Règlement du jeu-concours Falcon n°135986 Lot principal gagné : Un piano de cuisson Falcon (3300 euros).

Règlement du Jeu-Concours
"Gagnez un piano de cuisson digne des plus grands chefs"
Article I : Organisation et contexte
1.1 – Organisation du Jeu
La Société AGA Rangemaster Ltd, immatriculée sous le n° 3872754, ayant son siège social Juno Drive,
Leamington Spa, CV31 3RG – United Kingdom (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Gagnez un piano de cuisson digne des plus grands chefs » du 5
septembre 2011 au 31 octobre 2011 jusqu’à 23h59 (vingt trois heures et cinquante neuf minutes), heure
française (ci-après dénommé le « Jeu »).
1.2 – Contexte du Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque Falcon.
Le Jeu se déroule exclusivement sur internet.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement,
accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site :
jeuconcours.falconfrance.com
2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Corse
comprise, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse électronique valide à l'exception :
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la
Société Organisatrice
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de
toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
partenaires
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses
sous-traitants
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils
• de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Concours,
incluant notamment, et de façon non exhaustive, les membres des sociétés RPCA Thomson Corp. et
Ludilex
• des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers
intervenant dans le cadre de l’opération
• des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie
maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa
participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors
qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite
autorisation.La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe
d’individus domiciliés dans un même logement. Adresse IP (Internet Protocol) identique ou même nom et
même adresse électronique ou postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en
aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire
incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire et les pages web prévues à
cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses
électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par personne
physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen
automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un
participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par
des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par
le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société
Organisatrice ou par des tiers.
Article III : Modalités
3.1 – Mécanique du Jeu
Tout participant au Jeu doit remplir et valider le formulaire d'inscription.
Le participant doit indiquer ses civilité, nom, prénom, adresse postale, ville, code postal, adresse électronique
et date de naissance avant de cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu ».
Chaque participant peut ensuite, au moyen d’une case à cocher, préciser s’il souhaite recevoir les offres de
Falcon et de ses partenaires avant de cliquer sur le bouton « Je participe ».
Déroulement du Jeu
Pour valider sa participation, chaque participant doit répondre aux 3 (trois) questions d’un quizz. Pour chaque
question du QCM (questionnaire à choix multiples) un indice est fourni et aide le participant à trouver la bonne
réponse. Il est ensuite nécessaire de cliquer sur le bouton « Je valide » situé en fin de quizz.
Chaque participant peut ensuite optionnellement multiplier ses chances de gagner en parrainant des proches
selon les modalités indiquées dans l’article 3.2 du présent règlement. Il est ensuite nécessaire de cliquer soit
sur le bouton « Je valide » soit sur le bouton « Je ne souhaite pas multiplier mes chances de gagner » tous deux
situés en bas de page.
La validation des formulaires devra intervenir avant le 1er
novembre 2011 à 0h00, heure française. Seuls les
titulaires des formulaires validés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui désignera les gagnants. Tout retour après cette limite sera possible tant que le formulaire du Jeu sera en ligne mais
l’inscription ne donnera plus droit à la participation au tirage au sort.
3.2 – Invitations au Jeu envoyées par le participant
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le
participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses
proches, fournir à la Société Organisatrice le prénom et l'adresse électronique de ces derniers afin que la
Société Organisatrice leur envoie, pour le compte du participant, son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les prénoms et les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et
informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des
messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Pour chaque personne invitée par un participant, ce dernier obtient une chance supplémentaire de gagner.
Le participant peut inviter jusqu’à 5 (cinq) personnes maximum sur l’ensemble du Jeu. Les adresses
électroniques des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes
des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant. Un participant ne peut pas mentionner sa
propre adresse électronique.
Article IV : Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné par tirage au sort. Le premier participant valide tiré au sort sera le gagnant. Le tirage
au sort sera effectué parmi les bulletins d’inscription complets et valides des participants ayant fourni les
bonnes réponses aux 3 (trois) questions du quizz par l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement
dans un délai de 15 jours après l'expiration de la période de participation au Jeu.
Article V : Dotation
La dotation de ce Jeu est composée d’un seul et unique lot :
Un piano de cuisson de marque Falcon à choisir par le gagnant parmi les modèles de la gamme dont la valeur
commerciale unitaire n’excède pas 3.300,00 € TTC maximum (trois mille trois cent euros toutes taxes
comprises).
La valeur indicative approximative du lot est basée sur la tarification Falcon France en vigueur au moment de la
rédaction du présent règlement. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la
responsabilité de la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où le gagnant choisirait un modèle de la gamme Falcon dont la valeur commerciale est
inférieure à 3.300,00 € TTC (trois mille trois cent euros toutes taxes comprises), il est expressément stipulé que
la différence entre le tarif du modèle retenu par le gagnant et le tarif de 3.300,00 € TTC (trois mille trois cent
euros toutes taxes comprises) ne sera pas due par la Société Organisatrice et sera perdue par le gagnant.
Aucune contrepartie ni compensation d’aucune sorte ne sera versée par la Société Organisatrice.
Le piano sera livré gratuitement au domicile du gagnant, toutefois les frais d’installation de ce dernier
demeureront à la charge du gagnant.
Article VI : Remise des lots gagnésLes gagnants seront avisés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Les modalités d'envoi ou de
mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
En l’absence de réponse sous 15 (quinze) jours suivant l’envoi du courrier électronique lui annonçant son gain,
le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera
réattribué à un nouveau gagnant.
Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant.

Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur sera nécessaire. A
défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP
(Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale
et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article VII : Publicité et promotion des gagnants
Du fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ville
de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, dans tout pays, sur tout
support (existant ou à venir), sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : RPCA –
Jeu Falcon – 65, rue Chardon Lagache 75016 Paris, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
Article VIII : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex ( www.reglement-legal.net ), auprès de la SELARL PETEY
– GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la
date de clôture du Jeu à l'adresse suivante : RPCA – Jeu Falcon – 65, rue Chardon Lagache 75016 Paris. Le
règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site jeuconcours.falconfrance.com
Article IX : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice.
L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers
de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait
de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article X : Remboursement des frais de Jeu
1. Conditions de remboursement :
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement ainsi
que des éventuels frais postaux et/ou de photocopies, il suffit d’en faire la demande conjointe au plus
tard 30 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : RPCA –
Jeu Falcon – 65, rue Chardon Lagache 75016 Paris, en précisant lisiblement les informations suivantes :
nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la
prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et,
d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu
et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
2. Remboursement des frais de connexion à internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour prendre connaissance du règlement et pour
participer au Jeu) seront remboursés (hors connexion depuis un terminal mobile), sur la base d'une
connexion de 5 mn soit la somme totale de 1,00 euro TTC (0,20 euro la minute).
3. Remboursement des frais postaux et des photocopies de justificatifs :
Les frais de la demande de remboursement ou d’envoi du règlement seront remboursés sur la base
du tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20 g. Les frais de photocopie des éventuels
justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
4. Modalités de remboursement :
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la Société
Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme
au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Article XI : Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice et la Société RPCA (ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur,
à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique
ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société
Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des
droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde
de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter,
modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention
non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable
de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site Internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être
stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site Internet du Jeu.
Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de
ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter
aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site Internet du Jeu et de participer à ce
dernier.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de
courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Par ailleurs,
tout lot non réclamé, ou retourné, dans les 15 (quinze) jours calendaires suivant l’avis de passage des services
postaux sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la Société Organisatrice.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de la non utilisation du lot attribué.
Article XII : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont traitées
conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les
participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de
suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et,
pendant la durée du Jeu, auprès de : RPCA – Jeu Falcon – 65, rue Chardon Lagache 75016 Paris.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par la Société Organisatrice et ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article XIII : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XIV : Loi applicable et juridictionLa participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations,
(ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que
(iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux
jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de
réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la
Société Organisatrice et/ou de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès
de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions d'ordre public
contraires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même et toutes ses autres clauses conserveraient leur force
et leur portée.