Règlement du jeu-concours Fan2 n°108859 Lot principal gagné : 5 casquettes New Era dédicacées par Justin Bieber (34 euros).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Fan2 / Casquettes dédicacées Justin Bieber »



ARTICLE 1

La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine, organise un jeu-
concours« Fan2 / Casquettes dédicacées Justin Bieber » sur le site Internet www.fan2.fr du
mardi 25 mai 2010 à 12h00 au dimanche 11 juillet 2010 à 23h59 inclus.

Pour y accéder, les participants devront se connecter sur le site Internet http://www.fan2.fr/
puis se rendre sur la page du jeu-concours.

La participation à ce concours, gratuite et sans obligation d'achat, implique l'acceptation
pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société
organisatrice.


ARTICLE 2

La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize)
ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, à
l'exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de leurs prestataires
techniques, de leurs partenaires, de leur parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant
sous le même toit.


ARTICLE 3

Pour participer au jeu-concours« Fan2 / Casquettes dédicacées Justin Bieber » accessible du
mardi 25 mai 2010 à 12h00 au dimanche 11 juillet 2010 à 23h59 inclus, les participants
sont invités à se connecter sur le site Internet http://www.fan2.fr puis se rendre en haut de la
page d’accueil sur l’article « Gagne une casquette dédicacée Justin Bieber ».

Les participants devront alors lire et se conformer aux indications données dans l’article
« Gagne une casquette dédicacée Justin Bieber » sur les modalités de participation au
concours, rédigées comme suit :
« Etape 1 : Connecte-toi sur le site internet http://www.wideo.fr. Tu dois t’identifier en
saisissant ton e-mail utilisé lors de ton inscription au service Wideo ainsi que ton mot de
passe. Si tu n’as pas de compte sur Wideo, tu peux t’en créer un gratuitement en te connectant
sur le site internet www.wideo.fr .
Etape 2 : Il faut alors que tu cliques sur le bouton orange « Ajouter vos vidéos », remplir les
informations sur ta vidéo et cocher dans la catégorie « Accès » « Non repertorié : votre vidéo
ne sera pas incluse dans les résultats de recherche ».
Etape 3 : Vas jusqu’à l’étape finale du processus de téléchargement de ta vidéo : « Voici
l’URL de ta vidéo ».
Etape 4 : Copie l’URL de ta vidéo pour nous l’envoyer par mail à l’adresse fan2@m6.fr. »

2
Participation :

Pour participer au présent concours, le participant devra réaliser une vidéo parodique d’une
durée maximum de 4 minutes le mettant en scène sur le thème suivant : « Je suis fan 2 Justin
Bieber » en s’inspirant des clips et chansons de Justin Bieber. Les participants pourront
utiliser les contenus audio de l’album « My World 2.0 » de Justin Bieber pour la réalisation de
leurs vidéos dans le cadre du présent concours.
Il est précisé que le thème du jeu-concours doit être compris comme l’expression de l’
admiration des participants pour l’artiste.

Le participant limitera son oeuvre parodique au sens de l’article L. 122-5, 4° du Code de la
propriété intellectuelle qui autorise la parodie d’une oeuvre divulguée au public compte tenu
des lois du genre.
Le participant se limitera donc à un but strictement de parodie de l’artiste dans le respect des
lois en vigueur et en écartant tout risque de confusion, de dénigrement de l’œuvre, des auteurs
parodiés ou toute autre atteinte de quelque nature que ce soit.

En outre, le participant s’engage notamment à :

· ne pas diffamer,
· ne pas violer les droits des tiers,
· ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’oeuvres préexistantes sans l’autorisation des
titulaires des droits sur ces oeuvres,
· ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
· ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics,
· ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe
distinctif d’un tiers,
· ne pas porter atteinte à la vie privée et au droi t à l’image des personnes susceptibles d’être
identifiées au sein de la (des) vidéo(s),
· d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de
propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la
personne ou le droit d’auteur.


Une fois sa vidéo réalisée, le participant devra envoyer par mail l’URL de sa vidéo
téléchargée sur le site internet http://www.wideo.fr à l’adresse suivante : fan2@m6.fr. Dans ce
mail le participant doit spécifier son acceptation des dispositions du règlement du jeu-
concours.

Le participant doit être doit être membre du site http://www.fan2.fr/, sinon sa participation au
ne sera pas validée.

S’il n’est pas encore membre, le participant pourra le devenir en s’inscrivant gratuitement sur
le site fan2.fr accessible à l’adresse url : http://www.fan2.fr/, et remplir le formulaire
d’inscription.

A cette occasion, le participant devra impérativement mentionner dans ledit formulaire sa
civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse électronique, accepter les
Conditions Générales d’Utilisation du Service Fan2 et enfin indiquer s’il souhaite ou non
recevoir des offres de la part de M6 WEB et de ses partenaires. 3
Il devra ensuite valider le courrier électronique de confirmation d’inscription envoyé à
l’adresse électronique renseignée lors de la validation du formulaire.
Les Participants doivent impérativement fournir une adresse de courrier électronique valide à
laquelle ils pourront être joints.

Toute participation au présent jeu-concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de
l’instant où le participant sera inscrit en tant que membre sur le site fan2.fr et aura confirmé
son inscription au jeu-concours.

Un participant peut envoyer une ou plusieurs vidéos. En revanche, un participant ne peut être
désigné gagnant qu’une seule fois.

La clôture des participations au présent jeu-concours aura lieu le dimanche 11 juillet 2010 à
23h59 inclus. Toute participation enregistrée par M6 WEB après cet instant ne sera pas prise
en compte.


DESIGNATION DES GAGNANTS

La désignation des gagnants se fait comme suit :

La sélection des vidéos gagnantes, réalisée par un Jury, sera effectuée dans les 15 (quinze)
jours suivant la date de fin du présent jeu-concours parmi la totalité des vidéos postées sur le
site internet www.wideo.fr et dont l’adresse URL aura été envoyée à l’adresse : fan2@m6.fr.

Pour ce faire, le Jury est composé de l’équipe de la rédaction de fan2.fr (rédactrice en chef,
directeur de la rédaction, directeur adjoint de la rédaction).

5 (cinq) vidéos seront sélectionnées par la rédaction et diffusées sur le site Fan2.fr.

Les 5 (cinq) gagnants désignés par le Jury remporteront chacun 1 (une) casquette New
Era, d’une valeur commerciale de 34.90 €TTC (trente-quatre euros et quatre-vingt dix
centimes Toutes Taxes Comprises) dédicacée par Justin Bieber. Il est précisé que
l’apposition de cette dédicace apporte à chaque casquette une valeur supplémentaire,
non commerciale et non quantifiable en unité monétaire.

Lors de la réunion du Jury, il sera également désigné des gagnants de remplacement
éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un participant n'avait pas la qualité
pour participer, avait fait une fausse déclaration, n’avait pas respecter les modalités du
règlement du jeu-concours ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à
une autre personne.

Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent expressément M6 WEB à
utiliser leurs nom, prénom, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de
résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout
support, notamment sur le site fan2.fr et les autres sites édités par M6 WEB en France et à
l'étranger, pendant une durée de 1 (un) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres
droits que le lot gagné.
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Lors de l’acceptation de leur lot les gagnants devront faire parvenir à M6 WEB une
autorisation de cession gracieuse de droit d’auteur sur leur vidéo au profit de M6 WEB, afin
que celle-ci puisse être utilisée notamment sur le site fan2.fr pendant une durée de 1 (un) an.
En l’absence de cette autorisation, le participant sera considéré comme ayant refusé son gain,
et un autre gagnant sera désigné à sa place.

ARTICLE 4

Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix…)
pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie
ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.

Il est précisé que M6 WEB ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

Les gagnants seront contactés par M6 WEB, pour une confirmation de leur gain, à leur
adresse électronique saisie lors de la création de leur compte membre sur le site fan2.fr. A
défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain au plus tard 10 (dix)
jours après la prise de contact par M6 WEB, le silence du ou des gagnant(s) vaudra
renonciation pure et simple à son/leur lot.

Lors de la confirmation, les gagnants devront fournir à M6 WEB leur nom ainsi que leur
adresse postale.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte
et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des
services de La Poste.


ARTICLE 5

Les participants certifient et garantissent à la société organisatrice que toute vidéo qu’ils
lui auront transmise respecte les lois et les règlements en vigueur et spécialement
qu’elles ne porte pas atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits des tiers,
notamment aux titulaires de droit d’auteur et droit voisins et ne heurte pas la sensibilité
des mineurs.

Les participants certifient et garantissent à la société organisatrice que tous les éléments
composant la vidéo transmise dans le cadre du présent jeu-concours sont leur création
originale et leur propriété unique. A cet égard, les participants garantissent à la société
organisatrice être seuls et uniques titulaires et détenteurs, sans restriction ni réserve, de
l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (incluant les droits d’exploitation)
attachés aux œuvres audiovisuelles qu’ils auront transmis à la société organisatrice.

Les participants garantissent la société organisatrice à leur égard contre toute
réclamation, action, perte, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice,
formés par un tiers qui aurait notamment un droit quelconque à faire valoir sur tout ou
partie des vidéos transmises par les participants dans la cadre du présent concours. 5

La société organisatrice ne saurait en aucun cas être considérée comme responsable du
contenu des vidéos. Les participants reconnaissent expressément qu’ils sont seuls
responsables des vidéos qu’ils adressent à la société organisatrice et de tout élément
qu’ils souhaitent y intégrer et garantissent la société organisatrice contre tout recours à
cet égard.

Il doit s’agir d’une création nouvelle et originale de la part du participant. Ce qui exclut
toute diffusion, imitation, compilation, reproduction ou représentation intégrale, d’une
oeuvre déjà existante.

Conformément à l’article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, « est un délit de
contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit,
d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et
réglementés par la loi. ».

Par conséquent, M6 WEB se réserve le droit d’exclure du concours, tout participant dont la
vidéo ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait une atteinte ou une
fraude aux droits des tiers et ce, de quelque nature que ce soit.


ARTICLE 6

Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative
par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de
participation exposés.

Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer. Le non-respect de cette clause entraînera la
disqualification immédiate du participant.

Ne seront pas prises en considération les participations intervenues après les délais prévus ci-
dessus, celles ne respectant pas les formes définies à l’article 3 et de manière générale celles
contraires aux dispositions du présent règlement.


ARTICLE 7

Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue
Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.

Il sera adressé gratuitement, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB
«Jeu-concours Fan2.fr / Casquettes dédicacées Justin Bieber », organisateur du concours, 89
Avenue Charles de Gaulle, 92 275 Neuilly sur Seine [timbre remboursé sur demande au tarif
lent en vigueur (0,51 € (cinquante et un centime d’euros) TTC à la date du dépôt du présent
règlement), dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse].

La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple
demande écrite envoyée à la société M6 WEB / Jeu-concours « Fan2 / Casquettes dédicacées
Justin Bieber » 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 Neuilly-sur-Seine Cedex. 6
Pour les Participants accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via
un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception
des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les
coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés
sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute,
incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes
d'euro Toutes Taxes Comprises).

Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants
sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette
hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le
participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice du jeu-concours ou de
ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard 2
(deux) mois à compter de la fin du présent jeu-concours pour lequel la connexion a été
effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse visée ci-dessus. Le timbre sera
remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- la date de participation au concours
- le nom du jeu-concours « Fan2 / Casquettes dédicacées Justin Bieber »,
- le nom du fournisseur d’accès et
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion
a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra
également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée
gratuitement par l'opérateur de télécommunication.


Les frais de photocopie de la facture de l’opérateur de télécommunication éventuellement
engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront
remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)
par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans
rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base
d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,51 € TTC (cinquante-et-un centimes d'euro) à la date
de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,51 € TTC (cinquante-
et-un centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande
expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce
dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du
remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents
strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.

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ARTICLE 8

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que
sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que, dans une telle hypothèse, les
dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du concours.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par les partenaires,
aucune contrepartie financière ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de
leur nom et adresse postale sur le site www.fan2.fr ainsi qu’à l’occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant
dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut
s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : M6
WEB « fan2.fr », 89 avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly sur Seine.


ARTICLE 9

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de fax, courrier postal et/ou électronique.

Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.fan2.fr ou à y jouer du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :

- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels et logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure, 8
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l'étude.


ARTICLE 10

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


ARTICLE 11

Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne, c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous
les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations
divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.

LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE
QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT
REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, LES TRIBUNAUX DE
PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.