Règlement du Jeu-concours
« C’est l’hiver»
sur famili.fr
article 1
La société Avantages SA, dont le siège social est au 10 boulevard des Frères Voisin,
92130 Issy les Moulineaux, organise du 10 novembre 2009 au 14 janvier 2010 inclus, un
jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, appelé «C’est l’hiver» diffusé sur le
site famili.fr
article 2
La participation à ce jeu-concours est exclusivement réservée aux personnes physiques
majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse et Monaco compris)
disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du
jeu-concours le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à
l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leurs familles,
ascendants et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet
seront validées.
article 3
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement
sur réseau internet. Le jeu-concours sera accessible depuis le site www.famili.fr
Le jeu-concours débute le 21 janvier 2010 à 11H00 et prend fin le 28 février 2010 à
minuit inclus, date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
article 4
Une fois connecté sur la page web dudit jeu-concours, le participant s’enregistre en
répondant aux questions et en remplissant le formulaire d’inscription proposé sur le site
puis valide son formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement avant le 28 février
2010 à minuit inclus- date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire
d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse
fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation. Une seule
participation par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même
adresse postale).
article 5
Lots à gagner : 10 lots de 3 logiciels adibou (les saisons magiques, l’aventure du corps
humain, les mots et les nombres)
Valeurs du lot : 90€
Détermination des gagnants :
Parmi les participants ayant correctement répondu aux questions et dûment complété
leur bulletin de participation avant le 14 janvier 2009 à minuit inclus(date et heure
française faisant foi), les 10 gagnants seront déterminés par tirage au sort réalisé par la
société organisatrice, dans les 15 jours suivant la clôture de l’opération.
Les gagnants ne pourront solliciter l’échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un
prix, ni contre des espèces, ni contre d’autres biens et services.
Les gagnants acceptent que leur nom et prénom ainsi que leur code postal soient
communiqués sur le site famili.fr sur une page présentant la liste des gagnants du jeu-
concours.
article 6
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de
l’organisation de ce jeu-concours et notamment si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu-concours ne pouvait se
dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bug, d’une intervention d’un tiers non
autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à
annuler le présent jeu-concours, à l’écourter, le proroger, le reporter.
article 7
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement
un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
article 8
Toute participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pure et simple et sans
réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions
d’organisation et le déroulement du jeu-concours, ses résultats et l’attribution des prix.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, huissier de
justice,130 rue Saint-Charles, 75015 Paris.
Le règlement est consultable dans son intégralité sur le site www.famili.fr. Une copie peut
être obtenue à titre gratuit, par courrier uniquement, à l’adresse suivante: Avantages SA,
jeu «C’est l’hiver» 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux.
Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu-
concours s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur sur demande
conjointe. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera effectué.
article 9
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation à ce jeu-
concours peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sur la
base d’un forfait de 2 minutes de connexion, appel local en heures pleines.
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple
demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement
par foyer sera effectué (même nom, même adresse). Cette demande de remboursement
doit être faite à l’adresse suivante : Avantages SA, jeu «C’est l’hiver », 10 boulevard
des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux et doit être accompagné d’un RIB ou d’un
RIP.
article 10
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont
traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « informatique et liberté ». Les
participants sont informés que les donnés nominatives les concernant enregistrées dans
le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours disposent en application de l’article 27 de cette loi
d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant. Par les
présentes les participants sont informés que ces données nominatives les concernant
pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la
société organisatrice avec l’accord express préalable et par écrit de Avantages SA. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier simple à
Avantages SA, jeu «C’est l’hiver» 10 boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les
Moulineaux.