Règlement du jeu-concours Eurosport n°177093 Lot principal gagné : (Dernière session) : Aux instants gagnants : 1 chèque de 1000 euros. Au tirage au sort final : 1 TV 3D. Au tirage au sort de cette session : 1 tablette tactile (150 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Snowboard session »
Article 1 : Organisation
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 658.018,40 euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, a yant son
siège social au 353 Boulevard Wilson – CS 91658 – 33073 Bordeaux Cedex, ci-après dénommée « la
société organisatrice », organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé
« Snowboard session » (ci-après « le jeu »).
Ce jeu débute le 07//01/2013 et se termine le 03/03/2013, il est organisé en quatre sessions (ci-après
« La Session »). A chaque session de jeu d’une durée de quinze jours correspond un jeu sportif de
snowboard, avec un tirage au sort, un instant gagnant fermé et des dotations spécifiques. Les
principes du jeu sont définis dans le présent règlement (ci-après « le règlement »).
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en
France métropolitaine (Corse comprise – hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale
en France métropolitaine (Corse comprise – hors DOM-TOM) et d'une adresse e-mail valide.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les
mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs
permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne
impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la
promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation les membres des
familles (conjoints, concubins, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous
leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Une seule inscription au jeu par personne physique (même nom, même prénom, même adresse
postale) est autorisée pendant toute la durée du jeu et est limitée à une participation par jour et par
personne physique. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer
pour le compte d’autres participants.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu par le biais de bannières présentes sur les sites internet
relayant l’opération ou par le biais d’emailings ou à l’adresse officielle du jeu, soit :
http://www.eurosport.fr/snowboard/snowboard-session.shtml
Des bannières annonçant le jeu pourront être présentes sur des sites partenaires de la société
organisatrice.
Article 3 : Principe du jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est organisé en quatre sessions d’une durée de quinze jours et abordant un thème sportif
correspondant à un slalom de snowboard. Chaque session de jeu est basée sur le principe d’un tirage
au sort par quinzaine (tirage au sort N°1), d’un instant gagnant fermé sur toute la durée du jeu. A
l’issue du jeu, un tirage au sort final (tirage au sort N°2) sera réalisé parmi les joueurs ayant cumulé
au minimum 900 points lors du slalom et ayant participé et validé au minimum deux quinzaines de jeu.
Les différentes sessions de jeu d’une durée de quinze jours sont organisées comme suit :
 Session 1 : du 07/01/2013 au 20/01/2013 (1
ère
quinzaine)
 Session 2 : du 21/01/2013 au 03/02/2013 (2
ème
quinzaine)
 Session 3 : du 04/02/2013 au 17/02/2013 (3
ème
quinzaine)
 Session 4 : du 18/02/2013 au 03/03/2013 (4
ème
quinzaine)
Les dates des sessions sont indiquées à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Chaque session de jeu est organisée sur le principe suivant :
 Un parcours sportif : slalom de snowboard permettant de cumuler des points pour accéder à
un premier tirage au sort (tirage au sort N°1).
 Un tirage au sort N°1 : tout joueur ayant réalisé le parcours sportif en un minimum de 300
points participe au tirage au sort réalisé à l’issue de la quinzaine écoulée.
 Un instant gagnant fermé : tout joueur peut jouer à un jeu de grattage lui permettant de
découvrir immédiatement s’il a gagné ou non.
A l’issue du jeu :
 Un tirage au sort N°2 : tout joueur ayant participé à deux sessions minimum sur les quatre et
ayant cumulé au minimum 900 points participe au tirage au sort final.
Pour participer au jeu, le joueur doit se rendre à l'adresse du jeu et compléter un formulaire de
participation en ligne avec ses coordonnées personnelles. Il doit également indiquer s’il souhaite ou
non recevoir les offres d’Eurosport et de ses partenaires en cochant l’une des cases prévues à cet
effet. Puis il doit valider son formulaire en cliquant sur le bouton « Jouer » pour poursuivre.
Le joueur est ensuite invité à compléter un second formulaire en indiquant son adresse postale
complète pour recevoir son lot en cas de gain. Il doit confirmer sa participation en validant le
formulaire et en indiquant s’il souhaite ou non recevoir les offres des sponsors du jeu et de leurs
partenaires en cochant l’une des cases prévues à cet effet. Il doit ensuite cliquer sur le bouton
« Jouer ».
Principe du jeu sportif pour chaque session
Pour lancer le jeu sur le thème sportif d’un slalom de snowboard, le joueur doit au préalable répondre
aux offres des partenaires de la société organisatrice puis cliquer sur le bouton « Jouer ».
Dès lors qu’il a répondu, le joueur accède à un premier écran lui décrivant le jeu de la ladite session
puis il doit cliquer sur le bouton « Jouer » pour pouvoir lancer le jeu.
Lors du parcours sportif le joueur doit réaliser le slalom en tentant de réaliser un maximum de points.
Il doit pour cela passer entre les portes, collecter des bonus et éviter les pierres.
Principe du tirage au sort N°1 (tous les 15 jours)
Pour être éligible au tirage au sort de la quinzaine de jeu, le participant doit atteindre un score
minimum de 300 points.
Dès lors qu’il a atteint le score minimum requis, le participant est inscrit au tirage au sort de la
quinzaine et reçoit un mail de confirmation.
Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort N°1 à l’issue de chaque quinzaine de jeu écoulée, la
société organisatrice procèdera, à un tirage au sort parmi les joueurs dont le formulaire d'inscription
aura été correctement complété et validé pour participer au tirage au sort et qui auront atteint un score
minimum de 300 points Ainsi le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation aura
été correctement complété et validé et qui aura atteint un score minimum de 300 points, sera le
gagnant du lot mis en jeu lors du tirage au sort de ladite quinzaine.
La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis dans l’hypothèse où une fraude au présent
jeu aurait été identifiée, entrainant pour la société organisatrice l’obligation d’effectuer un contrôle de
l’intégralité des inscriptions au jeu, préalablement à tout tirage au sort, ou en cas de survenance d’un
évènement de force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue. Dans
ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la société organisatrice.
Le tirage au sort de chaque quinzaine aura lieu dans les jours qui suivent la date de clôture de ladite
quinzaine.
Principe de la phase de jeu à instants gagnants
Un instant gagnant fermé d'une durée d'une minute pendant toute la durée du jeu, soit du 07/01/2013
au 03/03/2013, a été pré-déterminé aléatoirement par Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis
8 rue de Souilly – 77410 Claye Souilly préalablement au lancement du jeu. Cet instant gagnant est
confidentiel.
Un "instant gagnant fermé" correspond à la plage-horaire à laquelle le participant doit, dans le module
"instants gagnants", lancer l'instant gagnant fermé pour gagner. Si aucun participant ne joue lorsque
"l’instant gagnant fermé" est ouvert alors le lot ne sera pas gagné.
Dès lors qu’il s’est inscrit au jeu et a réalisé le parcours sportif le joueur peut tenter de gagner l’un des
lots mis en jeu à l’instant gagnant fermé. En découvrant les trois visuels qui lui sont présentés à
l’écran, le joueur sait immédiatement s’il a gagné ou pas. S’il découvre trois visuels identiques, c’est
gagné.
Qu’il ait gagné ou perdu à cet instant gagnant, le joueur a la possibilité de retenter sa chance
immédiatement de la manière suivante :
 Soit en devenant fan de la page Facebook d’Eurosport en cliquant sur le bouton « J’aime »,
 Soit en invitant un(e) ami(e) à participer au jeu en indiquant son adresse email valide (dans le
cas où le participant serait déjà « fan » de la page Facebook d’Eurosport).
Il est entendu que l’adresse e-mail indiquée par le joueur est uniquement utilisée afin de proposer la
participation au jeu et n’est en aucun cas conservée par la suite par la société organisatrice si le
destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Un e-mail informant son ami(e) de l'existence du jeu lui sera automatiquement envoyé. L’ami(e) est
alors clairement informé(e) du prénom et du nom de la personne qui lui fait bénéficier de cette
invitation.
En transmettant l’adresse électronique de sa connaissance, le participant reconnaît avoir obtenu le
consentement préalable du titulaire de l’adresse électronique qu’il indiquera pour son traitement par la
société organisatrice aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant son
ami(e), une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice
de toute responsabilité quant à l’e-mail de la personne qu’il fournit à la société organisatrice.
Participations multiples
Tout joueur ayant dument complété les formulaires de participation peut jouer une fois par jour à
chaque session de jeu. Pour ce faire, il lui suffit d’utiliser l’espace « déjà inscrit » présent sur la page
d’accueil du jeu et de préciser son adresse email pour s’identifier.
Il est précisé que lors de chaque participation, seul le meilleur score réalisé par le joueur lors de la
quinzaine en cours sera conservé.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination définitive du participant.
Principe du tirage au sort N°2 (à l’issue du jeu)
Chaque joueur ayant atteint le score minimum requis de 900 points cumulés sur l’ensemble du jeu (4
sessions de 15 jours) et ayant participé au moins à deux sessions d e jeu (2 sessions de 15 jours) est
inscrit au tirage au sort N°2 pour tenter de gagner le lot mis en jeu à l’issue du jeu.
Dès lors qu’il réunit ces deux conditions, le joueur est inscrit au tirage au sort final.
Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort N°2 à l’issue du jeu, la société organisatrice procèdera,
à un tirage au sort parmi les joueurs dont le formulaire d'inscription aura été correctement complété et
validé pour participer au(x) tirage(s) au sort(s), qui auront atteint un score minimum cumulé de 900
points et auront participé au moins à deux sessions de jeu. Ainsi le premier participant tiré au sort,
dont le formulaire de participation aura été correctement complété et validé, qui aura atteint le score
minimum de 900 points et aura participé au moins à deux sessions de jeu, sera le gagnant du lot mis
en jeu lors du tirage au sort final.
La date du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis dans l’hypothèse où une fraude au présent
jeu aurait été identifiée, entraînant pour la société organisatrice l’obligation d’effectuer un contrôle de
l’intégralité des inscriptions au jeu, préalablement à tout tirage au sort, ou en cas de survenance d’un
évènement de force majeure empêchant la tenue du tirage au sort à la date initialement prévue. Dans
ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la société organisatrice.
La liste des gagnants du jeu sera disponible auprès de la société organisatrice.
Article 4 : Modalités d’inscription
Pour participer au jeu, chaque joueur doit remplir les formulaires d’inscription avec les champs
obligatoires suivants : civilité, prénom, nom, pays, date de naissance, adresse email valide, adresse
postale, code postal et ville.
Il devra également préciser s’il souhaite ou non recevoir les offres d’Eurosport et de ses partenaires
en cochant l’une des cases prévues à cet effet puis les offres des sponsors du jeu et de leurs
partenaires.
Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris en
considération.
La participation au jeu se fait exclusivement par le formulaire d’inscription disponible sur Internet. A ce
titre, toute inscription par téléphone, télécopie, email ou par voie postale ne pourra être prise en
compte.
Article 5 : Dotations
La dotation globale de l’opération est de 6 lots.
Dotation du tirage au sort N°1 (tous les 15 jours)
 Du 07/01/2013 au 20/01/2013 : un appareil photo numérique d’une valeur commerciale
unitaire indicative de 150 € TTC.
 Du 21/01/2013 au 03/02/2013 : un GPS d’une valeur commerciale unitaire indicative de 150 €
TTC.
 Du 04/02/2013 au 17/02/2013 : un lecteur Blu-Ray d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 150 € TTC.
 Du 18/02/2013 au 03/03/2013 : une tablette tactile d’une valeur commerciale unitaire
indicative de 150 € TTC.
Dotations du tirage au sort N°2 (à l’issue du jeu)
 une TV 3D d’une valeur commerciale unitaire indicative de 450 € TTC.
Dotations de l’instant gagnant fermé
 un chèque de 1000 € TTC, dont l’usage est laissé à la discrétion du participant. La dotation
est nominative; elle ne pourra donc pas être remise à une autre personne que celle tirée au
sort.
Les gagnants seront personnellement informés de leur gain par la société organisatrice par e-mail, à
l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée dans leur formulaire de participation.
Le gagnant de chaque tirage au sort ainsi que celui de l’instant gagnant fermé disposeront d'un délai
de quinze jours (15 jours) à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant leur
acceptation du lot et en communiquant leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas ou qui n’aurait pas répondu dans un délai
de quinze jours (15 jours) sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix.
Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la
propriété de la société organisatrice.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse postale qu’ils auront indiquée et confirmée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre
cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des
participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison imputable au gagnant,
restera la propriété de la société organisatrice. Le lot ne pourra en aucun cas être réclamé
ultérieurement par le gagnant initial.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Une seule participation au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe
lequel des lots de l'ensemble des dotations offertes.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par
participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette
demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe),
devront être adressées, par écrit, à l'adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais
préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22
euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse
soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication
téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du
règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au
jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du
jeu : Groupe ConcoursMania – « Snowboard session » - 353 Boulevard Wilson – CS 91658 – 33073
Bordeaux Cedex, en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date,
l'heure et la durée de la communication ;
- un RIB ou RIP.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours
après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement ou forfaitairement les
connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements
seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande
(cachet de la poste faisant foi).
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Joueurs bénéficient d'un droit d'accès au fichier
informatique et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs
coordonnées soient radiées et ne soient plus communiquées à des tiers.
Cette demande peut se faire par simple courrier adressé à la Société Organisatrice : Groupe
ConcoursMania – « Snowboard session » 353 Boulevard Wilson – CS 91658 – 33073 Bordeaux
Cedex.
Le traitement automatisé des données nominatives des participants a donné lieu à une déclaration
auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Article 8 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité
pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données
communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'inci dent lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique
lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inh érents à toute connexion
et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisa trice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indire ct qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du
lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse
être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit
par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de
robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est
proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou
utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de
fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Dans cette hypothèse, le lot sera remis en jeu et la société organisatrice procèdera à un nouveau
tirage au sort parmi les participants au jeu afin de désigner un nouveau gagnant.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée vis-à-vis des participants du fait
des fraudes éventuellement tentées ou commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
attribués aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou
attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient
subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement
imputables.
Article 9 : Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de l a
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant
l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître
Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 8, rue de Souilly - 77410 Claye Souilly.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la société
organisatrice. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple
demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant
(même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu.
Article 10 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant auprès de Maître Stéphane Doniol,
Huissier de Justice à Claye Souilly.
Article 11 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société
organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des
erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans
préavis.
Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui
y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Articles 13 : Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.