Règlement du jeu-concours Euro-Assurance n°157358 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 téléviseur 3D (504 euros), 1 console PS3 avec 3 manettes et 1 jeu "FIFA 12" (435 euros), 1 maillot de l’équipe de France de football "Authentic" (120 euros), 97 ballons de football "Equpe de France" (9 euros).

Règlement Concours Photo « les meilleurs supporters »
EURO 2012
-
Règlement du
CONCOURS PHOTO « Les Meilleurs Supporters »
Du 1er juin 2012 au 1er juillet 2012
Règlement Concours Photo « les meilleurs supporters »
Article 1 – L’Organisateur
La société EURO-ASSURANCE (décrit dans le présent document comme «
l’organisateur »), filiale du groupe ASSU 2000 (SA au capital de 21 007 350 € - dont le
siège social est situé au 40 avenue de Bobigny - 93131 Noisy le Sec - RC 76 B 914), dont
le siège social est situé au 6 rue Gracchus Babeuf, 93131 Noisy le Sec Cedex, organise
en France Métropolitaine un concours photo gratuit sans obligation d’achat du 1er juin
2012 au 1er juillet 2012.
Adresse du jeu :
EURO-ASSURANCE – Concours photo « Les Meilleurs Supporters » - 6 rue Gracchus
Babeuf - 93131 Noisy-le-Sec Cedex.
Article 2 – Modes de diffusion du concours
Ce concours est annoncé sur les supports de communication suivants : site internet de
Euro-Assurance (http://www.euro-assurance.com), sites internet partenaires (espaces
publicitaires, communiqués de presse, etc.), profils et pages sur les réseaux sociaux
(Facebook, Twitter et Google+), campagnes emailing.
Article 3 – Dates et fonctionnement du concours
Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Ce concours est ouvert à toute personne physique de 18 ans et plus, résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel, ainsi que leurs familles (conjoint
et descendants), de la société ASSU 2000 et de ses filiales.
Pour participer, les internautes doivent se rendre sur l’application Facebook dédiée à ce
jeu, disponible sur la page Facebook officielle de Euro-Assurance
(http://www.facebook.com/EuroAssuranceCom) ou sur la même application hébergée sur
notre site internet (http://www.euro-assurance.com), et suivre les différentes étapes de
cette application : formulaire d’inscription, puis formulaire d’envoi de la photographie au
format électronique. Les photographies seront ensuite soumises à modération avant
d’être publiées, elles doivent illustrer le thème du concours : « Euro 2012 : Les Meilleurs
Supporters ».
Les photos peuvent être transmises pendant toute la durée du concours, du 1er juin
(00h00) au 1er juillet 2012 (23h59).
Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du concours
(même adresse postale ou adresse de courrier électronique et même nom de famille). En
cas de pluralité de participation, les candidats seront exclus du concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du concours et la
non attribution du gain qu’il aurait pu éventuellement gagner, et le cas échéant, sa
restitution immédiate, sans que la responsabilité de l’Organisateur soit engagée.
Il n'est admis qu'une seule photographie par participant au concours.
Euro-Assurance se réserve le droit de publier ou non les photographies reçues. Toute
photographie trop éloignée du thème imposé ou qui ne respecterait pas l’éthique d’Euro-
Assurance (sexe, violence, drogues, incitation à la consommation excessive d’alcool,
incitation à la haine, etc.) ne sera pas publiée. Chaque refus de publication sera justifié
et notifié par mail à l’auteur de la photographie.
Seuls les auteurs des photographies publiées sont reconnus comme participant au
concours.
Règlement Concours Photo « les meilleurs supporters »
Les photos publiées seront soumises aux votes des internautes pendant toute la durée du
concours, du 1er juin (00h00) au 1er juillet 2012 (23h59). Les auteurs des cents
photographies ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront récompensés, dans
l’ordre de leurs scores, par l’une des dotations détaillées dans l’article suivant.
En cas d’ex aequo, un jury interne départagera les participants en se basant sur deux
critères : la créativité et le respect du thème.
Article 4 – Gains et annonce des gagnants
Les gains sont les suivants :
• 1er prix : une TV 3D 109cm d’une valeur de 504.06€ TTC ;
• 2ème prix : une PS3 + 3 manettes + le jeu FIFA 12 d’une valeur de 435.86€ TTC;
• 3ème prix : un maillot de l’équipe de France de football « Authentic » d’une valeur de
120€ TTC.
• Du 4ème au 100ème : un ballon de football « équipe de France », d’une valeur unitaire
de 9.90€ TTC.
Les gagnants seront prévenus par mail le 2 juillet 2012. Les résultats du concours seront
également publiés sur :
• Le site d’Euro-Assurance (http://www.euro-assurance.com).
• La page Facebook officielle d’Euro-Assurance (facebook.com/EuroAssuranceCom).
Article 5 – Attribution des gains
Les gagnants recevront un email les informant de la dotation qu’ils remportent et leur
précisant les modalités afin de leur faire parvenir celle-ci.
Si les informations communiquées par le participant lors de son inscription ne permettent
pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer
aucune réclamation.
Le gain remis ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de
sa contre-valeur en argent ou sous aucune autre forme que ce soit, ni à son
remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
Dans le cas où un participant serait dans l’impossibilité de bénéficier de son gain, pour
quelque raison que ce soit, il en perdra le bénéfice, sans possibilité d’obtenir une
quelconque contrepartie. Le gain sera alors remis au participant qui le suit directement
dans le classement du concours.
Article 6 – Cession des droits d’auteurs sur la photographie
Le participant atteste sur l’honneur être l’auteur de la photographie transmise.
Le participant garantit que la photographie proposée est originale, inédite et qu'il est seul
détenteur des droits d’auteur attachés à cette photographie. À ce titre, le participant fait
son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à
sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard
et assume la charge de tous les éventuels, frais et paiements en découlant.
Le participant, qu’il soit l’un des gagnants du concours ou non, cède à l’Organisateur la
totalité des droits patrimoniaux relatifs à sa photographie, à savoir les droits de
reproduction, de représentation, d’édition et d’adaptation de sa photographie.
Règlement Concours Photo « les meilleurs supporters »
L’Organisateur acquiert le droit d’auteur attaché à la photographie, pour illustrer ses
actions de communication, sur le plan national et international, sous la forme de site
web, animation multimédia, exposition, édition papier (diffusion gratuite ou payante),
presse ou campagne publicitaire, ou toute autre forme de communication, vis-à-vis des
tiers.
Dans l’hypothèse d’une exploitation financière de la photographie, une rémunération
supplémentaire sera prévue.
La cession des droits porte aussi bien sur la photographie prise séparément, qu’intégrée
dans toutes oeuvres ou programmes.
Le participant permet la divulgation, sous toutes formes et sous tous supports, de la
photographie et renonce dorénavant et définitivement à s'opposer à l'exploitation des
droits cédés sur cette OEuvre tels que définis précédemment, par le cessionnaire.
L’Organisateur s’engage à citer le pseudonyme ou le nom précisé par le participant, lors
de son inscription et sous lequel il souhaite apparaître, pour toute utilisation de la
photographie.
L’Organisateur reste libre de diffuser ou non, d’éditer ou non la photographie pour
laquelle les droits ont été cédés dans le présent règlement.
Les droits d’auteur cédés le sont pour toute la durée de la protection légale des droits sur
les oeuvres couvertes par le droit d’auteur, en application des dispositions légales
françaises.
Article 7 – Droit à l’image
La publication ou la reproduction d’une image sur laquelle une personne est clairement
reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit
préjudiciable ou non.
Aussi, en soumettant à Euro-Assurance une photographie sur laquelle vous apparaissez,
pour participer au concours, vous reconnaissez renoncer à votre droit à l’image sur cette
photographie précise et dans le cadre strict de ce concours. Vous vous engagez sur
l’honneur à ce que chaque personne apparaissant sur votre photographie soit également
avertie de la publication de la photographie et qu’elle soit d’accord avec ce principe.
Article 8 - Dépôt / obtention du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Baudry, huissier de justice, 2 résidence de
la Sablière – 59570 BAVAY.
Il est disponible dans la partie inférieure de l’application dédiée à ce concours.
Article 9 – Force Majeure
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’Organisateur se réserve le
droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d’annuler le concours.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 10 – Responsabilité
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Euro-Assurance ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline
Règlement Concours Photo « les meilleurs supporters »
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau
via le site http://www.euro-assurance.com. L’Organisateur se dégage de toute
responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des
actes de malveillance externe qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus
particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités
personnelles ou professionnelles. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où
un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www. euroassurance.
com du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau. En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en
aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes.
L’Organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons
techniques de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site de
http://www.euro-assurance.com ou à l’application dédiées au jeu.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. L’Organisateur ne saurait être tenu
pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation
ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu, ainsi que
sur la liste des gagnants.
Article 11 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses
avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou
d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
Le règlement peut être consulté sur le site Internet http://www.euro-assurance.com et
sur l’application dédiée au jeu, et ce jusqu’à la date de la publication des résultats du
concours.
Article 12 – Remboursement des frais
Aucun frais engagé par les participants ne sera remboursé.
Article 13 - Loi informatique et libertés
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données
collectées à l'occasion de leur participation au concours, conformément aux articles 38 à
40 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
n°2004-801 du 6 août 2004, étant précisé que les informations demandées sont
obligatoires pour que la participation au concours soit prise en compte.
Ce droit peut être exercé auprès d’Euro-Assurance, à l’adresse suivante :
Euro-Assurance - Cellule Web, 6 rue Gracchus Babeuf, 93130 Noisy-le-Sec.
Article 14 – Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui dans le ressort duquel se trouve le Siège
Social d’Euro-Assurance.