REGLEMENT DU JEU CONCOURS EUROPA FILM TREASURES
Article 1 : ORGANISATION
Les sociétés
Lobster Films, S.A.S. au capital de 150 600 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 332 815 224 ayant son siège social 13 rue Lacharrière 75011 Paris.
Enki Technologies, Sarl au capital de 40 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 413159385 ayant son siège social 13 rue Raymond Losserand 75014 Paris.
Ci-après dénommées "sociétés organisatrices" organisent sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le 22 décembre 2009 et se clôture le 31 décembre 2011 inclus.
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures ayant un accès internet et disposant d’une adresse e-mail valide, à l’exception des membres du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leurs familles respectives.
Les participants accèdent au jeu par le biais des sites internet http://www.europafilmtreasures.fr, http://www.europafilmtreasures.eu, http://www.europafilmtreasures.com, et notamment aux adresses http://concours.europafilmtreasures.fr, http://concours.europafilmtreasure.eu. Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires des sociétés organisatrices.
La participation au jeu implique de la part des internautes l’acceptation pleine et entière du présent règlement et du principe du jeu. Toutes difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du règlement seront tranchées souverainement par les sociétés organisatrices, sans qu’aucun recours ne puisse être exercé.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu, l’internaute doit compléter un formulaire de participation avec ses coordonnées personnelles, puis soit :
- répondre à 1 question à choix multiples. Pour valider sa participation il doit répondre correctement à la question,
- répondre à 1 question ouverte.
Le participant a la possibilité de multiplier ses chances individuelles de gain au tirage au sort. Pour cela, il est invité à informer des personnes de sa connaissance de l'existence du jeu pour leur proposer de jouer. Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à cinq adresses e-mail d’amis. Les adresses e-mail renseignées doivent être différentes les unes des autres. Un e-mail sera alors automatiquement adressé aux filleuls.
Chaque participant doit remplir le formulaire avec les champs obligatoires suivants : adresse e-mail, nom, prénom, ville et pays. Il doit également indiquer s'il souhaite ou non s'inscrire à la newsletter Europa Film Treasures en cochant la case prévue à cet effet.
La période durant laquelle les internautes auront la possibilité de participer au jeu se déroulera du 22/12/2009 au 31/12/2011 inclus. Durant cette période, à intervalles de temps à la discrétion des sociétés organisatrices, seront décernés des lots.
Pour chaque période de jeu, les participants désignés comme gagnants le seront par l’une des manières suivantes (une seule inscription par participant est autorisée pendant la durée de chaque jeu) :
- un tirage au sort effectué dans les locaux de l’une des sociétés organisatrices qui désignera les gagnants parmi les internautes ayant validés leur participation,
- une sélection d'un jury composé de 3 personnes nommées par les sociétés organisatrices pour la question ouverte. Les personnes prenant part à la réunion de décision ne pourront avoir eux même participé au concours, ni un membre de leur famille ou de leur société.
Article 4 : DOTATIONS
Les participants désignés comme gagnants recevront, au libre choix des sociétés organisatrices et selon les sessions de jeu, un DVD, un coffret DVD, un livre, un CD, un billet pour un spectacle, une place de cinéma, d'une valeur comprise entre 15€ TTC et 60€ TTC.
Les prix sus mentionnés ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu’il soit ne sera consenti. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de substituer, à tout moment, à l'un des prix proposés, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les noms, prénoms et ville des gagnants seront publiés sur le site du jeu pendant une durée laissée à la discrétion des organisateurs.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par les sociétés organisatrices à l'adresse e-mail qu'ils auront indiquée dans le formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables en cas de non-délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété des sociétés organisatrices.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée. Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par les sociétés organisatrices.
Article 5 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Le jeu peut être annulé ou reporté, pour cause de force majeure ou autres raisons indépendantes de la volonté des sociétés organisatrices sans que leur responsabilité puisse être engagée, ni aucun recours exercé.
La date des tirages au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite auprès des sociétés organisatrices.
Article 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu concours étant sans obligation d’achat, il ne pourra être réclamé aux sociétés organisatrices le remboursement de frais d’aucune sorte.
Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’adresse suivante : Lobster Films 13 rue Lacharrière,75011 Paris.
Article 8 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Ce règlement est régi par la loi française. Toute participation entraîne acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision des sociétés organisatrices sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Ce règlement est déposé auprès de Maître Richard Huissier de Justice, 18 Avenue Charles de Gaulle 92523 Neuilly Sur Seine.
Le règlement est disponible sur le site du jeu, il pourra être envoyé par voie informatique à toute personne en faisant la demande par écrit aux sociétés organisatrices.