suivantes :
 Pour le participant en 1er position du classement : 1 Séjour aux USA pour aller voir un match de saison
régulière 2023
Cette dotation comprend : 2 places pour aller voir un match de saison régulière sur l’année 2023 parmi la
liste proposée par la Société Organisatrice. Ce séjour inclut le vol / trajet aller – retour / 3 nuits d’hôtel,
le transfert aéroport/hôtel/aéroport d’une valeur commerciale globale de cinq mille (5 000) euros TTC
pour 2 personnes.
 Pour le participant en 2ème position du classement : un maillot dédicacé du joueur NBA de son choix.
(1000 € TTC valeur maximale) et dans la limite de disponibilité sur le site fanatics.com. Le maillot sera
envoyé par courrier.
 Pour le participant en 3ème position du classement : 1 maillot d’un joueur NBA de son choix d’une valeur
maximale de 130€ TTC
RESTREINT
En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces de la dotation attribuée ou demander l’échange
de tout ou partie de la dotation contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente, ni
même les céder de quelque manière que ce soit à un tiers. Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, La Française des Jeux se réserve le droit d’attribuer
aux gagnants une dotation de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité des dotations énoncées.
4.2 Egalité des scores
En cas de participants ex-aequo, ces derniers seront départagés selon les critères suivants :
1. les participants seront départagés selon la date d’inscription la plus ancienne (jour, heure, minute, seconde
la plus proche du début de l’Opération).
2. Dans le cas où il demeurerait encore des ex-aequo, les Participants seront départagés selon le plus grand
nombre de pronostics corrects.
4.3 Information des gagnants et annonce des résultats
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice par email dans les cinq (5) jours suivants l’annonce des
résultats des trophées du All Star Game par la NBA.
4.4 Dotation spécifique Séjour
Pour le gagnant du Séjour comprenant deux (2) places pour assister à un match de saison régulière de la NBA,
parmi la liste des matchs proposés par la Société Organisatrice, se déroulant sur l’année 2023 (ci-après le « Séjour
»).
Ce séjour inclut le vol/trajet aller/retour, 3 nuits, le transfert aéroport/hôtel/aéroport, d’une valeur commerciale
globale de cinq mille (5 000) € TTC pour 2 personnes.
• • A utiliser aux dates communiquées par la Société Organisatrice ou son mandataire, au
minimum 1(un) mois avant la date de départ, sous réserve de disponibilités des places sur le match de
saison régulière de la NBA choisi par le gagnant.
• • Cette dotation comprend l’assurance assistance qui inclut la perte des bagages, le rapatriement
médical, la responsabilité civile, l’assistance juridique.
• • L’acheminement du bénéficiaire et de son accompagnant depuis une gare ou un aéroport proche
de leur domicile (et choisi par la Société Organisatrice) jusqu’au lieu de rendez-vous pour le départ et
pour le retour sera pris en charge par la Française des Jeux.
• Prestations non comprises dans la dotation : les dépenses d’ordre personnel, les excursions, les
repas non mentionnés ci-dessus, les suppléments et boissons commandés sur place.
Les gagnants doivent se charger de l’obtention le cas échéant, en fonction de leur nationalité, des visas nécessaires
au séjour, ainsi que toutes les formalités administratives ou sanitaires nécessaires. La Française des Jeux ou le tiers
mandaté par cette dernière pour organiser ce Séjour ne peuvent être tenus pour responsables de la non-obtention
des passeports/cartes d’identité́ ou visas ou de tout incident en cours de Séjour lié à ces pièces ou aux formalités
administratives ou sanitaires.
En cas d’indisponibilité des places sur la rencontre demandée par le gagnant, celui devra orienter son choix vers
une autre rencontre disponible, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée pour
ce motif.
Ceci étant exposé, en cas d’indisponibilité ou d’impossibilité d’effectuer le Séjour pour quelque raison que ce soit
(maladies bénignes, passeport, cartes identités, visas non valides...), le gagnant perd son lot sans qu’aucune
indemnité ne lui soit due.
Il est précisé que le(s) gagnant(s) ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnateur(s) majeurs devront impérativement
présenter leur carte d’identité pour pouvoir bénéficier de leur dotation.
5 Modalités d’attribution de la dotation
5.1 Aucune dotation ne pourra être attribuée à une personne mineure en ce compris l’accompagnateur du gagnant
du Séjour. Il ne sera adressé aucun message aux participants n’ayant pas été retenus.
5.2 Conditions générales
RESTREINT
Dans le message dont il est fait mention à l’article 4.3, le gagnant sera informé par le même moyen de son
obligation de fournir une copie de sa pièce d’identité.
Les gagnants majeurs recevront ensuite leurs dotations en fonction du type de dotations :
- S’agissant du maillot dédicacé, le gagnant devra faire son choix en regardant la disponibilité sur le site
fanatics.com et le maillot lui sera envoyé par courrier. Il lui sera également demandé son adresse postale.
- S’agissant du maillot non dédicacé, le gagnant devra faire son choix en regardant la disponibilité sur le
nba store et le maillot lui sera envoyé par courrier. Il lui sera également demandé son adresse postale.
Le gagnant de la dotation Séjour devra préciser son choix sur le match de saison régulière de la NBA choisi sur la
liste proposée par la Société Organisatrice pour la dotation Séjour.
Le gagnant de la dotation Séjour devra également renseigner son accompagnant majeur. Il devra notamment
renseigner les informations nécessaires à la prise de contact, tant pour lui même que pour l’accompagnant par un
tiers mandaté par la Française des Jeux pour l’organisation du Séjour.
Si le gagnant n’a pas répondu au message et/ou n’a pas fourni les pièces justificatives d’identité demandées dans
un délai maximum de sept (7) jours à compter de son envoi, il perdra tout droit à sa dotation. De ce fait, la dotation
restera la propriété de La Française des Jeux qui sera libre de la réattribuer ou non et/ou de la remettre en jeu.
Les gagnants perdront également tout droit à leur dotation dans l’hypothèse où les informations fournies par ses
soins dans le cadre de la participation (nom, prénom) ne correspondraient pas aux éléments figurant sur les pièces
justificatives envoyées. Dans cette hypothèse la dotation restera la propriété de La Française des Jeux qui sera libre
de la réattribuer ou non et/ou de la remettre en jeu.
D’une manière générale, si l'adresse électronique et/ou postale ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à sa dotation ou si des problèmes de réseau, coupure de courant, etc. devaient
empêcher l'acheminement de ces informations ou de la dotation, La Française des Jeux ne pourra en aucun cas en
être tenue pour responsable. Dans ce cas, il n’appartient pas à La Française des Jeux ou la société chargée de
l’envoi des dotations de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne
recevra pas sa dotation et aucun dédommagement ou indemnité ne lui sera attribué à ce titre.
Enfin, le cas échéant, La Française des Jeux ne saurait être responsable en cas de retard de livraison, perte et/ou
détérioration de la dotation ou d’un élément composant la dotation par voie postale ou tout prestataire de service
similaire tiers.
De même, la Française des Jeux décline toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature qui
pourrait survenir lors de l’entrée en possession, de la manipulation et/ou de la jouissance de la dotation par le
gagnant.
En outre, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, La
Française des Jeux se réserve le droit d’attribuer au gagnant une dotation de valeur équivalente et de
caractéristiques proches.
6. Mise en garde relative au fonctionnement du réseau Internet
La Française des Jeux attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Ainsi, La Française des Jeux ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet
empêchant le bon déroulement de l’Opération, notamment en raison d’actes de malveillance externes. La Française
des Jeux ne saurait être davantage tenue pour responsable de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l’encombrement du réseau.
La Française des Jeux met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles
et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’envois d’e-mails erronés aux
RESTREINT
participants, erreur d’affichage ou de téléchargement, etc.), de la perte de tout courrier électronique ou de
notification, d’une absence de disponibilité des informations du défaut de mise à jour de ses applications, de tout
dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement de l’Opération, des interruptions, des délais
de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des
fournisseurs d’accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences
de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que
ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération, ou ayant endommagé le
système informatique et/ou téléphonique d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique et/ou téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à l’Opération et la participation à l’Opération se fait sous son entière
responsabilité.
La Française des Jeux pourra annuler et suspendre tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
à l’Opération ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique de l’Opération est perturbé par un virus, un
bogue informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à La Française des
Jeux, celle-ci se réserve le droit d’interrompre ou de mettre fin à l’Opération.
7. Informations générales
7.1. Les internautes pourront obtenir des renseignements en cas de problèmes techniques, en s'adressant au service
clientèle de La Française des Jeux par l'envoi d'un mail en se rendant dans la rubrique « Contactez-nous »
disponible sur son site à l'adresse : https://www.fdj.fr/infos/faq ou en cliquant sur le lien « contactez-nous »
accessible via la page d’accueil du site www.fdj.fr.
7.2. Tout participant autorise La Française des Jeux à procéder à toute vérification concernant son identité, ses
coordonnées et sa date de naissance.
7.3. Sauf manifestation expresse contraire de sa part, chaque gagnant de l'Opération donne son autorisation à La
Française des Jeux, pendant toute la durée de l’Opération et 6 mois à compter de la fin de l’Opération, sur le
territoire de la République Française, Monaco, dans les DROM ou les COM (sauf Wallis et Futuna, Mayotte et la
Polynésie française), pour communiquer sur son nom, prénom et/ou image sur quelque support que ce soit
(émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, site et application ParionsSport, page
Facebook et compte Twitter ParionsSport...) sans restriction ni réserve et sans que cela ne lui confère un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation prévue à l'article 4.1 et 4.2 du présent
règlement.
En participant à ce jeu concours et en acceptant la dotation, le gagnant consent à l’utilisation raisonnable par les
entités NBA de sa voix, de son image, de son nom et de son âge sans aucune compensation supplémentaire pour
toute activité promotionnelle future.
7.4. La Française des Jeux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les
conditions de participation (modification des modes d’accès à l’Opération dès le début de l’Opération ou en cours
d’Opération...) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération. La Française des Jeux ne saurait être
tenue responsable d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement
de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer à l'Opération avant l'heure limite.
Enfin, La Française des Jeux ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant
survenir dans les services postaux ou électroniques.
De la même manière, les Entités NBA ainsi que leurs sociétés mère, filiales, succursales, directeurs, employés,
dirigeants, agents, distributeurs, revendeurs, cessionnaires, agences de publicité, représentants et mandataires
déclinent toute responsabilité et ne seront pas inquiétés en cas de réclamation, action en responsabilité, perte,
dommage ou préjudice notamment en cas de tout dommage corporel ou décès du gagnant, ou de tout tiers, ou
RESTREINT
atteinte aux biens personnels ou immobiliers qui pourrait survenir et serait due en totalité ou partie, directement
ou indirectement à l’entrée en possession, la manipulation et/ou la jouissance de sa dotation par le gagnant.
7.5. Dans le cadre des dotations offertes par La Française des Jeux et compte tenu de l’aléa inhérent au déroulement
des compétitions sportives, La Française des Jeux ne pourra être tenue responsable si une rencontre est annulée,
pour quelque raison que ce soit ou si une rencontre ne parvient pas à son terme (abandon d’une équipe, raisons
climatiques…).
7.6. Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement. Toute fraude, ou tentative de
fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment une dotation, ou
le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération,
pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, La Française des Jeux se réservant, le droit d'engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
7.7. La Française des Jeux se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à
tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
de ce fait. Dans l’hypothèse de modifications, celles-ci feraient alors l’objet d’un avenant au règlement de jeu et
d’une publication sur le site Internet www.fdj.fr. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du
simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Toute
difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par La Française des
Jeux.
7.8. Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération doit être formulée par écrit et envoyée à : La Française
des Jeux, Service Clients FDJ®, Promotion « Les pronos All Star », TSA 36 707 – 95 905 CERGY PONTOISE
CEDEX 9 ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Besoin d’aide/Contactez-nous » du site
www.fdj.fr (https://www.fdj.fr/infos/faq).
Dans le cas où le participant ne serait pas pleinement satisfait de la réponse apportée par le Service Clients FDJ®,
celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur dans l’année qui suit sa demande écrite auprès de la Française des
Jeux : le Médiateur de l’Autorité nationale des jeux – Autorité nationale des jeux – 99-101 rue Leblanc – 75015
Paris – France (www.mediateurdesjeux.fr dans l’année qui suit sa demande écrite auprès de La Française des Jeux.
7.9. Le règlement de l’Opération est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en
écrivant à : Besoin d’aide/Contactez-nous » du site www.fdj.fr (https://www.fdj.fr/infos/faq).
7.10. Données personnelles
Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre de l’Opération sont utilisées
exclusivement par et/ou pour La Française des Jeux à des fins de gestion de l’Opération, notamment en vue du
contrôle des conditions d’éligibilité, de la détermination des gagnants ainsi que pour la remise des dotations. Elles
sont conservées par La Française des Jeux pendant toute la durée de l’Opération jusqu’à 1 an après la fin de
l’Opération. Par exception à ce qui précède, les données des participants ayant remporté une dotation pourront être
conservées pour une durée plus longue, puis archivées jusqu’à 5 ans après la fin de l’Opération.
Ces informations pourront être transmises :
- à des tiers liés à La Française des Jeux à des fins de traitements internes,
- à des partenaires si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante sur l'un des sites ou
formulaires de la Française des Jeux,
- ainsi qu’à toutes autorités ou organismes compétents.
Ces informations pourront également être utilisées par La Française des Jeux à des fins de sollicitation
commerciale si vous en avez émis le souhait en cochant la case correspondante sur l’un des sites ou formulaires
de la Française des Jeux. Par ailleurs, les communications téléphoniques avec le Service Clients sont susceptibles
d’être enregistrées à des fins d’amélioration de la qualité de service.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen
et du Conseil du 27 avril 2016, les participants disposent d'un droit à la limitation du traitement de leurs données,
d’un droit d'opposition, d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression des données à caractère personnel
les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à : La Française des Jeux, Service Clients
FDJ®, « Les pronos All Star » dans la rubrique « Contactez-nous » du site fdj.fr
RESTREINT
7.11. Propriété industrielle et intellectuelle.
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération ainsi que
le site www.fdj.fr, et / ou www.pointdevente.parionssport.fdj.fr et / ou les jeux qui y sont proposés sont
strictement interdites.
Les identifications de la NBA et de chaque équipe de la NBA sont des marques commerciales et des designs
protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres formes de propriété intellectuelle qui sont la propriété exclusive de
NBA Properties, Inc. et des équipes membres respectives de la NBA et ne peuvent pas être utilisés, en totalité ou
en partie, sans le consentement écrit préalable de NBA Properties, Inc. © 2021 NBA Properties, Inc. Tous droits
réservés.
8. Le présent règlement est soumis à la loi française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 16 Février 2023