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Règlement du
Jeu Concours Esterel Caravaning
Jeu
concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
Ce jeu est uniquement ouvert à toutes personnes physiques majeures (18 ans) résidant dans un des
pays de la communauté Européenne.
Article 1
: ORGANISATEUR
La S
ociété
Anonyme Hostellerie de Plein Ai
r d’Agay (SA HPAA) au nom commercial Esterel
Caravaning dont le siège social est situé à l’avenue des golfs 83530 AGAY
–
SAINT
-
RAPHAEL, n°
Siret
301
761
359 00027 au capital de 300.000 €,
organise exclusivement sur son site internet
www.esterel
-
caravaning.fr
, traduit en Anglais, Allemand, et Néerlandais, un jeu concours gratuit et
sans obligation d’achat, sous forme d’un quizz, intitulé
«
Gagne
r avec Esterel Caravaning vos
vacances sur la côte d’azur
», et diffusé sur le site Internet
www.esterel
-
caravaning.fr
(Ci après le
«
Site
»)
Article 2
: ACCES ET PERIODES DU JEU CONCOURS
Ce jeu est accessible
sur le site, à partir de la rubrique «
Jeu Concours
». Le Jeu Con
cours
«
Gagner
avec Esterel Caravaning des vacances sur la côte d’azur
»
se déroule du
1er
Mars au
31 Mars 2013
inclus date et heure de connexion faisant foi de manière
continue.
Article 3
: CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1
La participation au jeu
concours
«
Gagner avec Esterel Caravaning des vacances sur la côte
d’azur
»
implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation sera tranché souverainement e
t sans appel par l’Organisateur,
Esterel
Caravaning.
3.2
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure dans son pays de résidence,
domiciliée dans la communauté Européenne et à l'exception des membres du personnel d’Esterel
Caravaning ayant participé directement ou indi
rectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ainsi que leurs parents directs.
La
participation au présent jeu
concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
s'eff
ectue exclusivement sur le Site Internet de la Société Organisatrice
:
www.esterel
-
caravaning.fr
3.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en
ligne, le
formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à
son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e
-
mail valide.
3.4 Une seule participation est autorisée par personne (même adresse électroni
que) pour toute la
durée du jeu concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
S'il est
constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le
premier sera validé les autres seront an
nulés.
3.5
Il est formellement interdit aux pa
rticipants de participer au jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
avec plusieurs adresses électroniques pendant toute la durée
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du jeu. S’il est constaté qu’un participant a
participé avec plusieurs adresses électroniques, seule la
première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit aux participants de participer au
jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’
Azur
»
avec l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un
participant a participé avec l’adresse électronique d’un tiers, sa participation sera automatiquement
annulée.
3.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies d
ans le formulaire d’inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès
leur
validation. L’Organisateur, Esterel Caravaning,
se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données
fournies par le partic
ipant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et
à
transmettre à l’Organisateur,
Esterel Caravaning
,
des informations exactes. Le joueur doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, excepté cell
es mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu concours seront annulées si les coordonnées sont non valides, incomplètes,
inexploitables, fausses ou erronées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
3.7 Le Parti
cipant accepte de recevoir des offres commerciales et les promotions de la part d’Esterel
Caravaning s'il coche la case correspondante sur le formulaire d'inscription à la newsletter.
3.8 Le présent jeu étant organisé par une société français
e
et le tirag
e au sort étant réalisé en
France, ledit jeu est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du code de la consommation, la participation
au jeu est gratuite est sans au
cune obligation d’achat.
Article 4
: PARTICIPATION
Pour participer,
il suffit de (au plus tard le
31 Mars
201
3
23h59 inclus date et heure françaises de
connexion faisant foi) :
1.
Se connecter directement sur le Site www.esterel
-
caravaning.fr ou cliquer sur
le lien du jeu
dans les E
-
letters.
2.
Cliquer sur le visuel du jeu «Jeu Concours», visible sur la colonne de droite du site.
3.
Répondre à la question à choix multiple posée. Le participant ne pourra pas donner plus
d’une réponse à chaque question.
4.
Une fois q
ue le participant aura répondu à la question il devra s’inscrire pour participer au
tirage au sort en suivant les instructions qui figurent sur le Site
:
a)
le participant devra alors choisir le séjour pour lequel il souhaite participer au tirage
au sort par
mi les deux suivants : « Séjour
en
emplacement
»,
si il est propriétaire ou
s’il possède une caravane ou un camping car, ou bien « Séjour en Mobile Home
».
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10
Règlement du
Jeu Concours Esterel Caravaning
Jeu
concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
Ce jeu est uniquement ouvert à toutes personnes physiques majeures (18 ans) résidant dans un des
pays de la communauté Européenne.
Article 1
: ORGANISATEUR
La S
ociété
Anonyme Hostellerie de Plein Ai
r d’Agay (SA HPAA) au nom commercial Esterel
Caravaning dont le siège social est situé à l’avenue des golfs 83530 AGAY
–
SAINT
-
RAPHAEL, n°
Siret
301
761
359 00027 au capital de 300.000 €,
organise exclusivement sur son site internet
www.esterel
-
caravaning.fr
, traduit en Anglais, Allemand, et Néerlandais, un jeu concours gratuit et
sans obligation d’achat, sous forme d’un quizz, intitulé
«
Gagne
r avec Esterel Caravaning vos
vacances sur la côte d’azur
», et diffusé sur le site Internet
www.esterel
-
caravaning.fr
(Ci après le
«
Site
»)
Article 2
: ACCES ET PERIODES DU JEU CONCOURS
Ce jeu est accessible
sur le site, à partir de la rubrique «
Jeu Concours
». Le Jeu Con
cours
«
Gagner
avec Esterel Caravaning des vacances sur la côte d’azur
»
se déroule du
1er
Mars au
31 Mars 2013
inclus date et heure de connexion faisant foi de manière
continue.
Article 3
: CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1
La participation au jeu
concours
«
Gagner avec Esterel Caravaning des vacances sur la côte
d’azur
»
implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation sera tranché souverainement e
t sans appel par l’Organisateur,
Esterel
Caravaning.
3.2
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure dans son pays de résidence,
domiciliée dans la communauté Européenne et à l'exception des membres du personnel d’Esterel
Caravaning ayant participé directement ou indi
rectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ainsi que leurs parents directs.
La
participation au présent jeu
concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
s'eff
ectue exclusivement sur le Site Internet de la Société Organisatrice
:
www.esterel
-
caravaning.fr
3.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en
ligne, le
formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à
son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e
-
mail valide.
3.4 Une seule participation est autorisée par personne (même adresse électroni
que) pour toute la
durée du jeu concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
S'il est
constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le
premier sera validé les autres seront an
nulés.
3.5
Il est formellement interdit aux pa
rticipants de participer au jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
avec plusieurs adresses électroniques pendant toute la durée
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du jeu. S’il est constaté qu’un participant a
participé avec plusieurs adresses électroniques, seule la
première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit aux participants de participer au
jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’
Azur
»
avec l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un
participant a participé avec l’adresse électronique d’un tiers, sa participation sera automatiquement
annulée.
3.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies d
ans le formulaire d’inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès
leur
validation. L’Organisateur, Esterel Caravaning,
se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données
fournies par le partic
ipant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et
à
transmettre à l’Organisateur,
Esterel Caravaning
,
des informations exactes. Le joueur doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, excepté cell
es mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu concours seront annulées si les coordonnées sont non valides, incomplètes,
inexploitables, fausses ou erronées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
3.7 Le Parti
cipant accepte de recevoir des offres commerciales et les promotions de la part d’Esterel
Caravaning s'il coche la case correspondante sur le formulaire d'inscription à la newsletter.
3.8 Le présent jeu étant organisé par une société français
e
et le tirag
e au sort étant réalisé en
France, ledit jeu est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du code de la consommation, la participation
au jeu est gratuite est sans au
cune obligation d’achat.
Article 4
: PARTICIPATION
Pour participer,
il suffit de (au plus tard le
31 Mars
201
3
23h59 inclus date et heure françaises de
connexion faisant foi) :
1.
Se connecter directement sur le Site www.esterel
-
caravaning.fr ou cliquer sur
le lien du jeu
dans les E
-
letters.
2.
Cliquer sur le visuel du jeu «Jeu Concours», visible sur la colonne de droite du site.
3.
Répondre à la question à choix multiple posée. Le participant ne pourra pas donner plus
d’une réponse à chaque question.
4.
Une fois q
ue le participant aura répondu à la question il devra s’inscrire pour participer au
tirage au sort en suivant les instructions qui figurent sur le Site
:
a)
le participant devra alors choisir le séjour pour lequel il souhaite participer au tirage
au sort par
mi les deux suivants : « Séjour
en
emplacement
»,
si il est propriétaire ou
s’il possède une caravane ou un camping car, ou bien « Séjour en Mobile Home
».
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b)
Une fois le séjour sélectionné, le participant devra cliquer sur le bouton « Valider »,
et ne pourr
a plus modifier son choix.
c)
le participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses : civilité, nom, prénom, adresse é
lectronique, code postal,
pays.
d)
pour enregistrer sa participation, le participant devra
accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, puis
en cliquant su
r le bouton intitulé «valider».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou électronique) ne sera pris en
co
mpte.
Article 5
:
DOTATION
: LES LOTS
Conformément aux dispositions de l’article L 121.37 du Code de la Consommation, la liste, la nature,
le nombre, la valeur commerciale et les dates de mise en jeu des lots sont les suivants
:
Référence
: SEJOUR1
1
séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 308€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
:
4
au 1
1
/05/201
3
Référence
: SEJOUR2
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 308€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 1
1
au 1
8
/05/201
3
Référence
: SEJOUR3
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 3
43
€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 1
8
au 2
5
/05/201
3
Référence
: SEJOUR4
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 343€
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10
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 2
5
/05 au 0
1
/06/201
3
Descriptif de l’emplacement
ROYAL Maxi
:
A Esterel Caravaning
, camping club 5 étoiles de Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
Emplacement de 153 m2, équipé d’un
jacuzzi
privé et chauffé, vous profiterez de ce luxe
exceptionnel face à la forêt de l’Esterel. Délimité par une haie pour garantir votre intimité et votre
tr
anquillité.
Pour une très grande caravane, un auvent et plusieurs canadiennes. L’équipement électrique est de
16 A avec prise européenne, eau, tout à l’égout (sanitaires communs).
Connexion Wifi gratuite !
Les
séjour
s ne comprennent
pas
:
-
La taxe municipale de 0.50 € par jour et par personne ( + de 12 ans), à payer sur place
-
Les suppléments pour les personnes supplémentaires, les animaux ou les véhicules
-
T
outes les dépense
s
non expressément prévues dans le descriptif ci
-
dessus et notam
ment
:
-
les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
;
-
les repas
;
-
les boissons
;
-
les frais de déplacement pendant le séjour
-
les dépenses personnelles
;
-
les assurances
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou re
mboursement.
Référence
: SEJOUR5
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Palace de Luxe
» :
Prix du séjour
: 525€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 15
au
22
/06/201
3
Descriptif de l’emplacement
Palace de Luxe
:
A Esterel Ca
ravaning, camping club 5 étoiles de Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
L’Hyper Luxe : Un grand emplacement avec votre salle de bain privée, chauffée et décorée “Sud”,
votre Jacuzzi personnel, votre lave
-
vaisselle et votre lave linge pour des vacances extra
ordinaires et
inoubliables ! Pour une caravane, un auvent, une voiture, éventuellement une canadienne,
équipement électrique 16 A et prise européenne, eau, tout à l’égout.
Connexion Wifi gratuite !
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Règlement du
Jeu Concours Esterel Caravaning
Jeu
concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
Ce jeu est uniquement ouvert à toutes personnes physiques majeures (18 ans) résidant dans un des
pays de la communauté Européenne.
Article 1
: ORGANISATEUR
La S
ociété
Anonyme Hostellerie de Plein Ai
r d’Agay (SA HPAA) au nom commercial Esterel
Caravaning dont le siège social est situé à l’avenue des golfs 83530 AGAY
–
SAINT
-
RAPHAEL, n°
Siret
301
761
359 00027 au capital de 300.000 €,
organise exclusivement sur son site internet
www.esterel
-
caravaning.fr
, traduit en Anglais, Allemand, et Néerlandais, un jeu concours gratuit et
sans obligation d’achat, sous forme d’un quizz, intitulé
«
Gagne
r avec Esterel Caravaning vos
vacances sur la côte d’azur
», et diffusé sur le site Internet
www.esterel
-
caravaning.fr
(Ci après le
«
Site
»)
Article 2
: ACCES ET PERIODES DU JEU CONCOURS
Ce jeu est accessible
sur le site, à partir de la rubrique «
Jeu Concours
». Le Jeu Con
cours
«
Gagner
avec Esterel Caravaning des vacances sur la côte d’azur
»
se déroule du
1er
Mars au
31 Mars 2013
inclus date et heure de connexion faisant foi de manière
continue.
Article 3
: CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1
La participation au jeu
concours
«
Gagner avec Esterel Caravaning des vacances sur la côte
d’azur
»
implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation sera tranché souverainement e
t sans appel par l’Organisateur,
Esterel
Caravaning.
3.2
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure dans son pays de résidence,
domiciliée dans la communauté Européenne et à l'exception des membres du personnel d’Esterel
Caravaning ayant participé directement ou indi
rectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ainsi que leurs parents directs.
La
participation au présent jeu
concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
s'eff
ectue exclusivement sur le Site Internet de la Société Organisatrice
:
www.esterel
-
caravaning.fr
3.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en
ligne, le
formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à
son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e
-
mail valide.
3.4 Une seule participation est autorisée par personne (même adresse électroni
que) pour toute la
durée du jeu concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
S'il est
constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le
premier sera validé les autres seront an
nulés.
3.5
Il est formellement interdit aux pa
rticipants de participer au jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
avec plusieurs adresses électroniques pendant toute la durée
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du jeu. S’il est constaté qu’un participant a
participé avec plusieurs adresses électroniques, seule la
première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit aux participants de participer au
jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’
Azur
»
avec l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un
participant a participé avec l’adresse électronique d’un tiers, sa participation sera automatiquement
annulée.
3.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies d
ans le formulaire d’inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès
leur
validation. L’Organisateur, Esterel Caravaning,
se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données
fournies par le partic
ipant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et
à
transmettre à l’Organisateur,
Esterel Caravaning
,
des informations exactes. Le joueur doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, excepté cell
es mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu concours seront annulées si les coordonnées sont non valides, incomplètes,
inexploitables, fausses ou erronées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
3.7 Le Parti
cipant accepte de recevoir des offres commerciales et les promotions de la part d’Esterel
Caravaning s'il coche la case correspondante sur le formulaire d'inscription à la newsletter.
3.8 Le présent jeu étant organisé par une société français
e
et le tirag
e au sort étant réalisé en
France, ledit jeu est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du code de la consommation, la participation
au jeu est gratuite est sans au
cune obligation d’achat.
Article 4
: PARTICIPATION
Pour participer,
il suffit de (au plus tard le
31 Mars
201
3
23h59 inclus date et heure françaises de
connexion faisant foi) :
1.
Se connecter directement sur le Site www.esterel
-
caravaning.fr ou cliquer sur
le lien du jeu
dans les E
-
letters.
2.
Cliquer sur le visuel du jeu «Jeu Concours», visible sur la colonne de droite du site.
3.
Répondre à la question à choix multiple posée. Le participant ne pourra pas donner plus
d’une réponse à chaque question.
4.
Une fois q
ue le participant aura répondu à la question il devra s’inscrire pour participer au
tirage au sort en suivant les instructions qui figurent sur le Site
:
a)
le participant devra alors choisir le séjour pour lequel il souhaite participer au tirage
au sort par
mi les deux suivants : « Séjour
en
emplacement
»,
si il est propriétaire ou
s’il possède une caravane ou un camping car, ou bien « Séjour en Mobile Home
».
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b)
Une fois le séjour sélectionné, le participant devra cliquer sur le bouton « Valider »,
et ne pourr
a plus modifier son choix.
c)
le participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses : civilité, nom, prénom, adresse é
lectronique, code postal,
pays.
d)
pour enregistrer sa participation, le participant devra
accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, puis
en cliquant su
r le bouton intitulé «valider».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou électronique) ne sera pris en
co
mpte.
Article 5
:
DOTATION
: LES LOTS
Conformément aux dispositions de l’article L 121.37 du Code de la Consommation, la liste, la nature,
le nombre, la valeur commerciale et les dates de mise en jeu des lots sont les suivants
:
Référence
: SEJOUR1
1
séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 308€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
:
4
au 1
1
/05/201
3
Référence
: SEJOUR2
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 308€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 1
1
au 1
8
/05/201
3
Référence
: SEJOUR3
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 3
43
€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 1
8
au 2
5
/05/201
3
Référence
: SEJOUR4
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 343€
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10
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 2
5
/05 au 0
1
/06/201
3
Descriptif de l’emplacement
ROYAL Maxi
:
A Esterel Caravaning
, camping club 5 étoiles de Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
Emplacement de 153 m2, équipé d’un
jacuzzi
privé et chauffé, vous profiterez de ce luxe
exceptionnel face à la forêt de l’Esterel. Délimité par une haie pour garantir votre intimité et votre
tr
anquillité.
Pour une très grande caravane, un auvent et plusieurs canadiennes. L’équipement électrique est de
16 A avec prise européenne, eau, tout à l’égout (sanitaires communs).
Connexion Wifi gratuite !
Les
séjour
s ne comprennent
pas
:
-
La taxe municipale de 0.50 € par jour et par personne ( + de 12 ans), à payer sur place
-
Les suppléments pour les personnes supplémentaires, les animaux ou les véhicules
-
T
outes les dépense
s
non expressément prévues dans le descriptif ci
-
dessus et notam
ment
:
-
les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
;
-
les repas
;
-
les boissons
;
-
les frais de déplacement pendant le séjour
-
les dépenses personnelles
;
-
les assurances
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou re
mboursement.
Référence
: SEJOUR5
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Palace de Luxe
» :
Prix du séjour
: 525€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 15
au
22
/06/201
3
Descriptif de l’emplacement
Palace de Luxe
:
A Esterel Ca
ravaning, camping club 5 étoiles de Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
L’Hyper Luxe : Un grand emplacement avec votre salle de bain privée, chauffée et décorée “Sud”,
votre Jacuzzi personnel, votre lave
-
vaisselle et votre lave linge pour des vacances extra
ordinaires et
inoubliables ! Pour une caravane, un auvent, une voiture, éventuellement une canadienne,
équipement électrique 16 A et prise européenne, eau, tout à l’égout.
Connexion Wifi gratuite !
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10
L
e
s
séjour
s
ne compren
nent
pas
:
-
La taxe municipale
de 0.50 € par jour et par personne ( + de 12 ans), à payer sur place
-
Les suppléments pour les personnes supplémentaires, les animaux ou les véhicules
-
Toutes les dépense
s
non expressément prévues dans le descriptif ci
-
dessus et notamment
:
-
les frais de
transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
;
-
les repas
;
-
les boissons
;
-
les frais de déplacement pendant le séjour
-
les dépenses personnelles
;
-
les assurances
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Référe
nce
: SEJOURS 6/7/8/9/10/11/12/13/14/15
10 séjours d’une semaine en Mobile home «
Bastidon6
» :
Prix du séjour
:
56
0 €
Nombre de personnes
: 6 maximum
Dates de validité
:
1
au
08
/0
6
/201
3
Mobile home
BASTIDON6
:
A Esterel Caravaning, camping club 5 étoiles d
e Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
Nouveauté 2012, avec terrasse intégrée ! Pour 6 personnes maximum. 8,62 x 4 m,
34m2
-
terrasse intégrée couverte, idéale pour profiter de l'extérieur
-
3 chambres dont 1 chambre cabine avec lits superposés
-
cuisine améri
caine
-
salle de bain
-
WC séparé.
-
Climatisation
-
TV
L
e
s
séjour
s
ne compren
nent
pas
:
-
La taxe municipale de 0.50 € par jour et par personne ( + de 12 ans), à payer sur place
-
La redevance de 3 € par jour et par personne comprenant l’eau, l’électricité
et vous donnant accès à
t
ous les équipements et services
; à payer sur place
-
Les suppléments pour les prestations annexes, la climatisation.
-
Toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci
-
dessus et notamment
:
Page
6
sur
10
-
les frais de transport d
u lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
;
-
les repas
;
-
les boissons
;
-
les frais de déplacement pendant le séjour
-
les dépenses personnelles
;
-
les assurances
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Article 6
: RESPE
CT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme
au respect des principes du jeu
concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 ét
oiles sur la Côte d’Azur
»
et de ce présent règlement.
L’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du jeu concours
:
« Gagner avec Esterel Caravaning des vacances sur la
côte
d’azur »
ou du Site
www.esterel
-
caravaning.fr
ou encore qui viole les règles officielles du jeu
concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
L‘Organisateur, Esterel Caravaning se réserve le droit de poursuivre quiconque te
nterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de ce jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la
Côte d’Azur
»
L’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve le droit de procéder à toute vérification
pour le respect du présent article co
mme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscriptio
n
reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des
gagnants potentiels.
L’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu concours en raiso
n d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque raison que ce soit, ce jeu concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et
non autoris
ée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot
permettant de multiplier le nombre de participations au jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans
un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur, Esterel Caravaning et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte
d’Azur
»
l’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou suspendre le jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le partici
pant ne puisse rechercher sa responsabilité de
ce fait.
L’Organisateur, Esterel Caravaning pourra décider d'annuler le jeu
-
concours s'il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique
dans le cadre de la participation au jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5
étoiles sur la Côte d’Azur
»
ou de la détermination des gagnants.
Page
1
sur
10
Règlement du
Jeu Concours Esterel Caravaning
Jeu
concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
Ce jeu est uniquement ouvert à toutes personnes physiques majeures (18 ans) résidant dans un des
pays de la communauté Européenne.
Article 1
: ORGANISATEUR
La S
ociété
Anonyme Hostellerie de Plein Ai
r d’Agay (SA HPAA) au nom commercial Esterel
Caravaning dont le siège social est situé à l’avenue des golfs 83530 AGAY
–
SAINT
-
RAPHAEL, n°
Siret
301
761
359 00027 au capital de 300.000 €,
organise exclusivement sur son site internet
www.esterel
-
caravaning.fr
, traduit en Anglais, Allemand, et Néerlandais, un jeu concours gratuit et
sans obligation d’achat, sous forme d’un quizz, intitulé
«
Gagne
r avec Esterel Caravaning vos
vacances sur la côte d’azur
», et diffusé sur le site Internet
www.esterel
-
caravaning.fr
(Ci après le
«
Site
»)
Article 2
: ACCES ET PERIODES DU JEU CONCOURS
Ce jeu est accessible
sur le site, à partir de la rubrique «
Jeu Concours
». Le Jeu Con
cours
«
Gagner
avec Esterel Caravaning des vacances sur la côte d’azur
»
se déroule du
1er
Mars au
31 Mars 2013
inclus date et heure de connexion faisant foi de manière
continue.
Article 3
: CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1
La participation au jeu
concours
«
Gagner avec Esterel Caravaning des vacances sur la côte
d’azur
»
implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation sera tranché souverainement e
t sans appel par l’Organisateur,
Esterel
Caravaning.
3.2
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure dans son pays de résidence,
domiciliée dans la communauté Européenne et à l'exception des membres du personnel d’Esterel
Caravaning ayant participé directement ou indi
rectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ainsi que leurs parents directs.
La
participation au présent jeu
concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
s'eff
ectue exclusivement sur le Site Internet de la Société Organisatrice
:
www.esterel
-
caravaning.fr
3.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en
ligne, le
formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à
son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e
-
mail valide.
3.4 Une seule participation est autorisée par personne (même adresse électroni
que) pour toute la
durée du jeu concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
S'il est
constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le
premier sera validé les autres seront an
nulés.
3.5
Il est formellement interdit aux pa
rticipants de participer au jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
avec plusieurs adresses électroniques pendant toute la durée
Page
2
sur
10
du jeu. S’il est constaté qu’un participant a
participé avec plusieurs adresses électroniques, seule la
première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit aux participants de participer au
jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’
Azur
»
avec l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un
participant a participé avec l’adresse électronique d’un tiers, sa participation sera automatiquement
annulée.
3.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies d
ans le formulaire d’inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès
leur
validation. L’Organisateur, Esterel Caravaning,
se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données
fournies par le partic
ipant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et
à
transmettre à l’Organisateur,
Esterel Caravaning
,
des informations exactes. Le joueur doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, excepté cell
es mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu concours seront annulées si les coordonnées sont non valides, incomplètes,
inexploitables, fausses ou erronées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
3.7 Le Parti
cipant accepte de recevoir des offres commerciales et les promotions de la part d’Esterel
Caravaning s'il coche la case correspondante sur le formulaire d'inscription à la newsletter.
3.8 Le présent jeu étant organisé par une société français
e
et le tirag
e au sort étant réalisé en
France, ledit jeu est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du code de la consommation, la participation
au jeu est gratuite est sans au
cune obligation d’achat.
Article 4
: PARTICIPATION
Pour participer,
il suffit de (au plus tard le
31 Mars
201
3
23h59 inclus date et heure françaises de
connexion faisant foi) :
1.
Se connecter directement sur le Site www.esterel
-
caravaning.fr ou cliquer sur
le lien du jeu
dans les E
-
letters.
2.
Cliquer sur le visuel du jeu «Jeu Concours», visible sur la colonne de droite du site.
3.
Répondre à la question à choix multiple posée. Le participant ne pourra pas donner plus
d’une réponse à chaque question.
4.
Une fois q
ue le participant aura répondu à la question il devra s’inscrire pour participer au
tirage au sort en suivant les instructions qui figurent sur le Site
:
a)
le participant devra alors choisir le séjour pour lequel il souhaite participer au tirage
au sort par
mi les deux suivants : « Séjour
en
emplacement
»,
si il est propriétaire ou
s’il possède une caravane ou un camping car, ou bien « Séjour en Mobile Home
».
Page
3
sur
10
b)
Une fois le séjour sélectionné, le participant devra cliquer sur le bouton « Valider »,
et ne pourr
a plus modifier son choix.
c)
le participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses : civilité, nom, prénom, adresse é
lectronique, code postal,
pays.
d)
pour enregistrer sa participation, le participant devra
accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, puis
en cliquant su
r le bouton intitulé «valider».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou électronique) ne sera pris en
co
mpte.
Article 5
:
DOTATION
: LES LOTS
Conformément aux dispositions de l’article L 121.37 du Code de la Consommation, la liste, la nature,
le nombre, la valeur commerciale et les dates de mise en jeu des lots sont les suivants
:
Référence
: SEJOUR1
1
séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 308€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
:
4
au 1
1
/05/201
3
Référence
: SEJOUR2
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 308€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 1
1
au 1
8
/05/201
3
Référence
: SEJOUR3
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 3
43
€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 1
8
au 2
5
/05/201
3
Référence
: SEJOUR4
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 343€
Page
4
sur
10
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 2
5
/05 au 0
1
/06/201
3
Descriptif de l’emplacement
ROYAL Maxi
:
A Esterel Caravaning
, camping club 5 étoiles de Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
Emplacement de 153 m2, équipé d’un
jacuzzi
privé et chauffé, vous profiterez de ce luxe
exceptionnel face à la forêt de l’Esterel. Délimité par une haie pour garantir votre intimité et votre
tr
anquillité.
Pour une très grande caravane, un auvent et plusieurs canadiennes. L’équipement électrique est de
16 A avec prise européenne, eau, tout à l’égout (sanitaires communs).
Connexion Wifi gratuite !
Les
séjour
s ne comprennent
pas
:
-
La taxe municipale de 0.50 € par jour et par personne ( + de 12 ans), à payer sur place
-
Les suppléments pour les personnes supplémentaires, les animaux ou les véhicules
-
T
outes les dépense
s
non expressément prévues dans le descriptif ci
-
dessus et notam
ment
:
-
les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
;
-
les repas
;
-
les boissons
;
-
les frais de déplacement pendant le séjour
-
les dépenses personnelles
;
-
les assurances
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou re
mboursement.
Référence
: SEJOUR5
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Palace de Luxe
» :
Prix du séjour
: 525€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 15
au
22
/06/201
3
Descriptif de l’emplacement
Palace de Luxe
:
A Esterel Ca
ravaning, camping club 5 étoiles de Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
L’Hyper Luxe : Un grand emplacement avec votre salle de bain privée, chauffée et décorée “Sud”,
votre Jacuzzi personnel, votre lave
-
vaisselle et votre lave linge pour des vacances extra
ordinaires et
inoubliables ! Pour une caravane, un auvent, une voiture, éventuellement une canadienne,
équipement électrique 16 A et prise européenne, eau, tout à l’égout.
Connexion Wifi gratuite !
Page
5
sur
10
L
e
s
séjour
s
ne compren
nent
pas
:
-
La taxe municipale
de 0.50 € par jour et par personne ( + de 12 ans), à payer sur place
-
Les suppléments pour les personnes supplémentaires, les animaux ou les véhicules
-
Toutes les dépense
s
non expressément prévues dans le descriptif ci
-
dessus et notamment
:
-
les frais de
transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
;
-
les repas
;
-
les boissons
;
-
les frais de déplacement pendant le séjour
-
les dépenses personnelles
;
-
les assurances
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Référe
nce
: SEJOURS 6/7/8/9/10/11/12/13/14/15
10 séjours d’une semaine en Mobile home «
Bastidon6
» :
Prix du séjour
:
56
0 €
Nombre de personnes
: 6 maximum
Dates de validité
:
1
au
08
/0
6
/201
3
Mobile home
BASTIDON6
:
A Esterel Caravaning, camping club 5 étoiles d
e Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
Nouveauté 2012, avec terrasse intégrée ! Pour 6 personnes maximum. 8,62 x 4 m,
34m2
-
terrasse intégrée couverte, idéale pour profiter de l'extérieur
-
3 chambres dont 1 chambre cabine avec lits superposés
-
cuisine améri
caine
-
salle de bain
-
WC séparé.
-
Climatisation
-
TV
L
e
s
séjour
s
ne compren
nent
pas
:
-
La taxe municipale de 0.50 € par jour et par personne ( + de 12 ans), à payer sur place
-
La redevance de 3 € par jour et par personne comprenant l’eau, l’électricité
et vous donnant accès à
t
ous les équipements et services
; à payer sur place
-
Les suppléments pour les prestations annexes, la climatisation.
-
Toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci
-
dessus et notamment
:
Page
6
sur
10
-
les frais de transport d
u lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
;
-
les repas
;
-
les boissons
;
-
les frais de déplacement pendant le séjour
-
les dépenses personnelles
;
-
les assurances
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Article 6
: RESPE
CT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme
au respect des principes du jeu
concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 ét
oiles sur la Côte d’Azur
»
et de ce présent règlement.
L’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du jeu concours
:
« Gagner avec Esterel Caravaning des vacances sur la
côte
d’azur »
ou du Site
www.esterel
-
caravaning.fr
ou encore qui viole les règles officielles du jeu
concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
L‘Organisateur, Esterel Caravaning se réserve le droit de poursuivre quiconque te
nterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de ce jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la
Côte d’Azur
»
L’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve le droit de procéder à toute vérification
pour le respect du présent article co
mme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscriptio
n
reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des
gagnants potentiels.
L’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu concours en raiso
n d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque raison que ce soit, ce jeu concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et
non autoris
ée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot
permettant de multiplier le nombre de participations au jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans
un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur, Esterel Caravaning et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte
d’Azur
»
l’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou suspendre le jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le partici
pant ne puisse rechercher sa responsabilité de
ce fait.
L’Organisateur, Esterel Caravaning pourra décider d'annuler le jeu
-
concours s'il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique
dans le cadre de la participation au jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5
étoiles sur la Côte d’Azur
»
ou de la détermination des gagnants.
Page
7
sur
10
Article
7
: CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information
de l’Organisateur, Esterel
Caravaning
,
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu
-
concours organisé par l’Organisateur, Esterel Caravaning.
Article
8
: DESIGNATION DES GAGNAN
TS
Il sera organisé dans les
15
jours su
ivant la date de clôture du jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
un
(1) tirage au sort par séjour
pour désigner un (1)
gagnant
parmi les participants ayant sélecti
onné un même s
éjour
et ayant participé conformément au
présent règlement, par
maître BERNARDI
dépositaire du règlement.
SCP BERNARDI, 19 Boulevard
Clemenceau, 83300
–
DRAGUIGNAN
.
www.scp
-
bernardi
-
avocat.fr
Il ne sera
attribué
qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu
-
concours.
Article 9
:
OBTENTION DES LOTS
Les gagnants seront prévenus personnellement par e
-
mail (à l'adresse indiquée par le participant lors
de son inscription) dans un délai
de 72h
maximum apr
ès
le tirage au sort
. Ils recevront toutes les
modalités nécessaires quant au bon usage de leur lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant,
la Société organisatrice
, Esterel Caravaning,
n
'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au
Participant bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il
a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est
pas
conformé au présent règlement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot à un seul participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et
ne peut être attribué à d'autres personnes. Ils ne pourront faire l'objet d'échange ou de
compensations financières.
Le
s séjours du jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ne pourront
donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre
-
valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Soc
iété organisatrice
, Esterel Caravaning,
se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, d'autres lots d'une valeur
équivalente).
Les photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont
pas
contractuelles.
La Société organisatrice
,
Esterel Caravaning,
se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une
notification au Participant.
En au
cun cas la société organisatrice
,
Esterel Caravaning
,
ne peut être tenue responsable de retards
de mise à disponibilité des prix ou d’impossibilité pour les gagnants de profiter de leurs prix pour des
circonstances qui échappent au contrôle de la société o
rganisatrice.
Page
8
sur
10
Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier électronique de
l’Organisateur
; Esterel Caravaning, ou si les coordonnées sont non valides, incomplètes,
inexploitables, fausses ou erronées ou contrefaites, la do
tation sera
annulée.
Pour bénéficier de sa dotation, chaque gagnant d
evra fournir à l’Organisateur, Esterel Caravaning,
à
sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l’adresse posta
le indiquée dans le courrier
électronique de réponse faite par le gagnant à l’Organisateur,
Esterel Caravaning, dans le mois de ce
courrier.
Chaque dotation offerte est nominative et non
-
cessible
. Chaque dotation ne peut faire
l'objet d'un
remboursement en
espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé
par une dotation de nature équivalente.
Article 10
: LITIGES
Le fait de participer à ce jeu concours
;
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
et d’avoir
coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent
l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 me
mbres. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit
parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent
règlement qui p
arviendra chez l’Organisateur, Esterel Caravaning plus de 10 jours après la fin
du jeu
concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en derni
er ressort par l’Organisateur,
Esterel
Caravaning
,
ou
par le tribunal du lieu de livraison de la prestation et du lot à gagner soit du siège
social d’Esterel Caravaning
.
Article 11
: COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
ET PUBLICITE
Chaque gagnant autorise, sauf avis contraire,
spécifié au moment de l’inscription
au jeu concours
l’Organisateur
, Esterel Caravaning
à utiliser ses nom, prénom, ville et département de résidence dans
les messages d
e communication relatifs au jeu
concours, quelque soit le support de diffusion de
l’Organisateur
, Esterel Caravaning
(tout
document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y
compris les sites communautaires, etc.), en France métropolitaine, durant trois mois à compter de la
date de clôture du jeu
-
concours, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que
la
dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
A
rticle 12
: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu
-
concours, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sau
vegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le loi
du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modificati
on, de rectification et de suppression des
données le concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à: SA Hostellerie de Plein Air
Page
1
sur
10
Règlement du
Jeu Concours Esterel Caravaning
Jeu
concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
Ce jeu est uniquement ouvert à toutes personnes physiques majeures (18 ans) résidant dans un des
pays de la communauté Européenne.
Article 1
: ORGANISATEUR
La S
ociété
Anonyme Hostellerie de Plein Ai
r d’Agay (SA HPAA) au nom commercial Esterel
Caravaning dont le siège social est situé à l’avenue des golfs 83530 AGAY
–
SAINT
-
RAPHAEL, n°
Siret
301
761
359 00027 au capital de 300.000 €,
organise exclusivement sur son site internet
www.esterel
-
caravaning.fr
, traduit en Anglais, Allemand, et Néerlandais, un jeu concours gratuit et
sans obligation d’achat, sous forme d’un quizz, intitulé
«
Gagne
r avec Esterel Caravaning vos
vacances sur la côte d’azur
», et diffusé sur le site Internet
www.esterel
-
caravaning.fr
(Ci après le
«
Site
»)
Article 2
: ACCES ET PERIODES DU JEU CONCOURS
Ce jeu est accessible
sur le site, à partir de la rubrique «
Jeu Concours
». Le Jeu Con
cours
«
Gagner
avec Esterel Caravaning des vacances sur la côte d’azur
»
se déroule du
1er
Mars au
31 Mars 2013
inclus date et heure de connexion faisant foi de manière
continue.
Article 3
: CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1
La participation au jeu
concours
«
Gagner avec Esterel Caravaning des vacances sur la côte
d’azur
»
implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses
stipulations, des règles de
déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige
concernant son interprétation sera tranché souverainement e
t sans appel par l’Organisateur,
Esterel
Caravaning.
3.2
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure dans son pays de résidence,
domiciliée dans la communauté Européenne et à l'exception des membres du personnel d’Esterel
Caravaning ayant participé directement ou indi
rectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ainsi que leurs parents directs.
La
participation au présent jeu
concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
s'eff
ectue exclusivement sur le Site Internet de la Société Organisatrice
:
www.esterel
-
caravaning.fr
3.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en
ligne, le
formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à
son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e
-
mail valide.
3.4 Une seule participation est autorisée par personne (même adresse électroni
que) pour toute la
durée du jeu concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
S'il est
constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le
premier sera validé les autres seront an
nulés.
3.5
Il est formellement interdit aux pa
rticipants de participer au jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
avec plusieurs adresses électroniques pendant toute la durée
Page
2
sur
10
du jeu. S’il est constaté qu’un participant a
participé avec plusieurs adresses électroniques, seule la
première participation sera validée, les autres seront annulées.
Il est formellement interdit aux participants de participer au
jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’
Azur
»
avec l’adresse électronique d’un tiers. S’il est constaté qu’un
participant a participé avec l’adresse électronique d’un tiers, sa participation sera automatiquement
annulée.
3.6 Le participant est informé et accepte que les informations saisies d
ans le formulaire d’inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès
leur
validation. L’Organisateur, Esterel Caravaning,
se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données
fournies par le partic
ipant.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et
à
transmettre à l’Organisateur,
Esterel Caravaning
,
des informations exactes. Le joueur doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, excepté cell
es mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu concours seront annulées si les coordonnées sont non valides, incomplètes,
inexploitables, fausses ou erronées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
3.7 Le Parti
cipant accepte de recevoir des offres commerciales et les promotions de la part d’Esterel
Caravaning s'il coche la case correspondante sur le formulaire d'inscription à la newsletter.
3.8 Le présent jeu étant organisé par une société français
e
et le tirag
e au sort étant réalisé en
France, ledit jeu est soumis à la loi française, en vertu de la législation actuellement en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du code de la consommation, la participation
au jeu est gratuite est sans au
cune obligation d’achat.
Article 4
: PARTICIPATION
Pour participer,
il suffit de (au plus tard le
31 Mars
201
3
23h59 inclus date et heure françaises de
connexion faisant foi) :
1.
Se connecter directement sur le Site www.esterel
-
caravaning.fr ou cliquer sur
le lien du jeu
dans les E
-
letters.
2.
Cliquer sur le visuel du jeu «Jeu Concours», visible sur la colonne de droite du site.
3.
Répondre à la question à choix multiple posée. Le participant ne pourra pas donner plus
d’une réponse à chaque question.
4.
Une fois q
ue le participant aura répondu à la question il devra s’inscrire pour participer au
tirage au sort en suivant les instructions qui figurent sur le Site
:
a)
le participant devra alors choisir le séjour pour lequel il souhaite participer au tirage
au sort par
mi les deux suivants : « Séjour
en
emplacement
»,
si il est propriétaire ou
s’il possède une caravane ou un camping car, ou bien « Séjour en Mobile Home
».
Page
3
sur
10
b)
Une fois le séjour sélectionné, le participant devra cliquer sur le bouton « Valider »,
et ne pourr
a plus modifier son choix.
c)
le participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses : civilité, nom, prénom, adresse é
lectronique, code postal,
pays.
d)
pour enregistrer sa participation, le participant devra
accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription, puis
en cliquant su
r le bouton intitulé «valider».
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou électronique) ne sera pris en
co
mpte.
Article 5
:
DOTATION
: LES LOTS
Conformément aux dispositions de l’article L 121.37 du Code de la Consommation, la liste, la nature,
le nombre, la valeur commerciale et les dates de mise en jeu des lots sont les suivants
:
Référence
: SEJOUR1
1
séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 308€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
:
4
au 1
1
/05/201
3
Référence
: SEJOUR2
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 308€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 1
1
au 1
8
/05/201
3
Référence
: SEJOUR3
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 3
43
€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 1
8
au 2
5
/05/201
3
Référence
: SEJOUR4
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Royal Maxi
» :
Prix du séjour
: 343€
Page
4
sur
10
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 2
5
/05 au 0
1
/06/201
3
Descriptif de l’emplacement
ROYAL Maxi
:
A Esterel Caravaning
, camping club 5 étoiles de Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
Emplacement de 153 m2, équipé d’un
jacuzzi
privé et chauffé, vous profiterez de ce luxe
exceptionnel face à la forêt de l’Esterel. Délimité par une haie pour garantir votre intimité et votre
tr
anquillité.
Pour une très grande caravane, un auvent et plusieurs canadiennes. L’équipement électrique est de
16 A avec prise européenne, eau, tout à l’égout (sanitaires communs).
Connexion Wifi gratuite !
Les
séjour
s ne comprennent
pas
:
-
La taxe municipale de 0.50 € par jour et par personne ( + de 12 ans), à payer sur place
-
Les suppléments pour les personnes supplémentaires, les animaux ou les véhicules
-
T
outes les dépense
s
non expressément prévues dans le descriptif ci
-
dessus et notam
ment
:
-
les frais de transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
;
-
les repas
;
-
les boissons
;
-
les frais de déplacement pendant le séjour
-
les dépenses personnelles
;
-
les assurances
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou re
mboursement.
Référence
: SEJOUR5
1 séjour d’une semaine en emplacement Caravane / Camping
-
car «
Palace de Luxe
» :
Prix du séjour
: 525€
Nombre de personnes
: 2
Dates de validité
: 15
au
22
/06/201
3
Descriptif de l’emplacement
Palace de Luxe
:
A Esterel Ca
ravaning, camping club 5 étoiles de Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
L’Hyper Luxe : Un grand emplacement avec votre salle de bain privée, chauffée et décorée “Sud”,
votre Jacuzzi personnel, votre lave
-
vaisselle et votre lave linge pour des vacances extra
ordinaires et
inoubliables ! Pour une caravane, un auvent, une voiture, éventuellement une canadienne,
équipement électrique 16 A et prise européenne, eau, tout à l’égout.
Connexion Wifi gratuite !
Page
5
sur
10
L
e
s
séjour
s
ne compren
nent
pas
:
-
La taxe municipale
de 0.50 € par jour et par personne ( + de 12 ans), à payer sur place
-
Les suppléments pour les personnes supplémentaires, les animaux ou les véhicules
-
Toutes les dépense
s
non expressément prévues dans le descriptif ci
-
dessus et notamment
:
-
les frais de
transport du lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
;
-
les repas
;
-
les boissons
;
-
les frais de déplacement pendant le séjour
-
les dépenses personnelles
;
-
les assurances
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Référe
nce
: SEJOURS 6/7/8/9/10/11/12/13/14/15
10 séjours d’une semaine en Mobile home «
Bastidon6
» :
Prix du séjour
:
56
0 €
Nombre de personnes
: 6 maximum
Dates de validité
:
1
au
08
/0
6
/201
3
Mobile home
BASTIDON6
:
A Esterel Caravaning, camping club 5 étoiles d
e Luxe à Saint
-
Raphaël, Var, France.
Nouveauté 2012, avec terrasse intégrée ! Pour 6 personnes maximum. 8,62 x 4 m,
34m2
-
terrasse intégrée couverte, idéale pour profiter de l'extérieur
-
3 chambres dont 1 chambre cabine avec lits superposés
-
cuisine améri
caine
-
salle de bain
-
WC séparé.
-
Climatisation
-
TV
L
e
s
séjour
s
ne compren
nent
pas
:
-
La taxe municipale de 0.50 € par jour et par personne ( + de 12 ans), à payer sur place
-
La redevance de 3 € par jour et par personne comprenant l’eau, l’électricité
et vous donnant accès à
t
ous les équipements et services
; à payer sur place
-
Les suppléments pour les prestations annexes, la climatisation.
-
Toutes les dépenses non expressément prévues dans le descriptif ci
-
dessus et notamment
:
Page
6
sur
10
-
les frais de transport d
u lieu de résidence du gagnant jusqu’au lieu de séjour
;
-
les repas
;
-
les boissons
;
-
les frais de déplacement pendant le séjour
-
les dépenses personnelles
;
-
les assurances
Le séjour ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Article 6
: RESPE
CT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme
au respect des principes du jeu
concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 ét
oiles sur la Côte d’Azur
»
et de ce présent règlement.
L’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement du jeu concours
:
« Gagner avec Esterel Caravaning des vacances sur la
côte
d’azur »
ou du Site
www.esterel
-
caravaning.fr
ou encore qui viole les règles officielles du jeu
concours
:
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
L‘Organisateur, Esterel Caravaning se réserve le droit de poursuivre quiconque te
nterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de ce jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la
Côte d’Azur
»
L’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve le droit de procéder à toute vérification
pour le respect du présent article co
mme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait
l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscriptio
n
reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des
gagnants potentiels.
L’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou
d'annuler le présent jeu concours en raiso
n d'événements indépendants de sa volonté. Si pour
quelque raison que ce soit, ce jeu concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et
non autoris
ée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot
permettant de multiplier le nombre de participations au jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans
un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le
contrôle de l’Organisateur, Esterel Caravaning et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité, la bonne tenue du jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte
d’Azur
»
l’Organisateur, Esterel Caravaning se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de
modifier ou suspendre le jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le partici
pant ne puisse rechercher sa responsabilité de
ce fait.
L’Organisateur, Esterel Caravaning pourra décider d'annuler le jeu
-
concours s'il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique
dans le cadre de la participation au jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5
étoiles sur la Côte d’Azur
»
ou de la détermination des gagnants.
Page
7
sur
10
Article
7
: CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information
de l’Organisateur, Esterel
Caravaning
,
ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un
traitement informatique relatif au jeu
-
concours organisé par l’Organisateur, Esterel Caravaning.
Article
8
: DESIGNATION DES GAGNAN
TS
Il sera organisé dans les
15
jours su
ivant la date de clôture du jeu
concours
«
Gagnez vos vacances
dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
un
(1) tirage au sort par séjour
pour désigner un (1)
gagnant
parmi les participants ayant sélecti
onné un même s
éjour
et ayant participé conformément au
présent règlement, par
maître BERNARDI
dépositaire du règlement.
SCP BERNARDI, 19 Boulevard
Clemenceau, 83300
–
DRAGUIGNAN
.
www.scp
-
bernardi
-
avocat.fr
Il ne sera
attribué
qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu
-
concours.
Article 9
:
OBTENTION DES LOTS
Les gagnants seront prévenus personnellement par e
-
mail (à l'adresse indiquée par le participant lors
de son inscription) dans un délai
de 72h
maximum apr
ès
le tirage au sort
. Ils recevront toutes les
modalités nécessaires quant au bon usage de leur lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant,
la Société organisatrice
, Esterel Caravaning,
n
'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au
Participant bénéficiaire si celui
-
ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il
a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est
pas
conformé au présent règlement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot à un seul participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et
ne peut être attribué à d'autres personnes. Ils ne pourront faire l'objet d'échange ou de
compensations financières.
Le
s séjours du jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
ne pourront
donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre
-
valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Soc
iété organisatrice
, Esterel Caravaning,
se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, d'autres lots d'une valeur
équivalente).
Les photographies représentant les produits ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont
pas
contractuelles.
La Société organisatrice
,
Esterel Caravaning,
se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l’objet, dans la mesure du possible, d’une
notification au Participant.
En au
cun cas la société organisatrice
,
Esterel Caravaning
,
ne peut être tenue responsable de retards
de mise à disponibilité des prix ou d’impossibilité pour les gagnants de profiter de leurs prix pour des
circonstances qui échappent au contrôle de la société o
rganisatrice.
Page
8
sur
10
Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi du courrier électronique de
l’Organisateur
; Esterel Caravaning, ou si les coordonnées sont non valides, incomplètes,
inexploitables, fausses ou erronées ou contrefaites, la do
tation sera
annulée.
Pour bénéficier de sa dotation, chaque gagnant d
evra fournir à l’Organisateur, Esterel Caravaning,
à
sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l’adresse posta
le indiquée dans le courrier
électronique de réponse faite par le gagnant à l’Organisateur,
Esterel Caravaning, dans le mois de ce
courrier.
Chaque dotation offerte est nominative et non
-
cessible
. Chaque dotation ne peut faire
l'objet d'un
remboursement en
espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé
par une dotation de nature équivalente.
Article 10
: LITIGES
Le fait de participer à ce jeu concours
;
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
et d’avoir
coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent
l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par un jury de 3 me
mbres. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit
parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent
règlement qui p
arviendra chez l’Organisateur, Esterel Caravaning plus de 10 jours après la fin
du jeu
concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en derni
er ressort par l’Organisateur,
Esterel
Caravaning
,
ou
par le tribunal du lieu de livraison de la prestation et du lot à gagner soit du siège
social d’Esterel Caravaning
.
Article 11
: COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS
ET PUBLICITE
Chaque gagnant autorise, sauf avis contraire,
spécifié au moment de l’inscription
au jeu concours
l’Organisateur
, Esterel Caravaning
à utiliser ses nom, prénom, ville et département de résidence dans
les messages d
e communication relatifs au jeu
concours, quelque soit le support de diffusion de
l’Organisateur
, Esterel Caravaning
(tout
document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y
compris les sites communautaires, etc.), en France métropolitaine, durant trois mois à compter de la
date de clôture du jeu
-
concours, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que
la
dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
A
rticle 12
: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu
-
concours, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sau
vegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le loi
du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modificati
on, de rectification et de suppression des
données le concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à: SA Hostellerie de Plein Air
Page
9
sur
10
d’Agay
-
Esterel Caravaning, Avenue des golfs
–
83530 AGAY, ou par e
-
mail à contact@esterel
-
caravaning.fr
Si l
e participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur
, Esterel
Caravaning
,
à des fins commerciales.
Article 13
: RESPONSABILITE
La res
ponsabilité de l’Organisateur,
Esterel Caravaning
,
est strictement limitée à la délivrance des
dotations effec
tivement et valablement gagnées à ce jeu concours gratuit.
L’Organisateur, Esterel Caravaning,
ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels
dysfonctionnements liés au réseau Internet lui
-
même
ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion,
fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur
,
Esterel Caravaning
,
et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité,
l’inté
grité ou la gestion du jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte
d’Azur
»
.
L’Organisateur, Esterel Caravaning,
ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout cou
rrier électronique et plus
généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur, Esterel Caravaning
,
ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du
réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité
de leur mode d'accès
qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur
, Esterel Caravaning
,
ne pourra être engagée si les
formulaires d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou
impossibles à vérifier.
Article 14
: CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Le jeu
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
est gratuit et sans obligation
d'achat.
La Société
organisatrice
; Esterel Caravaning
s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la
demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimés
forfaitairement à 3 minutes,
seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication locale en vigueur lors de
la rédaction du présent règlement, 0,12 euro la première minute, et 0,02 euro les minutes suivantes,
soit 0,16 euro.
Les rembou
rsements sont limités à un remboursement par Participant sur la période totale de
l'opération.
La demande de remboursement doit :
-
être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
-
Esterel Caravaning, Jeu C
oncours
«
Ga
gnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte
d’Azur
»
, Avenue des golfs 83530
–
AGAY.
Page
10
sur
10
-
parvenir à l'organisateur dans les 10 jours calendaires suivant la réception de la facture du
fournisseur d'accès internet
servant de justificatif (date de facture et
cachet de la poste
faisant foi)
-
indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email) et mot
de passe.
-
indiquer la date,
heure et durée de connexion au Site sur la période du jeu,
-
joindre la facture détaillée du fournisseu
r d'accès Internet auquel il est abonné, faisant
apparaître la date et l'heure de
sa connexion au Site clairement soulignée. Les coordonnées
de l'Inscription devront être les mêmes que celles de la
facture FAI.
-
être accompagnée d’un Relevé d’Identité Banca
ire (ou RIP, ou RICE).
-
être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
par
ticipant
.
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande
seront remboursés par la
Socié
té organisatrice, Esterel Caravaning,
au tarif lent
en vigueur, sur simple demande formulée dans
la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base
de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la
réception de
la demande, après
vérification du b
ien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à
la lettre de demande de
remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion l
iés à l'importance de leurs communicatio
ns
(titulaires d'un abonnement,
utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement. Les demand
es de remboursement illisibles,
incomplètes, insuffisamment
affranchies ou envoyées hors délai
ne seront pas prises en compte.
Article
15
: DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu
concour
s est déposé à la SCP BERNARDI
, 19, Boulevard Clemenceau
83300 DRAGUIGNAN.
Le règlement est disponible sur le Site
www.esterel
-
caravaning.fr
et peut y être imprimé.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur, Esterel Caravaning
feront l’objet d’un avenant au présent règlement, disponible gratuitement sur le Site
www.esterel
-
caravaning.fr, et déposé à la SCP BERNARDI, à l’adresse indiquée ci
-
dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu concours
«
Gagnez vos vacances dans un 5 étoiles sur la Côte d’Azur
»
Cette
demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Esterel Caravaning, Avenue des golfs 83530
–
AGAY, FRANCE. Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite
conjo
inte au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du
participant, de l'intitulé du jeu
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concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou
RICE).