Règlement du Jeu « Anniversaire Eurosport 25 Live »
ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La Société Eurosport, Société par actions simplifiée, au capital de 17 181 818,20€, dont le siège social est situé 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, France, ("EUROSPORT") organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Anniversaire Eurosport 25 Live» du 28 avril 2014 au 25 juillet 2014 (le "Jeu").
A l’occasion du 25ème anniversaire de la chaîne Eurosport (« l’Evènement »), EUROSPORT organise le Jeu pour célébrer l’Evénement. Un site internet participatif est créé pour l’occasion, afin d’offrir l’opportunité aux internautes de commenter eux-mêmes des séquences vidéos de sport et de les publier sur ledit site.
ARTICLE 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique de la part du participant (le "Participant") l'acceptation sans aucune réserve du principe du Jeu et du présent règlement (le "Règlement"). Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. Le Règlement du Jeu est accessible en permanence via un lien « Règlement du Jeu » présent sur le Site et peut être consulté à tout moment par les Participants.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, résidant dans l’un des pays suivants :
Albanie, Allemagne, Autriche, Andorre, Belgique, Biélorussie, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Kazakhstan, Lichtenstein, Macédoine, Malte, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Russie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Royaume Uni.
La participation est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
Ne peuvent en aucun cas participer à ce Jeu, les personnes ayant collaboré à son organisation et/ou ayant un lien juridique direct ou indirect avec Eurosport.
ARTICLE 3 DEROULEMENT ET REGLES DU JEU
Dans le cadre de l’Evènement, EUROSPORT édite un site internet dédié au 25e anniversaire de la chaîne Eurosport et au Jeu. Ce site sera décliné en 4 versions linguistiques internationales : anglais, français, espagnol et allemand, lesquelles sont respectivement accessibles aux adresses url suivantes :
http://25live.eurosport.co.uk
http://25live.eurosport.com
http://25live.eurosport.fr
http://25live.eurosport.es
http://25live.eurosport.de
ci-après dénommés ensemble « le Site »
3.1 Principe du Jeu
Le principe du Jeu consiste pour les Participants à enregistrer leurs propres commentaires audio sur des séquences vidéo de sport parmi celles mises à disposition sur le Site, et à publier la vidéo ainsi commentée sur le Site, sous réserve de la validation préalable d’Eurosport.
Les Participants ayant publié le(s) meilleur(s) commentaire(s) seront récompensés selon la procédure décrite ci-après.
Chaque Participant peut soumettre autant de Contenus qu’il le souhaite durant toute la durée du Jeu, entre le 28 avril 2014 et le 25 juillet 2014, et ce, pour et pendant chacune des 3 sessions de Jeu indiquées au 3.2 ci-après.
Pour pouvoir participer au Jeu, les Participants sont ainsi invités à se rendre sur le Site, étant précisé que la version linguistique du Site accessible à chaque Participant dépend du lieu à partir duquel il se connecte.
Chaque Participant doit alors créer un accès, et devra pour ce faire :
- renseigner son nom, prénom, la langue de commentaire choisie, un pseudo et une adresse email valable
à laquelle EUROSPORT pourra le contacter, ou
- se connecter via Facebook Connect,
- puis cocher une case indiquant qu’il accepte le Règlement.
Si cette case n’est pas cochée, le Participant ne peut pas se connecter et ne peut donc pas poster de commentaires et ni participer au Jeu.
Une fois connecté, le Participant est invité à sélectionner sur le Site une séquence vidéo de son choix afin de la commenter dans la langue de son choix, parmi les langues de commentaire proposées, dont la liste figure en Annexe.
Le Participant sélectionne un sport parmi ces 3 catégories : Sports Automobiles, Tennis, Cyclisme.
Il sélectionne ensuite une vidéo parmi les 3 vidéos proposées au sein du sport sélectionné (soit 9 séquences vidéo disponibles sur le Site au total).
Il accepte de donner accès au microphone de son ordinateur pour pouvoir enregistrer son commentaire. Il s’enregistre, a la possibilité d’écouter son enregistrement et de ré-enregistrer son commentaire autant de fois qu’il le souhaite, avant de le valider définitivement.
Une fois la vidéo sélectionnée, commentée, enregistrée et validée définitivement par le Participant (le « Contenu »), son Contenu est soumis à la vérification et à l’approbation d‘EUROSPORT qui assurera la modération de chaque Contenu pendant les jours ouvrés, dans un délai moyen de 48H00.
Si le Contenu est validé par le modérateur Eurosport, celui-ci est publié et accessible au public sur toutes les versions du Site dès validation par le modérateur Eurosport.
Si le Contenu n’est pas approuvé par le modérateur Eurosport, celui-ci ne sera pas publié sur le Site, et le Participant sera informé par email des raisons de ce refus. Tout Contenu non conforme présent Règlement, sera rejeté.
Tout Contenu publié pourra être retiré du Site s’il apparait par la suite que ce Contenu n’est pas approprié.
Chaque Participant pourra faire retirer son propre Contenu en envoyant sa demande par email à Eurosport, précisant l’objet de sa demande, le Contenu visé, son nom, son prénom, son pseudo et son adresse mail à l’adresse suivante : 25live.enquiries@eurosport.com.
Une adresse URL est attribuée à chaque Contenu dès sa validation par le Participant, permettant à toute personne disposant de l’adresse URL, de consulter ce Contenu, y compris avant sa publication éventuelle. Le Participant peut partager cette adresse avec les personnes de son choix.
Dans l’hypothèse où le Contenu serait rejeté par le modérateur Eurosport, ou si le Contenu était retiré après avoir été publié, l’adresse URL attribuée au Contenu ne serait plus valide et le Contenu ne pourrait plus être consulté par qui que ce soit.
Chaque Contenu publié sur le Site pourra être partagé et sera accompagné :
- d’un bouton cliquable Facebook permettant à tout internaute visitant le Site de le « partager » sur Facebook ,
- d’un bouton cliquable Twitter permettant à tout internaute visitant le Site de « partager » le Contenu sur Twitter ; and
- d’un bouton cliquable « Lien », permettant de partager l’adresse url du Contenu.
Chaque Contenu publié sur le Site sera également accompagné d’une icône en forme de cœur, cliquable par tout internaute souhaitant indiquer aimer ce Contenu. Cette icône permet de comptabiliser le nombre de points recueillis par la vidéo : 1 clic = 1 point.
EChaque internaute (par internaute on entend une seule et même adresse IP), pourra :
- cliquer 1 seule fois sur toute la durée du Jeu pour un même Contenu ;
- cliquer sur autant de Contenus qu’il le souhaite et donc attribuer des points à plusieurs Contenus.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale (les votes de complaisance obtenus par le biais d’une communauté d’entraide ou par d’autres moyens contrefaits sont strictement prohibés), Eurosport se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
3.2 Détermination des gagnants
Le Jeu est composé de 3 sessions :
Session 1 « Sports Automobiles », à l’occasion du WTCC de Spa:
Du 28 avril au 23 mai 2014.
Le vainqueur de la dotation principale et les 2 gagnants des 2 dotations secondaires seront désignés le 26 mai 2014.
Session 2 « Cyclisme », organisée à l’occasion du Tour de France :
Du 24 mai au 28 juin 2014
Le vainqueur de la dotation principale et les 10 gagnants des 10 dotations secondaires seront désignés le 30 juin2014.
Session 3 « Tennis », organisée à l’occasion de l’US Open de tennis :
Du 28 juin au 25 Juillet 2014.
Le vainqueur de la dotation principale et les 10 gagnants des 10 dotations secondaires seront désignés le 28 juillet 2014.
A la fin de chacune des 3 sessions du Jeu, les gagnants seront désignés comme suit :
Pour la dotation principale :
Un jury composé d’experts Eurosport désignera parmi les 10 Contenus ayant comptabilisé le plus de points (c’est-à-dire le plus grand nombre de clics sur l’icône en forme de cœur) durant la session correspondante, le vainqueur de ladite session. Le jury Eurosport est composé de 5 membres du personnel d’Eurosport, assistés de commentateurs professionnels, un par langue parmi celles utilisées dans la sélection.
Le choix du jury Eurosport sera basé sur des critères qualitatifs et subjectifs (pertinence du sujet, qualité du commentaire, émotion dans la voix …).
Le jury déterminera un seul vainqueur de la dotation principale pour chacune des 3 sessions du Jeu, soit 3 vainqueurs au total.
Pour les dotations secondaires :
Session 1: les 2 Participants ayant remporté le plus de points (hors vainqueur de la dotation principale) remporteront chacun la dotation secondaire décrite au 5.1 ci-après.
Session 2: les 10 Participants ayant remporté le plus de points (hors vainqueur de la dotation principale) remporteront chacun la dotation secondaire décrite au 5.1 ci-après.
Session 3: les 10 Participants ayant remporté le plus de points (hors vainqueur de la dotation principale) remporteront chacun la dotation secondaire décrite au 5.1 ci-après.
Chaque vainqueur est informé de sa victoire par Eurosport dans les 2 semaines suivant la fin de la session de Jeu correspondante. Eurosport contactera chaque vainqueur par email aux coordonnées renseignées lors de la création du compte sur le Site, afin de confirmer son gain et organiser sa remise, le cas échéant. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Dans l’hypothèse où un gagnant ne confirmerait pas son gain dans un délai de 2 jours ouvrés après la prise de contact par Eurosport, où, si un vainqueur déclinait ce gain, Eurosport choisira un vainqueur suppléant selon les mêmes conditions que celles décrites ci-avant, et ainsi de suite, jusqu’à ce que la dotation soit effectivement attribuée.
Un gagnant ne peut gagner qu’une seule fois une dotation principale pour l’ensemble des sessions de Jeu.
ARTICLE 4 OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONTENUS ET LICENCE
4.1 Règles de participation relatives aux Contenus
En acceptant le Règlement du Jeu, chaque Participant l’accepte sans réserve et reconnaît que l'ensemble de ses Contenus sont publiés sous sa pleine et entière responsabilité.
Chaque Participant doit respecter les conditions de participation qu’il a expressément acceptée en créant un compte sur le Site afin de pouvoir participer, laquelle vise à encadrer une participation constructive et respectueuse de tous.
Pour permettre à tous les Participants de publier les Contenus librement et dans un esprit de convivialité, chaque Participant s’engage notamment à respecter les principes ci-dessous.
Tout Contenu ne respectant pas l'un de ces principes pourra ne pas être publié et/ou supprimé par Eurosport sans autre justification de sa part.
Les Contenus doivent être audibles, respecter les lois et règlements en vigueur et doivent être libres de droits.
Les Participants devront s’assurer notamment que les conditions suivantes sont respectées :
- le Participant doit être celui qui effectue le commentaire.
Il est cependant possible de commenter une vidéo à plusieurs. Il est précisé dans ce cas que seul le Participant identifié comme tel, c’est-à-dire celui qui a soumis le Contenu à partir de son compte, pourra être désigné vainqueur, le cas échéant.
- si les commentaires impliquent d’autres voix que celle du Participant, le Participant a obtenu l'autorisation de ces personnes afin de permettre à Eurosport de publier le Contenu.
Tout commentaire soumis à publication devra ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière que ce soit, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence, être insultant, diffamant. Les commentaires ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, aux droits de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit.
Les Contenus feront l'objet d'une modération et d’un contrôle à la discrétion d’Eurosport.
Seuls les Contenus respectant les conditions de participant du Site et ce Règlement seront acceptés par Eurosport et pourront concourir dans le cadre du Jeu.
Attention, en cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale (les votes de complaisance obtenus par le biais d’une communauté d’entraide ou par d’autres moyens contrefaits sont strictement prohibés), Eurosport se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant.
Eurosport se réserve par ailleurs le droit de supprimer :
- Les contributions publiées à des fins publicitaires ou commerciales
- Tout commentaire qui est hors sujet
- Tout commentaire qui pourrait engager la responsabilité d’Eurosport.
Signalisation / Suppression des Contenus a posteriori chaque internaute peut à tout moment signaler et ou demander la suppression d’un Contenu via le lien prévu à cet effet sur le Site, Eurosport étudie alors la demande à sa discrétion.
Cette modération a posteriori permet à tout internaute de signaler un Contenu illicite, dans les conditions suivantes:
- 1 alerte : 1 email est envoyé au modérateur Eurosport qui peut vérifier le Contenu signalé et décider de son maintien ou de son retrait ;
- 5 alertes : le Contenu est automatiquement dé-publié du Site. Le modérateur Eurosport vérifie le Contenu et décide de confirmer son retrait ou de le republier.
4.2 Autorisations – garanties
En participant, chaque Participant, accepte sans réserve le présent Règlement du jeu et autorise la publication de ses Contenus sur le Site et son exploitation par Eurosport à des fins éditoriales et promotionnelles sur tous supports (web, TV, etc.).
Chaque Participant consent gracieusement à Eurosport le droit, et ce, sans restriction ni réserve, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter le Contenu mis en ligne au sein du Site.
Chaque Participant garantit à Eurosport:
- la conformité du Contenu à l'ensemble des dispositions du présent Règlement du Jeu;
- avoir préalablement obtenu les droits des tiers, nécessaires aux utilisations décrites au sein du présent Règlement du Jeu.
Chaque Participant accorde à Eurosport une licence non-exclusive et gracieuse permettant à Eurosport de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie du Contenu publié et ce, exclusivement en vue de promouvoir les activités d'Eurosport et/ou de l’Evènement.
Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations).
Eurosport est également autorisée par chaque Participant à sous-licencier les droits consentis à ses filiales.
ARTICLE 5 DOTATION ET MODALITES DE REMISE
5.1 Dotations
Les vainqueurs du Jeu se verront offrir les dotations suivantes :
Session N°1 : Sports Automobiles
Dotation principale :
Le vainqueur de la première session du Jeu gagnera la dotation suivante pour 2 personnes (le gagnant et son invité), d’une valeur globale de 3 050 € TTC :
-2 places pour assister au Grand Prix WTCC de Spa en Belgique le 21 Juin 2014 comprenant : - 2 billets d’avion ou de train aller-retour à partir d’une capitale parmi les pays de résidence ouverts au Jeu, à destination de Spa en classe économique, dates et horaires à confirmer avec le gagnant
- 1 nuitée à l’hôtel Spa Balmoral pour deux personnes (chambre double) check-in samedi 21 juin 2014 / check-out dimanche 22 juin 2014.
= d’une valeur de 131.80 € TTC par personne
- Transferts sur place: aéroport-hôtel / hôtel - circuit
- 2 « VIP Package » pour samedi et dimanche : Chaque « VIP Package » inclut : accès au paddock, accès à une tribune, buffet au VIP Club et open bar toute la journée, cadeau souvenir WTCC.
- Visite de la grille de départ sur le circuit juste avant le départ
- Visite d’écurie
- VIP Laps
- Visite du car régie Eurosport sur le circuit
Dotation secondaire :
Les 2 Participants ayant remporté le plus de points (hors vainqueur de la dotation principale) remporteront chacun :
Un polo officiel WTCC et un blouson officiel WTCC d’une valeur globale maximum de 85 euros prix public par lot.
Session N°2 : Cyclisme
Dotation principale : Le vainqueur de la deuxième session du Jeu gagnera la dotation suivante pour 2 personnes (le gagnant et son invité), d’une valeur globale de 3 320 € TTC :
- 2 places pour assister à l’arrivée de l’étape finale du Tour de France à Paris le 27 juillet 2014 comprenant :
- 2 billets d’avion ou de train aller-retour à partir d’une capitale parmi les pays de résidence ouverts au Jeu, à destination de Paris, en classe économique, dates et horaires à confirmer avec le gagnant
- 2 nuitées dans un Hôtel à Paris centre 3 étoiles, check in et check out à confirmer avec le gagnant
- Transferts sur place : aéroport-Hôtel et Hôtel-Champs Elysées le jour de l’arrivée de l’étape finale
- 2 billets pour accéder à l’ Espace triomphe sur les Champs Elysées (espace Hospitalité + avec open bar+ cadeau officiel Tour de France + cocktail déjeunatoire)
Dotation secondaire :
Les 10 Participants ayant remporté le plus de points (hors vainqueur de la dotation principale) remporteront chacun :
Un t-shirt officiel Tour de France, une casquette officielle Tour de France et une gourde officielle Tour de France d’une valeur globale maximum de 25 euros prix public par lot.
Session N°3 : Tennis
Dotation principale :
Le vainqueur de la troisième session du Jeu gagnera la dotation suivante pour 2 personnes (le gagnant et son invité), d’une valeur globale de 7 300 € TTC : -2 places pour assister à l’US Open de Tennis à New York le 30 août 2014 comprenant :
- 2 places pour assister à 2 sessions de tennis de 11h à 18h30 et de 19h00 - 23h00 le 30 août 2014
- 2 billets d’avion aller-retour à partir d’une capitale parmi les pays de résidence ouverts au Jeu, à destination de New York, en classe économique, dates et horaires à confirmer avec le gagnant
- 2 nuits pour 2 personnes (chambre double) à l’hôtel Novotel Times Square 4
- Transferts sur place : Aéroport-Hôtel et Hôtel Manhattan – Us Open (Queens)
Dotation secondaire :
Les 10 Participants ayant remporté le plus de points (hors vainqueur de la dotation principale) remporteront chacun :
Un t-shirt officiel US OPEN et une casquette officielle US OPEN d’une valeur globale maximum de 50 euros prix public par lot.
Pour toutes les dotations :
Tout ce qui n’est pas expressément inclus dans la dotation tel que visé ci-dessus, est à la charge du gagnant et de son invité (par exemple frais de restauration, transports, dépenses personnelles, taxes, extension du séjour et frais supplémentaires d’hébergement, modification des billets d’avion etc.).
Les gagnants et leur invités sont chacun en charge de faire les démarches et d’obtenir les documents nécessaires, leur permettant de voyager à destination du lieu où se trouve l’évènement et aux dates convenues (par exemple, passeports, visas, autorisations, assurances). L’invité du gagnant doit être majeur selon les critères de majorité de son pays de résidence.
Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition de la dotation ne pourra consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
Il est précisé qu’EUROSPORT ne fournira aucune prestation de garantie, d'assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, la dotation consistant uniquement en la mise à disposition/mise en œuvre du prix tel que décrit et convenu avec le gagnant.
En aucun cas, EUROSPORT ne pourra être tenue responsable de la mise à disposition des dotations ou en cas d'impossibilité pour les gagnants et/ou leur invité de bénéficier de leur dotation pour raisons ou des circonstances hors de contrôle d’EUROSPORT.
5.2 Remise des dotations
Chaque vainqueur sera contacté par Eurosport afin de confirmer son gain et valider les modalités de sa remise ou de sa mise en œuvre.
Les gagnants sont entièrement responsables de la validité de leurs coordonnées indiquées lors de leur inscription sur le Site et les Participants reconnaissent qu’Eurosport ne pourra être tenue pour responsable du non-acheminement des emails et/ou dotations en raison des coordonnées incomplètes, imprécises ou incorrectes qui lui seront transmises.
ARTICLE 6 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le Règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout - 75009 PARIS.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par EUROSPORT qui sera publié sur le Site et sera déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
Les Participants pourront consulter le Règlement du Jeu :
• A tout moment après s’être connectés sur le Site.
• sur demande écrite auprès d’EUROSPORT (EUROSPORT- Services Jeux Concours- 3, rue Gaston et René Caudron- 92798 Issy-les-Moulineaux Cedex 9- FRANCE).
Le remboursement du timbre au tarif lent en vigueur de la Poste de la demande pourra être obtenu sur simple demande à EUROSPORT.
ARTICLE 7 RESPONSABILITES ET RESERVES
7.1 Responsabilités
EUROSPORT ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements totaux ou partiels du réseau Internet ayant ou non entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, la saisie, l'intégrité ou la gestion du Jeu. Elle ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication et de connections, destructions, dégradations ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, ordinateurs et terminaux en ligne, aux serveurs ou fournisseurs d'accès.
EUROSPORT se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne qui en troublerait le déroulement. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. Les gagnants qui auraient triché seraient de plein droit déchus de tout droit à obtenir une quelconque dotation.
EUROSPORT se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l'exigeaient et les Joueurs reconnaissent que sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, EUROSPORT se réservant la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ou ses éventuels prestataires techniques (et notamment ses prestataires d'hébergement) ne pouvaient plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
EUROSPORT pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de sa bonne foi) cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de dissolution d’EUROSPORT, de même qu'en cas de force majeure, sans que les Participants ne soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Le Règlement peut être modifié à tout moment par EUROSPORT, dans le respect des principes énoncés précédemment à ce propos.
7.2 Réserves
Toute information communiquée par les Participants, notamment leurs coordonnées, sera considérée comme nulle et ne sera prise en considération si elle comporte une anomalie.
Les Participants reconnaissent qu’EUROSPORT ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de leur participation au Jeu.
ARTICLE 8 DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d'un droit d'accès au fichier informatique et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas utilisées à des fins de prospection directe par Eurosport. Cette demande peut se faire par simple courrier adressé à EUROSPORT: EUROSPORT- Services Jeux - 3, rue Gaston et René Caudron- 92798 Issy-les-Moulineaux Cedex 9- France.
Leur données ne sont pas communiquées à des tiers.
Le traitement automatisé des données nominatives des Joueurs a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
ARTICLE 9 DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, formulée par écrit uniquement et transmise à l'adresse suivante : EUROSPORT - Services Jeux Concours - 3, rue Gaston et René Caudron - 92798 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
EUROSPORT tranchera toute question relative à l'application du présent Règlement ou non réglée par celui-ci. A l'exception des cas de fraude des Participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent Règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre EUROSPORT et le Participant.
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent Règlement sera expressément soumis à la loi française et à l'appréciation souveraine d’EUROSPORT et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
