REGLEMENT DU JEU INTERNET « Voyage du cinéphile
–
San Sebastián »
ARTICLE 1
La société Eurochannel Inc., 235, Lincoln Road #201 33139 MIAMI BEACH, FL, organise un jeu
-
concours Internet “Voyage du cinéphile
–
San Sebastián»
accessible du
l
undi
8 juillet 2013
à 00h00 au
lundi
12
août
201
3
à 23h59 inclus. La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application pa
r la
société organisatrice. Ce jeu
-
concours sera accessible sur le site Internet suivant :
-
http://www.eurochannel.fr
ARTICLE 2
La participation à ce jeu
-
concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix
-
huit) ans
minimum, pénalement respo
nsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à
Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel d’Eurochannel
Inc., de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur
famille directe vivant sous le
même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu
-
concours Internet « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián», les participants sont
invités, inclus, à se rendre sur la page Internet du jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
San Seba
stián» du
l
undi
8 juillet 2013
à 00h00 au lundi
12
août
201
3
à 23h59 inclus
à l’adresse URL suivante :
http://www.eurochannel.fr
Les personnes souhaitant participer au présent jeu
-
concours devront indiquer leur adresse de courrier
électronique valide ains
i que leur civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance et numéro de
téléphone. Les participants devront alors répondre aux questions posées sur la page internet du jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián»,
l
undi
8 juillet 2013
à 00h00 au lundi
12
août
201
3
à
23h59 inclus,
puis valider le formulaire de participation accessible sur ladite page internet. Il est précisé
qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (une) seule adresse de courrier électronique pour
participer au présent jeu
-
concours. Le non
-
respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant. A l’issue du jeu
-
concours, parmi les participants ayant correctement répondu aux questions
posées et ayant correctement suivi la procédure de participation, un ti
rage au sort sera organisé dans la
semaine suivant la fin du jeu
-
concours et désignera 1 (un) gagnant qui remportera 1 (un) séjour Voyage
du cinéphile
–
San Sebastián pour
2
(
deux
) personne
s
(âgée
s
de 18 (dix
-
huit) ans minimum), d’une valeur
commerciale unita
ire de
7
99
€
TTC
Ce séjour Voyage du cinéphile
–
San Sebastián comprend :
-
2
(
deux
) vol A/R Paris Charles de Gaulle/Biarritz
-
2
(
deux
) accès à la navette faisant la liaison entre l’aéroport de Biarritz et le Festival de San Sebastián
-
2
(
deux
) hébergement
de deux nuits
-
2
(
deux
) accès illimité à l’ensemble du Festival International San Sebastián
Le gagnant du séjour doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales
lui permettant de voyager en avion, ainsi que les conditi
ons de vaccinations requises pour son séjour.
Il doit enfin être titulaire d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous
dommages corporels dont ils pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte corporel
le subie
par une personne physique et les préjudices qui en résultent
-
et tous dommages matériels dont il pourrait
être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une
chose ou substance ainsi que tout
e atteinte physique à un animal) en cours de validité et ce pour toute la
durée du séjour à l’étranger. Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du
séjour sans possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans oct
roi d’aucune indemnité de
quelque nature que ce soit. Le séjour est non cessible, non échangeable, non remboursable, non
reportable. Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de
sa contre
-
valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque rai
son que ce soit ne pourra
être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni
garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci
-
dessus. Le gagnant sera contacté par
téléphone le jour
du tirage au sort au numéro communiqué par ce dernier lors de son inscription au
présent jeu
-
concours. Le gagnant devra par retour d’e
-
mail, dans le 1 (un) jour après la prise de contact
par Eurochannel Inc., confirmer ses coordonnées et l’acceptation de
son gain. A défaut d’une acceptation
et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans le 1 (un) jours à
compter de la prise de contact par EUROCHANNEL INC, le silence du gagnant vaudra renonciation pure
et simple de son lo
t. Si le gagnant ne confirmait pas son lot, le lot serait perdu. La société organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées à
EUROCHANNEL INC. seraient erronées. Aucun message ne sera adress
é aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants pourront participer,
l
undi
8 juillet 2013
à 00h00 au lundi
12
août
201
3
à 23h59 inclus
, en
envoyant leurs réponses sur la page Internet du jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián», sur
le site Inte
rnet eurochannel.fr à l’adresse URL
http://www.eurochannel.fr/
.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus ci
-
dessus ou
celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règle
ment est déposé via
www.reglement.net
à la la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles. Il sera
adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès
de EUROCHANNEL INC./ jeu
-
concours Internet « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián», 235, Lincoln Road #201 33139 MIAMI
BEACH, FL USA (timbre remboursé sur demande au tarif Lent en vigueur dans la limite d’une demande
par foyer, même nom, même adresse). Pou
r faciliter le traitement des demandes de remboursement, une
seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des
frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu
-
concours. Pour les participa
nts, accédant au
présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits
incluant ou offrant les coûts de communication
) les coûts de connexion engagés pour la participation au
présent jeu
-
concours seront remboursés sur la base de 0,021
€
TTC (vingt et un millième d'euro Toutes
Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11
€
TTC
(onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont info
rmés que tout accès au jeu
-
concours s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
...
) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette
hypothèse
contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se
connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu
-
concours ne lui occasionne aucun f
rais supplémentaire. Les demandes de remboursement devront être
adressées auprès de EUROCHANNEL INC.au plus tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu
-
concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à Euroch
annel Inc./ jeu
-
REGLEMENT DU JEU INTERNET « Voyage du cinéphile
–
San Sebastián »
ARTICLE 1
La société Eurochannel Inc., 235, Lincoln Road #201 33139 MIAMI BEACH, FL, organise un jeu
-
concours Internet “Voyage du cinéphile
–
San Sebastián»
accessible du
l
undi
8 juillet 2013
à 00h00 au
lundi
12
août
201
3
à 23h59 inclus. La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application pa
r la
société organisatrice. Ce jeu
-
concours sera accessible sur le site Internet suivant :
-
http://www.eurochannel.fr
ARTICLE 2
La participation à ce jeu
-
concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix
-
huit) ans
minimum, pénalement respo
nsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à
Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel d’Eurochannel
Inc., de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur
famille directe vivant sous le
même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu
-
concours Internet « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián», les participants sont
invités, inclus, à se rendre sur la page Internet du jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
San Seba
stián» du
l
undi
8 juillet 2013
à 00h00 au lundi
12
août
201
3
à 23h59 inclus
à l’adresse URL suivante :
http://www.eurochannel.fr
Les personnes souhaitant participer au présent jeu
-
concours devront indiquer leur adresse de courrier
électronique valide ains
i que leur civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance et numéro de
téléphone. Les participants devront alors répondre aux questions posées sur la page internet du jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián»,
l
undi
8 juillet 2013
à 00h00 au lundi
12
août
201
3
à
23h59 inclus,
puis valider le formulaire de participation accessible sur ladite page internet. Il est précisé
qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (une) seule adresse de courrier électronique pour
participer au présent jeu
-
concours. Le non
-
respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant. A l’issue du jeu
-
concours, parmi les participants ayant correctement répondu aux questions
posées et ayant correctement suivi la procédure de participation, un ti
rage au sort sera organisé dans la
semaine suivant la fin du jeu
-
concours et désignera 1 (un) gagnant qui remportera 1 (un) séjour Voyage
du cinéphile
–
San Sebastián pour
2
(
deux
) personne
s
(âgée
s
de 18 (dix
-
huit) ans minimum), d’une valeur
commerciale unita
ire de
7
99
€
TTC
Ce séjour Voyage du cinéphile
–
San Sebastián comprend :
-
2
(
deux
) vol A/R Paris Charles de Gaulle/Biarritz
-
2
(
deux
) accès à la navette faisant la liaison entre l’aéroport de Biarritz et le Festival de San Sebastián
-
2
(
deux
) hébergement
de deux nuits
-
2
(
deux
) accès illimité à l’ensemble du Festival International San Sebastián
Le gagnant du séjour doit également être en bon état de santé et remplir toutes les conditions médicales
lui permettant de voyager en avion, ainsi que les conditi
ons de vaccinations requises pour son séjour.
Il doit enfin être titulaire d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous
dommages corporels dont ils pourrait être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte corporel
le subie
par une personne physique et les préjudices qui en résultent
-
et tous dommages matériels dont il pourrait
être responsable ou victime
-
à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une
chose ou substance ainsi que tout
e atteinte physique à un animal) en cours de validité et ce pour toute la
durée du séjour à l’étranger. Toute annulation du séjour par le gagnant entraînera la perte définitive du
séjour sans possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans oct
roi d’aucune indemnité de
quelque nature que ce soit. Le séjour est non cessible, non échangeable, non remboursable, non
reportable. Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de
sa contre
-
valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque rai
son que ce soit ne pourra
être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni
garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci
-
dessus. Le gagnant sera contacté par
téléphone le jour
du tirage au sort au numéro communiqué par ce dernier lors de son inscription au
présent jeu
-
concours. Le gagnant devra par retour d’e
-
mail, dans le 1 (un) jour après la prise de contact
par Eurochannel Inc., confirmer ses coordonnées et l’acceptation de
son gain. A défaut d’une acceptation
et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans le 1 (un) jours à
compter de la prise de contact par EUROCHANNEL INC, le silence du gagnant vaudra renonciation pure
et simple de son lo
t. Si le gagnant ne confirmait pas son lot, le lot serait perdu. La société organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées à
EUROCHANNEL INC. seraient erronées. Aucun message ne sera adress
é aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants pourront participer,
l
undi
8 juillet 2013
à 00h00 au lundi
12
août
201
3
à 23h59 inclus
, en
envoyant leurs réponses sur la page Internet du jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián», sur
le site Inte
rnet eurochannel.fr à l’adresse URL
http://www.eurochannel.fr/
.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus ci
-
dessus ou
celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règle
ment est déposé via
www.reglement.net
à la la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles. Il sera
adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès
de EUROCHANNEL INC./ jeu
-
concours Internet « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián», 235, Lincoln Road #201 33139 MIAMI
BEACH, FL USA (timbre remboursé sur demande au tarif Lent en vigueur dans la limite d’une demande
par foyer, même nom, même adresse). Pou
r faciliter le traitement des demandes de remboursement, une
seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des
frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu
-
concours. Pour les participa
nts, accédant au
présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits
incluant ou offrant les coûts de communication
) les coûts de connexion engagés pour la participation au
présent jeu
-
concours seront remboursés sur la base de 0,021
€
TTC (vingt et un millième d'euro Toutes
Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11
€
TTC
(onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont info
rmés que tout accès au jeu
-
concours s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
...
) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette
hypothèse
contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se
connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu
-
concours ne lui occasionne aucun f
rais supplémentaire. Les demandes de remboursement devront être
adressées auprès de EUROCHANNEL INC.au plus tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu
-
concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à Euroch
annel Inc./ jeu
-
concours Internet « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián», 235, Lincoln Road #201 33139 MIAMI
BEACH, FL USA (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles
énoncées ci
-
dessus).Dans l’hypothèse où les
bases de remboursement définies ci
-
dessus ne couvriraient
pas totalement les frais de participation, EUROCHANNEL INC.remboursera tous frais supplémentaires
sur justificatifs y afférents.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci
-
dessous ne pourra être traitée :
-
la
date de participation au jeu
-
concours
-
le nom du jeu : « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián»
-
le site sur lequel est accessible le Jeu,
-
le nom du fournisseur d’accès et,
-
une copie de la facture détaillée de
l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée
éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront
r
emboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la
base de 0,05
€
TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les
frais de photocopie concernant tout document sans rapp
ort avec la demande de remboursement ne seront
pas remboursés. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des
justificatifs si celle
-
ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication. Les frais
po
staux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un
timbre au tarif lent en vigueur (0,55
€
TTC (cinquante
-
cinq centimes d'euro) à la date de dépôt du présent
règlement). Si les frais postaux engagés pour la demand
e de remboursement et calculés au tarif lent en
vigueur sont supérieurs à 0,55
€
TTC (cinquante
-
cinq centimes d'euro), ils pourront être remboursés au
tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de
remb
oursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le
calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents
strictement nécessaires au traitement de la demande, t
els que décrits ci
-
dessus.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu
-
concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit
engagé
e de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu
-
concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats. La société organisatrice se réserve la
possibilité de remplacer le lot par des
produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation
ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par la société
organis
atrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non
-
fourniture du lot par le
partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Le gagnant autorise
expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion d
e ses nom, prénom et adresse sur le site
www.eurochannel.fr et/ou sur tout autre support Eurochannel (réseaux sociaux, antenne
...
), ainsi qu’à
l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu
-
concours. Conformément
à la loi Inf
ormatique et Libertés n°78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un droit
d’information, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le
concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de
ces informations en écrivant à l’adresse du
jeu : EUROCHANNEL INC./ jeu
-
concours Internet « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián», 235,
Lincoln Road #201 33139 MIAMI BEACH, FL USA.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractér
istiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement
et/ou
de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer l
eurs réponses sur Internet du fait de tout défaut
technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
-
l'encombrement du réseau,
-
une erreur humaine ou d’origine électrique,
-
toute intervention malveillante,
-
liaisons téléphon
iques,
-
matériels ou logiciels,
-
tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
-
un cas de force majeure,
-
des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou part
ie du présent jeu
-
concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au présent jeu
-
concours ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, d
ans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu
-
concours entraîne l’acceptation pure et simpl
e du présent règlement et
de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société EUROCHANNEL INC. dans
un délai de 3 (trois) m
ois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : EUROCHANNEL
INC./ jeu
-
concours « Voyage du cinéphile
-
San Sebastián», 235, Lincoln Road #201 33139 MIAMI
BEACH, FL USA. (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limit
e d’une demande
par foyer, même nom, même adresse). En cas de différence entre la version du règlement déposée chez
l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait
fait la demande, la version dépo
sée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée chez
l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent
règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERO
NT DE RESOUDRE A
L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE
PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.