Règlement du jeu-concours Eurosport n°199047 Lot principal gagné : 1 téléviseur (359 €).

RÈGLEMENT DU JEU
« Grand jeu Eurosport Tennis »
ART. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 658.018,40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1 Cours Xavier Arnozan CS 71883 - 33080 Bordeaux CEDEX, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Grand jeu Eurosport Tennis ». Le jeu débute le 1er Aout 2013 et se clôture le 31 Décembre 2013.
ART. 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, de nationalité française, dont le domicile est situé en France métropolitaine Corse comprise (hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine Corse comprise (hors DOM-TOM).
Le jeu est réservé aux personnes ayant reçu un e-mailing annonçant le jeu. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariées, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Une participation par mois et par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pendant toute la durée du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
ART. 3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le participant accède au jeu en répondant directement à une invitation personnelle reçue par emailing. Il doit cliquer sur un lien présent dans l'e-mail qu'il aura reçu.
Le participant arrive sur une page où il est invité à compléter un premier formulaire de participation avec ses coordonnées personnelles puis à cliquer sur le bouton « Je joue ! » pour poursuivre son inscription. Il doit ensuite indiquer ses coordonnées postales pour l’envoi du lot en cas de gain. Les données complétées dans les formulaires seront les éléments pris en compte pour sa participation au jeu. Il doit ensuite valider ces informations et cliquer sur l’un des boutons prévus sur le jeu pour finaliser son inscription au tirage au sort.
Dès lors qu’il est inscrit au tirage au sort, le participant reçoit un email de confirmation.
Il a également la possibilité de multiplier ses chances individuelles de gagner au tirage au sort.
Pour cela, il est invité à informer des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage").
Dans le cas d'un parrainage par e-mail, le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail de ses ami(e)s. Il peut renseigner jusqu'à 5 adresses e-mails. Les adresses e-mails doivent être valides. Un e-mail informant ses ami(e)s de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du prénom et du nom de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Le parrain s’engage à avoir obtenu l’accord préalable des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à la société organisatrice pour leur traitement par cette dernière aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant d’autres personnes de son entourage, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il fournit à la société organisatrice.
L’invitation d’autres ami(e)s est facultative et n’est pas une condition pour être inscrit au tirage au sort.
Le joueur cumulera une chance supplémentaire par adresse email indiquée. Par exemple, s'il fournit 3 adresses e-mail, il cumule trois chances supplémentaires au tirage au sort.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Afin de déterminer les gagnants du jeu, il sera procédé à 5 tirages au sort durant la période du jeu.
Chaque tirage au sort mensuel aura lieu le 02/09/2013, le 01/10/2013, le 04/11/2012, le 02/12/2013 et le 02/01/2014 parmi l'ensemble des participants inscrits au moment du tirage, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui auront poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de la sélection au tirage au sort de la période. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui aura poursuivi le jeu jusqu'à l'étape de la validation de sa sélection au tirage au sort, sera le gagnant du prix mis en jeu lors de chaque tirage au sort mensuel.
Les dates des tirages au sort mensuels sont communiquées à titre indicatif. Elles sont susceptibles de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
Le nom de chaque gagnant sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
ART. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Pour être sélectionné pour participer au tirage au sort mensuel, le participant doit compléter un formulaire de participation avec les champs obligatoires suivants: civilité, nom, prénom adresse e-mail valide et date de naissance.
Tout formulaire de participation rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation et la perte du gain potentiellement obtenu.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ART. 5 : DOTATION
La dotation globale du jeu est de 5 prix
Dotation du premier tirage au sort mensuel :
 . Un téléviseur d’une valeur de 359 €
Dotation du second tirage au sort mensuel :
 Un lingot d’or (5 grammes) d’une valeur unitaire de 192 €
Dotation du troisième tirage au sort mensuel :
 Un casque Beats by D.Dre d’une valeur unitaire de 199 €
Dotation du quatrième tirage au sort mensuel :
 Un téléviseur d’une valeur de 250 €
Dotation du cinquième tirage au sort mensuel :
 Une tablette tactile d’une valeur de 250€
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ; elle correspond au prix public indicatif indiqué par les fabricants ou les marques au moment de la mise en place du jeu et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
En cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles (force majeure), la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées au gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les gagnants seront personnellement informés de leur gain par la société organisatrice par e-mail à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée dans leur formulaire de participation. Ils disposeront d'un délai de quinze jours (15 jours) à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant son acceptation du lot et en communiquant leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas ou qui n’aurait pas répondu dans un délai de quinze jours (15 jours) sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse postale qu’ils auront indiquée et confirmée lors de leur réponse par e-mail. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du participant, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
ART 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces demandées ci-après :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 un justificatif de domicile de l’un des pays de l’Union européenne (pays membre à la date de début du jeu) ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
 une attestation bancaire émise par l’établissement bancaire du participant ;
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant la fin du jeu.
ART 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la société organisatrice.
ART 8 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
ART 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Dans cette hypothèse, le lot sera remis en jeu et la société organisatrice procèdera à un nouveau tirage au sort parmi les participants au jeu afin de désigner un nouveau gagnant.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement tentées ou commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre du (des) lot(s) attribué(s) au(x) gagnant(s) du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du (des) lot(s) par rapport à celle annoncée ou attendue par le(s) participant(s) au(x) jeu(x), ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait du (des) lot(s), que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
ART 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, 8, rue de Souilly 77410 CLAYE-SOUILLY. Le règlement est disponible dans l'e-mail qui sera envoyé.
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ART. 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de
Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly.
ART. 12 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.
ART 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ART. 14 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile.
Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.