Règlement du jeu-concours Esthetic Factory n°109692 Lot principal gagné : 40 invitations pour 1 personne au Musée du Quai Branly à Paris (10 euros).

REGLEMENT DE JEU
DESTINATION CONGO


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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZON AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07 70 02
Site Internet : Reglement-Jeux.fr
Article 1. ORGANISATION
La SAS A.E.F. – ANALYSES ETUDES FORMATION CONSEIL
Au capital de 61000 €uros
Inscrite au RCS de Paris sous le Numéro 428.167.688
Dont le Siège Social se trouve 137 Rue de l’Université – 75015 PARIS 15
Organise du 21 JUIN 2010 AU 12 JUILLET 2010
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat pour le compte du site qu’elle édite
estheticfactory.fr et de son partenaire le Musée du Quai Branly

Un jeu dénommé : "DESTINATION CONGO"

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
http://www.estheticfactory.fr.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce
titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que
les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur
ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur, et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-
concours.

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure,
résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la
société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une
façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement
ou indirectement.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.estheticfactory.fr, et répondre aux questions en ligne.

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A la suite du questionnaire et avant la validation des réponses, ils devront
remplir un formulaire en y indiquant leur civilité, nom, prénom, et adresse e
mail)

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par
voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de
recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de
requête automatisé du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur
participation.

UN TIRAGE AU SORT sera effectué 12 JUILLET 2010 par l'Organisateur du
Jeu pour désigner LES 40 GAGNANTS parmi tous les participants du jeu en
ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation et répondu
correctement au questionnaire en ligne.

La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Les gagnants au jeu autorisent la SA.S. A.E.F. à publier leurs noms sur Internet.

Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu (à partir du 12 juillet 2010)

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur
mail de retour.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le
prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple
n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par les
gagnants.

Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au
sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Article 4. LES LOTS
 1er
PRIX AU 40ème
PRIX : UNE INVITATION valable pour 1 personne et
une seule fois, donnant accès au plateau des collections permanentes
ainsi qu'à toutes les expositions temporaires du Musée du Quai Branly
d’une valeur unitaire de 10 €uros.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la
remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
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Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune
contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques
formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que
ce soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SA.S. A.E.F. se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente
ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de
l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas
saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un
retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas
imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour
réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité
contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et
gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot
ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute
responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent à condition
d’utiliser une adresse mail différente à chaque fois et ce, pendant toute la durée
du jeu.

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui
seront données sur le site Internet : http://www.estheticfactory.fr.

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de
jouer seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au
sort des gagnants.

Les inscriptions (e-mail), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement
interdites.

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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de
mauvais acheminement du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par
l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.

Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
CHAQUE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu
par email du lot qu'il aura gagné.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-
même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings
des participants de la société organisatrice font foi.

Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le
cadre d’un traitement informatique.

Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser leur nom, prénom, et
commune de résidence à des fins purement informatiques, en ayant au préalable
obtenu leur accord sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à
la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants
bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification
pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à
tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation
des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu
conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par
la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du
décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.



Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition
(art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification et suppression
(art.36 de la Loi) des données vous concernant.
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Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour
ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à
l'organisateur du jeu.

Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des
frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de
communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini
par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
seront remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
S.A.S. A.E.F. – 137 Rue de l’Université – 75007 PARIS.

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement
leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la
facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs
communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de
cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la
facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne
pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai
de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au
Tarif ECOPLI en vigueur (0.51 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
S.A.S. A.E.F. –137 Rue de l’Université – 75007 PARIS, en n’omettant pas
de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal,
ville).
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Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne
pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la
demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même
adresse).

8.1 RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/
PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice.
Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des
activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien
hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques,
ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
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défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou
lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de
l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du
Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce
soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de
celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle
comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu
à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique
ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être
tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
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- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel
qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se
fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un
cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être
modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement
peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à
l'Etude dépositaire du présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
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parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la
Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au
présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le
faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme
ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit
déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne
sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison
impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session
du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par
tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société
Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément
la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire
d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au
déroulement du Jeu.

La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit,
ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle,
intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de
l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des
réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour
lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur
éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées
par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier
substantiellement le présent règlement de jeu,
ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article
1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en
cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
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Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 9. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle
est adressée avant le 12 JUILLET 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée
à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les
coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun
autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

La SA.S. A.E.F. sera seule souveraine pour trancher toute question d'application
ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du
déroulement du présent jeu.

Article 10. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée
auprès de la SA.S. A.E.F. – 137 Rue de l’Université – 75007 PARIS.

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.estheticfactory.fr désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du
contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées
souverainement par la société organisatrice.

Article 11. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE
- DEROO, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue
Guillaumond

Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 18 juin 2010 qui se
trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de
l'Etude.

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