Règlement du jeu-concours Esso n°602460 32 550 € de lots à gagner, 4080 gagnants Lot principal : 330 livres "Monsieur Madame visitent les régions" (≈10 €) et 3 750 autres lots.

RÈGLEMENT COMPLET DU GRAND JEU ESSO - MONSIEUR MADAME 2026
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE DU JEU
La Société QWAMPLIFY SHOPPER (ci-après désignée par « société organisatrice »), dont le siège social est situé 14
place Marie-Jeanne Bassot – 92300 Levallois Perret, RCS Aix en Provence 832 225 122 organise un jeu intitulé «
Grand Jeu Esso – Monsieur Madame 2026 », pour le compte de la société NORTH ATLANTIC ENERGIES, Société
Anonyme, dont le siège social est situé au 20 rue Paul Héroult – 92000 Nanterre, RCS Nanterre N° 542 010 053. Ce
jeu en ligne, sans obligation d’achat de carburant, (ci-après désigné indifféremment « l’Opération » ou le « Jeu »)
est organisé dans les stations-service Esso, Esso Express et Mobil participantes, en France métropolitaine (Corse
comprise) et en Principauté de Monaco.
Il est ici précisé que le groupe North Atlantic Energies assure la production des carburants dans sa raffinerie de
Gravenchon et la commercialisation de la marque Esso en France. La distribution des carburants Esso est assurée
par un réseau de revendeurs indépendants, propriétaires et opérateurs des stations à la marque Esso et Esso
Express sur l’ensemble du territoire.
Ce Jeu est organisé et ouvert à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse
comprise) et en Principauté de Monaco, du 08/06/2026-00h01 au 31/10/2026-23h59 inclus. Le jeu est accessible via
le site suivant : www.jeu-station.fr (ci-après dénommé "Site du Jeu").
ARTICLE 2 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP AIX-JUR'ISTRES (dépositaire du présent règlement),
Commissaires de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE. Le règlement du Jeu est disponible sur le Site du Jeu :
www.jeu-station.fr
La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement dans son intégralité
(ci-après dénommé « le Règlement »), ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes
applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation,
la société organisatrice se réservant la possibilité d'exclure du Jeu les participants ayant fait acte de fraude avérée.
Toute participation d’un gagnant comportant une quelconque anomalie dans son inscription ou fausse déclaration
lors de l’inscription lui fera perdre tout droit à son gain.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au jeu est sans obligation d’achat de carburant. Elle est ouverte à toute personne physique majeure
(âgée de 18 ans et plus au moment de la participation), résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou en
Principauté de Monaco et possédant une connexion Internet depuis son ordinateur ou son smartphone / tablette.
Ne peuvent participer à ce jeu le personnel des sociétés ayant participé à l’opération – développeurs, commissaires
de justice, ainsi que les membres de leur famille - descendants et ascendants.
Après avoir renseigné ses coordonnées personnelles (Nom prénom, adresse de résidence, e-mail et numéro de
mobile valide), le participant gratte la zone à gratter et découvre immédiatement s’il a gagné un des lots mis en jeu
sur l’opération (voir le détail des lots - Article 4).
En cas de litige un justificatif d’identité pourra être demandé.
Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est limité à 1 seule participation par jour et par foyer et à un seul gagnant par foyer pour toute la durée de
l’opération.
Pour participer, il est également nécessaire d’avoir un accès à Internet, de disposer d’une adresse électronique (mail)
valide pendant toute la durée du Jeu, à laquelle le participant pourra être contacté pour les besoins de la gestion du
Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de l’éventuelle dotation.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et / ou anonymes (et
notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com,
yopmail. fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf,
moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.) ainsi que les participations effectuées avec des numéros de
mobiles invalides ou inexistants.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs
et / ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 : LOTS
Seules les personnes disposant d’une adresse postale valide en France métropolitaine (Corse comprise) et en
Principauté de Monaco et âgées d’au moins 18 ans peuvent participer à ce jeu, conformément au règlement.
Les lots à gagner par instants gagnants ouverts sont les suivants :
• 330 livres Monsieur Madame visitent les régions
• 850 livres d’activités Monsieur Madame visitent les régions
• 900 porte-clés Monsieur Madame
• 500 jeux de 7 familles Monsieur Madame
• 150 bouteilles isotherme de 50 cl Monsieur Madame
• 250 totebags Monsieur Madame
• 200 jeux « qui suis-je » Monsieur Madame
• 300 sacs de plage Monsieur Madame
• 200 serviettes de plage Monsieur Madame
• 200 casquettes Monsieur Madame
• 200 bobs Monsieur Madame
La présente offre promotionnelle et son règlement sont régis par le droit français et tout différend en résultant
sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Tout participant, du seul fait de sa participation et de l’acceptation du présent règlement en cochant la case « Je
consens à ce que mes données ci-dessus soient traitées par QWAMPLIFY SHOPPER pour le compte de NORTH
ATLANTIC ENERGIES dans le cadre de ma participation au jeu, conformément au règlement du jeu que je confirme
avoir lu et accepté », reconnait avoir pris connaissance du règlement du jeu et l’accepter.
ARTICLE 5 : DEROULEMENT DU JEU
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet sur le site www.jeu-station.fr selon les modalités et les
accès décrits ci-après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen, notamment par voie
postale, ne pourra être prise en compte.
1- Pour s’inscrire au Site du Jeu, le participant doit :
- Être majeur (âgé de 18 ans et plus au moment de la participation) et résider en France métropolitaine (Corse
comprise) et en Principauté de Monaco.
- Se connecter au Site du Jeu www.jeu-station.fr entre le 08/06/2026 - 00h01 et le 31/10/2026 - 23h59 inclus
(date et heure de connexion à Paris, France faisant foi).
- Remplir intégralement le formulaire de participation électronique disponible en ligne sur le Site du Jeu. Le
participant devra indiquer, sur le formulaire de participation électronique du Jeu, ses coordonnées
personnelles (son nom, son prénom, son adresse mail, son adresse postale de résidence et son numéro de
mobile).
Tous les champs doivent être obligatoirement complétés pour que la participation puisse être prise en
compte dans le cadre du Jeu.
- Lire et accepter le Règlement en cochant la case prévue à cet effet sur la page du Site du Jeu.
- Donner son consentement au traitement de ses données personnelles pour la gestion du jeu uniquement.
- Et de façon optionnelle, donner son consentement éventuel pour recevoir des communications ultérieures
de la part de la Société NORTH ATLANTIC ENERGIES, et notamment relatives à la marque ESSO.
- Valider son inscription au Jeu au plus tard le 31/10/2026-23h59 inclus (date et heure de connexion à Paris,
France faisant foi).
- Le participant sait immédiatement s’il a gagné et le lot qu’il a remporté. Dans le cas contraire, il est
invité à retenter sa chance, dès le lendemain s’il le souhaite.
- Le participant pourra ensuite, s’il le souhaite, participer à un quiz écoconduite en cliquant sur le bouton
prévu à cet effet. Les réponses au quiz sont optionnelles.
En cas de gain de l’un des lots indiqués à l’article 4 du présent règlement, le participant reçoit à son domicile son lot,
expédié par la Société Organisatrice, en colissimo ou lettre suivie. Le gagnant ne pourra pas prétendre à obtenir la
contre-valeur en espèces du lot gagné ni demander son échange contre d’autres biens et / ou services.
L’obtention du lot et son expédition se fera sous réserve de conformité des informations transmises lors de la
participation. Le participant recevra son gain sous 6 à 8 semaines après finalisation de son inscription.
La liste complète des instants gagnants ouverts, définis de façon aléatoire par ordinateur avant le début du Jeu, est
déposée auprès de la SCP AIX-JUR'ISTRES (dépositaire du présent règlement), Commissaires de Justice associés à
13100 AIX-EN-PROVENCE, dépositaire du présent règlement, au démarrage du Jeu. L'heure prise en compte sera
celle de l'horloge de l'ordinateur hébergeant le Jeu.
Si plusieurs participants valident leur participation pendant un même instant gagnant ouvert, seul le premier dont
la participation sera enregistrée sur le serveur de la Société Organisatrice gagnera la dotation correspondante.
Seuls les relevés du serveur informatique de la Société Organisatrice font foi en cas de contestation. Il est
expressément convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatique ou électronique, notamment
aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent règlement.
Le Jeu par instants gagnants ouverts est limité à 1 seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale et /
ou même mail, même numéro de mobile) pendant toute la durée du jeu.
Les frais de connexion à internet sont à la charge pleine et entière de chaque participant, quel que soit le moyen
d’accès choisi par le participant (fixe ou mobile) ainsi que les frais qui lui sont facturés par son fournisseur d’accès
internet ou son opérateur de téléphonie mobile. La société organisatrice ne saurait procéder à aucun
remboursement des frais de connexion à internet.
Toute contestation ou réclamation relative au présent règlement devra être adressée dans un délai de 1 mois
maximum après la clôture du Jeu, selon les modalités suivantes :
Pour nous contacter, rendez-vous sur le site https://jeu-station.fr/fr_FR/contact/ ou appelez-nous du lundi au
vendredi de 9h à 18h au : 0970 805 100, en précisant le N° de votre offre promotionnelle : N° 52309.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
A la fin de sa participation, le gagnant est instantanément informé en ligne et par mail du gain.
Seuls les participants dont le dossier est conforme recevront leur gain.
Toutes les demandes incomplètes ou non-conformes au présent règlement ne pourront pas bénéficier de leur gain.
Si les coordonnées et / ou informations renseignées par le gagnant sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant
perdra le bénéfice de son gain.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE VALIDITE DE L'INSCRIPTION ET/OU DE LA PARTICIPATION AU JEU
Toute inscription au Jeu est subordonnée au strict respect du Règlement des étapes décrites ci-dessus et à la
validation de son inscription par le joueur au plus tard le 31/10/2026-23h59 inclus (date et heure françaises de
connexion à Paris faisant foi).
Chaque participant n’est autorisé à faire usage que d’une seule adresse mail pendant toute la durée du Jeu. Toute
falsification d’identité ou d’adresse mail et toute utilisation d’adresse mail jetable ou temporaire ( et notamment les
terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr,
yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf,
moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.) entraînera la nullité de la participation.
Seules les participations gagnantes et conformes aux dispositions du Règlement seront prises en compte dans le
cadre du Jeu.
Toute participation au Jeu par une personne ne répondant pas aux conditions de participation décrites au Règlement
sera considérée comme nulle.
Toute participation au Jeu incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le Règlement, non validée ou
validée après la date limite d'inscription et / ou de participation au Jeu ou comportant de fausses indications sera
considérée comme nulle.
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au Règlement, ne sera pas prise en considération, elle
sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales.
Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et / ou erronée entraîne l'élimination
immédiate du participant concerné.
Toute fraude ou tentative de fraude d'un participant, et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs
dispositions du Règlement entraîne automatiquement l’élimination du participant concerné.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement
l’élimination du participant concerné.
En cas d'annulation de la participation d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et
notamment ceux liés à l'obtention du gain.
En tout état de cause, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout participant
contrevenant aux dispositions du Règlement.
ARTICLE 8 : INCIDENTS DE CONNEXION
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des
limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du
réseau Internet ; des problèmes liés à la connexion et / ou d'accès au réseau Internet, aux sites web ; des problèmes
liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des
réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse
pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur les dits réseaux….pour lesquels la responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être engagée.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
- des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
- de l'envoi de messages, de données et / ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète,
- si les données relatives à l'inscription et / ou la participation au Jeu ne lui parvenait pas, pour quelque raison que
ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
- en cas d'incapacité d'un participant à participer au Jeu ou d'y avoir accès,
- au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au Site du Jeu pour quelque raison que ce
soit,
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au Site du Jeu devait être interrompue ou si sa
participation n'a pas été prise en compte,
- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
Dans le cas où le Jeu serait perturbé par la survenance d’un des événements mentionnés ci-dessus, la société
organisatrice se réserve le droit d’écourter, d’interrompre, d’allonger, de modifier ou d’annuler le Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et /
ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au Jeu et, plus particulièrement, la société
organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et / ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées,
et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou outils disponibles et
vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations
et / ou de la présence de virus sur le Site du Jeu.
Pour une expérience optimale, il est recommandé d’utiliser l’un des navigateurs de la liste ci-dessous :
- Firefox : à partir de la version 31
- Chrome
- Android : Dernière version
- iOs : Dernière version
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des avaries techniques imputables à des
tiers ou constitutives de force majeure perturbant la diffusion du Jeu et / ou entraînant sa suspension. La société
organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d’annuler le Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter
ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la
possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter le Jeu ou une partie de ce Jeu, à tout moment et sans un
quelconque dommage financier ou moral pour les participants.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où le Jeu ou une partie du Jeu viendraient à être
annulés pour cause de force majeure ou de tout évènement indépendant de sa volonté.
La société organisatrice ne pourra non plus être tenue responsable de toute incapacité à joindre le participant, au
cas où les coordonnées renseignées par le participant seraient erronées, au cas où les mails envoyés seraient
considérés comme des Spam ou rejetés par les systèmes d’antivirus.
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et
valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant d’un lot pendant la jouissance du dit lot. La société
organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son
lot.
Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur le Site du Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées
au Règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale
du Règlement complet ou antérieurement modifiée le cas échéant.
Toute modification fera l’objet d’un avenant au règlement qui sera déposé auprès de la SCP AIX-JUR'ISTRES
(dépositaire du présent règlement), Commissaires de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE et sera mis en ligne
sur le Site du Jeu www.jeu-station.fr
La société organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la participation d’un
consommateur n’aurait pas été validée via le site internet du Jeu avant le 31/10/2026-23h59 (date et heure de
connexion à Paris faisant foi).
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Pour participer au Jeu, il est nécessaire pour les participants de fournir certaines informations personnelles les
concernant, le caractère facultatif ou obligatoire des réponses étant précisé sur le formulaire de participation en
ligne. A ce titre, les gagnants autorisent, le cas échéant, la société organisatrice et NORTH ATLANTIC ENERGIES à
procéder à la vérification éventuelle de leur identité (par exemple, un consommateur souhaitant retirer son
consentement pour la réception de communications envoyées de la part de la société NORTH ATLANTIC ENERGIES
et notamment relatives à la marque ESSO, doit pouvoir présenter comme justificatif une copie de sa pièce d’identité
pour que sa demande soit prise en compte).
Le défaut de réponse à des informations obligatoires invalide la participation au Jeu.
Les consommateurs doivent cocher la case d’acceptation du traitement de leurs données par la société organisatrice
pour que leur participation soit prise en compte. Un second consentement optionnel leur est proposé pour recevoir
par courrier électronique et / ou par courrier postal des communications ultérieures éventuelles de la part de la
société NORTH ATLANTIC ENERGIES, et notamment relatives à la marque ESSO.
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société QWAMPLIFY SHOPPER, 14
place Marie Jeanne Bassot – 92300 Levallois Perret, RCS 832 225 122 et sont à destination de NORTH ATLANTIC
ENERGIES, dans le cadre de la gestion du présent Jeu. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire
au traitement de leur participation. Les données à caractère personnel sont anonymisées 6 mois après la fin de
gestion du jeu.
Les informations à caractère personnel des consommateurs ayant souhaité recevoir des communications
éventuelles de la part de NORTH ATLANTIC ENERGIES et notamment relatives à la marque ESSO sont conservées par
le gestionnaire de la plateforme du jeu Qwamplify (dpo@qwamplify.com ) jusqu’au retrait de son consentement par
le consommateur.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur la façon d’exercer vos droits, veuillezvous référer à la déclaration relative à la protection des données personnelles :
https://www.qwamplify.com/politique-de-confidentialite/
https://northatlantic.fr/legal-pages/declaration-relative-a-la-protection-des-donnees-personnelles-2/
Droits individuels :
La loi applicable donne aux personnes concernées le droit de savoir comment North Atlantic traite leurs données
personnelles et d’accéder à leurs données personnelles détenues par North Atlantic :
• Effacer vos données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles
elles ont été collectées.
• Accéder à des informations spécifiques que North Atlantic possède sur vous ou sur nos pratiques de
traitement des données.
• Rectifier vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• S’opposer aux opérations de traitement, eu égard aux circonstances données et pour des raisons liées à
leur situation particulière.
• Vous avez également le droit de demander la portabilité de vos données personnelles, ce qui vous
permettra d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles pour vos propres besoins sans obstacle.
Pour faire appel de notre décision concernant vos demandes d’accès à vos données personnelles, vous pouvez nous
contacter à France.Data.Privacy.Officer@northatlantic.fr. Veuillez joindre une copie de la décision dont vous
souhaitez faire appel ou faire spécifiquement référence à celle-ci. Nous répondrons à votre demande conformément
à la loi applicable.
COMMENT SOUMETTRE UNE DEMANDE D’ACCES A SES DONNEES PERSONNELLES :
Vous pouvez soumettre une demande vérifiable pour exercer vos droits de connaître, de supprimer ou de corriger
vos informations personnelles sur la page d’accueil du programme de protection des données personnelles de North
Atlantic par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne.
Lorsque vous soumettez une demande d’accès à vos données personnelles, North Atlantic vérifie votre identité en
vous demandant de fournir votre nom, votre adresse e-mail ou d’autres coordonnées, les informations de votre
compte North Atlantic (le cas échéant) et le nom de l’entreprise avec laquelle vous êtes en relation.
Recours à une tierce personne : vous pouvez avoir le droit, conformément à la loi applicable, de soumettre une
demande par l’intermédiaire d’une tierce personne. Pour mandater cette personne à exercer vos droits et vos choix
en votre nom, veuillez lui fournir une autorisation écrite et signée démontrant qu’elle a été autorisée par vous à agir
en votre nom.
Pour plus d’informations sur la façon d’exercer vos droits susmentionnés, veuillez soumettre votre demande sur
notre page d’accueil ou contacter le Délégué à la protection des données
à France.Data.Privacy.Officer@northatlantic.fr.
Afin de faciliter nos efforts pour répondre à votre demande, il serait utile que vous nous communiquiez le contexte
dans lequel vous avez initialement fourni vos données personnelles à North Atlantic, par exemple en rapport avec
la promotion d’un produit ou d’un service spécifique.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la
limitation et à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué North Atlantic
Energies à la protection des données personnelles France : France.Data.Privacy.Officer@northatlantic.fr.
En cas de difficulté, le participant peut saisir la CNIL.
Toutes les créations, dénominations ou marques citées au Règlement, de même que sur tout support de
communication relatif au Jeu, demeureront la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 11 – LITIGES : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les participants acceptent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois
françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou
indirectement lié à celui-ci.
Tout litige né à l'occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence des juridictions
compétentes, conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.