Règlement du jeu-concours Europe 2 n°97808 Lot principal gagné : Des places pour le "Virgin Radio Tour de -M-" le 16 décembre à la Laiterie à Strasbourg.

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REGLEMENT GENERAL DU JEU VIRGIN RADIO TOUR CONCOURS SEGAFREDO ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La SNC Europe 2 Communication, dite la Société organisatrice et/ou l’organisateur, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro (RCS Paris 339 696 072) ayant son siège social 28, rue François 1er – 75008 Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur son site Internet « www.virginradio.fr ». Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu. Le présent règlement définit les règles applicables pour ce jeu, organisé en sessions Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété par un additif.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et des sociétés filiales du même groupe, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu. Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. Sauf disposition expresse contraire, une même personne ne peut gagner à un ou plusieurs jeux ou jeux-concours de la société organisatrice quels qu'ils soient à moins d’un mois d'intervalle. De la même façon, un joueur ne peut gagner plus d’une fois à une même session de jeu. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de la société organisatrice font foi. Le foyer étant défini comme l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y avoir plus d'un gagnant par foyer par période de un mois à un ou plusieurs jeux ou jeux-concours de la société organisatrice quels qu'ils soient. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article. D'autres restrictions peuvent être ajoutées, notamment en fonction de la nature des lots. Le cas, échéant, elles sont précisées par l'additif correspondant. ARTICLE 3 : DUREE ET PRINCIPE
Ce jeu se déroule du 1er février 2008 au 31 août 2008 (00h) Il se déroule en plusieurs périodes, chaque période étant définie en temps voulu, par additif au présent règlement.
 Les personnes qui désirent participer à une session du jeu doivent être inscrites comme « membre Virgin radio »
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Pour participer à une session du jeu, il faut successivement :
 Se connecter au site Internet de la société organisatrice à l’adresse suivante : www.virginradio.fr/segafredo
 Répondre aux questions posées pour la session du jeu sur le bulletin de participation électronique ;
 Valider la participation.
La participation doit être envoyée avant la fin du dernier jour de la session dans le jeu, date et heure de connexion faisant foi.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS A chaque session, sont déclarés gagnants les joueurs ayant répondu correctement à l’ensemble des questions posées à concurrence du nombre de lots à attribuer pour la session en cause. En cas d’égalité, le classement des joueurs sera déterminé par la question subsidiaire et sera déclarée gagnante la personne ayant donné le nombre se rapprochant le plus de la bonne réponse à cette question subsidiaire. Si plusieurs personnes trouvent la réponse exacte à la question subsidiaire, elles seront départagées en fonction de la date et de l’heure de leur participation. Ainsi, la première personne à avoir répondu correctement à l’ensemble des questions et à la question subsidiaire sera déclarée gagnante. ARTICLE 5 : LOTS Pour chaque session les lots en jeu sont précisés par l'additif correspondant. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés en temps utile aux gagnants. Il est précisé que les lots sont fournis sous la responsabilité de la société partenaire du jeu, qui est seule habilitée à gérer toutes réclamations et tout éventuel litige.
Les lots sont déterminés par la société organisatrice. Sauf précision expresse contraire, ils sont incessibles et intransmissibles. Strictement limités à leur désignation, ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
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L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots, désigné dans l'additif correspondant, La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure. ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS Chaque gagnant sera informé par courrier électronique de ses gains et des modalités de remise des lots, à l’adresse électronique saisie lors de sa participation, dans le mois suivant la fin du jeu. La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation. Lorsque les lots sont expédiés aux gagnants par La société organisatrice, les lots de type CD ou DVD le sont par colissimo suivi, les lots de type courrier ou d'un volume plus important le sont par courrier avec accusé de réception et ceux d'un volume très important sont confiés à un transporteur. La société organisatrice n'est responsable ni de la perte des lots par La Poste ou le transporteur, ni des délais d'acheminement, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d'effectuer seul toute démarche auprès dudit transporteur ou de La Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci. En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant pu être remis à leur destinataire (en dehors des cas de refus express et motivé du pli ou du colis) pendant un délai de deux mois, reviennent définitivement à La société organisatrice. Il est précisé que ce délai de deux mois court à compter de la fin de la session du jeu ou de la réception du retour du pli ou du colis par La société organisatrice. ARTICLE 7 : GARANTIES – RESPONSABILITE- FORCE MAJEURE La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si une personne : - subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…), - fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué. La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
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En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité. L’organisateur peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
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La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 6 mois courant à compter de la clôture de la session en cause. Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation. La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu. ARTICLE 9 ADDITIFS / AVENANTS Pour chaque période de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un additif précisant : - support et coût - modalité de désignation des appels gagnants - lots Et autres informations utiles Les modifications au présent règlement font l'objet d'avenants. ARTICLE 10 : FORMALITES RELATIVES AU REGLEMENT Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Le présent règlement, ainsi que ses additifs, sont déposés à l'étude de Maître REYNAUD, SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE, huissiers de justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : VIRGIN RADIO Service des jeux – virgin radio tour 28, rue François 1er 75008 Paris Les frais d’envoi de la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). ARTICLE 11 : COUTS ET REMBOURSEMENT Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de la société organisatrice.
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Il est limité à cinq fois le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au Jeu et de répondre à la question sur le nombre de participants. Ce temps est fixé, sauf disposition contraire, à 5 minutes en connexion haut débit et à 10 minutes en bas débit. La demande de remboursement doit être formulée dans les trois mois suivant la fin de la période en cause (le cachet de la poste faisant foi), préciser le jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, le cas échéant le n° de téléphone d'où il a appelé pour la validation de l'inscription, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP et de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives. Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d'une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte. Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. ARTICLE 12 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE Les données personnelles communiquées par les gagnants (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, âge, profession) sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données la concernant qui s'exerce auprès de la société organisatrice – 28, rue François 1er - 75008 Paris. La société organisatrice ou ses partenaires se réservent le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les lots attribués. Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la société organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.