Règlement du jeu-concours Etsy n°169612 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine : 1 bon d'achat de 200 euros sur le site Etsy.

REGLEMENT CONCOURS
Le cadeau parfait
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Etsy Germany GmBH (ci-après la « société organisatrice »), société de droit allemand immatriculée sous
le numéro : HRB 126440 dont le siège social est situé au Ritterstrasse 12-14 im Hinterhof, Berlin 10969,
Allemagne organise du 19 novembre au 16 décembre inclus, un jeu à sessions gratuit sans obligation
d’achat intitulé : «Le cadeau parfait » (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le
présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de la page Facebook de EtsyFR : http://www.facebook.com/etsyFR (les
utilisateurs devront devenir fan de cette page pour pouvoir participer).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, quelque soit son pays de résidence, à l’exception
des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant
participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu-concours est limité à une seule participation par semaine.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible dans tous les pays .
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou
de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier
de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de
ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer
au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de
preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants du 19 novembre 2012 à 0h01 au 16 décembre 2012 à 23h59. Elle consiste à identifier le
cadeau idéal pour un blogueur mis à l’honneur chaque semaine, en se basant sur sa présentation.
● Du lundi 19 novembre au dimanche 25 novembre : premier blogueur
● Du lundi 26 novembre au dimanche 2 décembre: deuxième blogueur
● Du lundi 3 décembre au dimanche 9 décembre : troisième blogueur
● Du lundi 9 décembre au dimanche 16 décembre : quatrième blogueur
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de EtsyFR accessible depuis l’adresse http://www.facebook.com/
etsyFR
2. Cliquer sur le bouton « j’aime » s’il n’est pas encore fan
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application du concours
4. Choisir un produit accessible depuis l’application comme cadeau pour le blogueur.
Chaque semaine, un nouveau blogueur est mis à l’honneur.
Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son
adresse e-mail pour chaque blogueur . En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte
qu’une seule participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du
participant par la Société Organisatrice.
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau
Facebook à participer au jeu-concours pour choisir le même cadeau que lui ou à choisir un autre cadeau.
Si l’un de ses amis (amis Facebook) gagne, le participant l’ayant invité (s’il existe) gagnera
automatiquement le même lot que lui. Une même personne, définie par son compte Facebook et son
adresse e-mail, ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la durée du jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches
aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé
des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice
n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des
messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et
du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par
personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant
toute la période du jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
ARTICLE 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS
A la fin de chaque semaine, les 20 participations les plus choisies seront soumis au blogueur de la
semaine correspondante. En cas d’égalité entre deux joueurs, celui s’étant inscrit le premier l’emportera.
Le blogueur choisira parmi ses 20 participations préselectionnées le cadeau qu’il préfère. La participation
primée sera choisie selon son propre jugement et les décisions seront sans appel.
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants qui ont choisi ce cadeau pour désigner le gagnant.
S’il a été invité par un ami et que sa participation découle directement de cette invitation, le participant qui
l’a invité gagnera le même lot.
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le
formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la désignation des gagnants, leur confirmant la nature
du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai
de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
ARTICLE 5 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Etsy se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l’application du jeu concours et de supprimer
sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en
communautés, sur internet et cités ci dessous.
Etsy se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît
que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce
soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, Etsy se réserve le droit notamment de faire procéder à des
comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations
du jeu. Etsy se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments
justifiant le respect du règlement. Etsy se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le
droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
La responsabilité d’Etsy ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront
donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
En participant au jeu, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et
photographie de leur profil Facebook et dans toutes communications liées au concours, sans que cela ne
leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur
leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est
reproduite sur la photographie de leur profil.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués à chacun des gagnants :
- bon d’achats valable sur le site Etsy.com et sur les produits livrables dans le pays de destination du
gagnant, d’une valeur de 200 euros, frais de port compris
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure,
la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent
l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude
ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve
par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la société
organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, sans restriction ni réserve, et sans que
cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de René
SIMEONE, Huissier de justice associé, Selarl SYNERGIE HUISSIERS 13 - 21, rue Bonnefoy, 13006
Marseille.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1,
pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent
en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice
et par email à francophone@etsy.com en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement
des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE
et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part
la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée,
forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu
clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés
sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline
toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse
des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute
lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier
tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier,
reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient
des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée
à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant
afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne
peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement
de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à
se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant gardenéanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et
de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant
le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à Etsy Germany Gmbh, responsable du traitement,
aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et
l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez
écrire au Service Consommateurs de Etsy Germany GmbH (francophone@etsy.com)
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes
ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes
ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable
un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après
la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris, sauf dispositions
d'ordre public contraires.