Règlement du jeu-concours Famili n°136052 Lot principal gagné : 2 dessins originaux de Claude Ponti (1000 euros), 10 albums "Le Catalogue des Parents" ou "Soeurs et Frères" de Claude Ponti avec 1 jeu Nathan La Petite Ecole "Couleurs et Formes" (32 euros), 20 Kids Creative Boxes de Lefranc & Bourgeois (20 euros), 30 jeux "Couleurs et Formes" (10 euros).

Règlement du jeu-concours
« Plein de cadeaux pour graines d’artistes »
sur famili.fr


Article 1
La société AVANTAGES SA, 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux,
organise du 1 septembre au 30 septembre 2011 inclus, un jeu-concours gratuit sans
obligation d’achat, appelé «Plein de cadeaux pour graines d’artistes» diffusé sur le
site famili.fr.

Article 2
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques
majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris)
disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du
jeu-concours le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à
l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille, ascendants
et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront
validées.

Article 3
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement sur
le réseau internet depuis le site www.famili.fr.

Le jeu-concours débute le 1 septembre à 16h inclus et prend fin le 30 septembre 2011 à
minuit inclus, date et heure française de connexion faisant foi.

Article 4
Une fois connecté sur la page web du dit jeu-concours, le participant répond au quiz et
s’enregistre en remplissant le formulaire d’inscription proposé sur le site, puis valide son
formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement avant le 30 septembre 2011 à
minuit inclus -date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.

Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse
fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation. Une seule
participation par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même
adresse postale).


Article 5

Lots :

Catégorie 1
- 2 gagnants remporteront 1 dessin original de Claude Ponti (valeur unitaire : 1000€ ttc)

Catégorie 2
- 10 gagnants remporteront chacun un lot d’une valeur de 32 € ttc composé d’un album
de Claude Ponti « le catalogue des parents » ou « frères et sœurs » (valeur
unitaire : 22 € ttc) et d’un jeu La Petite Ecole « Couleurs et Formes » de Nathan (valeur
unitaire : 10€ ttc)


Catégorie 3
- 20 gagnants remporteront une Kids Creative box de Lefranc et bourgeois (valeur unitaire :
20€)

Catégorie 4 - 30 gagnants remporteront un jeu La Petite Ecole “Couleurs et Formes” (valeur unitaire :
10€)


Détermination des gagnants :
Les gagnants seront déterminés par instants gagnants. Le participant s’étant inscrit lors
d’un instant gagnant programmé sera déclaré gagnant de la dotation mise en jeu lors de
cet instant. 62 instants gagnants ont été programmés ; la liste est déposée chez Me
MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement.

Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un
prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.

Les gagnants acceptent que leurs nom et prénom ainsi que leur code postal soient
communiqués sur le site famili.fr sur une page présentant la liste des gagnants du jeu-
concours.

Article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de
l’organisation de ce jeu-concours et notamment si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu-concours ne pouvait se
dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non
autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à
annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter.

Article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement
un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.

Article 8
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans
réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions
d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix. Le
présent règlement et la liste de l’instant gagnant sont déposés auprès de Maître Sandrine
Manceau, huissier de justice, 130 rue Saint-Charles, 75015 Paris. Le règlement est
consultable dans son intégralité sur le site www.famili.fr. Une copie peut être obtenue à
titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: AVANTAGES SA, «Plein de
cadeaux pour graines d’artistes», 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les
Moulineaux. Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement
de jeu-concours s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur sur demande
conjointe. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.


Article 9
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre
accès haut débit à Internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole, Corse et
Monaco) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront
dépensé pour jouer (forfaitairement 0,25 euro), ainsi que le timbre de leur demande de
remboursement sur demande conjointe (timbre tarif vitesse lente sur la base d'un poids
total de 20 grammes).
Une seule demande de remboursement par foyer sera effectué (même nom, même
adresse). Cette demande de remboursement doit être faite à l’adresse suivante :
AVANTAGES SA, «Plein de cadeaux pour graines d’artistes», 10 boulevard des
Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux et doit être accompagné d’un RIB ou d’un RIP.


Article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont
traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans
le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l’article 27 de cette loi
d’un droit d’accès et de rectification aux donnés les concernant. Par les présentes les
participants sont informés que ces donnés nominatives les concernant pourront faire
l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société
organisatrice avec l’accord express préalable et par écrit de AVANTAGES SA. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à AVANTAGES SA,
«Plein de cadeaux pour graines d’artistes» 10 boulevards des Frères Voisin, 92130
Issy les Moulineaux.