ÈGLEMENT DU JEU « Jeu Live Show »
1. SOCIETE ORGANISATRICE
ETAM LINGERIE, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 478 355 753, dont le siège social est 57-59 rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 17 au 22 septembre 2024 inclus, un jeu intitulé « Jeu Live Show » (ci-après « le Jeu »), accessible sur le site www.etam.com, relayé par Newsletters et SMS et dans les magasins ETAM de France Métropolitaine (via un QR Code).
Les informations que les participantes fournissent seront utilisées uniquement par la Société.
2. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU
2.1 Principe
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, titulaire d’une adresse mail, à l'exception des membres permanents ou occasionnels de la Société Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la Société Organisatrice pour cette opération (ci-après « la ou les Participante(s) »).
Pour prendre part au Jeu, les Participantes devront, entre les 16 et 22 septembre 2024 :
Se rendre sur le site www.etam.com, ou dans un des magasins ETAM de France Métropolitaine en scannant le QR présent en caisse, ou prendre connaissance des différents supports promouvant le Jeu (Newsletters, SMS…..etc)
Cliquer sur le lien dédié au Jeu
Compléter un formulaire et valider leur inscription pour le tirage au sort qui se déroulera le 23 septembre 2024 et qui permettra à l’une d’entre elles, de remporter 1 invitation nominative pour 2 personnes pour le ETAM LIVE SHOW 2024 (hors transport et hébergement), qui aura lieu à l’hôtel de la Monnaie, Paris 6ème, le mardi 24 septembre 2024 à 21h.
2.2 Conditions de validité
Chaque Participante ne pourra compléter qu’un seul formulaire, quel que soit le support utilisé pour y accéder.
Elle devra renseigner son adresse mail, cocher la case « J’accepte le règlement du Jeu » et cliquer sur « Je m’inscris ».
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation. De plus, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Les Participantes pourront, si elles le souhaitent, cocher sur le formulaire d’inscription, la case qui leur permettra de recevoir les offres et les actualités d’ETAM sachant que cela ne constitue pas une condition pour prétendre à l’inscription au Jeu.
Si les coordonnées de la gagnante sont inexploitables (incomplètes, erronées….etc), elle perdra le bénéfice de son gain et une nouvelle Participante sera tirée au sort.
3. LA DOTATION
Le tirage au sort sera effectué le 23 septembre 2024 au matin et désignera la Participante qui remportera 1 invitation nominative pour 2 personnes pour le ETAM LIVE SHOW 2024 (hors transport et hébergement), qui aura lieu à l’hôtel de la Monnaie, Paris 6ème, le mardi 24 septembre 2024 à 21h.
La gagnante sera informée par mail, juste après le tirage au sort.
Il lui sera alors demandé de communiquer ses nom et prénom (ainsi que ceux de son accompagnant(e)), son numéro de téléphone (pour envoi de l’invitation).
Sans retour de la gagnante avant 16h, elle perdra le bénéfice de son gain et une nouvelle Participante pourra être tirée au sort.
La Société Organisatrice se chargera de l’envoi de l’invitation nominative pour 2 personnes, via un QR Code transmis par SMS le 23 septembre 2024 au soir.
Les informations sur les conditions d’accès à l’ETAM LIVE SHOW seront communiquées au moment de l’envoi de l’invitation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable au cas où la gagnante aurait communiqué une adresse erronée ne lui permettant pas d’être informée de son gain ou de recevoir sa dotation.
De même, elle ne sera pas responsable dans l’hypothèse où une gagnante ne serait pas en mesure de réceptionner son invitation dans les conditions annoncées, si celle-ci était égarée, si la gagnante n’était finalement pas en mesure d’assister à l’événement ou si celui-ci se trouvait annulé.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une autre de nature et de valeur équivalente.
La gagnante ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services, quand bien même elle déciderait de la refuser ou de se désister du Jeu.
En cas de désistement, une nouvelle Participante pourra être tirée au sort.
4. GAGNANTE
La Participante désignée gagnante sera contactée par mail juste après le tirage au sort du 23 septembre 2024 au matin.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la notification à la gagnante était égarée ou n’arrivait pas à destination du fait d’un dysfonctionnement ou d’un changement de coordonnées.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation à ce Jeu implique, au profit de la Société Organisatrice, l’autorisation de publier sur tous supports et médias présents et futurs et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu, le nom de la gagnante sans que cette utilisation ne puisse donner droit au paiement d’indemnités quelconques, autres que la dotation prévue.
6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les noms et coordonnées des Participantes sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique de la part de la Société Organisatrice.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les Participantes disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles les concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.
Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande, en précisant leurs coordonnées et en transmettant une copie de leur pièce d'identité, par email à privacy@etam.com.
Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles, les Participantes sont invitées à se référer à la Charte de Confidentialité disponible sur le site www.etam.com.
7. REMBOURSEMENT
Les frais de participation (connexion électronique) pourront être remboursés sur simple demande écrite à ETAM LINGERIE – Jeu Live Show - 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : pour la participation, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de communication occasionnés pour participer au Jeu.
Afin de bénéficier dudit remboursement, chaque Participante devra joindre à sa demande :
Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
Une photocopie de sa carte d'identité
La date et l'heure de sa participation
Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour toute Participante de se connecter sur Internet et de participer au Jeu, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessus pourront également faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.
Il ne pourra y avoir qu’un seul remboursement par Participante.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
Subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne électrique, incident serveur, déconnexion accidentelle…)
Fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur Internet et de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur lesdits services
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d'acheminement
Du fonctionnement de tout logiciel
Des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique
De tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone portable d'une Participante
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'une Participante.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Internet.
Il appartient à toute Participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion à Internet et la participation au Jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de l'interrompre.
9. REGLEMENT DE JEU
Le règlement de l'opération pourra être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de ETAM LINGERIE à l’adresse suivante : 57-59 rue Henri Barbusse – 92110 CLICHY. Il sera également disponible sur le site www.etam.com ainsi que sur le formulaire d’inscription.
10. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Jeu.
Les Participantes s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
11. ACCEPTATION
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
12. ANNULATION, PROROGATION
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
13. LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.
