ARTICLE 1
La société ContiClub, RCS Compiègne 518 989 504, (ci-après nommée « la société organisatrice ») organise un Jeu intitulé « Le mois des cadeaux chez Eurotyre » accessible du 1er au 31 décembre 2012 sur son site http://noelgagnant.eurotyre.fr/.
La participation à ce Jeu est gratuite, sans obligation d'achat et implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date de la participation, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice, de ses partenaires, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Le Jeu « Noël gagnant chez Eurotyre » se déroule du 1er au 31 décembre 2012 inclus à minuit, sur le site Internet http://noelgagnant.eurotyre.fr/
Les participants devront remplir un formulaire sur Internet avec les informations obligatoires suivantes : Nom, prénom, adresse postale complète et adresse email.
Après validation du formulaire, un message indiquant au participant s’il a gagné ou perdu apparaîtra immédiatement. Si la validation du formulaire intervient lors de l’un des instants gagnants prédéterminés, le participant remporte le lot associé à cet instant gagnant. La liste des instants gagnants et des lots associés est déposée auprès de l’Huissier, mentionné à l’article 7 ci-dessous.
Qu’il ait gagné ou perdu, le participant est automatiquement enregistré pour participer à un tirage au sort final. Un gagnant sera tiré au sort. Le tirage au sort interviendra le 31 janvier 2013 au plus tard.
Les dotations du présent Jeu sont les suivantes :
Pour les instants-gagnants :
- 465 bons d’achat de 10 euros TTC valables dans les points de vente Eurotyre.
- 155 bons d’achat de 25 euros TTC valables dans les points de vente Eurotyre.
- 31 bons d’achat de 50 euros TTC valables dans les points de vente Eurotyre.
Date de validité des bons : 31 mars 2013.
Pour le tirage au sort final :
1 bon d’achat de 1000 euros TTC sous forme de 5 bons d’achats de 200 euros TTC, à valoir sur un ou plusieurs achat(s) réalisé(s) dans un point de vente Eurotyre.
La liste complète des points de vente Eurotyre est disponible sur le site Internet www.eurotyre.fr.
Date de validité des chèques : 30 juin 2013.
ARTICLE 4
Ces lots ne sont ni cessibles ni transmissibles. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’un échange ou remise de leur contre-valeur totale ou partielle en numéraire. La Société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalentes ou supérieures en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance desdits lots.
ARTICLE 5
Les lots seront expédiés aux gagnants par le moyen le plus approprié, à l’adresse portée sur le formulaire de participation dans un délai de 4 à 6 semaines après l’annonce du gain ou la réalisation du tirage au sort. Aucun message ne sera adressé aux perdants et aucune réponse à l’issue du tirage au sort ne sera faite par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 6
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Les participants ne peuvent jouer qu’une seule fois par jour.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant Si le participant remporte un lot sur un instant-gagnant alors qu’il n’a pas respecté le présent règlement, il ne pourra bénéficier de son lot.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé chez Maître Thines, Huissier de justice, Place de la Gare à 57200 Sarreguemines. Il sera disponible sur le site mais également adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de ContiClub « Noël Gagnant chez Eurotyre», marketing, BP10519 La Croix – 60205 Compiègne cedex, (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce Jeu sera remboursée sur simple demande écrite auprès de ContiClub « Noël Gagnant chez Eurotyre», marketing, BP10519 La Croix – 60205 Compiègne cedex, sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,052 euros TTC (cinquante–deux millièmes d’euros toutes taxes comprises) soit 0,26 euros TTC (vingt-six centimes d’euros toutes taxes comprises) au total.
Le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
le nom du Jeu,
l'heure et la date de connexion si applicable,
un relevé d'identité bancaire,
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication
par lequel les appels ont été effectués. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.eurotyre.fr.
ARTICLE 8
Continental se réserve le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourra être ramenée au prorata de la nouvelle durée du Jeu concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Continental se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité des dits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs noms et adresses (ville) à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu. Dans ce cas, aucune participation financière, sous quelle que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante : ContiClub « Noël Gagnant chez Eurotyre», marketing, BP10519 La Croix – 60205 Compiègne cedex. En demandant la suppression de ses données avant le tirage au sort, le participant renonce à sa participation au tirage au sort.
ARTICLE 9
Continental rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via les sites sur lesquels le jeu est accessible.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet www.eurotyre.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 10
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société ContiClub dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin de la session de jeu concernée.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.
Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement.
