Règlement du jeu-concours Europcar n°171180 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un coffret Châteaux et Hôtels Collection "Compagnie des Auberges" avec 2 jours de location de voiture Mercedes "Classe A" (506 euros).

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Avenant au règlement du jeu-concours
« Jeu-concours Nouvelle Mercedes Classe A »
La Société Europcar France, société par actions simplifiée au capital de 10 880 000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 303 656 847 et dont le siège social est situé au Bâtiment L Parc d’affaires « Le Val Saint-Quentin » - 2 rue René Caudron – 78960 Voisins-le-Bretonneux, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, appelée ci après « l’organisateur », organise un jeu-concours dans la limite des stocks disponibles.
L’organisateur est représenté par l’agence NextIdea, S.A de droit français, dont le siège social est situé au 16 rue du Dôme, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au 483 962 361 RCS Nanterre représentée au présente par Madame Béatrice Chêne, agissant en sa qualité de Directrice Générale, organise du 27/11/2012 à 11 :00 :00 au 11/12/2012 à 10 :00 :00 inclus, un grand jeu-concours en ligne «Jeu-concours Nouvelle Mercedes Classe A », accessible à l’adresse https://www.facebook.com/europcarfrance.
Article 1 : Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines modalités particulières de participation au jeu auquel il se rattache.
Le règlement complet du jeu doit donc être modifié en conséquence, conformément à ce qui suit.
Article 2 : Dates du jeu-concours
Les dates de participation au présent jeu, initialement fixées du 26/11/2012 au 10/12/2012 inclus sont modifiées, par la voie du présent avenant, aux dates suivantes : du 27/11/2012 à 11 :00 :00 au 11/12/2012 à 10 :00 :00
Article 3 : Dépôt du présent avenant
Cet avenant est déposé auprès de l’étude de la SELARL Petey-Guérin-Bourgeac, huissiers de justice associés à Paris (221 rue du faubourg Saint Honoré – 75008).
Conformément au règlement complet du jeu, le présent avenant est soumis au droit français.
Toutes les autres dispositions du règlement non affectées par le présent avenant restent en vigueur et applicables aux présentes.
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Règlement du jeu-concours
« Jeu-concours Nouvelle Mercedes Classe A »
Article 1 - Organisateurs du jeu-concours
La Société Europcar France, société par actions simplifiée au capital de 10 880 000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 303 656 847 et dont le siège social est situé au Bâtiment L Parc d’affaires « Le Val Saint-Quentin » - 2 rue René Caudron – 78960 Voisins-le-Bretonneux, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, appelée ci après « l’organisateur », organise un jeu-concours dans la limite des stocks disponibles.
L’organisateur est représenté par l’agence NextIdea, S.A de droit français, dont le siège social est situé au 16 rue du Dôme, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au 483 962 361 RCS Nanterre représentée au présente par Madame Béatrice Chêne, agissant en sa qualité de Directrice Générale, organise du 27/11/2012 à 10 :00 :00 au 11/12/2012 à 10 :00 :00 inclus, un grand jeu-concours en ligne «Jeu-concours Nouvelle Mercedes Classe A », accessible à l’adresse https://www.facebook.com/europcarfrance.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles éventuellement collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu-concours.
Article 3 – Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent se rendre sur la page Facebook https://www.facebook.com/europcarfrance.
La participation au jeu-concours s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants puis en retrouvant les 10 paires d’images identiques, le plus vite possible.
Les participants voient leurs chances de gagner augmenter à chaque-fois que l’un de leurs amis Facebook participe au jeu-concours.
Toute participation ou inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP
(Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu-concours. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs emails.
Article 4 – Désignation du gagnant
Dans les 7 jours suivant la fin du jeu-concours, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant complété et validé le formulaire, et retrouvé toutes les paires d’images identiques en moins d’une minute.
Le gagnant recevra, un email dans les 15 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Le gagnant doit envoyer un email à sandrine.deval@europcar.com avec ses coordonnées au plus tard 1 mois après avoir eu confirmation de son gain par email. A défaut il sera réputé renoncer au gain et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 5 – Dotation
Le jeu-concours est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le gagnant remporte un seul lot, d’une valeur totale de 506€, composé de :
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- Une location gratuite d’une catégorie Mercedes Classe A (code IZMR) pour une location de 2 jours d’une valeur de 256 €TTC, sur réservation et selon disponibilité. La location comprend : 250 Km/jour (0.36 € TTC/ km supplémentaire), les garanties contractuelles en cas de vol (TW) ou de dommages aux véhicules (CDW) limitant votre plafond de responsabilité au montant de la Franchise Rachetable, la TVA (19.6 %), la participation aux frais d'immatriculation (PFI) et le coût d’exploitation. Les services, prestations annexes et assurances complémentaires sont en sus. La location reste soumise aux conditions générales de location ainsi qu'aux conditions d'assurance et d'assistance en vigueur chez Europcar au moment de la location. A consommer avant le 31 mars 2013 à partir de la confirmation du gain. Location non applicable pendant les périodes scolaires toutes zones confondues. La demande doit être impérativement faite 10 jours avant la date de départ souhaitée
- Un coffret cadeau « Compagnie des Auberges » Châteaux et Hôtels Collection, d’une valeur de 250€, valable pour 2 personnes pour une nuit (en chambre supérieure) avec petits déjeuners, 1 repas (entrée + plat + dessert – par personne), accompagné d’une bouteille de vin et d’un café. Valable 18 mois à partir de la date d’achat.
Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à sa contre valeur en argent. Il n’est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable.
L’organisateur se réserve le droit, avant remise des lots, de procéder à la vérification que le gagnant remplisse bien les conditions de participation mentionnées dans l’article 3 du présent règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par le gagnant. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 6 – Modification du règlement
L’organisateur se réserve le droit d'interrompre ce jeu-concours si les circonstances l'exigent, sans avoir à en justifier les raisons. En tout état de cause, la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure, ou indépendant de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente. L’organisateur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.
Article 7 – Publication des résultats et remise du lot
Le gagnant sera contacté directement par courrier électronique. Le lot sera adressé par voie postale au gagnant qui aura fourni son adresse. Europcar France ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Le gagnant autorise expressément l’organisation organisatrice à publier son nom et prénom sur la page https://www.facebook.com/europcarfrance.
Article 8 – Dépôt du règlement
Le règlement du jeu-concours est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN - BOURGEAC, huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Le présent règlement est disponible sur la page https://www.facebook.com/europcarfrance pendant la période du jeu-concours, en cliquant sur le lien hypertexte « Règlement ». Il peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l'adresse Nextidea - 16-18 rue du Dôme, F-92100 Boulogne-Billancourt.
Les demandes incomplètes ou transmises 15 jours calendaires après la fin du jeu-concours ne seront pas prises en compte.
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Le participant pourra également demander le remboursement des frais d’affranchissement de la demande d’envoi du règlement de jeu, sur simple demande écrite accompagnée d’un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E, adressée à l’adresse Nextidea - 16-18 rue du Dôme, F-92100 Boulogne-Billancourt.
Les frais engagés seront remboursés sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais d’affranchissements par foyer (le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit). Les demandes incomplètes ou transmises 15 jours calendaires après la fin du Jeu-concours ne seront pas prises en compte.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit de suspendre, de modifier ou d’annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d’internet, dès lors la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement de Jeu, notamment du fait de malveillances externes.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
En outre, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenait pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de la société organisatrice pour une raison quelconque etc) ou lui arriverait illisibles ou impossible à traiter(à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
En cas de litige un justificatif d’identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses noms, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui lui semblera adéquat. Cette faculté ne saurait être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
En particulier, les noms, prénoms des gagnants pourront faire l’objet d’une publication sur l’un ou l’autre des sites internet édité(s) par la Société Organisatrice.
Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte indiqué sur les pages du jeu, soit à l’adresse https://www.facebook.com/europcarfrance.
Tout participant qui mettrait en oeuvre ou bénéficierait, dans le cadre du jeu-concours, directement ou indirectement d'un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d'accès ou assistance dans les phases du jeu-concours ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au dit jeu-concours faisant foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.
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Tout litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Versailles.
Article 11 - Attribution de compétence
Les participations sont soumises à la règlementation française applicable aux jeux et jeu-concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés par le Code de Procédure Civile.
Article 12 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu-concours sont strictement interdites.
Article 13 – Données à caractère personnel – Loi Informatique et Libertés
Le gagnant autorise l’organisateur à publier son nom, prénom, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au jeu-concours, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit. Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeu-concours.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut s’opposer sans motif à l’utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale.
Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition pourra être exercé à tout moment en écrivant à l’adresse suivante : Europcar France – Bâtiment L Parc d’affaires « Le Val Saint-Quentin » - 2 rue René Caudron – 78960 Voisins-le-Bretonneux / Europcar 303 656 847 RCS Versailles
Article 14 – Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu-concours, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse Nextidea - 16-18 rue du Dôme, F-92100 Boulogne-Billancourt, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu-concours clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés.