Règlement du jeu
« Arte- En famille » sur facebook.fr
article 1
La société AVANTAGES SA, 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux, organise
du 12 février 2013 au 10 mars 2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, appelé «Arte - en
famille » diffusé sur la page facebook de famili.fr.
article 2
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures
résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris) disposant d’un
accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu le personnel
de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du
jeu de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe. Seules les
participations par voie d’Internet seront validées.
article 3
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur le
réseau internet. Le jeu sera accessible à cette adresse
http://www.facebook.com/famili.fr
Le jeu débute le 12 février 2013 et prend fin au 10mars 2013 à minuit inclus, date et heure française
de connexion faisant foi.
article 4
Une fois connecté sur la page web dudit jeu, le participant s’enregistre en cliquant sur
le bouton « j’aime » de la page facebook de famili,puis en cliquant sur le bouton « participer » de
l’onglet « Concours Arte – en famille » avant le 10mars 2013 à minuit inclus - date et heure de
connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresses fausses,
erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation. Une seule participation par personne et
par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même adresse postale).
article 5
Lots à gagner :
Il y aura 45 gagnants.
Du 1
er
au 25
ème
prix :
- Un DVD du film « Oseam » d’une valeur unitaire de 14,95 euros
Du 26
ème
au 45
ème
prix :
- Le film « Boy » en VOD – 48h, d’une valeur unitairede 3,99 euros
Détermination des gagnants :
Les gagnants seront tirés au sort de façon aléatoire, dans les 15 jours suivants la clôture de
l’opération, par la société organisatrice, parmi l’ensemble des participants ayant validé le formulaire
d’inscription au jeu sur la page facebook de familiavant le 10 mars 2013 minuit inclus (date et heure
françaises de connexion faisant foi).
Le gagnant ne pourra solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre
des espèces, ni contre d’autres biens et services.
Chaque gagnant accepte que son nom et prénom ainsi que son code postal soient communiqués sur
le site famili.fr sur une page présentant le gagnant du jeu.
article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucuneresponsabilité du fait de l’organisation de ce jeu
et notamment si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (par
exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une
intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude,de problèmes techniques et/ou postaux), elle était
amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter.
article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site
web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve
le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
article 8
Toute participation à ce jeu implique l’acceptationpure et simple et sans réserve du présent
règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement
du jeu, ses résultats et l’attribution des prix. Leprésent règlement est déposé auprès de Sandrine
Manceau, huissier de justice,130 rue Saint-Charles,75015 Paris. Il est consultable dans son intégralité
sur le site www.famili.fr. Une copie peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à
l’adresse suivante :
AVANTAGES SA, « Arte En famille »,
10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux.
Le remboursement des frais engagés pour la demandeécrite du règlement de jeu s’effectuera par
timbre, sur la base du tarif lent en vigueur sur demande conjointe. Un seul remboursement par foyer
(même nom, même adresse) sera effectué.
article 9
Le remboursement des frais de connexion nécessairesà la participation à ce jeu peut être obtenu sur
demande écrite, en précisant la date de connexion, sur la base d’un forfait de 2 minutes de
connexion, appel local en heures pleines.
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande écrite
conjointe au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par foyer sera effectué
(même nom, même adresse). Cette demande de remboursement doit être faite à l’adresse suivante :
AVANTAGES SA, « Arte en famille », 10 boulevard desFrères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux et doit
être accompagné d’un RIB ou d’un RIP.
article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les participants sont informés que les
donnés nominatives les concernant enregistrées dansle cadre du jeu sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation.
Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi d’un droit d’accès,de
rectification et de radiation des donnés les concernant. Par les présentes les participants sont
informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission
éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice avec l’accord express préalable
et par écrit de AVANTAGES SA.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à AVANTAGES SA, «Arte
en famille » 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux.