Règlement du jeu club EUROPE 1
jeff de bruges
Article 1 : Organisation générale du jeu
La société LAGARDERE NEWS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 415 096 502 ayant son siège social 26 bis, rue François 1er – 75008 Paris, ci-après dénommée « LAGARDERE NEWS » ou « la Société Organisatrice », organise un jeu internet gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Club Europe 1 Jeff de Bruges» (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est organisé sur la page Internet accessible à l’adresse URL suivante : « clube1.europe1.fr » (ci-après la « Page »).
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu.
Article 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure qui est membre du Club Europe1 à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filiales, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant), et d’une façon générale les sociétés participant à la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint, enfants, père et mère, frères et sœurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.
Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer et par « Période » de Jeu (tel que ce terme est défini à l’article 3). Il est précisé qu’une même personne ne peut gagner à plusieurs jeux de la Société Organisatrice quels qu'ils soient à moins de deux mois d'intervalle. De la même façon, un participant ne peut gagner plus d’une fois à une même Période de Jeu.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses nom, prénom, adresse postale, numéro(s) de téléphone et email indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement (ci-après « les Coordonnées »).
En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent règlement. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses, erronées ou incomplètes sera considérée comme nulle et sera de ce fait écartée de la participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions prévues au présent règlement.
Article 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu du 18 juillet 2017 à 12h00 au 31 aout 2017 à 23h59 (ci-après la « Période de Jeu »).
Article 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit successivement et cumulativement :
Se connecter sur la Page internet du Club Europe1 à l’adresse URL suivante : « clube1.europe1.fr » (la « Page »).
Cliquer sur le visuel correspondant au Jeu « Jeff de Bruges trouvez le mot Mystère ».
Cliquer sur l’onglet « Jouer »
6 lettres correspondant chacune à une case doivent être trouvées par le participant parmi les 26 lettres de l’alphabet. A chaque fois que le participant clic sur une lettre et que celle-ci fait partie du mot mystère, la lettre apparait alors dans une ou plusieurs des 6 cases.
Le but du jeu est de trouver toutes les lettres du mot mystère en effectuant le moins de clics possible.
Le mot mystère à découvrir est précisé en annexe non disponible par la public avant la fin de la Période de jeu.
Lorsque l’ensemble des 6 lettres du mot mystère sont trouvées par le participant celui-ci est invité à valider sa participation :
Si le participant n’est pas encore membre du Club Europe 1, il sera invité :
à remplir un formulaire d’inscription et devra renseigner les champs mentionnés comme obligatoires, notamment un pseudo, un mot de passe et une adresse e-mail valide qui le fait devenir membre du club Europe 1 (le participant devra accepter les conditions générales et accepter ou pas de recevoir les messages du club des auditeurs Europe 1 et partenaires de la Société Organisatrice. L’internaute confirme sa participation en cliquant sur le bouton « valider »). L’internaute accède ensuite à la page de fin. Sur celle-ci, le participant est informé qu’un email de confirmation lui a été envoyé, et qu’il doit impérativement cliquer sur le lien présent dans cet email pour valider définitivement sa participation.
Si la participant est déjà membre du Club Europe1, celui-ci devra renseigner son login et mot de passe afin de valider sa participation et sera également informé que son inscription est automatiquement prise en compte.
La participation doit être envoyée avant la fin du dernier jour de la Période de Jeu, date et heure de connexion faisant foi.
Le nombre maximum de participation autorisée pour la Période de Jeu par participant est de 1 (une) participation.
Un même participant ayant participé à une même Période de jeu avec plusieurs comptes différents ne sera inscrit qu’une seule fois pour le tirage au sort à la fin de la Période de jeu.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Article 5 : Détermination des gagnants
A la fin de la Période de Jeu, 30 gagnants seront tirés au sort parmi les participants inscrits selon les modalités définies à l’article 4.
Article 6 : lots
30 lots « 2 bons d’achat « Jeff de Bruges » » d’une valeur unitaire 20 €uros
Chaque bon correspond à une glace « Jeff de Bruges » de 3 boules au choix.
Validité des bons du 18/07/2017 au 30/09/2017 dans les magasins Jeff de Bruges détaillés ci-dessous :
Boutiques Jeff de Bruges
Ville
Centre Commercial Nice Etoile
NICE
30 avenue Jean Médecin
Centre Commercial Lingostière
NICE
606 route de Grenoble
Centre Commercial Cap 3000
SAINT LAURENT DU VAR
Quartier du Lac
317 avenue Eugène Donadei
Centre Commercial Bonneveine
MARSEILLE
112 avenue de Hambourg
Centre Commercial Géant Marseille la Valentine
MARSEILLE
Route de la Sablière
Centre Commercial Grand Littoral
MARSEILLE
Centre Commercial Marseille Bourse
MARSEILLE CEDEX 1
Cours Belsunce
Centre Commercial Carrefour Grand Vitrolles
VITROLLES
Quartier du Griffon
RN 113
Centre Commercial Carrefour La Pioline
LES MILLES
1175 rue Guillaume du Vair - CD 9
Centre Commercial Auchan Barnéoud
AUBAGNE
Centre Commercial Les Terrasses du Port
MARSEILLE CEDEX 2
9 quai du Lazaret
Centre Commercial Avant Cap
CABRIES
Plan de Campagne
Centre Commercial Toison d'Or
DIJON CEDEX
Route de Langres
Centre Commercial Carrefour Quetigny
QUETIGNY
Rue des Chalands
Centre Commercial Géant Casino
BREST
Route de Gouesnou
Centre Commercial Grand Portet
PORTET SUR GARONNE
Boulevard de l'Europe
Centre Commercial Carrefour
PORTET SUR GARONNE
Kiosque K2
Centre Commercial Géant Fenouillet
FENOUILLET
ZI Saint Jory - RN 20
Centre Commercial Espace Gramont
TOULOUSE
2 chemin de Gabardie
Centre Commercial Purpan
TOULOUSE
54 route de Bayonne
Centre Commercial Carrefour Labège 2
LABEGE
Centre Commercial Leclerc
BLAGNAC
2 rue Emile Zola
Centre Commercial Auchan Bordeaux Lac
BORDEAUX
Avenue des 40 journaux
Centre Commercial Galerie Nationale
TOURS
Zac Vrillonnerie
CHAMBRAY LES TOURS
Centre Commercial Auchan
Centre Commercial l'Heure Tranquille
TOURS
59 avenue Marcel Mérieux
Centre Commercial Les Atlantes
SAINT PIERRE DES CORPS
Centre Commercial Leclerc
ECHIROLLES
ZAC de Comboire
Centre Commercial Leclerc Paridis
NANTES
14 route de Paris
Centre Commercial de la Gare
ORLEANS
16 rue de la République
ORLEANS
Centre Commercial des Trois Fontaines
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Avenue Pierre Mendes France
Centre Commercial Carrefour Cap Saran
SARAN
2601 Route Nationale 20
Centre Commercial Croix Dampierre
CHALONS EN CHAMPAGNE
Centre Commercial Leclerc
SAINT BRICE COURCELLES
ZAC de la Croix Maurencienne
Centre Commercial Saint Sébastien
NANCY CEDEX
6 rue des Ponts
Centre Commercial place d'Armes
VALENCIENNES
Rue de la Halle
Centre Commercial Régional Villeneuve 2
VILLENEUVE D'ASCQ
Centre Commercial Euralille
LILLE
100 Centre Commercial
Centre Commercial de la Rotonde
BETHUNE
Rue du Docteur Dhénin
Centre Commercial Auchan
NOYELLES GODAULT
RN 43
Centre Commercial Jaude
CLERMONT FERRAND
Centre Commercial Rivétoile
STRASBOURG
3 place Dauphine
Centre Commercial Lyon Confluence
LYON
7 rue Paul Montrochet
Centre Commercial La Part Dieu
LYON
17 rue Bouchut
Centre Commercial Carré de Soie
VAULX EN VELIN
2 rue Jacquard
Centre Commercial Auchan - Porte des Alpes
SAINT PRIEST
ZAC Champ du Pont
Centre Commercial Chamnord
CHAMBERY
1097 avenue des Landiers
Centre Commercial Shopping d'Etrembières
ETREMBIERES
Les Blanchardes
21 rue de l'Industrie
Centre Commercial Forum des Halles
PARIS
2 rue de l'Equerre d'Argent
76 rue de Rivoli
PARIS
163 rue de Rennes
PARIS
102 avenue des Champs Elysées
PARIS
Espace Commercial Saint Lazare Paris
PARIS
1 Cours du Havre
68 rue de la Chaussée d'Antin
PARIS
Gare de l'Est
PARIS
Place du 11 novembre 1918
Mezzanine Banlieue Gare Paris Nord
PARIS
112 rue de Maubeuge
Centre Commercial Italie 2
PARIS
Centre Commercial Beaugrenelle
PARIS
Ilôt Pégase - Niveau 01
16 rue Linois
1 rue de Passy
PARIS
Centre Commercial Docks 76
ROUEN
78 boulevard Ferdinand de Lesseps
Espace Coty
LE HAVRE
22 rue Casimir Périer
Centre Commercial Bay 2
COLLEGIEN
Mail Ouest
Centre Commercial les Saisons de Meaux
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
3 avenue Roland Moreno
Centre Commercial Carrefour
CLAYE SOUILLY
Centre Commercial Chelles 2
CHELLES
Avenue du Gendarme Castermant
Centre Commercial Carré Sénart
LIEUSAINT CEDEX
17 Mail Est
Niveau 0
Centre Commercial Vélizy 2
VELIZY
Centre Commercial L'Usine Mode et Maison
VILLACOUBLAY
Route André Citroën
ZA Villacoublay
Centre Commercial Parly 2
LE CHESNAY
Centre Commercial Régional Espace Saint Quentin
MONTIGNY LE BRETONNEUX
7 allée des Epices
Centre Commercial Sud Canal
MONTIGNY LE BRETONNEUX
26 place Etienne Marcel
Centre Commercial Carrefour
CHAMBOURCY
Route de Mantes
Centre commercial Auchan Maurepas
MAUREPAS
Avenue Gutemberg
Centre Commercial Carrefour Montesson
MONTESSON
280 avenue Gabriel Péri
Centre Commercial Auchan Plaisir
PLAISIR
Sablon
Centre Commercial Leclerc
BOIS D'ARCY
11 avenue Jean Jaures
Centre commercial Evry 2
EVRY
2 boulevard de l'Europe
Centre Commercial Auchan
BRETIGNY SUR ORGE
Zone Maison Neuve
Centre Commercial Cora
MASSY PALAISEAU
Avenue de l'Europe
Centre Commercial VDB
LA VILLE DU BOIS
RN 20
5 rue de la Croix Saint Jacques
Centre Commercial Ulis 2
LES ULIS
Centre Commercial les 4 Temps
PARIS LA DEFENSE
Centre Commercial Les 4 Temps
PARIS LA DEFENSE
Le Parvis
Les Passages de l'Hotel de Ville
BOULOGNE BILLANCOURT
5 rue Tony Garnier
Centre Commercial So Ouest
LEVALLOIS PERRET
16 rue de Lorraine
Centre Commercial Qwartz
VILLENEUVE LA GARENNE CEDEX
4 boulevard Gallieni
Centre Commercial Rosny 2
ROSNY SOUS BOIS
185 avenue du Général de Gaulle
Centre Commercial Les Arcades
NOISY LE GRAND
Centre Commercial Bel Est
BAGNOLET
28 avenue du Général de Gaulle
Centre Commercial Aéroville
TREMBLAY EN FRANCE
Rue des Buissons
Lieu-dit Hatimont
Centre Commercial La Vache Noire
ARCUEIL
ZAC des Portes d'Arcueil
Centre Commercial Okabé
LE KREMLIN BICETRE
55-57 avenue de Fontainebleau
Centre Commercial Orlydis
ORLY
8 place du Fer à Cheval
Centre Commercial Pince-Vent
CHENNEVIERES SUR MARNE
85 route de Provins
RN 4
Centre Commercial Belle Epine
RUNGIS
Centre Commercial Les 3 Fontaines
CERGY PONTOISE
Rue de la Croix des Maheux
Centre Commercial Côté Seine
ARGENTEUIL
ZAC Carême Prenant II
Centre Commercial Carrefour
SAINT BRICE SOUS FORET
ZAC Les Perruches
Centre Commercial Art de Vivre
ERAGNY SUR OISE
1 rue du Bas Noyer
Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessibles et intransmissibles.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de la société partenaire du Jeu, qui est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige à ce titre.
Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés en temps utile aux gagnants.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeur équivalente.
Article 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validation de la participation qui peut être à tout moment vérifiée par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de tricherie.
Chaque gagnant recevra son lot 8 jours au plus tard à partir de la fin de la Période de Jeu, par courrier simple.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par la Poste, ni des délais d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants.
Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé et d'effectuer seul toute démarche auprès de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant pu être remis à leur destinataire (en dehors des cas de refus express et motivé du pli ou du colis) pendant un délai de 3 (trois) mois, reviennent définitivement à la Société Organisatrice. Il est précisé que ce délai de 3 (trois) mois court à compter de la fin du Jeu ou de la réception du retour du pli ou du colis par la Société Organisatrice.
Article 8 : Garanties – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,
- ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données renseignées par les participants sur la Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Page. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion à la Page et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de la Page.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments communiqués ou échangés entre les parties, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service provoquée par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable pour des problèmes d’acheminement postal ou de livraison des lots.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante EUROPE 1 Service des jeux 26 bis, rue François 1er – 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante relationsauditeurs@europe1.fr, et au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu concerné, telle qu’indiqué par le présent règlement.
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai.
Si les Coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation.
La Société Organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou lors de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, ou le fait d’utiliser ces prête-noms pour augmenter le nombre de votes en sa faveur. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Article 10 : COUTS ET Remboursement
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de Société Organisatrice adressée à EUROPE 1 Service des jeux 26 bis, rue François 1er – 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante relationsauditeurs@europe1.fr.
Il est limité à 5 (cinq) fois le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au Jeu. Ce temps est fixé à 5 (cinq) minutes en connexion haut débit et à 10 (dix) minutes en bas débit. La demande de remboursement doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Le remboursement des frais de participation correspond au nombre de participations autorisées pour chaque Période de Jeu par participant.
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d’une connexion illimitée ou d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 (vingt) grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Les demandes de remboursement à remettre sont adressées en un seul envoi par Période de Jeu.
En cas de demande de remboursement adressée par email, les conditions de remboursement applicables sont identiques à celles du remboursement des frais de participation.
Article 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les Coordonnées communiquées par les gagnants incluent le cas échéant leur nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, âge, profession et email et sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s'exerce auprès de la Société Organisatrice.
Par ailleurs, les Coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société Organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
Article 12 : Formalités relatives au règlement
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, de ses avenants éventuels.
Le présent règlement, est déposé à l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre.
Le présent règlement pourra être consulté sur le site internet www.europe1.fr/club
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante EUROPE 1 Service des jeux 26 bis, rue François 1er – 75008 Paris ou par email à l’adresse suivante relationsauditeurs@europe1.fr.
Les frais d’envoi postal de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 13 : AVENANTS
Les éventuelles modifications au présent règlement feront l'objet d'avenants.
ARTICLE 14 : CITATION DU NOM DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice et ses partenaires à utiliser leurs nom, prénom et leur ville de domicile à des fins publi-promotionnelles dans le cadre du présent Jeu, sans prétendre à d’autres droits ou rémunérations que les lots leur revenant.
Article 15 : droit applicable – differends
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
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