1
REGLEMENT DU JEU ROUMANOFF EUROPE 1 SUR FACEBOOK
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
La société Lagardère News, immatriculée au RCS de P
aris sous le numéro 415 096 502 ayant son
siège social au26 bis rue François 1
er
- 75008 Paris, ci-après dénommée « Lagardère News »
ou
« la Société Organisatrice », organise un jeu inter
net gratuit et sans obligation d’achat, intitulé
jeu « Roumanoff Europe 1 sur facebook » (ci-après l
e « Jeu »).
Le Jeu est un jeu organisé sur la page Facebook d’E
urope 1 accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1
(ci-après la « Page »). Facebook n’est ni parrain
ni
organisateur du Jeu.
Le présent règlement définit les règles applicables
à ce Jeu.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICI
PATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
aucune réserve du participant au présent
règlement et au principe du Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
ou mineure avec autorisation parentale non
émancipée, titulaire d’un compte Facebook à l’exclu
sion des membres du personnel de la Société
Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filial
es, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant),
et d’une façon générale les sociétés participant à
la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion
s’étend également aux familles (conjoint, enfants,
père et mère, frères et sœurs) des membres
du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu des personnes mineures se
fait sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer au Jeu implique que le
mineur a obtenu l’autorisation préalable de son rep
résentant légal. La Société Organisatrice se
réserve néanmoins le droit d’en demander à tout mom
ent la justification écrite, et de disqualifier
tout participant qui ne justifierait pas de cette a
utorisation.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participe
r au Jeu est identifiée par ses nom, prénom,
adresse, code postale, ville, pays et email indiqué
s par elle-même ou enregistrés automatiquement
(ci-après « les Coordonnées »). En cas de contestat
ion, seuls les listings de la Société
Organisatrice font foi.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordon
nées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisat
ions des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du Jeu.
Il ne peut y avoir plus d'une participation au Jeu
par compte Facebook.
Sauf disposition expresse contraire, une même perso
nne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux de
la Société Organisatrice quels qu'ils soient à moin
s de deux mois d'intervalle. De la même façon,
2
un participant ne peut gagner plus d’une fois à une
même « Session » de Jeu (tel que ce terme est
défini à l’article 3).
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l’application
du présent règlement. Notamment toute inscription c
omportant des Coordonnées fausses,
erronées ou incomplètes sera considérée comme nulle
et sera de ce fait écartée de la
participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attr
ibuée à une personne ne remplissant pas les
conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu du 19 avril 2013 à partir de 16h00
au 2 juin 2013 jusqu’à 23h59.
Le Jeu est organisé en une période de Jeu (ci-après
la « Période de Jeu »)
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit success
ivement et cumulativement :
Se connecter sur la page de son compte personnel af
in d’accéder à la page
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1
;
Cliquer sur le bouton « J’aime » sur la Page
Accepter l’application «Jeu Roumanoff»
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1/app_14829
0952009921
Remplir les champs : civilité, nom, prénom, adresse
postale, code postal, ville, pays, adresse
email et cliquer sur le bouton « Valider ».
La participation doit être envoyée avant la fin du
dernier jour du Jeu, date et heure de
connexion faisant foi.
Le nombre de participation autorisée est de 1 (une)
par compte facebook.
Toute participation incomplète ou erronée sera reje
tée, sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entra
îne son exclusion du Jeu et la non attribution
du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que
la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Le mode de détermination du gagnant du Jeu est le s
uivant :
Sera déclaré gagnant le participant inscrit selon l
es modalités définies à l’article 4 qui sera tiré
au sort par un huissier dans la semaine suivant la
fin de la Période de Jeu.
Le gagnant remportera la dotation détaillée à l’art
icle 6 du présent règlement.
ARTICLE 6 : LOTS
1
REGLEMENT DU JEU ROUMANOFF EUROPE 1 SUR FACEBOOK
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
La société Lagardère News, immatriculée au RCS de P
aris sous le numéro 415 096 502 ayant son
siège social au26 bis rue François 1
er
- 75008 Paris, ci-après dénommée « Lagardère News »
ou
« la Société Organisatrice », organise un jeu inter
net gratuit et sans obligation d’achat, intitulé
jeu « Roumanoff Europe 1 sur facebook » (ci-après l
e « Jeu »).
Le Jeu est un jeu organisé sur la page Facebook d’E
urope 1 accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1
(ci-après la « Page »). Facebook n’est ni parrain
ni
organisateur du Jeu.
Le présent règlement définit les règles applicables
à ce Jeu.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICI
PATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
aucune réserve du participant au présent
règlement et au principe du Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
ou mineure avec autorisation parentale non
émancipée, titulaire d’un compte Facebook à l’exclu
sion des membres du personnel de la Société
Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filial
es, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant),
et d’une façon générale les sociétés participant à
la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion
s’étend également aux familles (conjoint, enfants,
père et mère, frères et sœurs) des membres
du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu des personnes mineures se
fait sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer au Jeu implique que le
mineur a obtenu l’autorisation préalable de son rep
résentant légal. La Société Organisatrice se
réserve néanmoins le droit d’en demander à tout mom
ent la justification écrite, et de disqualifier
tout participant qui ne justifierait pas de cette a
utorisation.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participe
r au Jeu est identifiée par ses nom, prénom,
adresse, code postale, ville, pays et email indiqué
s par elle-même ou enregistrés automatiquement
(ci-après « les Coordonnées »). En cas de contestat
ion, seuls les listings de la Société
Organisatrice font foi.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordon
nées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisat
ions des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du Jeu.
Il ne peut y avoir plus d'une participation au Jeu
par compte Facebook.
Sauf disposition expresse contraire, une même perso
nne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux de
la Société Organisatrice quels qu'ils soient à moin
s de deux mois d'intervalle. De la même façon,
2
un participant ne peut gagner plus d’une fois à une
même « Session » de Jeu (tel que ce terme est
défini à l’article 3).
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l’application
du présent règlement. Notamment toute inscription c
omportant des Coordonnées fausses,
erronées ou incomplètes sera considérée comme nulle
et sera de ce fait écartée de la
participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attr
ibuée à une personne ne remplissant pas les
conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu du 19 avril 2013 à partir de 16h00
au 2 juin 2013 jusqu’à 23h59.
Le Jeu est organisé en une période de Jeu (ci-après
la « Période de Jeu »)
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit success
ivement et cumulativement :
Se connecter sur la page de son compte personnel af
in d’accéder à la page
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1
;
Cliquer sur le bouton « J’aime » sur la Page
Accepter l’application «Jeu Roumanoff»
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1/app_14829
0952009921
Remplir les champs : civilité, nom, prénom, adresse
postale, code postal, ville, pays, adresse
email et cliquer sur le bouton « Valider ».
La participation doit être envoyée avant la fin du
dernier jour du Jeu, date et heure de
connexion faisant foi.
Le nombre de participation autorisée est de 1 (une)
par compte facebook.
Toute participation incomplète ou erronée sera reje
tée, sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entra
îne son exclusion du Jeu et la non attribution
du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que
la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Le mode de détermination du gagnant du Jeu est le s
uivant :
Sera déclaré gagnant le participant inscrit selon l
es modalités définies à l’article 4 qui sera tiré
au sort par un huissier dans la semaine suivant la
fin de la Période de Jeu.
Le gagnant remportera la dotation détaillée à l’art
icle 6 du présent règlement.
ARTICLE 6 : LOTS
3
1 lot :
« 1 mini-PC Android 7’’ Synchro Digital »
d’une valeur unitaire de 149 euros.
Les lots sont déterminés par la Société Organisatri
ce. Sauf précision expresse contraire, ils sont
incessibles et intransmissibles.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la re
sponsabilité de la société partenaire du Jeu, qui
est seule habilitée à gérer toutes réclamations et
tout éventuel litige à ce titre.
Les lots sont strictement limités à leur désignatio
n et ils ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à l
eur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à
la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuv
ent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en arge
nt ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que
ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise des lots sont
donnés en temps utile aux gagnants.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou
partie, du lot attribué et déterminé dans
les conditions qui lui auront été explicitées, résu
ltant de son fait, pour quelque raison que ce soit,
lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibil
ité de remboursement ou de contrepartie
d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'e
xigent, et notamment en cas de défaillance de
son partenaire éventuel responsable de la fournitur
e des lots, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots manquants pa
r des lots de valeur équivalente.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE
DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validat
ion de la participation qui peut être à tout
moment vérifiée par la Société Organisatrice et à l
’absence de toute suspicion de tricherie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sup
primer les textes envoyés par les participants
qui ne seraient pas conformes aux lois et règlement
s en vigueur ou porteraient atteinte aux
bonnes mœurs ou aux intérêts de la Société Organisa
trice ou à la marque Europe 1. En
conséquence, leur participation au Jeu sera rejetée
. Plus généralement, toute participation
incomplète, erronée ou non conforme au règlement, s
era rejetée, sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice puisse être engagée.
Les lots sont envoyés 1 (un) mois au plus tard à pa
rtir de la fin du Jeu, par colissimo suivi sans
assurance ou par colissimo suivi avec assurance, po
ur les lots d’un volume ou d’une valeur plus
importante.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de l
a perte des lots par La Poste, ni des délais
d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au
moment où ils sont délivrés aux gagnants.
Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refus
er un colis visiblement abîmé et d'effectuer
seul toute démarche auprès de La Poste lorsque le l
ot lui a été remis par celle-ci.
En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant
pu être remis à leur destinataire (en dehors
des cas de refus express et motivé du pli ou du col
is) pendant un délai de 3 (trois) mois,
reviennent définitivement à la Société Organisatric
e. Il est précisé que ce délai de 3 (trois) mois
4
court à compter de la fin du Jeu ou de la réception
du retour du pli ou du colis par la Société
Organisatrice.
Selon la nature des dotations, le gagnant devra êtr
e disponible et joignable dans un délai
compatible pour en bénéficier. Dans le cas contrair
e, il perd la qualité de gagnant.
ARTICLE 8 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEU
RE
Facebook ne pourra en aucun cas être considéré comm
e responsable en cas de problème en lien
avec le Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de
la ligne, incident serveur, déconnexion
accidentelle...),
- fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplè
tes ne permettant pas de l'informer
de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventue
llement attribué,
- ne remplissait pas les conditions prévues pour bé
néficier d’un lot.
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies ut
ilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements évent
uels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données renseignées
par les participants sur la Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dy
sfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon que
lconque, d'une connexion à la Page. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
1
REGLEMENT DU JEU ROUMANOFF EUROPE 1 SUR FACEBOOK
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
La société Lagardère News, immatriculée au RCS de P
aris sous le numéro 415 096 502 ayant son
siège social au26 bis rue François 1
er
- 75008 Paris, ci-après dénommée « Lagardère News »
ou
« la Société Organisatrice », organise un jeu inter
net gratuit et sans obligation d’achat, intitulé
jeu « Roumanoff Europe 1 sur facebook » (ci-après l
e « Jeu »).
Le Jeu est un jeu organisé sur la page Facebook d’E
urope 1 accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1
(ci-après la « Page »). Facebook n’est ni parrain
ni
organisateur du Jeu.
Le présent règlement définit les règles applicables
à ce Jeu.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICI
PATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
aucune réserve du participant au présent
règlement et au principe du Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
ou mineure avec autorisation parentale non
émancipée, titulaire d’un compte Facebook à l’exclu
sion des membres du personnel de la Société
Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filial
es, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant),
et d’une façon générale les sociétés participant à
la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion
s’étend également aux familles (conjoint, enfants,
père et mère, frères et sœurs) des membres
du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu des personnes mineures se
fait sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer au Jeu implique que le
mineur a obtenu l’autorisation préalable de son rep
résentant légal. La Société Organisatrice se
réserve néanmoins le droit d’en demander à tout mom
ent la justification écrite, et de disqualifier
tout participant qui ne justifierait pas de cette a
utorisation.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participe
r au Jeu est identifiée par ses nom, prénom,
adresse, code postale, ville, pays et email indiqué
s par elle-même ou enregistrés automatiquement
(ci-après « les Coordonnées »). En cas de contestat
ion, seuls les listings de la Société
Organisatrice font foi.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordon
nées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisat
ions des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du Jeu.
Il ne peut y avoir plus d'une participation au Jeu
par compte Facebook.
Sauf disposition expresse contraire, une même perso
nne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux de
la Société Organisatrice quels qu'ils soient à moin
s de deux mois d'intervalle. De la même façon,
2
un participant ne peut gagner plus d’une fois à une
même « Session » de Jeu (tel que ce terme est
défini à l’article 3).
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l’application
du présent règlement. Notamment toute inscription c
omportant des Coordonnées fausses,
erronées ou incomplètes sera considérée comme nulle
et sera de ce fait écartée de la
participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attr
ibuée à une personne ne remplissant pas les
conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu du 19 avril 2013 à partir de 16h00
au 2 juin 2013 jusqu’à 23h59.
Le Jeu est organisé en une période de Jeu (ci-après
la « Période de Jeu »)
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit success
ivement et cumulativement :
Se connecter sur la page de son compte personnel af
in d’accéder à la page
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1
;
Cliquer sur le bouton « J’aime » sur la Page
Accepter l’application «Jeu Roumanoff»
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1/app_14829
0952009921
Remplir les champs : civilité, nom, prénom, adresse
postale, code postal, ville, pays, adresse
email et cliquer sur le bouton « Valider ».
La participation doit être envoyée avant la fin du
dernier jour du Jeu, date et heure de
connexion faisant foi.
Le nombre de participation autorisée est de 1 (une)
par compte facebook.
Toute participation incomplète ou erronée sera reje
tée, sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entra
îne son exclusion du Jeu et la non attribution
du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que
la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Le mode de détermination du gagnant du Jeu est le s
uivant :
Sera déclaré gagnant le participant inscrit selon l
es modalités définies à l’article 4 qui sera tiré
au sort par un huissier dans la semaine suivant la
fin de la Période de Jeu.
Le gagnant remportera la dotation détaillée à l’art
icle 6 du présent règlement.
ARTICLE 6 : LOTS
3
1 lot :
« 1 mini-PC Android 7’’ Synchro Digital »
d’une valeur unitaire de 149 euros.
Les lots sont déterminés par la Société Organisatri
ce. Sauf précision expresse contraire, ils sont
incessibles et intransmissibles.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la re
sponsabilité de la société partenaire du Jeu, qui
est seule habilitée à gérer toutes réclamations et
tout éventuel litige à ce titre.
Les lots sont strictement limités à leur désignatio
n et ils ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à l
eur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à
la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuv
ent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en arge
nt ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que
ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise des lots sont
donnés en temps utile aux gagnants.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou
partie, du lot attribué et déterminé dans
les conditions qui lui auront été explicitées, résu
ltant de son fait, pour quelque raison que ce soit,
lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibil
ité de remboursement ou de contrepartie
d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'e
xigent, et notamment en cas de défaillance de
son partenaire éventuel responsable de la fournitur
e des lots, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots manquants pa
r des lots de valeur équivalente.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE
DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validat
ion de la participation qui peut être à tout
moment vérifiée par la Société Organisatrice et à l
’absence de toute suspicion de tricherie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sup
primer les textes envoyés par les participants
qui ne seraient pas conformes aux lois et règlement
s en vigueur ou porteraient atteinte aux
bonnes mœurs ou aux intérêts de la Société Organisa
trice ou à la marque Europe 1. En
conséquence, leur participation au Jeu sera rejetée
. Plus généralement, toute participation
incomplète, erronée ou non conforme au règlement, s
era rejetée, sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice puisse être engagée.
Les lots sont envoyés 1 (un) mois au plus tard à pa
rtir de la fin du Jeu, par colissimo suivi sans
assurance ou par colissimo suivi avec assurance, po
ur les lots d’un volume ou d’une valeur plus
importante.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de l
a perte des lots par La Poste, ni des délais
d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au
moment où ils sont délivrés aux gagnants.
Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refus
er un colis visiblement abîmé et d'effectuer
seul toute démarche auprès de La Poste lorsque le l
ot lui a été remis par celle-ci.
En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant
pu être remis à leur destinataire (en dehors
des cas de refus express et motivé du pli ou du col
is) pendant un délai de 3 (trois) mois,
reviennent définitivement à la Société Organisatric
e. Il est précisé que ce délai de 3 (trois) mois
4
court à compter de la fin du Jeu ou de la réception
du retour du pli ou du colis par la Société
Organisatrice.
Selon la nature des dotations, le gagnant devra êtr
e disponible et joignable dans un délai
compatible pour en bénéficier. Dans le cas contrair
e, il perd la qualité de gagnant.
ARTICLE 8 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEU
RE
Facebook ne pourra en aucun cas être considéré comm
e responsable en cas de problème en lien
avec le Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de
la ligne, incident serveur, déconnexion
accidentelle...),
- fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplè
tes ne permettant pas de l'informer
de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventue
llement attribué,
- ne remplissait pas les conditions prévues pour bé
néficier d’un lot.
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies ut
ilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements évent
uels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données renseignées
par les participants sur la Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dy
sfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon que
lconque, d'une connexion à la Page. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
5
La connexion à la Page et la participation au Jeu d
e toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamme
nt aux fins de preuve, de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregi
strements, opérations et autres éléments
(tel que des rapports de suivi ou autres états) éta
blis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamme
nt dans ses systèmes d'information, en
rapport avec l’utilisation de la Page.
Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante
des éléments communiqués ou échangés entre les part
ies, sur le fondement de quelque disposition
légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve. Ainsi, les élém
ents considérés constituent des preuves et ils
sont recevables, valables et opposables entre les p
arties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout
document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totaleme
nt modifié, reporté ou annulé. Aucune
indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable en cas d’interruption du service
provoquée par un incident de réseau Internet ou par
un incident technique indépendant de sa
volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable si, par suite d’incidents dans
l’acheminement du courrier électronique, des partic
ipations ne lui sont pas parvenues.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable pour des problèmes
d’acheminement postal ou de livraison des lots.
L’annulation du Jeu suite à une décision de Faceboo
k, quelle qu’en soit la cause, relève de cette
disposition.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Pour être prises en compte, les éventuelles réclama
tions au Jeu doivent être adressées par écrit
à l’adresse suivante Europe 1 Service des jeux 26 b
is rue François 1
er
-75008 Paris ou par email à
l’adresse suivante
relationsauditeurs@europe1.fr
, et au plus tard 90 (quatre-vingt dix) jours
après la date limite de participation au Jeu concer
né, telle qu’indiqué par le présent règlement.
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut interveni
r concernant tout ou partie du Jeu au-delà
de ce délai.
Si les Coordonnées communiquées par le participant
ne permettent pas de l’informer de son gain
ou de lui faire parvenir (notamment, si les données
indiquées sur son compte Facebook sont
erronées ou si son profil ne lui permet pas de rece
voir des messages privés l’informant de son
gain), il perd la qualité de gagnant et ne peut eff
ectuer aucune réclamation.
La Société Organisatrice est seule souveraine pour
trancher toute question d’application ou
d’interprétation du règlement ou en cas de lacune d
e celui-ci à l’occasion du déroulement du
présent Jeu.
6
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique ou lors de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans c
ette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation et/ou de poursuivre devant les juridiction
s compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des participants du
fait des fraudes éventuellement commises. Sera nota
mment considérée comme fraude le fait
pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant partic
iper au Jeu sous son propre et unique nom, ou
le fait d’utiliser ces prête-noms pour augmenter le
nombre de votes en sa faveur. Toute fraude
entraîne l'élimination du participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Fa
cebook. La société Facebook ne pourra donc en
aucun cas être tenue comme responsable de tout liti
ge lié au Jeu. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu , il convi
ent de s'adresser à la Société Organisatrice
et non à Facebook.
ARTICLE 10 : COUTS ET REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de participation peut êt
re obtenu sur demande écrite auprès de
Société Organisatrice adressée à EUROPE 1 Service d
es jeux - 26 bis rue François 1
er
-75008
Paris ou
par email à l’adresse suivante relationsauditeurs@
europe1.fr.
Il est limité à 5 (cinq) fois le temps raisonnable
de connexion devant permettre de participer au
Jeu. Ce temps est fixé à 5 (cinq) minutes en connex
ion haut débit et à 10 (dix) minutes en bas
débit. La demande de remboursement doit être formul
ée dans les 3 (trois) mois suivant la fin du
Jeu (le cachet de la poste faisant foi), préciser l
e Jeu concerné, les nom, prénom et adresse
complète du participant, la date et l'heure de la o
u des participations et être accompagnée d'un
RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture
détaillée de son opérateur, au même nom que
le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demande
s incomplètes ou tardives.
Le remboursement des frais de participation est lim
ité à 1 (une) seule participation au Jeu par
compte Facebook.
Les demandes de remboursement visant une participat
ion par le biais d’une connexion illimitée ou
d'une ligne mise à disposition dans un cadre profes
sionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais d'affranchissement de la demande de rembo
ursement de la participation sont
remboursés dans la limite d'un timbre tarif nationa
l lent moins de 20 (vingt) grammes, sur
demande expresse formulée dans le même courrier. En
cas de demande de remboursement
adressée par email, les conditions de remboursement
applicables sont identiques à celles du
remboursement des frais de participation.
ARTICLE 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les Coordonnées communiquées par les gagnants inclu
ent le cas échéant leur nom, prénom,
adresse, code postal, ville, pays, et email et sont
enregistrées, de même que le lot qui leur a été
attribué. Dans le respect de la loi 78-17 du 6 janv
ier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, le traitement de ces données est d
éclaré à la CNIL et toute personne bénéficie
1
REGLEMENT DU JEU ROUMANOFF EUROPE 1 SUR FACEBOOK
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
La société Lagardère News, immatriculée au RCS de P
aris sous le numéro 415 096 502 ayant son
siège social au26 bis rue François 1
er
- 75008 Paris, ci-après dénommée « Lagardère News »
ou
« la Société Organisatrice », organise un jeu inter
net gratuit et sans obligation d’achat, intitulé
jeu « Roumanoff Europe 1 sur facebook » (ci-après l
e « Jeu »).
Le Jeu est un jeu organisé sur la page Facebook d’E
urope 1 accessible à l’adresse URL suivante :
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1
(ci-après la « Page »). Facebook n’est ni parrain
ni
organisateur du Jeu.
Le présent règlement définit les règles applicables
à ce Jeu.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICI
PATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans
aucune réserve du participant au présent
règlement et au principe du Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure
ou mineure avec autorisation parentale non
émancipée, titulaire d’un compte Facebook à l’exclu
sion des membres du personnel de la Société
Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses filial
es, sociétés sœurs et les sociétés la contrôlant),
et d’une façon générale les sociétés participant à
la mise en œuvre du Jeu. Cette exclusion
s’étend également aux familles (conjoint, enfants,
père et mère, frères et sœurs) des membres
du personnel des sociétés susvisées.
La participation au Jeu des personnes mineures se
fait sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le
simple fait de participer au Jeu implique que le
mineur a obtenu l’autorisation préalable de son rep
résentant légal. La Société Organisatrice se
réserve néanmoins le droit d’en demander à tout mom
ent la justification écrite, et de disqualifier
tout participant qui ne justifierait pas de cette a
utorisation.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participe
r au Jeu est identifiée par ses nom, prénom,
adresse, code postale, ville, pays et email indiqué
s par elle-même ou enregistrés automatiquement
(ci-après « les Coordonnées »). En cas de contestat
ion, seuls les listings de la Société
Organisatrice font foi.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordon
nées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront dis
qualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisat
ions des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les beso
ins de la gestion du Jeu.
Il ne peut y avoir plus d'une participation au Jeu
par compte Facebook.
Sauf disposition expresse contraire, une même perso
nne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux de
la Société Organisatrice quels qu'ils soient à moin
s de deux mois d'intervalle. De la même façon,
2
un participant ne peut gagner plus d’une fois à une
même « Session » de Jeu (tel que ce terme est
défini à l’article 3).
La Société Organisatrice se réserve le droit de pro
céder à toute vérification pour l’application
du présent règlement. Notamment toute inscription c
omportant des Coordonnées fausses,
erronées ou incomplètes sera considérée comme nulle
et sera de ce fait écartée de la
participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attr
ibuée à une personne ne remplissant pas les
conditions prévues au présent règlement.
ARTICLE 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu du 19 avril 2013 à partir de 16h00
au 2 juin 2013 jusqu’à 23h59.
Le Jeu est organisé en une période de Jeu (ci-après
la « Période de Jeu »)
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit success
ivement et cumulativement :
Se connecter sur la page de son compte personnel af
in d’accéder à la page
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1
;
Cliquer sur le bouton « J’aime » sur la Page
Accepter l’application «Jeu Roumanoff»
http://www.facebook.com/Roumanoff.Europe1/app_14829
0952009921
Remplir les champs : civilité, nom, prénom, adresse
postale, code postal, ville, pays, adresse
email et cliquer sur le bouton « Valider ».
La participation doit être envoyée avant la fin du
dernier jour du Jeu, date et heure de
connexion faisant foi.
Le nombre de participation autorisée est de 1 (une)
par compte facebook.
Toute participation incomplète ou erronée sera reje
tée, sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entra
îne son exclusion du Jeu et la non attribution
du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que
la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Le mode de détermination du gagnant du Jeu est le s
uivant :
Sera déclaré gagnant le participant inscrit selon l
es modalités définies à l’article 4 qui sera tiré
au sort par un huissier dans la semaine suivant la
fin de la Période de Jeu.
Le gagnant remportera la dotation détaillée à l’art
icle 6 du présent règlement.
ARTICLE 6 : LOTS
3
1 lot :
« 1 mini-PC Android 7’’ Synchro Digital »
d’une valeur unitaire de 149 euros.
Les lots sont déterminés par la Société Organisatri
ce. Sauf précision expresse contraire, ils sont
incessibles et intransmissibles.
Il est précisé que les lots sont fournis sous la re
sponsabilité de la société partenaire du Jeu, qui
est seule habilitée à gérer toutes réclamations et
tout éventuel litige à ce titre.
Les lots sont strictement limités à leur désignatio
n et ils ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à l
eur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à
la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuv
ent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en arge
nt ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que
ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseigne
ments pratiques pour la remise des lots sont
donnés en temps utile aux gagnants.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou
partie, du lot attribué et déterminé dans
les conditions qui lui auront été explicitées, résu
ltant de son fait, pour quelque raison que ce soit,
lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibil
ité de remboursement ou de contrepartie
d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'e
xigent, et notamment en cas de défaillance de
son partenaire éventuel responsable de la fournitur
e des lots, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots manquants pa
r des lots de valeur équivalente.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE
DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validat
ion de la participation qui peut être à tout
moment vérifiée par la Société Organisatrice et à l
’absence de toute suspicion de tricherie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sup
primer les textes envoyés par les participants
qui ne seraient pas conformes aux lois et règlement
s en vigueur ou porteraient atteinte aux
bonnes mœurs ou aux intérêts de la Société Organisa
trice ou à la marque Europe 1. En
conséquence, leur participation au Jeu sera rejetée
. Plus généralement, toute participation
incomplète, erronée ou non conforme au règlement, s
era rejetée, sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice puisse être engagée.
Les lots sont envoyés 1 (un) mois au plus tard à pa
rtir de la fin du Jeu, par colissimo suivi sans
assurance ou par colissimo suivi avec assurance, po
ur les lots d’un volume ou d’une valeur plus
importante.
La Société Organisatrice n’est pas responsable de l
a perte des lots par La Poste, ni des délais
d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au
moment où ils sont délivrés aux gagnants.
Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refus
er un colis visiblement abîmé et d'effectuer
seul toute démarche auprès de La Poste lorsque le l
ot lui a été remis par celle-ci.
En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant
pu être remis à leur destinataire (en dehors
des cas de refus express et motivé du pli ou du col
is) pendant un délai de 3 (trois) mois,
reviennent définitivement à la Société Organisatric
e. Il est précisé que ce délai de 3 (trois) mois
4
court à compter de la fin du Jeu ou de la réception
du retour du pli ou du colis par la Société
Organisatrice.
Selon la nature des dotations, le gagnant devra êtr
e disponible et joignable dans un délai
compatible pour en bénéficier. Dans le cas contrair
e, il perd la qualité de gagnant.
ARTICLE 8 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEU
RE
Facebook ne pourra en aucun cas être considéré comm
e responsable en cas de problème en lien
avec le Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de
la ligne, incident serveur, déconnexion
accidentelle...),
- fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplè
tes ne permettant pas de l'informer
de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventue
llement attribué,
- ne remplissait pas les conditions prévues pour bé
néficier d’un lot.
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies ut
ilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les perfor
mances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des information
s, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements évent
uels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données renseignées
par les participants sur la Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un partici
pant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dy
sfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon que
lconque, d'une connexion à la Page. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
5
La connexion à la Page et la participation au Jeu d
e toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamme
nt aux fins de preuve, de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregi
strements, opérations et autres éléments
(tel que des rapports de suivi ou autres états) éta
blis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamme
nt dans ses systèmes d'information, en
rapport avec l’utilisation de la Page.
Les participants s'engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante
des éléments communiqués ou échangés entre les part
ies, sur le fondement de quelque disposition
légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve. Ainsi, les élém
ents considérés constituent des preuves et ils
sont recevables, valables et opposables entre les p
arties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout
document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totaleme
nt modifié, reporté ou annulé. Aucune
indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable en cas d’interruption du service
provoquée par un incident de réseau Internet ou par
un incident technique indépendant de sa
volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable si, par suite d’incidents dans
l’acheminement du courrier électronique, des partic
ipations ne lui sont pas parvenues.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour re
sponsable pour des problèmes
d’acheminement postal ou de livraison des lots.
L’annulation du Jeu suite à une décision de Faceboo
k, quelle qu’en soit la cause, relève de cette
disposition.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Pour être prises en compte, les éventuelles réclama
tions au Jeu doivent être adressées par écrit
à l’adresse suivante Europe 1 Service des jeux 26 b
is rue François 1
er
-75008 Paris ou par email à
l’adresse suivante
relationsauditeurs@europe1.fr
, et au plus tard 90 (quatre-vingt dix) jours
après la date limite de participation au Jeu concer
né, telle qu’indiqué par le présent règlement.
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut interveni
r concernant tout ou partie du Jeu au-delà
de ce délai.
Si les Coordonnées communiquées par le participant
ne permettent pas de l’informer de son gain
ou de lui faire parvenir (notamment, si les données
indiquées sur son compte Facebook sont
erronées ou si son profil ne lui permet pas de rece
voir des messages privés l’informant de son
gain), il perd la qualité de gagnant et ne peut eff
ectuer aucune réclamation.
La Société Organisatrice est seule souveraine pour
trancher toute question d’application ou
d’interprétation du règlement ou en cas de lacune d
e celui-ci à l’occasion du déroulement du
présent Jeu.
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La Société Organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamme
nt de manière informatique ou lors de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans c
ette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation et/ou de poursuivre devant les juridiction
s compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des participants du
fait des fraudes éventuellement commises. Sera nota
mment considérée comme fraude le fait
pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant partic
iper au Jeu sous son propre et unique nom, ou
le fait d’utiliser ces prête-noms pour augmenter le
nombre de votes en sa faveur. Toute fraude
entraîne l'élimination du participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Fa
cebook. La société Facebook ne pourra donc en
aucun cas être tenue comme responsable de tout liti
ge lié au Jeu. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu , il convi
ent de s'adresser à la Société Organisatrice
et non à Facebook.
ARTICLE 10 : COUTS ET REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de participation peut êt
re obtenu sur demande écrite auprès de
Société Organisatrice adressée à EUROPE 1 Service d
es jeux - 26 bis rue François 1
er
-75008
Paris ou
par email à l’adresse suivante relationsauditeurs@
europe1.fr.
Il est limité à 5 (cinq) fois le temps raisonnable
de connexion devant permettre de participer au
Jeu. Ce temps est fixé à 5 (cinq) minutes en connex
ion haut débit et à 10 (dix) minutes en bas
débit. La demande de remboursement doit être formul
ée dans les 3 (trois) mois suivant la fin du
Jeu (le cachet de la poste faisant foi), préciser l
e Jeu concerné, les nom, prénom et adresse
complète du participant, la date et l'heure de la o
u des participations et être accompagnée d'un
RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture
détaillée de son opérateur, au même nom que
le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demande
s incomplètes ou tardives.
Le remboursement des frais de participation est lim
ité à 1 (une) seule participation au Jeu par
compte Facebook.
Les demandes de remboursement visant une participat
ion par le biais d’une connexion illimitée ou
d'une ligne mise à disposition dans un cadre profes
sionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais d'affranchissement de la demande de rembo
ursement de la participation sont
remboursés dans la limite d'un timbre tarif nationa
l lent moins de 20 (vingt) grammes, sur
demande expresse formulée dans le même courrier. En
cas de demande de remboursement
adressée par email, les conditions de remboursement
applicables sont identiques à celles du
remboursement des frais de participation.
ARTICLE 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les Coordonnées communiquées par les gagnants inclu
ent le cas échéant leur nom, prénom,
adresse, code postal, ville, pays, et email et sont
enregistrées, de même que le lot qui leur a été
attribué. Dans le respect de la loi 78-17 du 6 janv
ier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, le traitement de ces données est d
éclaré à la CNIL et toute personne bénéficie
7
d'un droit d'accès, de rectification et de suppress
ion des données la concernant qui s'exerce
auprès de la Société Organisatrice.
Par ailleurs, les Coordonnées des gagnants pourront
être transmises par la Société Organisatrice
aux prestataires responsables de la livraison de ce
rtains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette
seule fin.
ARTICLE 12 : FORMALITES RELATIVES AU REGLEMENT
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptati
on pure et simple du présent règlement dans
son intégralité y compris, au fur et à mesure de le
ur intervention, de ses avenants éventuels.
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître
REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD,
AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du G
énéral Galliéni – 92000 Nanterre.
Le présent règlement pourra être consulté sur le si
te internet
www.europe1.fr/club
et au sein du Jeu.
Une copie du présent règlement sera adressée gratui
tement à toute personne qui en fera la
demande écrite à l’adresse suivante EUROPE 1 Servic
e des jeux 26 bis, rue François 1
er
– 75008
ou par email à l’adresse suivante relationsauditeur
s@europe1.fr
.
Les frais d’envoi postal de la demande de règlement
seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite. Une seule demande de cop
ie de règlement sera remboursée par foyer
(même nom, même adresse postale).
ARTICLE 13 AVENANTS
Les modifications au présent règlement font l'objet
d'avenants.
ARTICLE 14 : CITATION DU NOM DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent expressément la Société Org
anisatrice et ses partenaires à utiliser
leurs nom, prénom et leur ville de domicile à des f
ins publi-promotionnelles dans le cadre du
présent Jeu, sans prétendre à d’autres droits ou ré
munérations que les lots leur revenant.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur
l’application ou l’interprétation du présent règlem
ent, et à défaut d’accord amiable, tout litige
sera soumis aux tribunaux compétents.
- * *
