Règlement du jeu-concours Europe 2 n°121480 Lot principal gagné : Un chèque de 2000 euros.

Gagnez 2000 euros Cash!
Règlement tirage au sort
Created: January 21, 2011, 3:27 pm
Règlement version Française
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Europe 2 Communication (ci-après dénommé « l’Organisateur»)
N° Siret: 339696072
26 bis rue François 1er
75008 PARIS

Organise du 2011-01-24 00:00:00 au 2011-02-04 23:00:00, un Jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation
d'achat.

Ce Jeu intitulé «Gagnez 2000 euros Cash!» (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible à toute personne physique à partir de
plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile.

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique agée de plus de 13 ans .

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation du Jeu.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par personne
(même nom, prénom, adresse IP (Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En
cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie
démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être
sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque
procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même
personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice
d'une autre personne qu'elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients
autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité
des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.

Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances en :

- choisissant de recevoir des offres de partenaires de l’Organisateur
- recommandant le concours à d'autres personnes qui recevront, de la part du participant une invitation par email pour participer
au Jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances
supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'organisateur pour leur traitement par
ce dernier aux fins d'envoi d'un message, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le
participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.

Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble des employés de l’Organisateur, ainsi
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que leur famille ne sont pas autorisés à participer au présent Jeu.

Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et heure d’ouverture du Jeu comme
indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et l’heure limites de participation (les date et heure de réception des données contenues
dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.

Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet dès le 2011-01-24 00:00:00 et se déroule jusqu’au 2011-02-04 23:00:00 inclus.

L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements obligatoires demandés sur le formulaire
fourni à cette fin est dûment rempli.

Le jeu étant présent sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de problème lié au
concours.

ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS

Pour désigner le(s) 1 gagnant(s) du Jeu.

Type tirage au sort

- Un tirage au sort sera effectué dans les locaux de l’Organisateur par un membre de son personnel. (ou un tirage au sort aura lieu
auprès de l'Huissier de Justice : Maitre fabrice Reynaud, Huissiers de justice associés, 12 avenue du Général Gallieni 92002
NANTERRE - LA DEFENSE; ou un tirage au sort sera réalisé automatiquement au sein d'une interface informatique.)
L’Organisateur avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de designation.

Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5 demeurerait injoignable, le lot sera attribué au 1er gagnant de
réserve, et ainsi de suite.

ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS

Les 1 gagnant(s) tirés au sort recevront :

- 2000 euros d'une valeur de 2000 EUR TTC
Les dotations de l’article 5 seront envoyés aux gagnants à l’adresse postale qu’ils auront indiqué à l’Organisateur.

Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces lots en espèces.

Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces lots par d’autres dotations de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à
tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements
feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une
raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur
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téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).

L’Organisateur ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participation complétés par les participants, dans
le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes
techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.

L’Organisateur ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les
services postaux.

Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de
la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site. L’Organisateurne pourra être tenu pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient
le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de
rectification des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Europe 2 Communication
26 bis rue François 1er
75008 PARIS

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie
des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes lesmarques ou noms de produits cités sont des marques déposées
par leur propriétaire respectif.

ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent L’Organisateur, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur
image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une
rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.

ARTICLE 11 – DIVERS

Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du
règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la
disqualification immédiate du participant.

Le Jeu sera soumis à la loi du pays ou le règlement à été déposé

L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités
du Jeu ainsi que la désignation des gagnants.

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L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l’Organisateur ont force
probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par la poste pendant la durée du Jeu (le cachet
de la poste faisant foi) à l’Organisateur, dont l’adresse figure dans l’article 01.

Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur. Sur simple demande écrite envoyée par
la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’Organisateur, dont l’adresse figure à
l’article 01, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de deux minutes au tarif
réduit. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé
ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra également joindre à sa
demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de
ses parents pour les participants mineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pour
la période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une
demande de remboursement). Un seul remboursement sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse
postale).

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par l’Organisateur, au tarif lent en vigueur,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des
justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues
à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs
de cybercable, ADSL) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Le présent règlement est déposé auprès de :
Maitre fabrice Reynaud, Huissiers de justice associés, 12 avenue du Général Gallieni 92002 NANTERRE - LA DEFENSE

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