Règlement du jeu-concours Faguo n°259145 Lot principal gagné : 3 sweat-shirts Faguo "Cœur et courage" avec 1 ballon de rugby (80 €).

1
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
CONCOURS FAGUO « COEUR ET COURAGE »
Article 1 : Organisation
La SAS FAGUO au capital de 17000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège
social est situé 52 rue Marcadet 75018 Paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris 508822665,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 18/09/2015 au 31/10/2015.
A l’occasion de la coupe du monde de Rugby, FAGUO organise un jeu concours permettant de gagner
12 tshirts, 12 sweat et 24 ballons de la collection « coeur et courage » de la marque FAGUO.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures,
à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), ou tout autre pays.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs
parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait
pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres
du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé
à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs
familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions cidessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse).
« L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
● http://www.faguo-store.com/blog/fr/2015/09/concours-coeur-et-courage/
2
Les participants doivent indiquer leurs noms, prénoms, et adresses email. Le participant doit remplir
totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le
joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent
preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par «
L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète,
erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le
présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multiparticipation.
Article 4 : Gain
Les dotations mises en jeu sont :
● 12 lots « coeur et courage » 1 Sweat-shirt + 1 ballon (80 € TTC)
Détails : UN SWEAT « COEUR ET COURAGE » = 60€ (transport inclus)
UN BALLON DE RUGBY « COEUR ET COURAGE » = 20€ (transport inclus)
● 12 lots « coeur et courage » 1 T-shirt + 1 ballon (50 € TTC)
Détails : UN TSHIRT « COEUR ET COURAGE » = 30€ (transport inclus)
UN BALLON DE RUGBY « COEUR ET COURAGE » = 20€ (transport inclus)
Valeur totale des lots: 1560 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce lot sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
4 tirages au sort sont organisés.
1 participation permet de participer aux 4 tirages au sort.
Les 4 tirages au sort seront réalisés à 18h00 les :
- 18/09
- 23/09
- 01/10
- 09/10
Condition(s) de participation au tirage au sort :
3
Participeront au tirage au sort les personnes qui auront rempli correctement les cases : noms,
prénoms et adresses email.
Le tirage au sort désignera dans l’ordre les 3 gagnants du pack « coeur et courage » Sweat-shirt +
ballon puis les 3 gagnants du pack « coeur et courage » T-shirt + ballon.
Article 6 : Annonce du gagnant
● Le gagnant sera annoncé sur le site du jeu-concours ●
Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours les :
- 19/09
- 23/09
- 01/10
- 11/10
Article 7 : Remise du lot
Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant après mise en relation.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce
délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre
des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une
tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot
annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des
participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.
4
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un
droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la
participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation
en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger
que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant
qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «
L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au
jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site
internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que
les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités
ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la
durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée
et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait
dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser à « L'organisatrice », dans le mois du
débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre,
contenant les éléments suivants : - l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle -
5
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site - la copie de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant
apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion
sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la
réception de la demande du participant.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
● http://www.faguo-store.com/blog/fr/2015/09/concours-coeur-et-courage/
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en
fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu,
le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute
reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 12 : Responsabilité
6
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du
bénéfice de son gain.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la dotation par le
bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura
pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l'entière
charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à «
L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne
sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un
mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ».
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière
acceptation du présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans
des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
7
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve
par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant,
à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
http://www.reglementdejeu.com.