Règlement du jeu-concours Europ Assistance n°144332 Lot principal gagné : Pour les "Prix du Jury" : 1 séjour à Marrakech pour 2 personnes (1300 euros), 1 tour photographique dans 1 capitale européenne, 1 appareil photo Canon "EOS 600D" (699 euros), 1 imprimante "Selphy CP800" (179 euros), 1 "Handpresso" (159 euros), 1 caméscope HD Philips (120 euros), 4 guides "Lonely Planet" (20 euros), 4 livres-photo "Luxe" (32 euros), 16 lots de 50 tirages photo (9 euros). Pour les "Prix du Public" : 1 appareil photo "EOS 600D" (699 euros), 1 imprimante (179 euros), 1 "Handpresso" (159 euros), 1 caméscope (120 euros), 4 livres-photo (32 euros), 6 guides (20 euros), 16 lots de 50 tirages photo (9 euros).

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REGLEMENT du jeu
Concours Photos de Voyages NetGlobers
Article 1 : Société Organisatrice
Europ Assistance Holding, société anonyme au capital de 14 910 000 euros immatriculée au
RCS de Paris sous le n° 632 016 382, dont le siège social est situé 7 boulevard Haussmann,
75009 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Concours Photos de Voyage
NetGlobers via le site http://www.netglobers.com/travel-photo-contest, ou
http://www.netglobers.fr/concours-photos-de-voyages/, ou http://www.netglobers.es/travelphoto-
contest, ou http://www.netglobers.it/travel-photo-contest,
Article 2 : Ouverture du jeu
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat. Il
est accessible sur le site http://www.netglobers.com/travel-photo-contest, ou
http://www.netglobers.fr/concours-photos-de-voyages/, ou http://www.netglobers.es/travelphoto-
contest, ou http://www.netglobers.it/travel-photo-contest,
, à toute personne physique, majeure.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). En cas
de participation multiple, une seule participation sera prise en compte. Un participant ne pourra
gagner qu’un seul lot pendant la durée du jeu.
Article 3 : Participation
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du
présent règlement.
Pour participer à ce jeu il faut :
Que le participant s’inscrive sur la page http://www.netglobers.com/travel-photo-contest, ou
http://www.netglobers.fr/concours-photos-de-voyages/, ou http://www.netglobers.es/travelphoto-
contest, ou http://www.netglobers.it/travel-photo-contest,

Que le participant poste une ou plusieurs photos de voyage sur la page à partir du 21
novembre 2011, en suivant les instructions indiquées,
Les photos postées par les participants dans le cadre du jeu devront respecter les impératifs
suivants :

Pas de nudité

Pas de photos à caractère pornographique / pédophile

Pas de photos évoquant la violence

Pas de photos n’ayant aucuns rapports avec le Voyage
Article 4 : Droits d’auteur
Chaque participant déclarant être l'auteur de la photo soumise, reconnaît et accepte qu'en la
soumettant, il cède son droit d'auteur et renonce à l'intégralité de ses droits sur celle-ci. Il
reconnaît également avoir obtenu préalablement les autorisations nécessaires.
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Article 5 : Cession des droits d’auteur
Tous les participants autorisent les organisateurs du jeu à utiliser les photographies postées par
les participants dans le cadre du jeu sur les supports de communication de NetGlobers sans
aucune forme de rémunération, permission ou avis préalable.
Article 6 : Durée
Le concours sera accessible à compter du 21 novembre 2011 ; les participations à ce jeu sont
enregistrées du 21 novembre 2011 au 31 décembre 2011 minuit heure de Paris, dates
d’ouverture et de clôture du jeu. Toute participation enregistrée en dehors de cette période sera
considérée comme nulle.
Article 7: Dotation
Pour chaque participation Photobox offre à chaque participant: 1 calendrier de bureau de format
24 x 10,5 cm, hors option et hors frais d’envoi, limité à un lot par foyer
Les dotations suivantes seront attribuées en fonction de deux catégories « Prix du Public » et
« Prix du Jury » :
Prix du Public:
- 1er prix: 1 Appareil Photo Canon EOS 600D, d’une valeur de 699,00 €
- 2ème prix: 1 Imprimante Canon SELPHY CP800 d’une valeur de 179,00€,
- 3ème prix: 1 Handpresso d’une valeur de 159,00 €
- 4ème Prix: 1 Caméra Vidéo Philips HD d’une valeur de 120,00 €
- 5ème Prix au 10ème Prix: 1 Guide Lonely Planet d’une valeur de 20,00 €
- 11ème au 14ème Prix: 1 Livre Photo Luxe de 26 pages, hors option et hors frais
d’envoi, limité à un lot par foyer d’une valeur de 32,95 € offert par Photobox
- 15ème au 30ème Prix: 1 pack de 50 tirages photo de format eco 10x15 ou 11x15 cm,
hors option et hors frais d’envoi, limité à un lot par foyer d’une valeur de 9,50 € offert
par Photobox
Prix du Jury:
- 1er prix: Un séjour multi activité pour 2 personnes d’une semaine à Marrakech, d’une
valeur de 1 300,00 € offert par Green Adventure
- 2ème prix: Un tour Photographique dans une capitale Européenne d’une valeur de
300,00 €
- 3ème prix:1 Appareil Photo Canon EOS 600D, d’une valeur de 699,00 €
- 4ème Prix: 1 Imprimante Canon SELPHY CP800 d’une valeur de 179,00€,
- 5ème Prix: 1 Handpresso d’une valeur de 159,00 €
- 6ème Prix: 1 Caméra Vidéo Philips HD d’une valeur de 120,00 €
- 7ème Prix au 10ème Prix: 1 Guide Lonely Planet d’une valeur de 20,00 €
- 11ème au 14ème Prix: 1 Livre Photo Luxe de 26 pages, hors option et hors frais
d’envoi, limité à un lot par foyer d’une valeur de 32,95 € offert par Photobox
- 15ème au 30ème Prix: 1 pack de 50 tirages photo de format eco 10x15 ou 11x15 cm,
hors option et hors frais d’envoi, limité à un lot par foyer d’une valeur de 9,50 € offert
par Photobox
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Article 8 : Sélection des gagnants
La sélection des 60 gagnants se fera comme suit:
Prix du Public :
Les 30 gagnants seront déterminés par le plus grand nombre de votes d'internautes (toutes les
soumissions combinés). En cas d'égalité des voix entre plusieurs participants, le gagnant sera
sélectionné par le jury parmi les deux gagnants.
Prix du Jury :
Un jury composé de 3 salariés d’Europ Assistance responsables du projet NetGlobers
détermineront les 30 photos gagnantes. Puis un jury de photographes international déterminera
parmi celle ci les 6 premiers gagnants.
Les critères qui seront pris en compte pour évaluer les photos sont les suivants :

Qualité de résolution d’image,

Netteté de la photo,

Qualité de la prise de vue,

Originalité de la photo,

Mise en avant d’un paysage mettant en valeur un pays donné.
La décision du jury sera rendue publique à compter du 15 janvier 2011.
Le jury est souverain dans ses décisions. Tous les participants reconnaissent la souveraineté
du jury et leur participation au présent jeu concours implique l’acceptation de la présente
disposition.
Article 9 : Modalités d’inscription et de participation
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet http://www.netglobers.com/travelphoto-
contest, http://www.netglobers.fr/concours-photos-de-voyages/,
http://www.netglobers.es/travel-photo-contest, http://www.netglobers.it/travel-photo-contest,
Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site internet et suivre les instructions précisées
dans l’article 2.
Configuration matérielle et logicielle requise.

Configuration matérielle :
- PC avec processeur 1 Ghz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou
supérieur,
- Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d’afficher une résolution écran
de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs,
- La carte son n’est pas nécessaire pour participer au jeu.

Configuration logicielle :
- Système d’exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et
NT4),
- Navigateur : Internet Explorer 6 ou supérieur avec le plug-in Flash 8 installé ou
supérieur,
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Article 10 : Modalités d’attribution de la dotation
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Si les coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription sont inexploitables
(incomplètes, erronées...), ce dernier perdra le bénéfice de son lot.
La validation des gagnants et l’attribution de la dotation sera effectuée par la Société
Organisatrice sous le contrôle de l’étude Vittu Pommier Huissiers de Justice associés à Paris.
Procédure pour les gagnants :

Chaque gagnant sera contacté par courrier électronique dans un délai de 4 semaines,
après la publication, par le jury, des gagnants,

Chaque gagnant devra répondre à ce mail pour confirmer que son adresse postale
n’est pas erronée, dans un délai de 4 semaines à compter de la date d’envoi du
mail. Sans confirmation du gagnant dans les délais, ce dernier perdra le droit à sa
dotation)

Après confirmation :
- Chaque gagnant recevra sa dotation, par courrier, dans un délai approximatif
de 12 semaines à compter de la réception de son mail de confirmation par la
Société Organisatrice.
La dotation retournée à la Société Organisatrice pour quelque raison que ce soit sera
réattribuée ce dernier perdra le droit à sa dotation sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice ne puisse être engagée.
Article 11 : Preuves
De convention expresse avec les participants, la Société Organisatrice et les Opérateurs, les
systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice et des Opérateurs font foi jusqu'à
preuve du contraire. Les dates et heures enregistrées sont celles fournies par le système
informatique des Opérateurs. Elles ne peuvent être contestées par le participant, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits et signés par les parties pour constituer une preuve.
Article 12 : Informatique et libertés
Les informations portées à la connaissance de la Société Organisatrice feront l’objet d’un
traitement informatique, aux fins d’enregistrer les participations, d’informer les gagnants du
résultat du jeu et d'adresser à ces derniers les lots gagnés.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des
données à caractère personnel les concernant, en écrivant à l’adresse suivante :
Europ Assistance – ISM - Jeu concours Photos de Voyage NetGlobers - 7 boulevard
Haussmann - 75009 Paris.
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Article 13 : Responsabilité
La connexion de tout participant au site du jeu et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu
si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout
défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer la dotation au fraudeur et de l’exclure du jeu ainsi que de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure immédiatement du jeu concours tout
participant qui aurait mis en ligne un bulletin de voyage contenant des propos injurieux,
choquants, diffamatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, ou qui aurait
publié des photos déplacées ou choquantes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des
courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, Europ Assistance ne
sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être
formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré
l’acheminement.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les
gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de Europ Assistance en ce qui
concerne la dotation notamment ses qualités ou toute conséquence engendrée par la
possession d'une dotation.
Les participants et les gagnants déclarent renoncer à tout recours contre Europ Assistance et
ses assureurs en cas de dommage, quel qu’il ce soit, qu’il subirait, lors de cette participation au
présent jeu ou lors de l’exécution de la dotation.
En tout état de cause, Europ Assistance n'est pas responsable en cas :

D'accident lié à l'utilisation de la dotation,

D'intervention malveillante,

De problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier,

De problèmes de matériel ou logiciel,

De problèmes d’accès au serveur du jeu,

De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Europ Assistance,

De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

D'erreurs humaines ou d'origine électrique,

De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause non
imputable à Europ Assistance, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
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De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau ou tout autre problème lié à la Poste.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification
du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de
s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant
s’inscrire sous son propre et unique nom. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure
de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. Elle se
réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les
opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Le gagnant qui aurait
triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.
Article 14 : Remboursement des frais de participation
Les frais de participation au jeu seront remboursés sur simple demande sur une base forfaitaire
de 0,23 euros TTC (correspondant à 6 minutes de connexion Internet en tarification locale)
accompagnée d’un RIB et d’un justificatif de France Telecom ou d’un fournisseur d'accès (autre
que la souscription d'un forfait illimité), au plus tard 15 jours après la date de clôture de
l’opération, cachet de la poste faisant foi. Une seule connexion sera remboursée par participant
(même nom, même adresse) pendant l’opération.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même
nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de Europ
Assistance, adressé dans les 60 jours de la récéption de la demande, après vérification du bien
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre
de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire
d’inscription sur le site.
De plus, Europ Assistance ne sera tenue à aucun remboursement si la participation au jeu n’a
pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et
les délais indiqués ci-dessus.
En outre, Europ Assistance a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf
erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant
d’un traitement informatique relatif au jeu.
Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse suivante :
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Europ Assistance – ISM - Jeu concours Photos de Voyage NetGlobers - 7 boulevard
Haussmann - 75009 Paris.
Article 15 : Cas de force majeure
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue, si, pour un cas de force
majeure, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, Europ Assistance se réserve le droit
de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l’Etude dépositaire de présent règlement.
Article 16 : Réclamation
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom
des gagnants.
Toute contestation, tout litige sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera
tranché par la société organisatrice sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du
règlement.
La société organisatrice prendra toute les mesures nécessaires au respect du présent
règlement.
Article 17 : Acceptation du présent règlement et dépôt légal
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du
présent règlement et des modalités de déroulement du jeu. Toute fraude ou non-respect du
présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice
se réservant, le cas échéant, le droit d'engager des poursuites à son encontre.
Le règlement est déposé à l’étude Vittu Pommier, Huissiers de Justice associés 26 boulevard
Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt, et pourra être obtenu gratuitement, pendant la durée
du jeu, par toute personne qui en fera la demande par écrit, avant la date de clôture du jeu.
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande
écrite jointe à la demande de règlement accompagnée d'un RIB ou RIP sur la base du tarif en
vigueur, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse).
Le présent règlement peut être également consulté sur le site Internet de Netglobers
http://www.netglobers.com/travel-photo-contest, ou http://www.netglobers.fr/concours-photosde-
voyages/, ou http://www.netglobers.es/travel-photo-contest, ou
http://www.netglobers.it/travel-photo-contest où il peut être imprimé à tout moment.
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Article 18 : Loi applicable et tribunal compétent
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut
d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, France.
Le règlement du présent jeu a été également traduit du français vers l’anglais, l’espagnol et
l’italien.
En cas de divergence entre les versions, la version française prévaudra.