Règlement du jeu-concours Eurostar n°155774 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un séjour à Londres pour 6 personnes avec 6 places pour les 1/2 finales du tennis des Jeux Olympiques (6520 euros), 1 séjour pour 8 personnes avec 8 places pour l'athlétisme (3440 euros), 1 séjour pour 8 avec 8 places pour les 1/4 de finales de handball féminin (3160 euros), 1 séjour pour 6 avec 6 places pour le football (2280 euros), 1 séjour pour 2 avec 2 places pour la 1/2 finale du 200m homme (1840 euros), etc.

1
REGLEMENT DU CONCOURS « EUROSTAR AIR SPORTS »
ARTICLE 1
La Société Eurostar International Limited (ci-après « Eurostar » ou « la Société Organisatrice ») (société de droit anglais immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 2462001) au capital de 717 000 000 Livre Sterling ayant son siège social à Times House, Bravingtons Walk, London, N19AW, Royaume-Uni, organise, en France Métropolitaine (Corse incluse) un concours intitulé Eurostar Air Sports se déroulant du 15/05/2012 (à partir de 14h00) au 19/06/2012 (jusqu’à 14h00), sur le réseau internet, à partir de la page Facebook de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/EurostarFR (ci-après « la Page »).
Le concours n’est pas associé à, géré ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Ce concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion du personnel de la Société Organisatrice, des personnes ayant participé à sa conception et assurant sa mise en place ainsi que des membres de leur famille.
La participation est limitée à une inscription par personne pendant toute la durée du concours. Toutefois, conformément à l’article 3, chaque participant pourra télécharger autant de vidéos qu’il le souhaite.
ARTICLE 3
Pour participer, chaque personne devra, entre le 15/05/2012 (à partir de 14h00) et le 19/06/2012 (jusqu’à 14h00) :
- se connecter à la plateforme internet Facebook et accéder à son compte utilisateur Facebook ;
- se rendre sur la Page et en devenir fan en cliquant sur « J’aime/I like », si elle n’est pas déjà fan ;
- accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles pour accéder à l’application du concours ;
- compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription avec ses coordonnées (Nom, Prénom, date de naissance, adresse email) ;
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement du concours » ;
- télécharger une ou plusieurs vidéos (90 secondes maximum chacune) dans laquelle/lesquelles, elle ou des personnes majeures dont le participant a obtenu l’autorisation, mime(nt) un sport olympique façon « air guitar » (guitare invisible) ;
- renseigner le titre de sa(ses) vidéo(s) ;
- valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
Un système de modération a priori est mis en place pour contrôler les vidéos avant leur mise en ligne sur la Page.
Dans le cas où celles-ci rentreraient en conflit avec le droit des tiers (tels que notamment le droit des marques, le droit d’auteur, le droit à l’image, etc.), auraient un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, préjudiciable, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, seraient contraires aux bonnes moeurs, seraient contraires aux conditions du concours telles que décrites au présent règlement, seraient contraires aux conditions d’utilisation de la plateforme Facebook, seraient contraires à l'interdiction de la règlementation en vigueur relative à la publicité en faveur des boissons alcooliques ou, plus généralement, à la législation en vigueur, elles ne seront pas mises en ligne et ne pourront pas permettre la validation de l’inscription du participant au concours.
Sur ces bases, la mise en ligne des vidéos reste à l’appréciation unilatérale d’Eurostar. Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible.
De même, sera refusée toute vidéo qui ne serait pas conforme aux critères demandés pour la vidéo, à savoir mimer un sport olympique façon « air guitar » (guitare invisible). Ainsi, notamment, toute vidéo dans laquelle le participant, ou toute personne majeure dont il aura obtenu l’autorisation préalable, ne se représenterait pas en mimant un sport olympique pourra être refusée et ne pas être mise en ligne.
2
Le participant garantit :
- qu'il n'est fait, dans les vidéos, aucun emprunt ou contrefaçon relative à des oeuvres protégées existantes (notamment des oeuvres musicales) et de manière générale ne pas mettre en ligne des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit à l'image des personnes ;
- que la(les) video(s) et les éléments la(les) constituant sont conformes aux conditions de modération décrites ci-avant ;
- avoir obtenu l’autorisation des personnes représentées sur la(les) vidéo(s) ;
- que la(les) vidéo(s) et l'ensemble des éléments constitutifs des vidéos résultent exclusivement de sa production personnelle et qu’il en est l’auteur unique, à ce titre il ne sera mis en ligne aucune oeuvre préexistante ;
- ne pas usurper l'identité d'une personne en s'inscrivant au concours.
-
Eurostar contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que la/les vidéos viole(nt) ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés à la vidéo. En cas d’action intentée notamment contre Eurostar en concurrence déloyale et/ou parasitisme ou pour contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers et afférant à la participation au présent concours, le participant concernée se chargera de la défense, à ses frais, et paiera les dommages et intérêts éventuellement accordés audit tiers.
Dès lors que sa vidéo aura été validée par la Société Organisatrice et mise en ligne sur la Page, le participant, auteur de la vidéo, pourra inviter ses amis à voter pour sa vidéo afin de récolter le maximum de soutiens (Vote limité à un (1) soutien par personne pendant toute la période du concours).
ARTICLE 4
Les 50 (cinquante) vidéos ayant obtenu le plus grand nombre de vote au 19 juin 2012 à 14h seront présentées à un jury qui sélectionnera les 8 (huit) meilleures vidéos dont les auteurs seront déclarés gagnants.
Chaque participant ne pourra être désigné gagnant qu’une seule fois.
Le jury est composé de 3 personnes : Tony Parker, Jackson Richardson, Lionel Benbassat.
Si pour des raisons extérieures à la volonté de la Société Organisatrice, un (ou plusieurs) membre(s) du jury ne pouvait finalement pas remplir son rôle, il serait remplacé par toute personne choisie par la Société Organisatrice. Sa responsabilité ne pourra être recherchée à ce titre.
Les critères de sélection par le jury seront notamment les suivant :
- l’originalité (choix du sport)
- l’interprétation (humour et décalage)
- mise en scène (choix de l’environnement)
Les gagnants seront informés par email à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription (ou téléphone si le gagnant a renseigné ce champ dans le formulaire d’inscription). Le gagnant ainsi contacté devra, dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de la date d’envoi du courriel de la Société Organisatrice, par retour d’email à l’adresse électronique précisée par la Société Organisatrice, classer des dotations proposées par ordre de préférence et communiquer ce classement à la Société Organisatrice.
A défaut de réponse du gagnant dans les conditions et le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse du gagnant à sa dotation dans ledit délai, la dotation sera considérée comme perdue pour ce gagnant. Cette dotation sera alors attribuée à un autre gagnant sélectionné par le jury. La Société Organisatrice procédera de même si l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’un gagnant s’avèrerait erroné.
En fonction de l’ordre de classement des gagnants désigné par le jury, le premier se verra attribuer la dotation de son choix parmi les huit propositions existantes. Le gagnant désigné deuxième par le jury se verra attribuer la dotation de son choix parmi les sept propositions restantes et ainsi de suite pour chaque gagnant.
ARTICLE 5
3
Les dotations sont :
- Un séjour pour 6 (six) personnes à Londres pour assister aux demi-finales (dernier carré hommes et femmes) de tennis des Jeux Olympiques 2012, comprenant le transport Paris-Londres A/R en Eurostar Standard Premier et une nuit d'hôtel (catégorie 3 minimum) d’une valeur unitaire indicative de 6 520 (six mille cinq cents vingt) euros TTC.
- Un séjour pour 8 (huit) personnes à Londres pour assister aux séries du 110 mètres haies, du 200 mètres et du triple saut hommes, les qualifications du javelot femmes des Jeux Olympiques 2012, comprenant le transport Paris-Londres A/R en Eurostar Standard dans la journée, d’une valeur unitaire indicative de 3 440 (trois mille quatre cents quarante) euros TTC.
- Un séjour pour 8 (huit) personnes à Londres pour assister au quart de finale du tournoi féminin de Handball des Jeux Olympiques 2012, comprenant le transport Paris-Londres A/R en Eurostar Standard dans la journée, d’une valeur unitaire indicative de 3 160 (trois mille cent soixante) euros TTC.
- Un séjour pour 6 (six) personnes à Londres pour assister au match de la phase préliminaire de Football des Jeux Olympiques 2012, comprenant le transport Paris-Londres A/R en Eurostar Standard dans la journée, d’une valeur unitaire indicative de 2 280 (deux mille deux cents quatre-vingt) euros TTC.
- Un séjour pour 2 (deux) personnes à Londres pour assister à la finale du 200m hommes des Jeux Olympiques 2012, comprenant le transport Paris-Londres A/R en Eurostar Standard Premier et une nuit d'hôtel (catégorie 3 minimum) d’une valeur unitaire indicative de 1 840 (mille huit cents quarante) euros TTC.
- Un séjour pour 4 (quatre) personnes à Londres pour assister à plusieurs matchs de qualification en simple et en double de Badminton hommes et femmes des Jeux Olympiques 2012, comprenant le transport Paris-Londres A/R en Eurostar Standard dans la journée, d’une valeur unitaire indicative de 1 640 (mille six cents quarante) euros TTC.
- Un séjour pour 2 (deux) personnes à Londres pour assister à la demi-finale de handball hommes des Jeux Olympiques 2012, comprenant le transport Paris-Londres A/R en Eurostar Standard Premier et une nuit d'hôtel (catégorie 3 minimum), d’une valeur unitaire indicative de 1 590 (mille cinq cents quatre-vingt-dix) euros TTC.
- Un séjour pour 4 (quatre) personnes à Londres pour assister aux 2 matchs de qualification à la Basket-ball Arena des Jeux Olympiques 2012, comprenant le transport Paris-Londres A/R en Eurostar Standard dans la journée, d’une valeur unitaire indicative de 1 520 (mille cinq cent vingt) euros TTC.
Les gagnants devront être en possession d’une carte d’identité et/ou d’un passeport valide à la date de départ pour Londres.
Il est précisé que les dates des dotations sont impératives. Aucun changement de date ne pourra être accepté par la Société Organisatrice. Le gagnant ne respectant pas la date de sa dotation perdra le bénéfice de celle-ci et ne pourra se voir attribuer une autre dotation.
Il est précisé que les dotations ne comprennent pas :
Les dépenses personnelles, les repas, les transferts domicile/Paris gare du Nord /domicile, et de manière plus générale, tout ce qui n’est pas expressément compris dans le lot ci-dessus restent à la charge exclusive du gagnant.
Les valeurs indiquées pour les lots détaillés ci-dessus ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles de variation. Elles correspondent aux prix publics toutes taxes comprises couramment pratiqués ou estimés à la date de rédaction du présent règlement.
Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des gagnants. Ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d'un remboursement en espèces ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont incessibles. Toutefois, en cas de force majeure ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y oblige, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque lot annoncé par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Modalités de remise des dotations
L’envoi des dotations se fait par voie postale et en envoi simple aux risques et périls du gagnant.
4
La Société Organisatrice informera le gagnant de la dotation qui lui a été attribuée par courrier électronique entre le 26/06/2012 et le 03/07/2012.
Dans un délai de 48 heures à compter de la date d’envoi du courriel de la Société Organisatrice, par email, le gagnant devra confirmer qu’il accepte le lot et fournir ses coordonnées postales complètes pour que le lot lui soit envoyé.
A défaut, le lot pourra être attribué à un autre gagnant.
Pour ce qui concerne l’attribution de la dotation, Eurostar ne peut être tenue pour responsable en cas de non récupération du courriel annonçant le gain par suite d’erreur dans l’adresse électronique indiquée par le participant lors de son inscription au concours ou suite à un dysfonctionnement informatique ou pour tout autre motif.
De manière générale, il est précisé que toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant choisi par le jury de bénéficier de sa dotation.
Les participations au concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 6
Ne pourront être pris en considération les inscriptions incomplètes, erronées, comprenant des informations/données fausses ou faites après le 19 juin 2012, 14h00. De même, ne seront pas pris en compte les vidéos ne respectant pas les conditions indiquées à l’article 3 du présent règlement.
ARTICLE 7
Aucune disposition du présent règlement ne saurait être interprétée comme transmettant ou conférant aux participants et/ou gagnant un droit quelconque sur les marques, les modèles, les signes distinctifs, les présentations, les droits d’auteur et, plus généralement, les droits de propriété intellectuelle, déposés ou non, utilisés ou détenus par Eurostar.
De manière générale, le participant s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle ( droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) d’Eurostar.
ARTICLE 8
Les gagnants (et les personnes figurant sur les vidéos gagnantes) autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms, villes et départements pour les besoins de la communication du présent concours, sans pouvoir prétendre à aucun droit que le prix gagné.
La Société Organisatrice ajoutera aux créations vidéos des participants le logo de l’opération en incrustation (Air Sports by Eurostar) et se réserve la possibilité d’exploiter gracieusement les droits d’utilisation, de représentation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, d’affichage portant sur tout ou partie des/de la vidéo(s) des gagnants pour les besoins de la communication relative et indépendante au concours ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, dans le monde entier, dans le monde entier, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur l'ensemble du réseau Internet, en version téléchargeable ou non, et sur tous supports hors achat d'espace, pour une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de confirmation de sa dotation.
ARTICLE 9
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le concours devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au concours en cas de non respect du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent concours si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait.
5
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du concours. Les participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du participant.
Toute fraude informatique, par quel que procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du concours est proscrite. La violation de cette règle entraîne la nullité de la participation de l’auteur de la fraude.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par la nullité de la participation.
Pour ces cas de fraude, le participant pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard d’Eurostar.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, ou défauts d'acheminement dus à des grèves ou des défauts d'acheminement du service postal.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer au concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le non respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 11
Les coordonnées des participants pourront faire l’objet d’un traitement informatique par la Société Organisatrice.
Les données collectées sont exclusivement destinées à EUROSTAR, et non à Facebook.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 modifiée par la loi du 06/08/04 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite auprès de la Société Organisatrice à l'adresse suivante : EUROSTAR International Ltd 5-7 rue du Delta 75009 Paris.
L'exercice du droit de retrait avant la fin du concours entraîne l'annulation automatique de la participation du participant au concours.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé chez Maître Darricau - Pecastaing, huissier de Justice, 4 place Constantin Pecqueur 75018 Paris.
Le règlement est disponible sur la Page pendant toute la durée du concours. Il peut également être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante : EUROSTAR International Ltd 5-7 rue du Delta 75009 Paris pendant toute la durée du concours. Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB (ou RIP) jointe à la demande de règlement. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 13
Le présent concours est soumis au droit français.