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Règlement du « Grand jeu concours, Devenez météorologue d’un jour ! » by Brumisateur® evian®
Article I : Organisation
Sarbec Developpement SAS au capital de 5 000 000 euros, immatriculée au RC de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 529 898 496, ayant son siège social à la Z.I., 10 rue du Vertuquet, BP 64, 59531 Neuville en Ferrain Cedex France, organise, un grand jeu intitulé « Grand jeu concours, Devenez météorologue d’un jour ! », du 20 juin 2013 au 14 août 2013 à minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation durant la période du jeu est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.
Article III : Modalités
Pour jouer, il faut se connecter sur le site http: /www.brumisateur-evian.fr remplir et valider les formulaires de collecte d’information et d'inscription au site incluant un champ pour les adresses postales et électroniques, (il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne).
Le jeu se déroulera du 20 juin 2013 au 14 août 2013 à minuit.
A la réception du fichier officiel des relevés de températures au 15 août 2013 à midi sous abri et ce pour toutes les villes de France ; fourni par Météo France ; un tirage au sort parmi les bonnes réponses désignera les 101 gagnants. Les lots gagnants par tirage au sort sont par ordre de tirage.
Article IV : Election des gagnants
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. La désignation des gagnants de ce jeu concours se fera le 12 septembre 2013, au siège central de Sarbec Developpement. Les 101 bonnes réponses seront définies en relation avec le fichier officiel des relevés de températures du 15 août 2013 à midi sous abri ; fourni par Météo France ; faisant foi sur la légitimité des informations. Un tirage au sort parmi les bonnes réponses désignera 101 gagnants. Les lots gagnants par tirage au sort sont par ordre de tirage.
Article V : Dotation
1ere bonne réponse :
- 1 coffret « Zen » à l'hôtel Ermitage à Evian-les-Bains pour 2 personnes d’une valeur de 639,00€. Ce coffret est composé :
d’une nuit en chambre double « deluxe », vue lac
d’un petit déjeuner buffet au restaurant La Table ou continental servi en chambre
un menu (hors boissons) par personne au restaurant La Table
un massage de 50 minutes par personne au Spa Quatre Terres
Libre accès aux piscines, hammam, saune, jacuzzi, salle de gymnastique, cardio-raining, installations sportives du parc, tennis… Ainsi qu’un chèque transport d’une valeur de 150€.
Validité du lot : le coffret est valable 1 an à partir du 12 septembre 2013 hors week-end fériés et hors période du 20 juillet et 17 août 2014.
De la 2ème à la 101ème bonne réponse :
- 1 Brumisateur® evian® - 50 ml au prix public moyen généralement constaté de 2,80€.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti.
Article VI : Remise des prix
Les gagnants du jeu concours seront avisés personnellement par Sarbec Developpement par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de la désignation des gagnants du 12 septembre 2013 (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresses e-mail).
1er lot :
Sarbec Developpement enverra au grand gagnant les modalités de réception de son lot à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.
Du 2eme au 101 lot :
Sarbec Developpement enverra à chaque gagnant son lot à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription.
Sarbec Developpement se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le prix au gagnant. Sarbec Developpement certifie avoir en sa possession le prix mis en jeu et garantit au gagnant le prix dans la mesure où les informations d’adresse e-mail sont justes.
Article VII : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Grand jeu concours, Devenez météorologue d’un jour !
Sarbec Developpement
Z.I., 10 rue du Vertuquet BP 64
59531 Neuville en Ferrain Cedex
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VIII : Frais et remboursement
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VII), accompagnée d'un RIB, de la facture de l'opérateur et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article IX: Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Sarbec Developpement décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sarbec Developpement tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec l'huissier de justice auprès duquel le règlement sera déposé.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Sarbec Developpement se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VIII. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Sarbec Developpement ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à Sarbec Developpement.
Article XIV: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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