GRAND JEU
1. SOCIETE ORGANISATRICE
ETAM PRET A PORTER, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le n° B 337 598 866 dont le siège
Barbusse - 92110 CLICHY (ci-après la «
31 décembre 2012 inclus, un jeu
Chic C’est Noël » sur le site : http://event.etam.com/jeu/chic_chic_chic_c_es
2. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, à l'exception des membres permanents ou occasionnels de la
Organisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la
Société Organisatrice pour cette opération.
Afin de participer au jeu « Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël
connecter sur le site http://event.etam.com/jeu/chic_chic_chic_c_est_noel_12/
jour, du 5 décembre au 31 décembre 20
produits cachés dans un univers
invité à remplir un formulaire
différents chaque jour.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées,
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables(incomplètes, erronées...), ce dernier
perdra le bénéfice de son lot.
3. LES DOTATIONS
3.1Chaque jour, deux (2) gagnant
carte de fidélité ETAM et les non titulaires de la carte de fidélité ETAM
identifier les quatre (4) produits
seront tirés au sort sur le principe des instants gagnants préalablementdéfinis par la
Organisatrice du jeu.
Les deux (2) gagnants sélectionnés recevront au choix de la
- Une (1) carte cadeau
- Une Glossy Box d’une valeur commerciale unitaire
sélection de 5 miniatures de cosmétiques haut de gamme
3.2Par ailleurs, un tirage au sort
personnes ayant participé
Règlement de jeu – Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
JEU CHIC CHIC CHIC C’EST NOËL
ETAM PRET A PORTER, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le n° B 337 598 866 dont le siège social est 57-59, rue Henri
après la «Société Organisatrice »), organise du
un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Grand
http://event.etam.com/jeu/chic_chic_chic_c_es
PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, à l'exception des membres permanents ou occasionnels de la
rganisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la
rganisatrice pour cette opération.
Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël», tout participant pourra se
http://event.etam.com/jeu/chic_chic_chic_c_est_noel_12/
décembre 2012 inclus avant minuit, afin d’identifier les quatre (4)
cachés dans un universvisuel donné, en 60 secondes maximum.
remplir un formulaire de participation. Les quatre (4) produits
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées,
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables(incomplètes, erronées...), ce dernier
gagnants – sélectionnés à part égale parmi les titulaires de la
carte de fidélité ETAM et les non titulaires de la carte de fidélité ETAM
produitsdans l’univers visuel proposé, en 60 secondes au maximum
sur le principe des instants gagnants préalablementdéfinis par la
Les deux (2) gagnants sélectionnés recevront au choix de la Société Organisatrice
Une (1) carte cadeau Etam d'une valeur commerciale unitaire de
Une Glossy Box d’une valeur commerciale unitaire de 15,50€ contenant
sélection de 5 miniatures de cosmétiques haut de gamme.
tirage au sort final désignera, le 3 janvier 2013, parmi
personnes ayant participéau Jeu de Noël y compris les gagnants quotidiens,
Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
1
ETAM PRET A PORTER, société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des
59, rue Henri
organise du5 décembre au
Grand Jeu Chic Chic
http://event.etam.com/jeu/chic_chic_chic_c_est_noel_12/
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine, à l'exception des membres permanents ou occasionnels de la Société
rganisatrice, ses fournisseurs et quiconque ayant eu un contact professionnel avec la
participant pourra se
http://event.etam.com/jeu/chic_chic_chic_c_est_noel_12/chaque
identifier les quatre (4)
secondes maximum.Il sera ensuite
à identifier sont
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables(incomplètes, erronées...), ce dernier
sélectionnés à part égale parmi les titulaires de la
carte de fidélité ETAM et les non titulaires de la carte de fidélité ETAM – ayant réussi à
secondes au maximum
sur le principe des instants gagnants préalablementdéfinis par laSociété
Société Organisatrice:
leur commerciale unitaire de 30€ ; ou
€ contenant une
parmi toutes les
y compris les gagnants quotidiens,un (1)
gagnant unique qui pourra prétendre
exclusivement sous forme de cartes cadeau Etam
Les différentes cartes cadeaux
dans tous les magasins Etam Lingerie et Etam Prêt
Métropolitaine (hors magasins d'usine et solderies et corners grands magasins) et sur
www.etam.com. Elles ne sont pas rechargeables, et peuvent être utilisées en une ou
plusieurs fois dans la limite du solde disponible et sous réserve de leur date de validité.
Les cartes ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées même partiellement pour
quelque motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucune
opposition ni aucun rendu d’espèces possibles. Toute carte abîmée sera refusée.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce
la dotation qui sera retournée
encore qui restera non réclamée dans les deux (2) mois à compter de
Organisatrice informant le gagnant
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent,
le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de n
équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.
4. GAGNANTS
Les gagnants seront avertis automatiquement
minutes après leur participation
Organisatrice ; la responsabilité de celle
ultérieur de coordonnées des gagnant
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué sur demandepar téléphone, par courri
par courrier électronique.
Chaque gagnant recevra son gain à l’adresse postalequ’il aura indiqué à la Société
Organisatrice. L’acheminement des lots bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants
se fait aux risques et périls du destinataire.
ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les
courriers et/ou lots destinés aux gagnants étaient égarés ou retirés de leur ache
vers l’adresse prévue.
Règlement de jeu – Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
gagnant unique qui pourra prétendre à la somme de Mille euros (
exclusivement sous forme de cartes cadeau Etam.
artes cadeaux à gagner sont valables un an à compter de leur activation,
dans tous les magasins Etam Lingerie et Etam Prêt-à-Porter situés en France
Métropolitaine (hors magasins d'usine et solderies et corners grands magasins) et sur
. Elles ne sont pas rechargeables, et peuvent être utilisées en une ou
plusieurs fois dans la limite du solde disponible et sous réserve de leur date de validité.
Les cartes ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées même partiellement pour
e motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucune
opposition ni aucun rendu d’espèces possibles. Toute carte abîmée sera refusée.
Il ne sera attribué aucune dotation en espèce, ni aucun avantage ou autre lot en échange de
dotation qui sera retournée à la Société Organisatrice pour cause d’adresse erronée ou
encore qui restera non réclamée dans les deux (2) mois à compter de l’email de
informant le gagnantde son gain.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société Organisatrice
le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services.
automatiquement de leur gain par l’envoi d’un
leur participationou par tout autre moyen à disposition de
; la responsabilité de celle-ci ne pouvant être engagée du fait d’un
gagnants.
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué sur demandepar téléphone, par courri
Chaque gagnant recevra son gain à l’adresse postalequ’il aura indiqué à la Société
Organisatrice. L’acheminement des lots bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants
se fait aux risques et périls du destinataire. Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice
ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les
courriers et/ou lots destinés aux gagnants étaient égarés ou retirés de leur ache
Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
2
Mille euros (1.000€)
sont valables un an à compter de leur activation,
Porter situés en France
Métropolitaine (hors magasins d'usine et solderies et corners grands magasins) et sur
. Elles ne sont pas rechargeables, et peuvent être utilisées en une ou
plusieurs fois dans la limite du solde disponible et sous réserve de leur date de validité.
Les cartes ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées même partiellement pour
e motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucune
opposition ni aucun rendu d’espèces possibles. Toute carte abîmée sera refusée.
avantage ou autre lot en échange de
pour cause d’adresse erronée ou
mail dela Société
rganisatrice se réserve
ature et de valeur
èces de la dotation
l’envoi d’un e-mail quelques
tout autre moyen à disposition dela Société
ci ne pouvant être engagée du fait d’un changement
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué sur demandepar téléphone, par courrier ou
Chaque gagnant recevra son gain à l’adresse postalequ’il aura indiqué à la Société
Organisatrice. L’acheminement des lots bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants
Ainsi, la responsabilité de la Société Organisatrice
ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, les
courriers et/ou lots destinés aux gagnants étaient égarés ou retirés de leur acheminement
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La participation au jeu entraîne pour le
nom, prénom, photo par la Société
toutes communications concernant la présente
confère une rémunération, droit ou avantage quelconque autre que l'attribution de
6. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations demandées sur le bulletin de participation sont nécessaires pour participer
au jeu organisé par la Société O
Les noms et coordonnées des participants font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données et informations le
concernant par simple demande auprès de
suivante : ETAM PRET A PORTER
direct - 57/59 rue Henri Barbusse
7. REMBOURSEMENT
Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande
écrite. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électro
en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la
participation et comporter, dès leur disponibilité,les documen
7.1. Pour l'inscription
Le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61
communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, yparticiper et se connecter pour
consulter les résultats.
Afin de bénéficier des remboursements de ses p
sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
- une photocopie de sa carte d'identité;
- la date et l'heure de sa participation;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
Règlement de jeu – Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
La participation au jeu entraîne pour les gagnants l'acceptation de la publication de
ociété Organisatrice à titre promotionnel ou publicitaire sur
toutes communications concernant la présente opération et ce, sans que cela ne
confère une rémunération, droit ou avantage quelconque autre que l'attribution de
Les informations demandées sur le bulletin de participation sont nécessaires pour participer
Organisatrice.
Les noms et coordonnées des participants font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données et informations le
par simple demande auprès dela Société Organisatrice en écrivant à l'adresse
PRET A PORTER SAS - Service Etam.com et Service Clientèle Marketing
59 rue Henri Barbusse- 92110 CLICHY.
Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande
remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la
participation et comporter, dès leur disponibilité,les documents exigés sur la base suivante
e montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondants aux frais de
communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, yparticiper et se connecter pour
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le participant devra joindre à
ibilité des documents concernés:
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
une photocopie de sa carte d'identité;
la date et l'heure de sa participation;
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
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l'acceptation de la publication de leurs
à titre promotionnel ou publicitaire sur
opération et ce, sans que cela ne leur
confère une rémunération, droit ou avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.
Les informations demandées sur le bulletin de participation sont nécessaires pour participer
Les noms et coordonnées des participants font l’objet d’un traitement informatique.
17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données et informations le
en écrivant à l'adresse
Clientèle Marketing
Les frais de participation de connexion électronique seront remboursés sur simple demande
nique ne sera prise
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 48 heures suivant la
ts exigés sur la base suivante:
€ correspondants aux frais de
communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, yparticiper et se connecter pour
articipations, le participant devra joindre à
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique;
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une basegratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pou
général et que le fait pour le participant de se connecter au
http://event.etam.com/jeu/chic_chic_chic
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
7.2 Pour les frais d’affranchissement
Les frais d’affranchissement liés à la demande de rembourse
pourront faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande de
être indiquée expressément.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur,
déconnexion accidentelle…),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer
de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférerdes informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne sauraiten aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée
- de tout dysfonctionnement du réseau Int
déroulement/fonctionnement du jeu concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou deslignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique,anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'une participante ;
Règlement de jeu – Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.etam.com
http://event.etam.com/jeu/chic_chic_chic_c_est_noel_12/ et de participer au jeu
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
les frais d’affranchissement
liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci
remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande de
. EXCLUSION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur,
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer
de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférerdes informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne sauraiten aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur la Page et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu concours;
de défaillance de tout matériel de réception ou deslignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
oblèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique,anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'une participante ;
Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
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donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
r son usage de l'Internet en
www.etam.comou
et de participer au jeune lui
ment des frais stipulés ci-dessus
remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur,
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer
concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférerdes informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne sauraiten aucune circonstance être tenue
sur la Page et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page;
et/ou information sur Internet;
ernet empêchant le bon
de défaillance de tout matériel de réception ou deslignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
des conséquences de tout virus, bogue informatique,anomalie, défaillance technique ;
- de toute défaillance technique, matérie
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu
système d'une participante.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peutêtre tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu
ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion à la Page. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres donnéeset/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation a
entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu concours est partiellement ou totalement modifié,
reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée àce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non
autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle
le jeu-concours.
9. DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le règlement complet de l'opération est déposé chez
avenue du Général Galliéni – 92002 NANTERRE
Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande auprès ETAM SCE SAS
Barbusse 92110 CLICHY.
Il est également accessible sur le site
http://event.etam.com/jeu/chic_chic_chic_c_est_noel_12/
10. CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec le jeu
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement dequelque disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doivent
pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles
sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
Règlement de jeu – Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peutêtre tenue responsable de tout
u indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
onnexion à la Page. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres donnéeset/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu-concours de toute personne se fait sous son
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu concours est partiellement ou totalement modifié,
ulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée àce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute
à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre
. DEPOT DU REGLEMENT DE JEU
Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître Reynaud, Huissier de Justice, 12
92002 NANTERRE CEDEX.
Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande auprès ETAM SCE SAS - Service Clientèle Marketing direct -Il est également accessible sur le site
http://event.etam.com/jeu/chic_chic_chic_c_est_noel_12/
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte,
mmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
port avec le jeu-concours.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement dequelque disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles
sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
5
lle et logicielle de quelque nature, ayant
concours ou ayant endommagé le
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peutêtre tenue responsable de tout
u indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
concours, et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
onnexion à la Page. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres donnéeset/ou logiciels stockés sur son
concours de toute personne se fait sous son
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu concours est partiellement ou totalement modifié,
ulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée àce titre.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu-concours est
autorisée ou toute
ci se réserve le droit d'interrompre
Maître Reynaud, Huissier de Justice, 12
Le règlement de l'opération est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
57/59 rue Henri
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte,
mmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement dequelque disposition légale que ce
être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles
sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même forc
conservé par écrit.
11. ACCEPTATION
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
le présent règlement de jeu.
12. ANNULATION, PROROGATION
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l
à justifier cette décision et ce, sans être tenue à indemnité.
13. LOI APPLICABLE
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
Règlement de jeu – Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
. ANNULATION, PROROGATION
société organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir
e, sans être tenue à indemnité.
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
- * Grand Jeu Chic Chic Chic C’est Noël 2012
6
e probante que tout document établi, reçu ou
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
société organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d'écourter, de proroger
obligent sans avoir Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
