Règlement du Jeu
«Phil and Teds – suivi de grossesse»
sur famili.fr
article 1
La société AVANTAGES SA, 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux,
organise du 1er mars 2012-16H00 au 31 août 2012-minuit inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat, appelé «Phil and Teds – suivi de grossesse» diffusé sur le site
famili.fr.
article 2
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques
majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris)
disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du
jeu-concours le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à
l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille, ascendants
et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront
validées.
article 3
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur réseau
internet. Le jeu sera accessible depuis le site www.famili.fr.
Le jeu débute le 1er mars 2012 à 16H00 et prend fin le 31 août 2012 à minuit inclus, date
et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
article 4
Pour participer, l’internaute doit s’inscrire et se connecter au service Suivi de grossesse
sur famili.fr, ou se connecter au moins une fois (s’il est déjà inscrit) au service suivi de
grossesse sur famili.fr avant le au 31 août 2012 à minuit inclus- date et heure de
connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Le participant qui n’était pas inscrit au service Suivi de Grossesse avant le 1er mars 2012
s’enregistre en remplissant le formulaire d’inscription proposé sur le site puis valide son
formulaire à l’adresse Internet du site afin de se connecter au service, obligatoirement
avant le 31 août 2012 inclus à minuit inclus- date et heure de connexion de France
Métropolitaine faisant foi.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse
fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation. Une seule
participation par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même
adresse postale).
article 5
Lots à gagner :
Il y aura 7 gagnants, qui remporteront chacun :
Un lot d’une valeur globale de 417€ comprenant :
Une Poussette Smart et sa nacelle (valeur unitaire : 359€)
Un coussin d'assise (valeur unitaire : 33€)
Une protection pluie assise (valeur unitaire : 25€)
7 instants gagnants seront déterminés et programmés sur le serveur informatique destiné
à enregistrer les participations entre le 1er mars 2012 et le 31 août 2012 inclus minuit
inclus. La première personne validant le formulaire ou se connectant au service Suivi de
grossesse au moment de l’instant gagnant ou, à défaut, au moment le plus proche après
l’instant gagnant, gagnera le lot correspondant à cet instant. (date et heure françaises de
connexion faisant foi). La liste des instants gagnants est déposée chez Me MANCEAU,
Huissier de Justice dépositaire du règlement.
Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un
prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
Les gagnants acceptent que leurs nom et prénom ainsi que leur code postal soient
communiqués sur le site famili.fr sur une page présentant la liste des gagnants du jeu.
article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de
l’organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler
convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non autorisé,
d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter.
article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement
un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
article 8
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans
réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions
d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix. Le
présent règlement et la liste de l’instant gagnant sont déposés auprès de Maître Sandrine
Manceau, huissier de justice, 130 rue Saint-Charles, 75015 Paris. Le règlement est
consultable dans son intégralité sur le site www.famili.fr. Une copie peut être obtenue à
titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: AVANTAGES SA, «Phil and
Teds – Suivi de grossesse», 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les
Moulineaux. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement
de jeu-concours s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur sur demande
conjointe. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
article 9
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre
accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole, Corse et
Monaco) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront
dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de
remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids
total de 20 grammes).
Une seule demande de remboursement par foyer sera effectué (même nom, même
adresse). Cette demande de remboursement doit être faite à l’adresse suivante :
AVANTAGES SA, «Phil and Teds – Suivi de grossesse», 10 boulevard des Frères
Voisin, 92130 Issy les Moulineaux et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP.
article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont
traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les
participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans
le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l’article 27 de cette loi
d’un droit d’accès et de rectification aux donnés les concernant. Par les présentes les
participants sont informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire
l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société
organisatrice avec l’accord express préalable et par écrit de AVANTAGES SA. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à AVANTAGES SA,
«Phil and Teds – Suivi de grossesse» 10 boulevards des Frères Voisin, 92130 Issy les
Moulineaux.