1
REGLEMENT DU JEU INTERNET EUROPE 1
CALENDRIER DE L’AVENT
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
La société LAGARDERE NEWS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 415 096 502 ayant
son siège social 26 bis, rue François 1er – 75008 Paris, ci-après dénommée « LAGARDERE NEWS
» ou « la Société Organisatrice », organise un jeu internet gratuit et sans obligation d’achat,
intitulé jeu internet « Calendrier de l’Avent » ci-après dénommé le « Jeu ».
Le Jeu est un jeu organisé sur la page Internet accessible à l’adresse URL suivante :
« club.europe1.fr » (ci-après la « Page »).
Le présent règlement définit les règles applicables à ce Jeu.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent
règlement et au principe du Jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure qui est membre du Club Europe1 à
l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et ses sociétés affiliées (ses
filiales, sociétés soeurs et les sociétés la contrôlant), et d’une façon générale les sociétés
participant à la mise en oeuvre du Jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoint,
enfants, père et mère, frères et soeurs) des membres du personnel des sociétés susvisées.
Il est précisé qu'une personne souhaitant participer au Jeu est identifiée par ses nom, prénom,
adresse postale, numéro(s) de téléphone et email indiqués par elle-même ou enregistrés
automatiquement (ci-après « les Coordonnées »).
En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application
du présent règlement. Notamment toute inscription comportant des Coordonnées fausses,
erronées ou incomplètes sera considérée comme nulle et sera de ce fait écartée de la
participation au présent Jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les
conditions prévues au présent règlement.
2
ARTICLE 3 : DUREE
Ce Jeu aura lieu du 03 décembre 2012 à 00h00 au 25 décembre 2012 à 23h59 (ci-après la
« Période de Jeu »). Chaque jour de la Période de Jeu correspond à une session de jeu (ci-après
la ou les « Session(s) de Jeu »).
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit successivement et cumulativement :
se connecter sur la Page internet du Club Europe1 à l’adresse URL suivante : «club.europe1.fr»
se rendre sur la page explicative du Jeu « Calendrier de l’Avent » à l’adresse URL suivante :
www.europe1.fr/Club/Calendrier-de-l-avent-2012
cliquer sur la vignette de la Session de Jeu en cours sur le calendrier pour s’inscrire au tirage
au sort de la Session de Jeu concernée, étant précisé que le participant peut également
s’inscrire au tirage au sort des Sessions de Jeu antérieures en cliquant sur la vignette de
chaque Session de Jeu concernée sur le calendrier. En effet, le tirage au sort du gagnant de
chaque Session de Jeu aura lieu à la fin de la Période de Jeu. Les lots mis en jeu pour chaque
Session de Jeu sont détaillés à l’article 6 du présent règlement.
valider sa participation et ainsi s’inscrire au tirage(s) au sort de son choix:
- Si le participant n’est pas encore membre du Club Europe 1, il sera invité à remplir un
formulaire d’inscription et devra renseigner les champs mentionnés comme obligatoires,
notamment un pseudo, un mot de passe et une adresse email valide qui le fait devenir membre
du club Europe 1 (le participant devra accepter les conditions générales et accepter ou pas de
recevoir les messages du club des auditeurs Europe 1 et partenaires de la Société
Organisatrice). Le participant confirme sa participation en cliquant sur le bouton « valider ».
Le participant accède ensuite à la page de fin. Sur celle-ci, le participant est informé qu’un
email de confirmation lui a été envoyé, et qu’il doit impérativement cliquer sur le lien présent
dans cet email pour valider définitivement sa participation.
- Si le participant est déjà membre du Club Europe1, celui-ci devra renseigner son login et mot
de passe afin de valider sa participation et sera également informé que son inscription est
automatiquement prise en compte.
Chaque participant ayant validé sa participation et s’étant inscrit à un ou plusieurs tirage(s) au
sort sur le calendrier sera en parallèle automatiquement inscrit pour le tirage au sort final afin
de tenter de remporter le « gros » lot, tel que détaillé à l’article 6 ci-après. Toutefois, un
participant s’étant inscrit à plusieurs tirages au sort sur le calendrier ne sera inscrit qu’une seule
fois pour le tirage au sort final.
Les tirages au sort de chaque Session de Jeu du calendrier (23 Sessions de Jeu) ainsi que le
tirage au sort final seront réalisés à l’issue de la Période de Jeu, et en tout état de cause avant
le 4 janvier 2013.
3
La participation doit être envoyée avant la fin du dernier jour de la Période de Jeu, date et
heure de connexion faisant foi.
Le nombre maximum de participations autorisées par participant est de 1 (une) participation pour
chaque Session de Jeu, soit de 23 (vingt-trois) participations par participant pour toute la
Période de Jeu.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non attribution
du lot qu’il aurait éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Tirage au sort pour chaque Session de Jeu :
· Pour chaque Session de Jeu 1 participant sera tiré au sort parmi les inscrits selon les
modalités définies à l’article 4 et sera déclaré gagnant.
Tirage au sort final :
· 1 participant sera tiré au sort parmi tous les inscrits à l’ensemble des Sessions de Jeu de
la Période de Jeu selon les modalités définies à l’article 4 et sera déclaré gagnant du
« gros lot ».
Les gagnants remporteront les dotations détaillées à l’article 6 du présent règlement.
ARTICLE 6 : LOTS
Du 03 au 11 décembre 2012, chaque gagnant remporte :
1 lot « 1 ballotin de chocolat de la marque « Jeff de Bruges » » d’une valeur
unitaire de 39 euros.
Du 12 au 18 décembre 2012, chaque gagnant remporte :
1 lot « 1 assortiment de spécialités (truffes, écorces, ballotin, orangettes) de la
marque « Jeff de Bruges » » d’une valeur unitaire de 117 euros.
Du 19 au 25 décembre 2012, chaque gagnant remporte :
1 lot « 1 boîte chapeau de la marque « Jeff de Bruges » » d’une valeur unitaire de
100 euros.
Le gagnant du tirage au sort final remporte :
1 lot « 1 Ipad 16 Go » d’une valeur unitaire de 509 euros.
Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Sauf précision expresse contraire, ils sont
incessibles et intransmissibles.
4
Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de la société partenaire du Jeu, qui
est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige à ce titre.
Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à
la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont
donnés en temps utile aux gagnants.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans
les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit,
lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie
d'aucune sorte.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de
son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots manquants par des lots de valeur équivalente.
ARTICLE 7 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation qui peut être à tout
moment vérifiée par la Société Organisatrice et à l’absence de toute suspicion de tricherie.
Chaque gagnant sera informé par courrier électronique de ses gains et des modalités de remise
des lots, à l’adresse électronique indiquée dans ses Coordonnées, dans le mois suivant la fin du
Jeu. Selon la nature du lot ce délai pourra être modifié.
Les lots sont envoyés 1 (un) mois au plus tard à partir de la fin de la Période de Jeu, par courrier
simple ou par courrier recommandé pour les lots d’un volume ou d’une valeur plus importants
La Société Organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par La Poste, ni des délais
d’acheminement ou de livraison, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants.
Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé et d'effectuer
seul toute démarche auprès de La Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant pu être remis à leur destinataire (en dehors
des cas de refus express et motivé du pli ou du colis) pendant un délai de 3 (trois) mois,
reviennent définitivement à la Société Organisatrice. Il est précisé que ce délai de 3 (trois) mois
court à compter de la fin du Jeu ou de la réception du retour du pli ou du colis par la Société
Organisatrice.
ARTICLE 8 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
5
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion
accidentelle…),
- fournissait des Coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer
de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué,
- ne remplissait pas les conditions prévues pour bénéficier d’un lot.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données renseignées par les participants sur la Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Page. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion à la Page et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments
(tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en
rapport avec l’utilisation de la Page.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments communiqués ou échangés entre les parties, sur le fondement de quelque disposition
légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
6
parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils
sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes
de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune
indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service
provoquée par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa
volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans
l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable pour des problèmes
d’acheminement postal ou de livraison des lots.
ARTICLE 9 : RECLAMATIONS
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées par écrit
à l’adresse suivante EUROPE 1 Service des jeux 26 bis, rue François 1er – 75008 Paris ou par
email à l’adresse suivante relationsauditeurs@europe1.fr, et au plus tard 90 (quatre-vingt dix)
jours après la date limite de participation au Jeu concerné, telle qu’indiqué par le présent
règlement.
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà
de ce délai.
Si les Coordonnées communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain
ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation.
La Société Organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou
d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du
présent Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou lors de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du
fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait
pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, ou
le fait d’utiliser ces prête-noms pour augmenter le nombre de votes en sa faveur. Toute fraude
entraîne l'élimination du participant.
ARTICLE 10 : COUTS ET REMBOURSEMENT
7
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de
Société Organisatrice adressée à EUROPE 1 Service des jeux 26 bis, rue François 1er – 75008
Paris ou par email à l’adresse suivante relationsauditeurs@europe1.fr.
Il est limité à 5 (cinq) fois le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au
Jeu. Ce temps est fixé à 5 (cinq) minutes en connexion haut débit et à 10 (dix) minutes en bas
débit. La demande de remboursement doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin du
Jeu (le cachet de la poste faisant foi), préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse
complète du participant, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un
RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que
le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Le remboursement des frais de participation correspond au nombre de participations autorisées
pour la Période de Jeu par participant.
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d’une connexion illimitée ou
d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont
remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 (vingt) grammes, sur
demande expresse formulée dans le même courrier. Les demandes de remboursement à remettre
sont adressées en un seul envoi par Période de Jeu.
En cas de demande de remboursement adressée par email, les conditions de remboursement
applicables sont identiques à celles du remboursement des frais de participation.
ARTICLE 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Les Coordonnées communiquées par les gagnants incluent le cas échéant leur nom, prénom,
adresse, numéros de téléphone, âge, profession et email et sont enregistrées, de même que le lot
qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute
personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la
concernant qui s'exerce auprès de la Société Organisatrice.
Par ailleurs, les Coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société Organisatrice
aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette
seule fin.
ARTICLE 12 : FORMALITES RELATIVES AU REGLEMENT
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans
son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, de ses avenants éventuels.
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD,
AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre.
8
Le présent règlement pourra être consulté sur le site internet www.europe1.fr/club
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la
demande écrite à l’adresse suivante relationsauditeurs@europe1.fr.
Les frais d’envoi postal de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer
(même nom, même adresse postale).
ARTICLE 13 AVENANTS
Les modifications au présent règlement font l'objet d'avenants.
ARTICLE 14 : CITATION DU NOM DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice et ses partenaires à utiliser
leurs nom, prénom et leur ville de domicile à des fins publi-promotionnelles dans le cadre du
présent Jeu, sans prétendre à d’autres droits ou rémunérations que les lots leur revenant.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur
l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige
sera soumis aux tribunaux compétents.
- * *
