Règlement jeu « Grand concours Mobil 1 - FCSM »
Article 1 : Objet
La société FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD S.A. au capital de 4 000 000 euros, RCS MONTBELIARD 437 538 515 sis stade Bonal – 25200 MONTBELIARD organise du 13/07/2010 au 31/08/2010 un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat sur la thématique de la marque Mobil 1, annoncé et présenté sur le site www.fcsochaux.fr.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine, à l’exception de celles ayant un lien juridique avec les organisateurs (collaborateurs permanents et occasionnels des entreprises concernées et de leurs familles directes, ascendants, descendants et conjoints).
Pour participer au jeu, l’internaute devra s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (e-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville). Par ailleurs l’internaute pourra s’inscrire aux listes de diffusion des newsletters fcsochaux.fr.
L’internaute devra répondre à une série de questions avec 3 choix de réponses possibles. En fin de session de jeu un tirage au sort automatique sera fait parmi les gagnants suivant le nombre de dotations en jeu.
Les participants font élection de domicile à l’adresse indiquée. Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera prise en compte. FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour une bonne application du présent article. FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu’en soit la raison.
Article 3 : Traitement des données personnelles
Il sera mis en place un système de conservation des données permettant un contrôle en de réclamation.
Les coordonnées des participants sont utilisées conformément à la loi « informatique et libertés » du 06/01/1978 modifiée afin de gérer les participations au tirage au sort et l’attribution des gains.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives aux participants lors de leur inscription au jeu-concours sont nécessaire à sa gestion et à sa finalité conformément aux modalités du présent règlement.
Conformément à la loi du 06/01/1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD dans le cadre de ce concours.
Les participants pourront exercer leurs droits en adressant leur demande par mail à communication@fcsochaux.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par voie postale à Grand concours Mobil 1 – FCSM, stade Bonal, 25200 MONTBELIARD.
Article 4 : Dotation
Les dotations seront détaillées dans la liste des gagnants, il s’agira de 40 maillots dédicacés par un joueur de l’effectif professionnel (choisi préalablement par le gagnant), et 100 guides Michelin.
La gestion des lots et sa remise au gagnant seront assurées par FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD. Les frais d’envoi du lot gagnant seront à la charge de FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir la contrepartie de son lot en espèces : le prix n’est pas échangeable contre un autre prix ou tout autre bien ou service.
Article 5 : Dépôt
Le règlement complet du jeu-concours est déposé en l'étude de Maître Carole STEPHAN, Huissier de Justice (42 rue du Commandant Rolland, 25310 HERIMONCOURT ; Téléphone : 03.81.35.70.13) à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Article 6 : Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD afin de désigner les gagnants.
Le gagnant sera informé par courrier électronique par FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD à l’adresse électronique qu’il aura indiquée lors de son inscription, de la procédure à suivre pour l’obtention de son lot. Passé un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier électronique, si le gagnant ne s’est pas manifesté auprès de FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD conformément audit courrier et/ou n’a pas communiqué à FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD. tous les éléments nécessaires à l’envoi du lot, aucune réclamation ne sera admise et le lot sera perdu et/ou remis en jeu.
Le gagnant accepte par avance que son nom et prénom soient publiés à des fins promotionnelles sur le site www.fcsochaux.fr ou dans toute publication papier de FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD, sans pouvoir en exiger de FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD une quelconque contrepartie financière ou un avantage quelconque, pendant 3 mois à compter de la publication des résultats.
Toutefois, cette publication ne serait être une obligation incombant à FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD.
Article 7 : Réserve
FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD se réserve le droit d’interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce jeu après information par tous moyens appropriés si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD statuera souverainement sur tout difficulté pouvant naître de l’interprétation et ou de l’application du présent règlement.
Article 8 : Diffusion
Le règlement du jeu sera consultable en ligne sur le site www.fcsochaux.fr durant toute la durée du jeu-concours ainsi qu’à l’étude de Maître STEPHAN (huissier de justice) 42 rue du Commandant Rolland, 25310 HERIMONCOURT.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant le règlement ou le mécanisme du jeu ainsi que le nom des gagnants.
Article 9 : Participation
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement et l’arbitrage du présent règlement en dernier ressort de FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD dans l’esprit qui a prévalu à la conception du jeu-concours. Aucun recours portant sur les conditions d’organisation, son déroulement et ses résultats ne pourront être admis.
Article 10 : Responsabilité
La participation au présent jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels au piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau internet.
FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur des participants lors de leur participation au jeu-concours, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du disfonctionnement des serveurs de www.fcsochaux.fr ou de toute autre incident technique pouvant survenir lors de la connexion.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
