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REGLEMENT DU JEU EUROPE 1 INTERNET
« CLUB EUROPE 1 »
SAISON 2021/2022
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
La société EUROPE 1 DIGITAL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 415 096 502 ayant son
siège social 2 rue des Cévennes – 75015 Paris, ci-après dénommée « EUROPE 1 DIGITAL » ou « la
Société Organisatrice », organise un jeu internet gratuit et sans obligation d’achat, intitulé jeu Europe
1 internet (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est un jeu organisé sur la page Internet accessible à l’adresse URL suivante :
« clube1.europe1.fr» (ci-après la « Page »).
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu. Le présent règlement est complété en
temps utile par voie d’additif.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement
et au principe du Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure qui est membre du Club Europe1 à l’exclusion
des membres du personnel de la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés
soeurs et les sociétés la contrôlant) et, d’une façon générale, les sociétés participant à la mise en oeuvre
du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, enfants, père et mère, frères et
soeurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.
Il est précisé qu’une même personne ne peut gagner à plusieurs jeux de la Société Organisatrice quels
qu'ils soient à moins de un mois d'intervalle. De la même façon, un participant ne peut gagner plus
d’une fois à une même Période de Jeu.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses nom, prénom, adresse
postale, numéro(s) de téléphone, email et profession indiqués par elle-même ou enregistrés
automatiquement (ci-après « les Coordonnées »).
En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les
collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du
présent règlement. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses, erronées ou
incomplètes sera considérée comme nulle et sera de ce fait écartée de la participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les
conditions prévues au présent règlement.
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D'autres restrictions à la participation au Jeu peuvent être ajoutées, notamment en fonction de la
nature des lots et seront, le cas échéant, précisées dans l'additif correspondant.
ARTICLE 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu pendant la saison radiophonique 2021/2022.
Le Jeu est organisé en plusieurs périodes de Jeu (ci-après la ou les « Période(s) de Jeu »), de façon
irrégulière, chacune étant définie en temps voulu par additif au présent règlement. Pour chaque
Période, l'additif précise la ou les sessions de Jeu (ci-après la ou les « Session(s) de Jeu »).
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit successivement et cumulativement :
n Se connecter sur la Page internet du Club Europe 1 à l’adresse URL suivante : « clube1.europe1.fr »
(la « Page »).
n Cliquer sur le visuel du Jeu internet de la Session de Jeu en cours.
n Répondre à la ou aux question(s) à choix multiples posées pour la Session du Jeu en cours.
n Valider la participation :
- Si l’internaute n’est pas encore membre du Club Europe 1, il sera invité :
§ Soit à remplir un formulaire d’inscription et devra renseigner les champs mentionnés
comme obligatoires, notamment un pseudo, un mot de passe et une adresse e-mail valide
qui le fait devenir membre du club Europe 1 (le participant devra accepter les conditions
générales et accepter ou pas de recevoir les messages du club des auditeurs Europe 1 et
partenaires de la Société Organisatrice. L’internaute confirme sa participation en cliquant
sur le bouton « valider »). L’internaute accède ensuite à la page de fin. Sur celle-ci, le
participant est informé qu’un email de confirmation lui a été envoyé, et qu’il doit
impérativement cliquer sur le lien présent dans cet email pour valider définitivement sa
participation.
§ Soit à utiliser, pour s’inscrire, son compte facebook en cliquant sur l’onglet facebook
connect ou son compte google + en cliquant sur l’onglet google + connect.
- Si l’internaute est déjà membre du Club Europe 1, celui-ci devra renseigner son login et mot de
passe afin de valider sa participation et sera également informé que son inscription est
automatiquement prise en compte.
La participation doit être envoyée avant la fin du dernier jour de la Période de Jeu en cours, date et
heure de l’envoi de la participation faisant foi.
Le nombre maximum de participation autorisée pour chaque Période de Jeu par participant est de 1
(une) participation.
Un même participant ayant participé à une même Période de Jeu avec plusieurs comptes différents ne
sera inscrit qu’une seule fois pour le tirage au sort à la fin de la Période de Jeu.
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Pour chaque Période de Jeu, les questions et les réponses seront détaillées dans l’additif
correspondant dans une annexe non disponible au public avant la fin de la Période de Jeu.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution du
lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être
engagée.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Pour chaque Session de Jeu, le mode de détermination des gagnants est le suivant :
Seront déclarés gagnants les participants inscrits selon les modalités définies à l’article 4 qui seront
tirés au sort parmi ceux ayant répondu correctement à l’ensemble des questions.
ARTICLE 6 : LOTS
Le détail des lots et leur répartition pour chaque Période de Jeu seront déterminés et précisés dans
un additif au présent règlement.
Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Sauf précision expresse contraire, ils sont
incessibles et intransmissibles.
Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations
supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et
unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leurs contre-valeurs en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont
donnés en temps utiles aux gagnants.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les
conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en
fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de la Société Organisatrice ou de la
société partenaire du Jeu qui le cas échéant, est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout
éventuel litige à ce titre. Dans ce dernier cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra
en aucun cas être engagée en cas de réclamations et de tout éventuel litige.
Si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel
responsable de la fourniture des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots
manquants par des lots de valeurs équivalentes.
En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française
ou en cas de circonstances exceptionnelles échappant au contrôle de la Société Organisatrice et/ou
de ses partenaires éventuels, la Société Organisatrice se réserve le droit d’aménager la délivrance du
gain pour faire face aux contraintes et satisfaire au mieux l’intérêt du gagnant. Par conséquent, dans
de telles hypothèses, la Société Organisatrice se réserve le droit de :
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- Modifier partiellement ou totalement le Jeu ;
- Reporter la délivrance du lot à une date ultérieure ;
- Remplacer le lot par un autre de valeur équivalente ;
- Annuler le gain si aucune autre solution n’est envisageable.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validation de la participation qui peut être vérifiée à tout
moment par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de tricherie.
Les principes ci-après sont applicables, sauf autrement prévu par voie d’additif en fonction de la nature
des lots.
En règle générale, les lots sont envoyés au plus tard 2 (deux) mois à partir de la fin de la Période de
Jeu, par courrier simple ou par courrier recommandé ou par transporteur pour les lots d’un volume ou
d’une valeur plus importante.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par la Poste ou le transporteur, ni
des délais d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants.
Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé et d'effectuer seul
toute démarche auprès de la Poste ou du transporteur selon que le lot lui a été remis par l’un ou
l’autre.
En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant pu être remis à leur destinataire (en dehors des cas
de refus exprès et motivés du pli ou du colis) pendant un délai de 3 (trois) mois, reviennent
définitivement à la Société Organisatrice. Il est précisé que ce délai de 3 (trois) mois court à compter
de la fin de la Période de Jeu ou de la réception du retour du pli ou du colis par la Société Organisatrice.
Selon la nature des dotations, le gagnant devra être disponible et joignable dans le délai prévu dans
l’additif correspondant. Dans le cas contraire, il perd la qualité de gagnant.
ARTICLE 8 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion
accidentelle…),
- fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son
gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,
- ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données renseignées par les participants sur la Page ;
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- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Page. Il appartient à tout participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion à la Page et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que
des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la
Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de la
Page.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments communiqués ou échangés entre les parties, sur le fondement de quelque disposition légale
que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le Jeu est
partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être
réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service
provoquée par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans
l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable pour des problèmes d’acheminement
postal ou de livraison des lots.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées par écrit à
l’adresse suivante EUROPE 1 Service des jeux 2 rue des Cévennes – 75015 Paris ou par email à l’adresse
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suivante : servicejeux@europe1.fr, et au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de
participation au Jeu concerné, telle qu’indiqué par le présent règlement et ses additifs.
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce
délai.
Si les Coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain ou
de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou lors de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un
participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, ou le fait d’utiliser ces
prête-noms pour augmenter le nombre de votes en sa faveur. Toute fraude entraîne l'élimination du
participant.
ARTICLE 10 : COUTS ET REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de Société
Organisatrice adressée à EUROPE 1 Service des auditeurs 2 rue des Cévennes – 75015 Paris ou par
email à l’adresse suivante auditeurs@europe1.fr.
Il est limité à 5 (cinq) fois le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au Jeu.
Ce temps est fixé à 5 (cinq) minutes en connexion haut débit et à 10 (dix) minutes en bas débit. La
demande de remboursement doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin du Jeu (le cachet
de la poste faisant foi), préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant,
la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP et de la copie du contrat
et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite
aux demandes incomplètes ou tardives.
Le remboursement des frais de participation s’effectue sur la base du nombre de participations
autorisées pour chaque Période de Jeu par participant.
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d’une connexion illimitée ou
d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés
dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 (vingt) grammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier. Les demandes de remboursement à remettre sont adressées en un
seul envoi par Période de Jeu.
En cas de demande de remboursement adressée par email, les conditions de remboursement
applicables sont identiques à celles du remboursement des frais de participation.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Responsable de traitement :
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Dans le cadre de l’organisation du Jeu, la Société Organisatrice agissant en tant que Responsable de
traitement (ou tout prestataire technique désigné par cette dernière) est amenée à collecter des
données à caractère personnel concernant les participants et les gagnants.
Finalités des traitements :
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Jeu sont traitées à des fins de
gestion, d’organisation et de suivi de l’opération.
Dans ce cadre, elles permettent :
- La prise en compte de la participation des participants ;
- La détermination du(des) gagnant(s) ;
- L’information du(des) gagnant(s) ;
- L'attribution ou l’acheminement de la (des) dotation(s) ;
- La gestion des contestations et réclamations ;
- La gestion des demandes de remboursement des frais de participation (conformément à
l’article 10 ci-avant).
- La prospection et l’animation commerciale ;
- La promotion d’autres jeux concours organisés par la Société Organisatrice ;
- La gestion des demandes des personnes concernées (droit d’accès, de rectification,
d’effacement, droit à la portabilité, droit à la limitation notamment tels que ces droits sont
plus détaillés ci-après) ;
- Le contrôle de la régularité des participations et l’application du présent règlement ;
- Le pilotage, le reporting et les statistiques :
- La mesure de la satisfaction des participants ;
Bases juridiques des traitements de données :
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu pour la réalisation des finalités suivantes sont
nécessaires au regard de l’exécution du présent règlement et la participation au Jeu. En l’absence de
ces données, la participation du participant ne pourra être prise en compte :
- La prise en compte de la participation des participants ;
- La détermination du(des) gagnant(s) ;
- L’information du(des) gagnant(s) ;
- L'attribution ou l’acheminement de la (des) dotation(s) ;
- La gestion des contestations et des réclamations ;
Le traitement de données à caractère personnel pour gérer les demandes des personnes concernées
(droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, droit à la portabilité, droit à la limitation
notamment tels que ces droits sont plus détaillés ci-après) est fondé sur l’obligation légale de la Société
Organisatrice de répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées.
Les données à caractère personnel collectées sont également traitées sur la base juridique de l’intérêt
légitime de la Société Organisatrice de développer son activité, de faire connaître ses produits et
services, de contrôler et de sécuriser les participations au Jeu, d’assurer le pilotage et le reporting et
les statistiques de son activité pour déterminer le succès de son opération. Il en est ainsi lorsque la
Société Organisatrice traite les données personnelles pour :
- La prospection et l’animation commerciale ;
- La promotion d’autres jeux concours organisés par la Société Organisatrice ;
- Le pilotage, le reporting et les statistiques :
- La mesure de la satisfaction des participants ;
Destinataires des données :
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Les données à caractère personnel sont destinées aux services habilités de la Société Organisatrice et
pourront être communiquées et traitées par les prestataires de la Société Organisatrice, ces derniers
s’engageant à les utiliser uniquement à cette fin et à respecter la confidentialité et la sécurité des
données qui lui sont communiquées.
Durées de conservation des données :
Les données à caractère personnel collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu sont
conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’opération, augmenté d’un délai de 5 (cinq)
ans en archives à des fins de preuve en cas de contestation.
Les coordonnées des participants seront conservées à des fins de prospection pendant 3 (trois) ans à
l’issue de l’opération de jeu.
Droit des personnes :
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des
données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en
vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au Jeu disposent du droit
de retirer leur consentement, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de
limitation et de portabilité, sur les données à caractère personnel les concernant.
Pour les traitements dont la base juridique est l’intérêt légitime, le participant au Jeu peut exercer son
droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière. En cas d’exercice d’un tel droit
d’opposition, la Société Organisatrice veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans
le cadre du traitement concerné sauf si elle peut démontrer qu’elle peut avoir des motifs légitimes et
impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et aux droits
et libertés du participant, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de
droits en justice. Le participant dispose également de la faculté de définir des directives relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles les
concernant après leur décès.
Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante :
donneespersonnelles@lagarderenews.com ou un courrier à l’adresse postale suivante, en précisant le
nom du Jeu : EUROPE 1 - Direction juridique - 2 rue des Cévennes - 75015 Paris. En cas de doute sur
l’identité, la Société Organisatrice pourra demander au participant une preuve de son identité pour
faire suite à sa demande et peut le cas échéant demander la copie d’une pièce d’identité.
Le participant a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse
suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Lors de la validation de la participation au Jeu, la Société Organisatrice pourra également être amenée
à proposer aux participants de transférer leurs données à caractère personnel collectées dans le cadre
du Jeu, à des partenaires commerciaux dont l’identification sera donnée lors de la collecte. Ces
derniers pourront ainsi inviter les participants ayant donné leur accord exprès à recevoir des courriels
pour jouer à des jeux organisés par ces partenaires commerciaux.
De plus, lorsque le lot remporté consiste en un évènement filmé (concert par exemple), en acceptant
la dotation, le gagnant reconnaît et déclare accepter d’être filmé et/ou photographié lors dudit
événement, et se prêter à des interviews données par la Société Organisatrice et/ou ses éventuels
partenaires (médias ou autres) pour publication sur leurs sites internet et leurs réseaux sociaux
(Facebook, Twitter, Instagram, etc.) et aux fins de promotion et de communication de la Société
Organisatrice. Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée initiale de 2 (deux) ans,
qui se renouvellera ensuite par tacite reconduction, pour des périodes successives de 1 (un) an, à
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défaut de dénonciation par le gagnant signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception au plus tard 3 (trois) mois avant l’expiration de la période en cours.
ARTICLE 12 : FORMALITES RELATIVES AU REGLEMENT
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, de ses avenants éventuels et de ses
additifs.
Le présent règlement, ainsi que ses additifs, sont déposés à l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI,
WALD, REYNAUD, AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre.
Le présent règlement pourra être consulté sur le site internet www.europe1.fr/club
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande
écrite à l’adresse suivante EUROPE 1 Service des jeux 2 rue des Cévennes – 75015 Paris ou par email à
l’adresse suivante servicejeux@europe1.fr.
Les frais d’envoi postal de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur
simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même
nom, même adresse postale).
ARTICLE 13 : ADDITIFS / AVENANTS
Pour chaque Période de Jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un additif
précisant toutes les informations utiles.
Les éventuelles modifications au présent règlement feront l'objet d'avenants.
ARTICLE 14 : CITATION DU NOM DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement la Société Organisatrice à utiliser et diffuser
leur nom, prénom et leur ville de domicile à des fins d’information des autres participants pendant une
durée 6 mois, sans prétendre à d’autres droits ou rémunérations que les lots leur revenant. Ce
traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice
d’informer les autres participants des gagnants du Jeu. Les gagnants peuvent s’y opposer
conformément aux dispositions de l’article 11 du présent règlement de jeu.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou
l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux
tribunaux compétents.
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