Règlement du jeu-concours Evidence de la Nature n°106930 Lot principal gagné : 100 bouteilles de jus d'antioxydants naturels (45 euros).

Règlement du jeu-concours

Article 1 : Société organisatrice

EVIDENCE DE LA NATURE SAS, société au capital de 5000 € euros, dont le siège
est situé au 13 rue Camille Desmoulins 92441 ISSY LES MOULINEAUX, , organise
du 29 avril 2010 au 17 mai 2010., un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-
après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement.

Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert aux membres inscrits sur le site de
www.evidencedelanature.com et à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine, qui désire s’inscrire gratuitement sur le salon Foire de Paris
édition 2010, à Paris.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation,
que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du
Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes
ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout
comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans
réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation
et de l'attribution éventuelle de gratifications.


Article 3 : Modalité de participation

Pour concourir au jeu, le participant devra s'inscrire en complétant le formulaire
d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom,
adresse, code postal, ville et pays) soit à partir du site Internet
www.evidencedelanature.com soit sur le salon Foire de Paris édition 2010, à Paris et
le déposer dans l’urne prévu à cet effet.

A la fin du jeu, les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué par la société
organisatrice, à partir de la liste des participants.

Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.

La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne
application du présent article.

La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-
réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants sont désignés par tirage au sort le 24 mai 2010.

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la
dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de
ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot
restera la propriété de l'Organisateur.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser
ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de
l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.


Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent
pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre,
l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.



Article 5 : Dotations

Le jeu est composé de la dotation suivante :
100 bouteilles de 500ml contenant un jus d'antioxydants naturels d'une valeur de 45
euros.


Article 6 : Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une
adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à
leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…),
ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une
quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement
partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont
strictement interdits.



Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours
se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de
communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble
ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la
photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion
clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base
d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.


Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via reglement.com auprès de l’étude Maitre Valérie
Hoba située : 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à la société organisatrice.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au
tarif lent sur simple demande.



Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces
informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des
gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont
destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un
courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies
pourront être utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de
suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs
devront envoyer un courrier.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent
être formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu
tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent
de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.