Règlement du jeu-concours EuroVelo n°196088 Lot principal gagné : 1 week-end en Bourgogne 3 jours/2 nuits en demi-pension + la location de vélos + des places pour le musée du Canal du Centre à Ecuisses + 1 dégustation de vins à Santenay (360 €).

Règlement du
Concours Photo EuroVelo 6
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Bayard Service dont le siège social est situé au Parc du Moulin - Allée Hélène Boucher - BP 90 –
59118 Wambrechies ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 08 Octobre 2013 au 4
Novembre 2013 un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours photo EuroVelo 6 ».
Le concours est accessible à partir de l’adresse
https://www.facebook.com/eurovelo6?v=app_244041225639079
Article 2 - Participation
La participation à ce concours est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook
personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées
de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du
personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du
concours, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant
et nécessaires pour les besoins de la gestion du concours.
La participation au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de
la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations
que vous communiquez sont fournies à Bayard Service et non à Facebook. Les informations que vous
fournissez ne seront utilisées que pour contacter les gagnants.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Le concours se décompose en deux temps :
3.1 Temps 1 : période du 08 Octobre 2013 au 04 Novembre 2013
Les étapes pour participer au concours sont les suivantes.
Le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Eurovelo 6 accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/eurovelo6
2. Cliquer sur le bouton « j’aime » s’il n’est pas encore fan
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de
concours photo
4. Publier sa (ou ses) photo(s) sur le thème de « à Vélo sur l’Eurovelo 6 « (mise en ligne d’une
image accompagnée d’un titre et d’une description)
5. Soumettre sa participation aux votes des fans de la page EuroVelo 6
Pendant la durée du Temps 1, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par
son compte Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en
compte qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner
l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Les participations qui récolteront au moins 5 votes dans l’application de la page EuroVelo 6 à la
date du 04 Novembre 2013 seront présélectionnés pour la seconde phase.
3.2 Temps 2 : période du 04 Novembre 2013 au 10 Novembre 2013:
Les participations présélectionnées seront ensuite soumises au vote du jury (5 personnes) constitué
par Bayard Service du 04 Novembre 2013 au 10 Novembre 2013.
Durant cette période, le Jury déterminera de manière souveraine les 2 gagnants parmi les
participations présélectionnées.
Article 4 – Conditions générales de participation
Bayard Service se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l’application du concours et de
supprimer sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication
en communautés, sur internet et cités ci dessous.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les textes et les
photographies postées et autorisent la représentation gratuite de leurs participations le cadre de ce
concours.
Les auteurs de ces photographies sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils
représentent. Par conséquent, dans le cadre du présent concours, les participants garantissent avoir
obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la
photographie; et notamment, lorsque l’image de tiers sont des personnes mineures.
Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook
de EuroVelo 6 pendant toute la durée de l’opération.
Par conséquent, le Participant garantit Bayard Service contre toute action en justice qui pourrait
être engagée du fait des actions entreprises et des communications transmises sur le Site et
s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
En tout état de cause, en s’inscrivant au présent concours, le Participant s’engage à ce que le
contenu de sa participation:
- respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :
- respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes moeurs ;
- respecte les droits de propriété intellectuelle de Bayard Service et des tiers ;
- respecte les droits à l’image des personnes et des biens
- ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- ne présente pas de caractère pédophile ;
- ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- ne présente pas de caractère pornographique ;
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité,
l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.
- n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, Bayard Service se réserve
le droit d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook
de Bayard Service sans préjudice pour Bayard Service ou tout tiers d’engager d’autres actions
appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une participation qui respecte les droits
de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une
manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Article 5 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
5.1 Dotation :
Les dotations sont les suivantes :
1er prix : Weekend à vélo le long du Canal du Centre, trait d’union entre la mine et la vigne.
(Bourgogne tourisme) : 3 jours entre Montchanin et Chalon sur Saône avec 2 nuits en demi pension
en hôtel 2* ou équivalent, + La location de vélos durant 3 jours + Entrée au musée du Canal du
Centre à Ecuisses + Dégustation de vins à Santenay
Valeur : 360€
2ème prix : 1 paire de sacoche Ortlieb Back-Roller Classic Design d'une valeur de 115€.
5.2 Attribution de la dotation :
Le ou les gagnants seront informés de leur désignation dans les 15 jours qui suit la fin du concours à
l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 30 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse
email qui leur sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 2 semaines suivant la clôture du concours à l’adresse
postale fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 30 jours après l’envoi du courrier
électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété
de la société Organisatrice.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne réponde pas aux
critères (non membre de Facebook, n’habitant pas en France métropolitaine + Corse, n’ayant pas au
moins 18 ans…) du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa
dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment
de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant
devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en
aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni
transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la
Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée
une dotation équivalente.
Article 6 – Fraudes
Bayard Service se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une
participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans
le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) Gagnant(s). A cette fin,
Bayard Service se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données
techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. Bayard
Service se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres
éléments justifiant le respect du règlement. Bayard Service se réserve, dans toutes hypothèses et
même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de Bayard Service ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
Article 7 - Publicité
En participant au concours photo, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer
leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 8 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page EuroVelo 6 et sera, le cas échéant,
déposée si un tel dépôt est requis.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet
empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne
saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou
des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites du concours, d’envoi d-e-mails erronés aux
participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la
présence de virus sur le site. La participation à ce concours implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation au concours se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
‐ De problèmes de matériel ou de logiciel
‐ De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
‐ D’erreurs humaines ou d’origine électrique
‐ De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du concours
‐ De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
‐ D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du concours est perturbé par
une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d’interrompre le concours.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du concours de
son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.
Article 11 - Désignation de l’huissier
Le règlement du concours est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON
Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de EuroVelo 6 à cette adresse :
https://s3-eu-west-
1.amazonaws.com/files.apps.agorapulse.com/contest/13656/rules.
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent concours sont nécessaires à la prise en compte
de votre participation. Ces informations sont destinées à Bayard Service, responsable du
traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour
l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au concours, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous
pouvez écrire au Service Consommateurs de Bayard Service - Service internet - Savoie Technolac -
BP 308 - Le Bourget du Lac.
Article 13 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée
à Service Consommateurs de Bayard Service - Service internet - Savoie Technolac - BP 308 - Le
Bourget du Lac.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement,
dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au
présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend
né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord,
le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus
recevable un mois après la clôture du concours.
Article 14 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le concours
terminé en s’adressant à : Service Consommateurs de Bayard Service - Service internet - Savoie
Technolac - BP 308 - Le Bourget du Lac.
2. Toute contestation ou réclamation relative au concours ne pourra être prise en considération audelà
du 30 Novembre 2013