Règlement du jeu-concours Euphytocalm n°135326 Lot principal gagné : 200 moutons en peluche avec 1 sachet de 4 étoiles (6 euros).

Du 29 août au 25 septembre 2011 inclus
Jeu‐concours « La Valée du Sommeil »
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Bayer Santé Familiale SAS (RCS Thonon‐les‐Bains n° 796 580 496) – siège social : 33 rue de l’Industrie –
74 240 Gaillard (Ci‐après « l’Organisateur »), organise du 29 août 2011 au 25 septembre 2011 minuit inclus,
un grand jeu‐concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « La Vallée du Sommeil » » diffusé sur le
site Internet www.euphytocalm.fr
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU‐CONCOURS
Ce jeu‐concours est accessible depuis la page d’accueil du site Internet www.euphytocalm.fr et via une
campagne de bannières publicitaires en ligne.
Le jeu‐concours se déroule du 29 août 2011 au 25 septembre 2011 minuit inclus, date et heure
françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU‐CONCOURS
La communication et l’annonce de ce jeu‐concours s’effectue à partir des supports suivants :
- www.euphytocalm.fr
- Une campagne de bannières publicitaires en ligne.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu‐concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette,
charte de bonne conduite…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par
l’Organisateur.
4.2 Ce jeu‐concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine
uniquement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou
indirecte du jeu‐concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Complus
et du personnel de l’Organisateur.
4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne,
le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son
identification.
De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le participant coche la case attestant
de l'acceptation du règlement.
L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période du jeuconcours,
l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique
dédié au jeu‐concours, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit (entre le 29 août 2011 et le 25 septembre 2011 minuit ‐ date et heure
françaises de connexion faisant foi) :
1) de se connecter sur le site www.euphytocalm.fr
2) d’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le site :
1 le Participant aide Tom le Berger à rentrer ses moutons à la bergerie et à les endormir.
2 le Participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le site. Il devra notamment saisir
son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale
3 pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse
postale ou même adresse Internet). S'il est constaté qu'un Participant a envoyé, pour une même
personne ou un même foyer ou une même adresse e‐mail, plusieurs formulaires de
participation, un seul sera validé les autres seront annulés.
4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les
Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à
transmettre à l’organisateur des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des
zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu‐concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU‐CONCOURS
La participation à ce jeu‐concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les
Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu‐concours et de ce
présent règlement
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu‐concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu‐concours. L‘Organisateur se
réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeuconcours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque
ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification
systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu‐concours
et/ou son règlement en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce
soit, ce jeu‐concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus
informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de
l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu‐concours,
l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu‐concours
ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce
fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu‐concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu‐concours ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au jeu‐concours organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
1. TIRAGE AU SORT
Il sera organisé dans les 15 jours suivant la fin du jeu‐concours un tirage au sort pour désigner le gagnant
parmi les personnes ayant participé au jeu‐concours. Le tirage au sort sera réalisé par l’huissier dépositaire
du règlement.
ARTICLE 9 : DOTATION
Les lots mis en jeu sont :
Pour les 200 premiers gagnants du tirage au sort : 1 mouton en peluche et un sachet de 4 étoiles
Valeur unitaire : 6,5 €
MONTANT TOTAL DE LA DOTATION : 1 300 €
ARTICLE 10 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Dans les 15 jours de la clôture du jeu‐concours, chaque gagnant se verra avisé de son éventuel gain par
courrier électronique à l'adresse e‐mail qu’il a indiqué sur le formulaire de participation. Si les
coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
L’Organisateur enverra ensuite à ses frais à chaque gagnant par voie postale le lot auquel il a droit.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre
l’Organisateur.
Le lot offert est nominatif et non cessible. Le lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un
remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par
un lot de nature équivalente. L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté
constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer le lot par un lot de nature et de valeur
équivalente.
ARTICLE 11 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu‐concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute difficulté d’interprétation du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus par celui‐ci seront
tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation
du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du
présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu‐concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement
et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par le jury ci‐dessus désigné ou,
à défaut par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu‐concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n°
78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à :
Bayer Santé Familiale – 33 rue de l’Industrie – 74 240 Gaillard
Ces données seront utilisées par Bayer Santé Familiale. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou
utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse cidessus
mentionnée.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui‐même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances
dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu‐concours. L’Organisateur ne
saurait notamment être tenu responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte
de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu‐concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la
participation à ce jeu‐concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les
cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu‐concours sont remboursés sur la base forfaitaire de 3
minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du jeuconcours
: Bayer Santé Familiale – 33 rue de l’Industrie – 74 240 Gaillard, dans la limite d'une participation
et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement,
pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le
timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.55 € correspondant au tarif Ecopli de la
Poste en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la
demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de
connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé
du jeu‐concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du
fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra
impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu‐concours, cachet de la poste
faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la
demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire
d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires
d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu‐concours est déposé chez Maître Alain DODET, huissier de justice, 69
Boulevard des Canuts, 69004 Lyon, France et est disponible sur le site Internet www.euphytocalm.fr
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la
clôture du jeu‐concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Bayer Santé
Familiale – 33 rue de l’Industrie – 74 240 Gaillard. Timbre de la demande de règlement remboursé sur
simple demande écrite conjointe au tarif Ecopli en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom
et adresse du participant, de l'intitulé du jeu‐concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP,
ou RICE).