Règlement du jeu-concours Europcar n°285916 Lot principal gagné : 1 bon d'achat de 7500 euros pour 1 voyage et la location d'1 voiture Europcar (7 500 €).

Participant (aux adresses URL telles que
détaillées en Annexe au présent règlement) se déroulera sur Internet du vendredi 15 juillet 2016 à 12 heures
CET au vendredi 9 septembre 2016 à 23 heures 59 minutes CET sur le site www.movingsamsway.com et les
déclinaisons de ce dernier pour chaque Pays Participant (aux adresses URL telles que détaillées en Annexe au
présent règlement.
Europcar International
Bat OP, 2 rue René Caudron
78960 Voisins-le-Bretonneux - France
Tel : +33 (0)1 30 44 90 00
S.A.S.U. au capital de 110.000.000 €
R.C.S. Versailles 542 065 305
N° TVA : FR 45 542 065 305
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• Lors de sa visite sur la page officielle Facebook d’Europcar d’un Pays Participant ou sur le site Internet officiel
d’Europcar d’un Pays Participant, l’internaute, sera invité à naviguer vers la page
http://www.movingsamsway.com ou la déclinaison de cette dernière selon le Pays Participant. Pour participer,
l’internaute, préalablement connecté à son compte Facebook ou Google, devra compléter, aux fins de gestion
du Jeu et à des fins marketing et publicitaires (sous réserve de l’accord exprès et préalable de l’internaute), et
conformément aux dispositions de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés), un formulaire de participation en précisant
de manière obligatoire afin que sa participation puisse être prise en considération une adresse e-mail valide et
l’acceptation du présent règlement.
• Une fois le formulaire de participation complété, le Participant pourra participer au Jeu en devinant à partir
d’une vidéo réalisée dans le cadre d’un road trip des frères Taipale et publiée de façon hebdomadaire sur la
page www.movingsamsway.com ou la déclinaison de cette dernière selon le Pays Participant (ci-après la
« Publication hebdomadaire »), l’un des trois (3) éléments suivants :
ž le pays de la prochaine étape du road trip en fonction d’un indice intégré dans la Publication Hebdomadaire,
ž le modèle de véhicule utilisé,
ž le pays de la destination finale du road-trip,
étant précisé que le Participant ne pourra participer au Jeu qu’une (1) fois par Publication hebdomadaire.
• A l’issue de sa participation, le Participant pourra inviter ses amis Facebook à participer au Jeu en partageant la
Publication hebdomadaire sur son profil public Facebook. Dans cette hypothèse, le Participant a une chance
supplémentaire d’être tiré au sort.
• Les conditions d’éligibilité pour pouvoir participer au tirage au sort sont les suivantes :
o s’être rendu sur la page officielle Facebook d’Europcar ou sur la page officielle Internet d’Europcar de l’un
des Pays Participants ;
o s’être rendu sur la page www.movingsamsway.com ou sur la déclinaison de cette dernière selon le Pays
Participant;
o avoir renseigné son adresse email valide sur le formulaire de participation ;
o avoir correctement répondu à la question posée dans la Publication hebdomadaire ;
avant le vendredi 9 septembre 2016, 23h59 CET (ci-après les « Conditions d’éligibilité »).
• Ce Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook ou Google. Toutes les informations renseignées par le
Participant dans le formulaire de participation sont traitées uniquement par Europcar.
• Le tirage au sort sera réalisé sous contrôle d’huissier, parmi l’ensemble des Participants au Jeu ayant respecté
les Conditions d’éligibilité.
• Sur l’ensemble des Participants au Jeu ayant respecté les Conditions d’éligibilité, seize (16) Participants seront
tirés au sort et remporteront un des trois (3) lots tels que décrits ci-après à l’Article 4 du présent règlement.
ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS A GAGNER
Le Jeu est doté de trois (3) types de lots (ci-après individuellement le « Lot » ou ensemble les « Lots ») :
Europcar International
Bat OP, 2 rue René Caudron
78960 Voisins-le-Bretonneux - France
Tel : +33 (0)1 30 44 90 00
S.A.S.U. au capital de 110.000.000 €
R.C.S. Versailles 542 065 305
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- Lot n°1 : dotation réservée de manière aléatoire à un (1) Participant Gagnant
Le Lot n°1 consiste en :
- un bon (ci-après « voucher ») d’un montant de départ minimum de 7.500 € TTC (sept mille cinq cent euros
toutes taxes comprises) et pouvant atteindre un montant final maximum de 15.000 € TTC (quinze mille
euros toutes taxes comprises).
Le montant final maximum de 15.000 € TTC (quinze mille euros toutes taxes comprises) peut être atteint
selon le nombre de « J’aime » ou « Partage » (ci-après « Mentions ») effectuées par les Participants sur
chaque Publication Hebdomadaire.
Le montant du voucher augmentera par tranche de 2.500 € TTC (deux mille cinq cents euros toutes taxes
comprises) toutes les 25.000 (vingt-cinq mille) Mentions effectuées sur l’ensemble des Publications
Hebdomadaires de l’ensemble des Pays Participants pendant toute la durée du Jeu, et ce, dans la limite du
montant final maximum de 15.000 € TTC (quinze mille euros toutes taxes comprises).
Ce voucher permettra au Participant Gagnant et à un (1) accompagnant de son choix de bénéficier d’un
voyage personnalisé selon le pays de résidence du Participant Gagnant, fourni par une agence de voyages
partenaire de l’Organisateur, et pourra inclure :
§ Des billets d’avion,
§ un mode d’hébergement
§ un véhicule de location avec un plein de carburant.
La quantité de Lot n°1 est de un (1) pour la durée du Jeu.
- Lot n°2 : dotation réservée de manière aléatoire à sept (7) Participants Gagnants
Le Lot n°2 consiste en :
- un week-end pour le Participant Gagnant et un (1) accompagnant de son choix, d’une valeur unitaire de
1.000€ TTC (mille euros toutes taxes comprises) comprenant :
§ un vol aller-retour,
§ un hébergement au sein d’un hôtel,
§ une location de véhicule Europcar.
Le Participant Gagnant sera informé des modalités exactes du Lot n° 2 ultérieurement lors de la
notification de son lot dans les conditions telles que définies à l’Article 5 du présent règlement.
La quantité de Lot n°2 est de (7) sept pour la durée du Jeu.
La valeur totale des Lots n°2 est de 7.000€ TTC (sept mille euros toutes taxes comprises).
- Lot n°3 : dotation réservée de manière aléatoire à huit (8) Participants Gagnants
Le Lot n°3 consiste en :
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- un week-end de location de deux (2) jours d’un véhicule Europcar de la catégorie Selection.
Le Participant Gagnant sera informé de la valeur unitaire et des modalités exactes du Lot n° 3
ultérieurement lors de la notification de son lot dans les conditions telles que définies à l’Article 5 du
présent règlement.
Une confirmation de réservation sera envoyée par courrier électronique au bénéficiaire dès lors que la
réservation sera effectuée. Cette confirmation de réservation indiquera les dates de départ et retour de la
location, le bénéficiaire et la catégorie du véhicule. Toutes les prestations qui ne seraient pas incluses
devront faire l’objet d’un règlement par le conducteur au tarif public en vigueur au jour de la réservation.
Cette location gratuite n’est pas cessible et doit être utilisée pendant la période indiquée ci-avant au
bénéficiaire.
La location reste soumise aux Conditions générales de location ainsi qu’aux Conditions d’Assurance et
Protections en vigueur chez Europcar au moment de la conclusion du contrat de location pouvant être
retirées dans les agences Europcar ou consultées sur le site internet www.europcar.com.
La quantité de Lots n°3 est de (8) huit pour la durée du Jeu.
La quantité totale des Lots est de seize (16) pour la durée du Jeu.
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS
5.1 Conditions communes d’attribution des Lots n°1, 2 et 3
Dans un délai de dix (10) jours ouvrés maximum à l’issue du tirage au sort, Europcar contactera, par courrier
électronique, les seize (16) Participants Gagnants afin de leur notifier leur gain.
Les Participants Gagnants devront confirmer par retour de courrier électronique à Europcar leur acceptation
du Lot dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la réception du courrier électronique
d’Europcar.
5.2 Conditions spécifiques d’attribution du Lot n°1
Dans l’hypothèse où le Participant Gagnant confirme son acceptation du Lot par retour de courrier
électronique dans le délai et les conditions précités, Europcar contactera le Participant Gagnant dans un délai
de (30) trente jours afin de convenir des modalités lui permettant de bénéficier de son lot.
Dans l’hypothèse où le Participant Gagnant ne répond pas ou ne confirme pas son acceptation du Lot par
retour de courrier électronique et/ou dans le délai et les conditions précités, le Participant Gagnant perdra
l’octroi du Lot, lequel sera remis au premier Participant suivant ayant préalablement été tiré au sort, sans
recours possible de sa part, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
5.3 Conditions spécifiques d’attribution des Lots n°2 et n°3
Dans l’hypothèse où les Participant Gagnants confirment leur acceptation du Lot par retour de courrier
électronique dans le délai et les conditions précités, Europcar adressera leur Lot aux Participants Gagnants
dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception du courrier électronique
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d’acceptation du Lot du Participant Gagnant.
Dans l’hypothèse où les Participants Gagnants ne répondent pas ou ne confirment pas leur acceptation du Lot
par retour de courrier électronique et/ou dans le délai et les conditions précités, les Participants Gagnants
perdront l’octroi du Lot, lequel sera remis au premier Participant suivant ayant préalablement été tiré au sort,
sans recours possible de leur part, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DES LOTS
Les Lots n°1,2 et 3 ne sont ni transmissibles, ni échangeables, ni modifiables et ne donneront lieu à aucune
compensation sous quelque forme que ce soit. L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les Lots
annoncés par des Lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 7 - PUBLICITE DES PARTICIPANTS GAGNANTS
Le nom des Participants Gagnants sera annoncé sur les pages officielles Facebook d’Europcar des Pays Participants
dans un délai de dix (10) jours calendaires à l’issue du Jeu.
En outre, le nom et le pays du Participant Gagnant du Lot n°1 seront communiqués à toute personne en faisant la
demande par email à l’adresse suivante movingsamsway@europcar.com dans une période de deux (2) mois à
compter de l’échéance du Jeu.
Le Participant Gagnant autorise par avance l’Organisateur à utiliser son nom dans toute action ou manifestation
publi-promotionnelle, sans que cette utilisation fasse l'objet d'une quelconque rémunération, droit ou avantage
autre que la remise du lot gagné. Si le Participant Gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire
connaître à l’Organisateur en envoyant un e-mail à l’adresse suivante movingsamsway@europcar.com.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
En cas d'interruption momentanée du Jeu pour une raison extérieure et indépendante de la volonté de
l’Organisateur, sa responsabilité ne pourrait être retenue de ce fait. Il en est de même pour tous mouvements
sociaux, grèves, évènements, cas de force majeure, pouvant entraîner report, modification, ou annulation du Jeu et
des prix offerts. Dans de telles circonstances, l’Organisateur se réserve le droit de modifier, compléter, reporter ou
annuler ce Jeu et les dotations proposées. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée du fait de ces
modifications.
ARTICLE 9 - OBTENTION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice associés,
sise 130, Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (92200) et est consultable sur la page
www.movingsamsway.com et les déclinaisons de cette dernière pour chaque Pays Participant.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Europcar
International – Service Marketing – Jeu tirage au sort Moving Sam’s Way – Parc d’Affaires "Le Val Saint Quentin" - 2
rue René Caudron – 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX (FRANCE).
L’Organisateur s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la demande
d’obtention du règlement, les frais d’affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur
(base : 20g).
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Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci-dessus ou
envoyée après les dix (10) jours ouvrés après la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée
comme nulle. Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur équivalente ou
immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jours
calendaires à compter de la réception de la demande.
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des demandes d’obtention du
règlement et de remboursement des frais d’affranchissement y afférents sera reportée d’autant.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE CONNEXION
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent
règlement pourra obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu, en envoyant une demande écrite à
Europcar International – Service Marketing – Jeu avec tirage au sort Moving Sam’s way – Parc d’Affaires "Le Val
Saint Quentin" - 2 rue René Caudron – 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX (FRANCE) avant le 12 septembre 2016 à
minuit (cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la
facture concernée du fournisseur d’accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée.
Il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu
seulement s’il a accédé au Jeu via la page officielle Facebook d’Europcar et/ou via le site Internet officiel Europcar
et/ou via la page www.movingsamsway.com respectivement décliné(e)s pour chacun des Pays Participants à partir
d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, Il
sera remboursé sur la base des documents attestant de son temps de connexion pour accéder au Jeu et du tarif
pratiqué par son fournisseur d’accès internet.
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés, sur simple demande écrite à
cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base : 20g).
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de soixante (60) jours calendaires à compter
de la réception de la demande de remboursement et après vérification du bien-fondé de la demande.
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de manière lisible, les informations
suivantes :
– les nom, prénom, et adresse postale complète du Participant ;
– le nom du Jeu ;
– les date et heures de connexions ;
– une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les
date et horaires de connexion clairement soulignés ;
– un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) pour la France métropolitaine.
Une seule demande de remboursement par Participant sera acceptée (même nom, même prénom, même adresse
postale).
Il est entendu à cet égard qu’Europcar ne s’engage à rembourser que les Participants ayant accédé à la page
officielle Facebook d’Europcar et/ou au site Internet officiel Europcar et/ou à la page www.movingsamsway.com
respectivement décliné(e)s pour chacun des Pays Participants à partir d’une connexion Internet fixe et respecté les
conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent règlement.
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Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de
l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’Adresse du Jeu ou envoyée après la
date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle et ne sera pas acceptée.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès à la page officielle
Facebook d’Europcar et/ou au site Internet officiel Europcar et/ou à la page www.movingsamsway.com
respectivement décliné(e)s pour chacun des Pays Participants s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Dans ce cas en effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son
usage de l'Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la page officielle Facebook d’Europcar
et/ou au site Internet officiel Europcar et/ou à la page www.movingsamsway.com respectivement décliné(e)s pour
chacun des Pays Participants et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les
Participants reconnaissant et déclarant à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lors de la participation au Jeu, que
le cas échéant, lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et destinées à
l’Organisateur, responsable de leur traitement, à des fins de gestion du Jeu.
Sous réserve de l’accord exprès et préalable des Participants, les données à caractère personnel recueillies auprès
de chaque Participant, pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux servir et informer les Participants
des nouveaux produits et services de l’Organisateur, susceptibles d’intéresser les Participants, et notamment, mais
non exclusivement, pour des campagnes promotionnelles, des jeux-concours, des tirages au sort, des programmes
de fidélisation, l’établissement de profils consommateurs, des offres commerciales, des campagnes de comarketing,
des invitations à des manifestations et à des évènements, des études de marché, etc.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des informations les concernant et ils peuvent s’opposer à tout
moment à leur communication à des tiers en adressant leur demande par écrit à l’adresse mentionnée à l’article
1er ou par email à : movingsamsway@europcar.com.
ARTICLE 12 - CONTESTATIONS
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute réclamation
concernant le Jeu devra faire l'objet d'un courrier à l'adresse du Jeu, indiquant notamment les coordonnées du
Participant et devra parvenir à l’Organisateur au plus tard un mois après la clôture du Jeu. Toute contestation, tout
litige sur l'interprétation ou l'application du présent règlement sera tranché par l’Organisateur sous le contrôle de
l'huissier de justice dépositaire du règlement et après avoir recueilli son avis. Les décisions de l’Organisateur seront
souveraines et sans appel.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
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La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir
du fait de l'utilisation ou du bénéfice du lot attribué, sauf à faire application des dispositions légales d’ordre public.
L'Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou
d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement. Les Participants ne
pourront prétendre à aucun dédommagement.
En cas de constat d'un acte, d'une omission, d'un événement ou de circonstances échappant au contrôle
raisonnable de l’Organisateur et empêchant l’Organisateur de se conformer aux présentes modalités et conditions,
l’Organisateur ne sera tenu responsable d'aucune inexécution ni d'aucun retard dans l'exécution de son obligation.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de la non prise en compte de réponses résultant de
défaillances techniques ou autres, y compris les défaillances de cette nature relevant de la responsabilité de
l’Organisateur. L’Organisateur n'acceptera aucune responsabilité envers les défaillances de systèmes ou autres
problèmes passibles d'occasionner une perturbation, pas plus qu'envers la perte, le retard ou la non réception des
réponses et/ou des partages des Participants.
En cas de litige quelconque, la décision de l’Organisateur est souveraine et sans appel et aucune correspondance
ne sera engagée à ce sujet.
Si, pour un motif quelconque, le Jeu ne peut se dérouler comme prévu pour des raisons échappant au contrôle de
l’Organisateur et incluant sans s'y limiter : la falsification, l'intervention non autorisée, la fraude, les problèmes
techniques ou toute autre cause échappant au contrôle de l’Organisateur et passibles de corrompre ou d'affecter
l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de ce Jeu, l’Organisateur se réserve le droit
(aux termes de quelconques dispositions écrites stipulées par la législation applicable) de disqualifier tout individu
ayant manipulé le processus de participation et d'annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Jeu.
ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur les pages dédiées au Jeu, de même que
sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur
déposant.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS DU REGLEMENT
Tout changement des conditions du présent règlement fera l’objet d’informations préalables des Participants par
tout moyen approprié. Des modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiées pendant le Jeu.
Ces modifications feront l’objet d’avenant(s) déposé(s) auprès de la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET.
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Jeu est soumis à la Loi française. Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de
règlement à l’amiable entre l'Organisateur et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus
recevable trois (3) mois après la clôture du Jeu.
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ANNEXE
A / Adresses URL des sites officiels Internet de chacun des Pays Participants :
http://www.europcar.com
http://www.europcar.co.uk
http://www.europcar.fr
http://www.europcar.es
http://www.europcar.be
http://www.europcar.de
http://www.europcar.pt
http://www.europcar.co.nz
http://www.europcar.com.au
http://www.europcar.se
http://www.europcar.fi
http://www.europcar.no
B / Adresses URL des pages officielles Facebook de chacun des Pays Participants (le cas échéant) :
https://www.facebook.com/europcar
https://www.facebook.com/EuropcarUK
https://www.facebook.com/europcarFR
https://www.facebook.com/europcarES
https://www.facebook.com/europcarIT
https://www.facebook.com/europcarBE
https://www.facebook.com/europcarDE
https://www.facebook.com/europcarPT
https://www.facebook.com/EuropcarNZ
https://www.facebook.com/EuropcarAU
https://www.facebook.com/Europcar.Sverige
https://www.facebook.com/Europcar-676697535713190
https://www.facebook.com/EuropcarNorge
C / Adresses URL des déclinaisons de la page movingsamsway.europcar.com pour chaque Pays Participant :
http://movingsamsway.europcar.com
http://movingsamsway.europcar.co.uk
http://movingsamsway.europcar.fr
http://movingsamsway.europcar.es
http://movingsamsway.europcar.be
http://movingsamsway.europcar.de
http://movingsamsway.europcar.pt
http://movingsamsway.europcar.co.nz
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