Gagnez le maillot de l’Equipe de France d’Alou Diarra dédicacé
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : Fan2sport, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
RCS 518 257 654 et dont le siège social se trouve 7 rue de Tilsit, 75017 Paris
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l´exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
La société organisatrice attire l´attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l´autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l´élimination du participant.
Il sera accepté une participation quotidienne au jeu pendant toute la durée du jeu.
La participation au jeu est ouverte du 18/11/2011 au 16/12/2011 à 14h.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Pour participer au jeu, il suffit de vous connecter au site Fan2sport.com dans la partie Concours.
Une seule participation par jour par participant sera autorisée.
Il y aura 1 gagnant tiré au sort.
Les internautes sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants, ci après « les participants ». La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL:
• http://www.fan2sport.com
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 18/11/2011 au 16/12/2011 à 14h.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 16/12/2011.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
• Le maillot d’Alou Diarra de l’Equipe de France dédicacé. La dotation est d’une valeur moyenne de 75 euros.
Le gagnant désigné ci-dessus sera contacté par courrier électronique par l´Organisateur. Si un des gagnants ci-dessus ne se manifeste pas avant le 20/12/2011 suivant l´envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l´Organisateur. Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni cédés (ni même pour un membre de la même famille), ni échangés contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur ; ils ne pourront faire l´objet d´aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n´aurait droit à aucune compensation. L´Organisateur se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des prix ou de proposer des biens de même valeur. De même la responsabilité de l´Organisateur se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d´un défaut de fabrication ou de livraison affectant les lots. L´Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d´indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
• Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.
• Le nom du gagnant sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
• Le gagnant recevra un email pour l’aviser de son gain. Il recevra par courrier sa dotation à son domicile.
Sans réponse au courriel invitant le gagnant à confirmer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant avant le 20/12/2011 pour confirmer leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL,
Membre de la SCP Didier GATIMEL - Isabelle ARMENGAUD GATIMEL - Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
