MODALITÉS DE L’OFFRE
ARTICLE 1 : Organisateur
La société EXACOMPTA, S.A.S. au capital de 2 160 000€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 702 047 564, dont le siège est situé au 138 quai de Jemmapes, 75010 Paris, France, organise du 01/06/2020 au 15/10/2020 inclus, un grand jeu-concours avec obligation d’achat intitulé « Gagnez un ordinateur Chromebook avec Exacompta » (ci-après dénommé « le Jeu »). La société EXACOMPTA est ci-après dénommée « l’Organisateur ».
ARTICLE 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement sur le Site www.promo.exacompta.com dans les délais indiqués au présent règlement, à l’exclusion de tout autre moyen. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), Belgique, Pays Bas, Royaume Uni, Allemagne ou Espagne, et disposant d’une adresse électronique valide et non temporaire, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l’organisation du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille (même nom, même adresse).
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse postale ou même adresse e-mail), et un même ticket de caisse ne peut servir à valider qu’une seule participation.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incompréhensibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le Jeu est réservé aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation.
Toute participation doit être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé. Il est totalement interdit de participer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique, de participer avec une adresse électronique ouverte pour le compte d’une autre personne, ou encore de participer plusieurs fois avec un même ticket de caisse. Seront notamment considérées comme invalides les adresses de courriers électroniques temporaires et/ou anonymes, ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants par tout moyen à sa convenance.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer, le participant devra:
acheter simultanément au moins 2 articles Exacompta (hors agendas) selon références détaillées en annexe, entre le 01/06/2020 et le 30/09/2020 (date du ticket de caisse faisant foi),
se rendre sur le site www.promo.exacompta.com à partir du 01/06/2020,
remplir le formulaire d’inscription au Jeu avec son nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique et numéro de téléphone,
reproduire dans les zones prévues à cet effet, et pour les 2 produits achetés, les 13 chiffres du code-barres figurant sur les produits,
télécharger une image intégrale (scan ou photo) parfaitement lisible du ticket de caisse, en entourant la date d’achat, les libellés et les prix des 2 articles,
lire et accepter le présent règlement complet en cochant la case « J’ai lu et j’accepte le règlement complet »,
cliquer sur « Valider » pour enregistrer sa participation, avant le 15/10/2020 à minuit.
Tout formulaire rempli avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou après la date et l'heure limite de participation sera considéré comme nul.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité ou leur domicile.
Il est précisé que la date et l'heure de réception des formulaires de participation, tels qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Site, font seule foi.
ARTICLE 4 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort aléatoire qui aura lieu au plus tard le 30/10/2020, après contrôle de la conformité de l’ensemble des participations. L’Organisateur procèdera au tirage au sort des gagnants parmi l’ensemble des participants ayant envoyé une participation valide.
À l’issue du tirage au sort, les gagnants seront prévenus de leur gain par e-mail. Chaque gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de 30 jours après avoir été prévenu de son gain, pour confirmer qu’il accepte son lot. Si nos services n’ont pas réussi à joindre le gagnant ou que celui-ci ne s’est pas manifesté durant ce délai, il ne pourra en aucun cas réclamer son lot.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 1, dans le mois suivant la date limite fixée pour le tirage au sort.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom, le prénom, la ville et le pays du gagnant, sans que cela ne confère au gagnant d'autres droits que la remise du lot.
ARTICLE 5 : Dotations
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
1er lot au 5ème lot : un ordinateur portable Chromebook Asus 14" RAM 8 Go, d’une valeur de 699,99€ TTC.
La valeur des lots est donnée à titre indicatif sur la base des prix publics généralement constatés en 2020, hors promotion et opérations spéciales. Ces prix sont susceptibles de variation et ne constituent en aucun cas un engagement de valeur du lot.
Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse indiquée dans le bon de participation. La société EXACOMPTA ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés au lot lors de son acheminement par le réseau postal.
Exacompta se réserve le droit de remplacer les lots par des modèles équivalents en cas de non disponibilité au moment de la désignation des gagnants, ou par des cartes cadeaux valables dans une enseigne nationale.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les lots décrits ci-dessus à l’article 5 ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie financière. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 7 : Loi Informatique et Libertés
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au Jeu. Les données collectées sont destinées à l’Organisateur et seront utilisées pour la gestion du Jeu. Par ailleurs, par l’intermédiaire du Jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet lors de leur inscription recevront régulièrement des courriers électroniques de la part de l’Organisateur, et notamment les newsletters Exacompta.
Les informations des participants étant destinées à constituer un fichier, les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de radiation des informations nominatives le concernant. Il peut exercer ces droits sur simple demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi à :
EXACOMPTA
Service Marketing,
Jeu « Gagnez un ordinateur Chromebook avec Exacompta »
BP 66
138 quai de Jemmapes
75461 Paris cedex 10
Toute demande d’accès, de rectification ou de radiation de données personnelles devra impérativement être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature manuscrite du demandeur. Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection sera consenti à tout participant concerné qui en fera la demande écrite accompagnée d'un RIB ou RIP à l'adresse ci-dessus. Ce remboursement sera effectué au tarif postal en vigueur pour une lettre prioritaire <20g. Par conséquent, les participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : Remboursement des frais de participation
L'accès au site et la participation au Jeu ne seront pas remboursés par l’Organisateur.
ARTICLE 9 : Dépôt du règlement
Le règlement dudit Jeu sera déposé auprès de la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur. Il sera également consultable en ligne pendant la durée du Jeu sur le site www.promo.exacompta.com.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
ARTICLE 10 : Loi applicable
Le présent Règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée par lettre recommandée avec avis de réception sous un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent Règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 11 : Acceptation du règlement du Jeu
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
La participation au Jeu implique également la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau internet. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur des participants lors de leur participation au Jeu, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs de l’Organisateur ou de tout autre incident technique pouvant survenir lors de la connexion.
