Règlement du jeu-concours Famili n°152688 Lot principal gagné : 50 DVD du film "Le Chat Potté" (20 euros).

Règlement du jeu-concours
« Le Chat Potté »
sur famili.fr
Article 1
La société AVANTAGES SA, 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux,
organise du 3 mars 2012 au 07 mai 2012 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation
d’achat, appelé «Le Chat Potté» diffusé sur le site famili.fr.
Article 2
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques
majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco
compris) disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont
exclus du jeu-concours le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant
participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille,
ascendants et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet
seront validées.
Article 3
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur
le réseau internet depuis le site www.famili.fr.
Le jeu-concours débute le 3 mars 2012 à 16h inclus et prend fin le 07 mai 2012 à minuit
inclus, date et heure française de connexion faisant foi.
Article 4
Une fois connecté sur la page web du dit jeu-concours, le participant doit réaliser un
puzzle et s’enregistre en remplissant le formulaire d’inscription proposé sur le site, puis
valide son formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement avant le 07 mai 2012
à minuit inclus -date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du
formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications
d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la
participation. Une seule participation par personne et par foyer est prise en compte
(même nom, prénom, même adresse postale).
Article 5
Lots à gagner :
50 DVD « Le Chat Potté» d’une valeur de 20€ TTC
Détermination des gagnants :
Les 50 gagnants seront déterminés par tirage au sort à la fin du jeu-concours, parmi les
participants ayant réalisé le puzzle entre le 3 mars 2012 -16h et le 07 mai 2012 minuit
inclus et ayant dûment enregistré leurs coordonnées.
Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un
prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
Les gagnants acceptent que leurs nom et prénom ainsi que leur code postal soient
communiqués sur le site famili.fr sur une page présentant la liste des gagnants du jeuconcours.
Article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de
l’organisation de ce jeu-concours et notamment si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu-concours ne pouvait
se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers
non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée
à annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter.
Article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager
volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale
et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette
nature.
Article 8
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans
réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions
d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, huissier de
justice, 130 rue Saint-Charles, 75015 Paris. Il est consultable dans son intégralité sur le
site www.famili.fr. Une copie peut être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement,
à l’adresse suivante: AVANTAGES SA, «Le Chat Potté», 10 boulevard des Frères Voisin,
92130 Issy les Moulineaux. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite
du règlement de jeu-concours s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en
vigueur sur demande conjointe. Un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse) sera effectué.
Article 9
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre
accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole, Corse et
Monaco) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront
dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de
remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids
total de 20 grammes).
Une seule demande de remboursement par foyer sera effectué (même nom, même
adresse). Cette demande de remboursement doit être faite à l’adresse suivante :
AVANTAGES SA, «Le Chat Potté», 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les
Moulineaux et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP.
Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont
traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les
participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans
le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l’article 27 de cette loi
d’un droit d’accès et de rectification aux donnés les concernant. Par les présentes les
participants sont informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire
l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société
organisatrice avec l’accord express préalable et par écrit de AVANTAGES SA. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à AVANTAGES SA,
«Le Chat Potté» 10 boulevards des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux.