Règlement du jeu-concours Etsy n°164961 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 1 bon d'achat de 200 euros à valoir sur le site Etsy avec 1 abonnement d'un an au magazine "Doolittle" (19 euros), 1 bon d'achat de 100 euros avec1 abonnement d'un au au magazine (19 euros), 1 sac Etsy avec 1 magazine de décembre 2012 (20 euros), 2 sacs avec des goodies "Doolittle (20 euros).

REGLEMENT CONCOURS
ETSY x DOOLITTLE
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Etsy Germany GmBH (ci-après la « société organisatrice »), société de droit allemand immatriculée
sous le numéro : HRB 126440 dont le siège social est situé au Ritterstrasse 12-14 im Hinterhof, Berlin
10969, Allemagne organise du 3 septembre au 8 octobre inclus, un jeu à sessions gratuit sans obligation
d’achat intitulé : «Etsy x Doolittle » (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le
présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de la page Facebook de EtsyFR : http://www.facebook.com/etsyFR (les
utilisateurs devront devenir fan de cette page pour pouvoir participer).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée de plus de 13 ans, disposant d’un accès
à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants: France, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes
ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu-concours est limité à une seule participation pendant toute la durée d'une session de jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible dans ces pays : France.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou
de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant
mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier
de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de
ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer
au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de
preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
La participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants du 3 septembre 2012 à 0h00 au 8 octobre 2012 à 23h59. Elle consiste à proposer un
tutoriel ou une activité créative à faire avec un enfant de moins de 12 ans. Chaque participation devra
notamment comportée une photo de l’objet créé à partir du tutoriel qui est l’objet du concours et une
courte description du déroulement de ce tutoriel. Une explication plus complète peut être demandée aux
gagnants.
Les étapes pour participer au jeu sont les suivantes.
Le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de EtsyFR accessible depuis l’adresse http://www.facebook.com/
etsyFR
2. Cliquer sur le bouton « j’aime » s’il n’est pas encore fan
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application du concours
4. Publier sa (ou ses) photo(s) sur le thème du concours (mise en ligne d’une image accompagnée
d’un titre et d’une description)
5. Soumettre sa participation aux votes des fans de la page etsyFR
Les participants peuvent soumettre leur participation jusqu’au 8 octobre 2012 à 23h59. Il ne sera accepté
qu'une seule participation par personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. En
cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d'une
inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Afin d’augmenter les chances de gagner, le participant a la possibilité d’inviter les amis de son réseau
Facebook à participer au jeu-concours du 3 septembre au 8 octobre 2012 inclus.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches
aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé
des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice
n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des
messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et
du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par
personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant
toute la période du jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques
fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Les 10 participations qui récolteront ainsi le plus de votes dans l’application de la page EtsyFR à la date
du 8 octobre à 23h59 seront pré-sélectionnées. En cas d’égalité entre deux joueurs, celui s’étant inscrit le
premier l’emportera.
Les 10 participations présélectionnées seront ensuite soumises au vote du jury constitué par Etsy. Sauf
cas de force majeur, le jury se réunira entre le 8 octobre et le 15 octobre.
Durant cette période, le Jury déterminera de manière souveraine le/les 5 gagnants(s) parmi les
participations présélectionnées.
Le jury définira le gagnant pour :
- la première place,
- la seconde place,
- la troisième place,
- la quatrième place,
- la cinquième place.
Les tutoriels primés seront choisies selon des critères artistiques et techniques et les décisions seront
sans appel.
Ce jury est composé de personnalités du monde de l’enfance et de la création, et notamment de :
- Anne Charlotte Vermynck, Directrice de publication Doolittle
- Nadège Winter, NWANadège Winter Agency
- Charlotte Ecolan, Chargée de communication des salons Playtime
- Émilie Guelpa, Directrice Artistique
- Olivia Blondy, créatrice et vendeuse Etsy sur lamimifactory.etsy.com
- Ciloubidouille, lauréate du concours 2011 DIY Kids
Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le
formulaire de participation, dans les 7 jours suivant la désignation des gagnants, leur confirmant la nature
du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai
de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à
un nouveau gagnant.
Par ailleurs, un article sera publié sur le blog français d’Etsy et sur le site de Doolittle et pourra reprendre
le tutoriel des participations gagnantes avec mention de leur auteur. Les gagnants s’engagent à donner
plus d’indications si nécessaire.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
ARTICLE 4 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
Etsy se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l’application du jeu concours et de supprimer
sans préavis le contenu d’une participation ne répondant pas aux principes de publication en
communautés, sur internet et cités ci dessous.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les textes et les photographies
postées et autorisent la représentation gratuite de leurs participations le cadre de ce concours.
Les auteurs de ces photographies sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils
représentent. Par conséquent, dans le cadre du présent concours, les participants garantissent
avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la
photographie; et notamment, lorsque l’image de tiers sont des personnes mineures.
Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook de
Etsy FR pendant toute la durée de l’opération.
Par conséquent, le Participant garantit Etsy contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait
des actions entreprises et des communications transmises sur le site et s’engage à prendre à sa charge
toute réclamation.
En tout état de cause, en s’inscrivant au présent jeu concours, le Participant s’engage à ce que le
contenu de sa participation:
- respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement :
- respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;
- respecte les droits de propriété intellectuelle d’Etsy et des tiers ;
- respecte les droits à l’image des personnes et des biens ;
- ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers;
- ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
- ne présente pas de caractère pédophile ;
- ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
- ne présente pas de caractère pornographique ;
- ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
- n’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité,
l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
- n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.
- n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable, Etsy se réserve le droit
d’annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook de EtsyFR sans
préjudice pour Etsy ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du participant.
En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une participation qui respecte les droits de
propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière
générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Etsy se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît
que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que
ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération
ou de la détermination du(des) Gagnant(s). A cette fin, Etsy se réserve le droit notamment de faire
procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées
aux participations de l’Opération. Ety se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son
identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement. Etsy se réserve, dans toutes hypothèses
et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité d’Etsy ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront
donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
En participant au concours photo, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs
noms et photographie de leur profil Facebook et dans toutes communications liées au concours, sans
que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution
de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur
leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est
reproduite sur la photographie de leur profil.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants qui auront remporté le plus de vote et auront
été désigné gagnants par le jury. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
Pour la première place :
- un bon d’achats valable sur le site Etsy.com et sur les produits livrables en France d’une valeur
de 200 euros,
- un an d’abonnement au magazine Doolittle d’une valeur de 19 euros,
Pour la seconde place :
- un bon d’achats valable sur le site Etsy.com et sur les produits livrables en France d’une valeur
de 100 euros,
- un an d’abonnement au magazine Doolittle d’une valeur de 19 euros
Pour la troisème place :
- 1 sac Etsy, d’une valeur de 15 euros
- un exemplaire du magazine Doolittle de décembre 2012, d’une valeur de 5 euros
Pour la quatrième place :
- 1 sac Etsy, d’une valeur de 15 euros,
- des goodies Doolittle, d’une valeur de 5 euros
Pour la cinquième place :
- 1 sac Etsy, d’une valeur de 15 euros,
- des goodies Doolittle, d’une valeur de 5 euros
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure,
la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent
l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude
ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve
par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence,
sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de René
SIMEONE, Huissier de justice associé, Selarl SYNERGIE HUISSIERS 13 - 21, rue Bonnefoy, 13006
Marseille.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1,
pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent
en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice
et par email à francophone@etsy.com en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement
des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice
en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et
heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE
et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part
la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée,
forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu
clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés
sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline
toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse
des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute
lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier
tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier,
reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient
des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée
à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant
afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne
peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement
de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à
se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant gardenéanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et
de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant
le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à
la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la
société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes
ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable
un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après
la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux de Paris, sauf dispositions
d'ordre public contraires.