1. Sociétés organisatrices
ETAM LINGERIE, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 478 355 753 et ETAM PRET A PORTER, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 337 598 866, dont les sièges sociaux sont situés 57-59, rue Henri Barbusse 92614 CLICHY (ci-après désignées les « sociétés organisatrices »), organisent du 24/06/2009 au 31/12/2009 inclus un jeu-concours sans obligation d’achat intitulé « Relooking Des Hauts et débats» sur le site www.deshautsetdebats.com et accessible sur le site www.etam.com.
2. Principe du concours
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine à l’exception des membres permanents ou occasionnels des Sociétés Organisatrices, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec les Sociétés Organisatrices pour cette opération.
Le jeu-concours se renouvelle tous les mois selon le principe suivant :
Les internautes souhaitant participer sont invités à se connecter chaque mois sur le site www.deshautsetdebats.com et accessible sur le site www.etam.com, du 24/06/2009 au 31/12/2009, à adresser un e-mail d’inscription accompagné d’une photo (silhouette entière) en expliquant leurs motivations personnelles et les raisons de leur volonté de changer de look. Un jury composé de membres des Sociétés Organisatrices déterminent alors une gagnante par mois pouvant prétendre au lot décrit à l’article 4 ci-après.
3. Participation au jeu concours
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toutes personnes physiques titulaires d’une adresse email valide.
Pour participer, il suffit de :
1 - se connecter chaque mois sur le site www.deshautsetdebats.com accessible également sur le site www.etam.com, et ce à compter du 24/06/2009 et jusqu’au 31/12/2009;
2 - cliquer sur la rubrique « Le Relooking Inscrivez-vous» ;
3 - adresser à relooking@deshautsetdebats.com un e-mail d’inscription en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, e-mail et adresse), accompagné d’une photo (silhouette entière) et d’une lettre expliquant ses motivations personnelles et les raisons de sa volonté de changer de look.
•Pour la session de Juillet : chaque participante pourra s’inscrire du 24/06/2009 au 30/06/2009. Le jury déterminera la gagnante le 1/07/2009.
•Pour la session d’Août : chaque participante pourra s’inscrire du 1/07/09 au 31/07/2009. Le jury déterminera la gagnante le 3/08/2009.
•Pour la session de Septembre : chaque participante pourra s’inscrire du 3/08/2009 au 31/08/2009. Le jury déterminera la gagnante le 1/09/2008.
•Pour la session d’Octobre: chaque participante pourra s’inscrire du1/09/2009 au 30/09/2009. Le jury déterminera la gagnante le 1/10/2009.
•Pour la session de Novembre : chaque participante pourra s’inscrire du 1/10/2009 au 30/10/2009. Le jury déterminera la gagnante le 2/11/2009.
•Pour la session de Décembre : chaque participante pourra s’inscrire du 2/11/2009 au 30/11/2009. Le jury déterminera la gagnante le 1/12/2009.
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Toute inscription réalisée pour une session donnée et se révélant non gagnante sera automatiquement remise en jeu pour les sessions successives du concours.
Du fait de leur participation, les participantes autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraîne automatiquement l’élimination à ce jeu-concours. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’information erronée. Par ailleurs, les photos ne devront faire apparaître aucune marque ni aucun autre support de droit de propriété intellectuelle appartenant aux tiers.
Tout envoi de photos et des lettres à l’adresse à relooking@deshautsetdebats.com fait l’objet d’un contrôle préalable par les Sociétés Organisatrices qui se réservent le droit de refuser une participation au motif que les photos ou les textes sont flous, illisibles ou peuvent être interprétés comme contraires aux bonnes mœurs, aux lois et règlements, à connotation politique, pornographique, érotique, raciste, discriminatoire …etc.
En participant à ce jeu-concours, la participante accepte expressément, comme condition de participation, de donner aux Sociétés Organisatrices tous les droits pour la diffusion de sa photo pour tous les supports et les communications concernant la présente opération et notamment sur les sites www.etam.com, et www.deshautsetdebats.com et ce, pendant une durée illimitée.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées…), cette dernière perdra le bénéfice de son lot.
4. Les dotations
Chaque mois, une participante sera sélectionnée par le jury et gagnera un relooking à Paris d’une valeur commerciale d’environ 250 € comprenant :
•Une séance essayage et habillage de trois tenues complètes Etam,
•La possibilité de repartir avec la tenue de son choix parmi les trois looks Etam proposés (ensemble de lingerie, silhouette et chaussures comprises),
•une prise de photo avant/après, ces photos étant mises en ligne sur le site www.deshautsetdebats.com ainsi que sur tout autre support déterminé par les Sociétés Organisatrices,
•le transport A/R depuis la gare la plus proche du domicile de la gagnante jusqu’à Paris, lieu du relooking,
•le déjeuner.
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En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La gagnante ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.
Tout empêchement de la gagnante pour quelque raison que ce soit entraînera la désignation de la gagnante placée en second rang par les votes du jury.
5 - Gagnants
La gagnante est avertie par téléphone ou par tout autre moyen mis à la disposition des Sociétés Organisatrices ; la responsabilité de celles-ci ne pouvant être engagée du fait d’un changement ultérieur de coordonnées de la gagnante.
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué sur demande par téléphone, par courrier ou par courrier électronique.
6. Propriété intellectuelle
La participation à ce jeu-concours implique, au profit des Sociétés Organisatrices, l’autorisation de publier les photos des participantes et des gagnantes sur tous supports et médias présents et futurs et notamment sur le site www.deshautsetdebats.com, et dans toute manifestation publi - promotionnelle liée au jeu-concours en particulier sur d’autres sites dans le cas de partenariats, sans que cette utilisation puisse leur conférer une rémunération, droit ou avantage quelconque.
7. Informatique et libertés
Les informations demandées sur l’e-mail de participation sont nécessaires pour participer au jeu-concours organisé par les Sociétés Organisatrices.
Sauf avis contraire des participantes formulé sur l’e-mail de participation, leur nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participantes et/ou leur tuteur légal disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données et informations les concernant par simple demande auprès des Sociétés Organisatrices en écrivant à l’adresse suivante : ETAM - Service Clientèle -57-59 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY.
8. Remboursement
Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite à ETAM « Jeu-concours Relooking Des Hauts et débats » 57-59 rue Henri Barbusse- 92110 CLICHY. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l’inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu-concours et y participer.
Afin de bénéficier du remboursement de ses participations, la participante devra joindre à sa demande :
•son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
•une photocopie de sa carte d’identité;
•la date et l’heure de sa participation;
•dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
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Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.deshautsetdebats.com s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour la participante de se connecter au site www.deshautsetdebats.com et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.
9. Exclusion de responsabilité
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site www.deshautsetdebats.com et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur ce site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’une participante ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d’une participante.
Il est précisé que Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.deshautsetdebats.com. Il appartient à toute participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu-concours de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
Les Sociétés Organisatrices peuvent se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Sociétés Organisatrices, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de leur site www.deshautsetdebats.com.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le jeu-concours est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de leur volonté.
Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu-concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant aux Sociétés Organisatrices, celles-ci se réservent le droit d’interrompre le jeu-concours.
10. Dépôt du règlement de jeu concours
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître Fabrice Reynaud, Huissier de justice, SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE, 12 avenue du Général Galliéni - 92002 NANTERRE CEDEX.
Le règlement de l’opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès d’ETAM par e-mail à l’adresse suivante :. relooking@deshautsetdebats.com.
Il est également accessible sur le site www.deshautsetdebats.com ou sur ww.etam.com
11. Acceptation
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu-concours.
12. Annulation, prolongation
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler, de modifier, d’écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenues à indemnité
