Article 1 :
La société Art Public Contemporain, 28 rue du Sentier, 75002 Paris, SIRET N° 378 648 406 00056 organise dans le cadre d’EVENTO le jeu gratuit sans obligation d’achat « Week-end EVENTO « ré-évolutionnaire » en duo » du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2011 sur le site internet www.evento2011.com
Article 2 :
Un extrait du présent règlement de ce jeu sans obligation d’achat figure sur le site internet (www.evento2011.com) et sur tous les documents de communication.
Article 3 :
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine. Il ne peut y avoir qu’une seule participation par personne. Ne peuvent participer les salariés des sociétés organisatrices du jeu ainsi que les membres de leurs familles. L’âge sera demandé/validé sur le bulletin d’inscription online.
Article 4 :
L’inscription à ce jeu concours se fera uniquement sur le site internet www.evento2011.com.
Pour participer au tirage au sort, l’internaute devra s’inscrire en identifiant son adresse e-mail et en remplissant le bulletin d’inscription en ligne (Nom, prénom, civilité, adresse, date de naissance, e.mail) avant le 1er septembre 2011 minuit.
Le tirage au sort se fera le 5 septembre 2011 sous contrôle de la SCP BOCCHIO – CLAVELEAU – MAS – CLEMENT LAMY – CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, le 5 septembre 2011 à partir d’un listing reprenant la totalité des participants inscrits.
2 gagnants se verront offrir à chacun un week-end complet pour 2 personnes sur Bordeaux pendant la manifestation EVENTO 2011. Le 1er tiré au sort gagnera le week-end du 8 et 9 octobre 2011 et le 2ème tiré au sort gagnera le week-end du 15 et 16 octobre 2011. Deux bulletins subsidiaires seront tirés au sort à cette même date dans le cas où les premiers gagnants ne se seraient pas manifestés avant le 16 septembre 2011 minuit.
Chaque week-end EVENTO « ré-évolutionnaire » en duo comprend :
- 1 A/R en train en 1ère classe du lieu de domiciliation du gagnant vers Bordeaux
- 1 repas (un déjeuner ou un dîner) avec des artistes et/ou invités de la manifestations EVENTO 2011
- 1 nuit dans un lieu insolite de la manifestation sur Bordeaux (samedi 8 octobre 2011 au soir ou samedi 15 octobre au soir)
- le petit déjeuner du dimanche matin.
- un circuit sur-mesure dédié à la découverte des projets EVENTO 2011 pendant la durée du séjour.
Aucun frais supplémentaires ne sera pris en charge par la société organisatrice.
La dotation a pour valeur unitaire approximative (prix TTC) de : 1000 Euros TTC qui est susceptible de varier en fonction du prix du billet de train qui dépendra du lieu de domiciliation du gagnant.
Article 5 :
La valeur indiquée pour les lots correspond aux prix publics toutes taxes comprises en euro couramment pratiqués à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre d’indication et est susceptible de variation.
Article 6 :
La société organisatrice (Art Public Contemporain, 28 rue du Sentier, 75002 Paris, SIRET N° 378 648 406 00056) se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications pour le respect du présent Article comme de l’ensemble du règlement notamment pour écarter toute participation ayant commis un abus quelconque sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique.
Article 7 :
Les frais occasionnés par la participation au présent jeu peuvent être remboursés selon les modalités prévues ci-dessous.
Le remboursement forfaitaire des frais de connexion téléphonique se fera sur simple demande écrite du participant identifié ayant la qualité de Participant et correspondra au coût de la connexion de deux minutes de communication téléphonique locale heure pleine T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur ; ce temps est une évaluation haute de la durée de validation du formulaire de Concours.
La demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier auprès de la société organisatrice à l’adresse mentionnée à l’article 1.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement, utilisateurs de cybercable…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
La demande devra être adressée au plus tard 15 jours après la connexion (le cachet de la poste faisant foi). Cette demande devra préciser :
- le nom et le prénom du participant, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion.
- La copie de l’abonnement à internet
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Elle devra être accompagnée d’un relevé d’identité postal ou bancaire du participant, le remboursement étant effectué par virement bancaire. Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, la connexion ne pourra pas être remboursée. En cas de demande adressée par courrier postal, l’affranchissement au tarif lent en vigueur sera également remboursé sur demande écrite auprès de la société organisatrice.
Article 8 :
Les gagnants seront contactés par mail puis par lettre recommandée (avec AR) dans les 7 jours qui suivent le tirage au sort. Ils seront informés des modalités de réservation de leur week-end qu’ils devront confirmer au plus tard le 16 septembre 2011 minuit auprès de la société organisatrice ( Art Public Contemporain, 28 rue du Sentier, 75002 Paris, SIRET N° 378 648 406 00056) et les gagnants subsidiaires au plus tard le 30 septembre 2011 minuit.
Article 9 :
Le prix offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Pour l’ensemble des prix, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer en tout ou en partie par d’autres de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé.
Les prix comportent ce qui est indiqué à l’exclusion de toute autre chose.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou sonfournisseur d’accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au jeu,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation au jeu par internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur. Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Article 10 :
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de prolonger ou de reporter le présent jeu à tout moment par simple avis de presse. Dans ces conditions, la responsabilité des organisateurs ne serait engagée si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de leur volonté, ce jeu devait être annulé ou simplement reporté.
Des additifs ou éventuellement des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu par voie de presse. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de l’étude dépositaire de ce règlement.
Article 11 :
Les gagnants autorisent par avance et gracieusement la société organisatrice à utiliser leur nom et prénom dans le cadre d’une éventuelle action publicitaire lié au présent jeu sans que ceci leur ouvre d’autres droits ou rémunération que la remise du prix attribué.
Par ailleurs, cette opération est soumise aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 comprenant notamment, au profit du participant, droit d’accès, de rectification ou de radiation pour toute information le concernant sur tout fichier à usage de la société organisatrice. Cette demande devra être adressée auprès de la société organisatrice Art Public Contemporain, 28 rue du Sentier, 75002 Paris.
Article 12 :
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement complet (et des résultats) déposé au rang des minutes de la SCP BOCCHIO – CLAVELEAU – MAS – CLEMENT LAMY – CHAUME REVOLAT, Huissiers de Justice associés, 4 et 14 rue Emile Fourcand, 33000 Bordeaux.
Toutes les difficultés relatives à l’interprétation ou à l’application de ce règlement seront tranchées par les organisateurs.
Le présent règlement peut être consulté sur le site internet d’Evento (www.evento2011.com) ou adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société organisatrice à l’adresse indiquée à l’Article 1 (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite).
