RÈGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT
« UNE JOURNÉE DE RÊVE POUR 2 AU FESTIVAL DE CANNES 2023 ! »
ARTICLE 1. ORGANISATION EUROPCAR
EUROPCAR FRANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10.880.000 euros, dont le siège social est situé au 13 ter Boulevard Berthier 75017 PARIS (FRANCE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 303 656 847 (ci-après désignée "Europcar" ou "l’Organisateur"), organise un jeu concours par tirage au sort, gratuit, sans obligation d’achat , intitulé « une journée de rêve pour 2 au Festival de Cannes 2023 » et ci-après dénommé le « JEU », du mardi 11 avril 2023 jusqu’au mercredi 26 avril 2023 accessible sur le site à l’adresse suivante : https://cannesfestival2023.europcar.com (la “Page Dédiée”).
Le Règlement est déposé auprès de la SCP VENEZIA & ASSOCIES, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, et est consultable sur la Page Dédiée.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
La participation au JEU « une journée de rêve pour 2 au Festival de Cannes 2023 » est gratuite et sans obligation d’achat, ni de commande. Elle est ouverte à toute personne physique majeure, disposant d’une adresse électronique personnelle valide par le biais desquels les PARTICIPANTS pourront être contactés, domiciliée en France Métropolitaine Corse comprise et limitée à une participation par personne.
La participation au JEU est limitée à une seule participation par adresse email.
Sont expressément exclus de la participation au JEU :
- les mineurs ;
- le personnel de la SOCIETE ORGANISATRICE ainsi que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale) ;
- Un internaute qui jouera plusieurs fois avec la même adresse e-mail, ne pourra pas remporter les lots mis en jeu. Les participations multiples avec plusieurs adresses e-mails ne sont pas autorisées.
Seules seront retenues, les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement. À cet égard, les PARTICIPANTS autorisent la SOCIETE ORGANISATRICE à effectuer toutes les vérifications concernant l’ensemble des informations nécessaires à leur participation (identité du participant, coordonnées postales, e-mail, téléphone) ou la loyauté et la sincérité de leur participation, sans toutefois que la SOCIETE ORGANISATRICE ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de chaque participation.
La participation au JEU entraîne l’approbation entière et sans réserve, par les PARTICIPANTS, de toutes les dispositions du présent règlement.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU CONCOURS ET DU TIRAGE AU SORT
Pour participer au jeu sans obligation d’achat, ni de commande, il convient de se rendre sur la Page Dédiée au jeu en cliquant sur les bannières affichées sur le site Internet europcar.fr, les newsletters d’information ou sur une bannière publicitaire qui annoncent le jeu sur différents sites, ou sur les messages diffusés sur Facebook ou Instagram, qui en font la promotion.
Pour prétendre gagner l’un des deux (2) lots mis en jeu, l’internaute doit répondre à la question du quizz, en cochant la bonne réponse, accessible sur la Page Dédiée https://cannesfestival2023.europcar.com , puis cliquer sur « VALIDER ». Une bonne réponse permettra à l’internaute d’être éligible au tirage au sort pour gagner un des deux (2) lots.
Sur la Page Dédiée, l’internaute peut également partager le JEU sur son mur Facebook. Dans ce cas, et sous réserve d’avoir choisi la bonne réponse, il multiplie par dix (10) ses chances d’être tiré au sort.
En synthèse, l’internaute qui renseigne clairement l’ensemble des informations du formulaire, qui répond correctement à la question du quizz et valide sa participation, acquiert le nombre suivant de chances d’être tiré au sort parmi l’ensemble des participants :
- une (1) chance, si la réponse à la question du quizz est bonne
- dix (10) chances au total, si la réponse à la question du quizz est bonne et si le jeu a été partagé sur Facebook.
Le tirage au sort sera réalisé par Venise HBA, prestataire de service de l’organisateur, parmi l’ensemble des internautes ayant participé. L’ensemble des participants qui auront acquis une (1) ou dix (10) chances, constituera la base de données sur laquelle sera effectuée le tirage au sort. Les deux (2) participants lauréats des deux lots décrits à l’article 4 (DOTATIONS), seront tirés au sort par Venise HBA.
Chaque lauréat ne pourra prétendre qu’à un seul lot parmi les deux (2) mis en jeu. Dans le cas où une même adresse serait tirée plusieurs fois au hasard, notamment pour les participants ayant acquis dix (10) chances d’être tirés au sort, seule l’une d’entre elles sera conservée pour l’attribution du lot, les autres seront écartées et le tirage reprendra son cours.
Dix (10) participants supplémentaires seront tirés au sort, dans le cas où les deux (2) lauréats ne pourraient pas se rendre à la journée de rêve, programmée le mercredi 17 mai 2023 pendant le Festival de Cannes 2023.
Le tirage au sort aura lieu le 27 avril 2023 à 14 :00 UTM, par le prestataire de l’organisateur.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le JEU est doté de deux (2) lots t (ci-après le “Lot”) valables la journée du mercredi 17 mai 2023.
Chacun des deux Participants Gagnants tirés au sort remportera un Lot composé de :
- deux (02) places d’accès au Festival International du Film pour visionner un film de compétition en projection privée. La valeur unitaire d’une place est de vingt euros (20€) toutes taxes comprises pour la journée du mercredi 17 mai 2023, soit un total de quarante (40) euros pour les deux personnes,
- un (1) déjeuner par personne pour deux personnes réservé à l'hôtel Barrière Mademoiselle Grey (Menu choisi par la Société organisatrice composé d’une entrée, le plat et dessert, plus boisson chaude, froide et alcool (1 verre par plat) à Cannes (département 06). La valeur du déjeuner est de quatre-vingt-douze euros (92€) toutes taxes comprises par personne et valable uniquement le mercredi 17 mai 2023, soit 184 euros pour deux. Toute consommation non comprise dans ce Menu restera à la charge du Gagnant et/ou de la personne qui l’accompagne.
- le déplacement et le retour jusqu’au lieu de l'Evénement : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes à Cannes (département 06) (train ou avion), depuis la France Métropolitaine, le mercredi 17 mai 2023. (Aller-retour dans la journée + chauffeur Europcar pour les déplacements de la gare/aéroport jusqu’au lieu de l’Évènement à Cannes : La société Organisatrice prend à sa charge la réservation des billets de train ou d’avion. Les frais d’acheminement du domicile jusqu’à la gare ou l’aéroport, à l’aller comme au retour, restent à la charge du Gagnant et de la personne qui l’accompagne).
Le lot n’est ni échangeable, ni modifiable, ni cumulable avec une autre offre, ni remboursable, en aucune autre contre-valeur quelle qu’elle soit. Il ne peut être perçu sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribué à une autre personne que le Participant Gagnant tiré au sort et ne fera l’objet d’aucune contrepartie en espèces. La dotation attribuée au Participant Gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 5. ATTRIBUTION DES LOTS
Les deux (2) lauréats seront informés par courrier électronique par le prestataire de service de l’organisateur. Le lauréat devra se manifester dans les 24 heures suivant l’envoi du courrier électronique. Dans les cas où, le lauréat ne se manifesterait pas dans les 24 heures, ou son adresse e-mail ne serait plus valide, ce dernier ne pourra prétendre à son lot.
Dans ce message, il lui sera demandé de communiquer un certain nombre d’informations et notamment son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone ainsi que sa date de naissance afin de pouvoir organiser la journée du 17 mai 2023. Il devra aussi être en possession d’une carte d'identité ou d’un passeport en cours de validité pendant la durée de l’évènement. Les mêmes informations (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance) concernant l’accompagnant du Participant Gagnant devront être fournies par le Participant Gagnant dans le même délai imparti, ainsi que le recueil de son accord. Il devra aussi être en possession d’une carte d'identité ou d’un passeport en cours de validité pendant la durée de l’évènement.
S’il s’avérait que le Participant Gagnant ne répondait pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué, privant ainsi la personne qu’il avait désignée du bénéfice du Lot, même si celle-ci répondait aux critères du présent règlement, dans la mesure où le Lot est indissociable. Si le Participant Gagnant perd l’octroi du Lot, il sera alors remis au Participant Suppléant suivant qui avait été préalablement tiré au sort, sans recours possible, ni contrepartie de quelque nature que ce soit. Ce Participant Suppléant sera alors désigné Gagnant, sous réserve qu’il remplisse les conditions de participation. A défaut, la même procédure sera appliquée jusqu’à ce qu’un des Participants suppléants puisse être déclaré officiellement Gagnant.
ARTICLE 6 - PUBLICITE DES PARTICIPANTS GAGNANTS
Le nom du Participant Gagnant pourra être annoncé sur les comptes Facebook et Linkedin de l’Organisateur, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contrepartie.
Le Participant Gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom, prénom, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pendant une durée maximum de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le Lot gagné. Dans le cas où un Participant Gagnant ne le souhaiterait pas, il devra l'indiquer par écrit à la société Organisatrice.
ARTICLE 7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
En cas d’indisponibilité du service, sur la période de participation, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, d’arrêter de proroger ou de modifier le présent concours et tirage au sort et le présent règlement, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne sera pas engagée de ce fait.
La participation à l'opération JEU sans obligation d’achat avec tirage au sort « une journée de rêve pour 2 au festival de Cannes 2023 » implique l’acceptation pure et simple du règlement présent. Les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation seront tranchées souverainement par la Société organisatrice.
Le règlement est disponible sur le site du jeu en cliquant sur le lien « règlement », situé en bas de la page du quizz.
Les frais de connexion nécessaires à la participation, aux envois de courriers électroniques pour augmenter ses chances de gagner et plus généralement à toute action entreprise par l’internaute pour jouer ne seront pas remboursés.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Le JEU étant entre autres accessible sur la plateforme Facebook et sur la plateforme Instagram, il est ainsi précisé qu’en aucun cas Facebook ni Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au JEU.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des PARTICIPANTS au JEU et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des PARTICIPANTS au réseau Internet.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du JEU et l’information des PARTICIPANTS. Les PARTICIPANTS qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations et/ou e-mail autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les PARTICIPANTS en cours de JEU seraient automatiquement éliminés.
Plus particulièrement, la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux PARTICIPANTS, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs PARTICIPANTS ne pourraient parvenir à se connecter à la Page Dédiée de la SOCIETE ORGANISATRICE ou à participer au JEU du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent JEU, à l'écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d’écourter la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés et seront formalisés grâce à l’établissement d’un avenant au présent règlement.
Article 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles qui pourront être collectées lors du JEU sont uniquement destinées à la SOCIETE ORGANISATRICE.
L’ensemble des mentions et éléments demandés pour l’attribution du lot revêtent tous un caractère obligatoire. Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la SOCIETE ORGANISATRICE. Au terme de la période précitée, les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.
Le destinataire des données collectées dans ce cadre est uniquement la SOCIETE ORGANISATRICE.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, les PARTICIPANTS au JEU reconnaissent avoir été informés de leurs droits et bénéficient ainsi d’un :
- droit d'accès et de rectification leur permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour leurs données personnelles ;
- droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ; - un droit d'opposition, sans motif, à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection ; - un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
- droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- droit à limitation de traitement ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les PARTICIPANTS au JEU sont informés que la fourniture de leurs données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et résulte de mesures à finalité contractuelle.
Pour l'exercice de leurs droits, les PARTICIPANTS au JEU sont invités à contacter :
Europcar France
13 ter Boulevard Berthier
75017 PARIS
Les PARTICIPANTS sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au JEU. Par conséquent, les PARTICIPANTS qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du JEU ou avant l’attribution de leur lot seront réputés renoncer à leur participation et/ou leur gain.
Article 10– REGLEMENT
La participation au JEU implique pour tous les PARTICIPANTS l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect du présent règlement entraînera l’annulation automatique de la participation et/ou de l’attribution éventuelle du gain.
Le règlement peut être consulté en ligne sur la Page Dédiée de la SOCIETE ORGANISATRICE ainsi que sur le site Europcar aux adresses indiquées ci-après, pendant toute la durée du JEU :
- https://www.europcar.fr/files/live/sites/Europcar.fr/files/PDFs/reglement-jeu-concours-Cannes-2023.pdf
- https://cannesfestival2023.europcar.com
ARTICLE 11 - LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout cas non prévu ou toute contestation sur l’interprétation ou l’application du règlement sera tranché par la SOCIETE ORGANISATRICE. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations ou réclamations relatives au JEU doivent être formulées par écrit, au plus tard le 27/04/2023 (cachet de La Poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Europcar France
13 ter Boulevard Berthier
75017 PARIS
Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Tout différend qui n’aurait pas pu trouver de solution amiable sera tranché par le tribunal compétent conformément aux règles du Nouveau Code de Procédure Civile.
Fait à Paris, le 07 Avril 2023
